Bureau du Procureur Général

Bureau du Procureur Général Attorney General's Office
Création	1315
Type	Département exécutif
Siège	20 Victoria Street Londres ( Royaume-Uni)
Langue(s)	anglais
Effectifs	≈ 50
Procureur général	Dominic Grieve MP
Affiliation(s)	Gouvernement du Royaume-Uni
Site Web	http://www.attorneygeneral.gov.uk/Pages/default.aspx

Le Bureau du Procureur Général (Attorney General's Office ou AGO) est un département exécutif du gouvernement britannique.

L'AGO offre des conseils politiques en matière légale et stratégique et soutient les Officiers de la Loi (Law Officers) ; il coordonne les Départements des Officiers de la Loi (Law Officers’ Departments) et soutient le Procureur général (Attorney General) et son adjoint le Notaire général (Solicitor General)^[1].

Historique

Le Bureau du Procureur Général (Attorney General's Office) a été créé en 1315 par lettres patentes. Initialement, le Procureur général n'avait pas de titre spécifique, mais en 1327, il fut désigné comme « Avocat du Roi » (King's Attorney). En 1452, son titre fut changé en Procureur général (Attorney General). Au XVI^e siècle, il devint l'une des personnes les plus importantes du département légal de l'État, et le représentant en chef de la Couronne à l'intérieur des cours de justice.

Le Bureau du Notaire Général (Solicitor General's Office) a été créé en 1461 par lettres patentes. Initialement appelé « Notaire du Roi » (King's Solicitor), le titre de Notaire général (Solicitor General) devient la norme en 1536.

Les Bureaux du Procureur général et du Notaire général atteignent leur forme actuelle au cours du XVII^e siècle lorsqu'ils deviennent les Conseillers juridiques de la Couronne. Ils donnent ainsi des conseils juridiques à tous les départements de l'État et représentent ceux qui souhaitent engager des actions en justice. Comme les juges, ils reçoivent des mandats les assignant à se présenter au Parlement pour donner leurs conseils à la Chambre des Lords. Ils peuvent cependant être membres de la Chambre des communes, contrairement aux juges. Ils sont également les leaders du Barreau.

Le Notaire général assure l'intérim du Procureur général. Ils sont, avec l'Avocat général pour l'Écosse et l'Avocat général pour l'Irlande du Nord, sont collectivement appelés des « Officiers de la Loi de la Couronne » (Law Officers of the Crown).

Le Bureau du Procureur Général est le nouveau nom du Legal Secretariat to the Law Officers (Secrétariat légal aux Officiers de la Loi).

Organisation

Le Bureau du Procureur Général (AGO) est l'un des plus petits département ministériel du gouvernement britannique, avec environ 50 salariés.

Le Notaire du Trésor (Treasury Solicitor) a le rôle d'Officier comptable (Accounting Officer) pour l'AGO.

L'AGO est composé du Civil Panel Counsel et du Criminal Panel Counsel qui s'occupent respectivement des affaires de droit civil et de droit pénal.

Fonctions

Le Procureur général est :

• le Conseiller juridique en chef de la Couronne
• un Ministre de la Couronne avec des responsabilités de super-intendance sur les départements des poursuites judiciaires
• a un certain nombre de fonctions d'intérêt public indépendantes.

Le Bureau du Procureur Général a pour rôles :

• la réévaluation des sentences de la Cour d'Appel si elles sont trop clémentes
• le règlement des outrages à la Cour
• la gestion des poursuites requérant le consentement du Procureur général
• l'émission d'un non-lieu pour stopper une poursuite par mise en accusation
• la prise de mesures pour empêcher les plaideurs vexatoires
• l'intervention pour l'intérêt public ou la charité dans certaines affaires de droit familial
• la nomination d'avocats de la Couronne
• la discrétion dans la nomination des Avocats à la Cour et des Avocats Spéciaux pour représenter les intérêts des justiciables dans les cas impliquant des matières sensibles
• la référence des points législatifs devant la Cour d'Appel après un acquittement dans les affaires pénales

Ministres

Au 12 mai 2010^[2] :

• Attorney General : Dominic Grieve MP
  • Solicitor General : Edward Garnier MP

Agences affiliées

L'AGO est responsable des services suivants :

• Service des poursuites judiciaires de la Couronne (Crown Prosecution Service, CPS) qui intègre depuis le 1^er janvier 2010 le Bureau des poursuites judiciaires du Trésor public et des Douanes (Revenue and Customs Prosecutions Office, RCPO)
• le Service d'inspection des poursuites judiciaires de la Couronne (HM Crown Prosecution Service Inspectorate, HMCPSI)
• le Bureau des fraudes (Serious Fraud Office, SFO)
• le Département du Notaire du Trésor (Treasury Solicitor's Department, TSD)
• l'Autorité de la fraude nationale (National Fraud Authority, NFA)

L'ensemble de ces services sont collectivement appelés les « Départements des Officiers de la Loi » (Law Officers’ Departments).

Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Attorney General's Office (United Kingdom) » (voir la liste des auteurs)

Voir aussi

Articles connexes

• Départements exécutifs du Royaume-Uni
• Procureur général pour l'Angleterre et le Pays de Galles
• Notaire général pour l'Angleterre et le Pays de Galles
• Officiers de Justice de la Couronne

Liens externes

• (en) Site officiel

v · Départements exécutifs du gouvernement de Sa Majesté
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Voir aussi : (en) Site officiel du gouvernement  • Catégorie consacrée

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