Parlement ecossais

Parlement écossais Scottish Parliament Pàrlamaid na h-Alba
IIIe législature
Type
Type :	Monocaméral
Présidence
Président :	Alex Fergusson
Élection :	14 mai 2007
Structure
Membres :	129
Groupes politiques :	Parti national écossais (47)      Parti travailliste écossais (46)      Parti conservateur écossais (16)      Démocrates libéraux écossais (16)      Parti vert écossais (2)      Indépendant (1)
Élection
Dernière élection :	3 mai 2007
Lieu de réunion
Édifice du Parlement écossais, Holyrood, Édimbourg.
Site web
Site web :	http://www.scottish.parliament.uk/
Voir aussi
Assemblée nationale de Galles Assemblée nord-irlandaise

Le Parlement écossais (en anglais, Scottish Parliament ; en écossais, Pàrlamaid na h-Alba) est l’organe législatif monocaméral d’Écosse, siégeant à Édimbourg, la capitale du pays. Composé de 129 députés élus sous un mandat quadriennal, le parlement ne peut que gérer des compétences dévoluées aux Écossais par le gouvernement britannique à Westminster.

Ayant renoncé à leur ancien parlement national en 1707 en créant l'union politique avec l'Angleterre, l’actuel parlement écossais a été convoqué pour la première fois le 12 mai 1999 après qu'une majorité de l'électorat s'en soit prononcé en faveur par référendum en 1998. Les élections législatives écossaises les plus récentes ont eu lieu en mai 2007.

Sommaire 1 Histoire 2 Constitution et pouvoirs 3 Pouvoir législatif du Parlement écossais 4 Membres actuels 5 Édifice du Parlement 6 Voir aussi 7 Bibliographie 8 Liens externes 9 Notes et références

Histoire

Avant l’Acte d'Union de 1707, qui a fusionné les parlements d'Angleterre et d'Écosse, les Écossais eurent un législatif indépendant depuis le XII^e siècle. Subséquemment, le parlement britannique à Londres règne sur le pays. Le manque d’une assemblée nationale reste néanmoins un aspect important de l’identité nationale écossaise. Les Écossais ont fait des propositions d’un parlement dévolué avant 1914, mais ils les abandonnent temporairement à cause du déclenchement de la Première Guerre Mondiale. La croissance du sentiment nationaliste en Écosse pendant les années soixante mènent à des revendications de plus d’autonomie ou même de l’indépendance complète. En réponse à ces tensions, le gouvernement travailliste de Harold Wilson met en place la commission Kilbrandon en 1969. Il charge cette commission de rechercher les possibilités d’accorder plus d’autonomie à l’Écosse sans fissurer l’État unitaire du Royaume-Uni. Le rapport de la commission, publié en 1973, recommande d’établir une assemblée en Écosse responsable pour la plupart des affaires domestiques écossaises.

Parallèllement à ces événements politiques à Londres, le mouvement indépendantiste écossais croît à cause de la découverte du pétrole au large de la côte de l’Écosse. Convaincu que les rapports du pétrole ne bénéficient pas suffisamment à l’Écosse, les nationalistes mènent la campagne « It’s Scotland’s Oil » (« C’est le pétrol de l’Écosse »). En 1974, l’insatisfaction parmi les Écossais au sujet des revenus pétroliers et la croissance du soutien au parti nationaliste contraint le premier ministre britannique à s’engager à la création d’un législatif dévolu. Le parlement approuve le projet de loi pour une assemblée à Edimbourg en 1978, à condition d'un référendum en Écosse. Ce plébiscite obligatoire du 1^er mars 1979 n’arrive pas à mobiliser le 40% de la population en faveur du projet de dévolution requis par Westminster. Plus que la moitié des voteurs se fut exprimé en faveur de l’assemblée, mais le taux de participation n’ atteint que 32%. A cause de ce manque de participation, le projet de loi n'entrerait jamais en vigueur.

Constitution et pouvoirs

L'actuel Parlement écossais a été créé pour gérer les compétences qui lui sont dévolues par le Parlement britannique de Westminster. Il peut adopter des lois et, dans une certaine mesure, faire varier les impôts. L'Exécutif écossais (gouvernement régional) est responsable devant lui. Les "compétences dévolues" comprennent l'éducation, la santé, l'agriculture et la justice. Une certaine autorité dans les affaires intérieures et la totalité de la politique étrangère restent de la compétence du Parlement britannique.

Pouvoir législatif du Parlement écossais

Compétences dévolues : toutes les matières qui ne sont pas explicitement citées dans le Scotland Act comme des compétences réservées sont automatiquement dévolues au Parlement écossais. Elles comprennent notamment:

• Agriculture
• Pêche
• Développement économique
• Éducation
• Environnement
• Normes alimentaires
• Santé
• Affaires locales
• Tribunaux écossais
• Police et pompiers
• Collectivités locales
• Sport et Culture
• Transports
• Formation professionnelle
• Tourisme
• Recherche et Statistiques
• Oeuvres sociales

Le Parlement écossais peut modifier le taux d'imposition sur le revenu jusqu'à 3 pence par livre sterling.

Compétences réservées : les matières qui sont réservées au Parlement de Westminster comprennent:

• Audiovisuel
• Administration centrale
• Marché commun pour les biens et services britanniques
• Questions constitutionnelles
• Énergie
• Défense et Sécurité nationale
• Médicaments
• Politique étrangère et européenne
• Grande partie des transports
• Loterie nationale
• Protection des frontières
• Sécurité sociale
• Système fiscal
• Système économique et monétaire.

Membres actuels

Le Parlement écossais compte 129 membres, appelés MSPs (Members of the Scottish Parliament) qui sont élus au suffrage universel pour quatre ans. 73 députés représentent des circonscriptions, auxquels s'ajoutent les 7 députés élus par les huit régions, soit 56 députés supplémentaires.

COMPOSITION DU PARLEMENT ÉCOSSAIS 2007
Parti		Députés
	Parti national écossais (SNP)	47
	Parti travailliste écossais	46
	Parti conservateur écossais	16
	Démocrates libéraux écossais	16
	Parti vert écossais	2
	Indépendant	1

Parmi les 129 députés, 73 sont élus dans des circonscriptions uninominales au suffrage à un tour, les 56 autres le sont à la proportionnelle dans huit différentes régions électorales. Un député est élu par ses pairs comme Président du Parlement. Ce poste est actuellement occupé par Alex Fergusson du Parti conservateur écossais.

Le Parlement élit un premier ministre qui dirige l'Exécutif écossais. Le parlement élit aussi les membres de l'Exécutif, sur proposition du premier ministre. L'actuel premier ministre est Alex Salmond du Parti national écossais (SNP).

Édifice du Parlement

Depuis septembre 2004, le Parlement siège dans un nouvel édifice dans le quartier d'Holyrood à Édimbourg, à proximité du Palais de Holyrood, résidence royale officielle en Écosse. Cet édifice a été conçu par l'architecte catalan Enric Miralles.

Sa construction est probablement l'un des plus gros scandales politiques et financiers liés à l'autonomie de l'Écosse, en raison d'un dépassement de budget colossal (470 millions de livres, contre les 55 millions de livres attendus).

Il a été inauguré par la reine Elisabeth II le 9 octobre 2004.

Contrairement à la disposition en usage dans la plupart ses pays anglo-saxons, selon le Système de Westminster, la salle des séances est disposée en Hémicycle comme dans la majorité des parlements au monde, et non dans une salle rectangulaire.

En novembre 2008, des internautes l'élisent comme le huitième édifice le plus laid au monde^[1].

Voir aussi

• Indépendantisme écossais
• Premier ministre d'Écosse

Bibliographie

• Jacques Leruez, L'Écosse. Vieille Nation, jeune État, Crozon, Éditions Armeline, 2000 (ISBN 2-910878-10-4)

Liens externes

• (fr) Officiel - Parlement écossais
• (en) Officiel - Scottish Parliament
• Officiel - Scots Pairlament (scots)
• Officiel - Pàrlamaid na h-Alba (écossais)
• Scotland Act 1998
• The Scottish Parliament Project
• Holyrood Inquiry Homepage

Notes et références

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