Systeme de Westminster

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Le système de Westminster est un système démocratique de gouvernement basé sur celui existant au Royaume-Uni, et tire son nom du Palais de Westminster, le siège du Parlement du Royaume-Uni. Ce système définit une série de règles destinées à faire fonctionner un système de gouvernement où le pouvoir principal est détenu par le pouvoir législatif (Régime Parlementaire). Il est utilisé, ou était utilisé, dans la plupart des nations membres ou anciennement membres du Commonwealth, à commencer par les provinces canadiennes au milieu du XIX^e siècle. Il est aussi utilisé en Australie, Inde, Irlande, Jamaïque, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Singapour et Malte ainsi que dans les états ou provinces fédérés de ces pays. Il existe d’autres systèmes parlementaires, par exemple ceux d’Allemagne ou d’Italie, dont les procédures diffèrent considérablement du système de Westminster.

Caractéristiques clefs

Les éléments importants du système de Westminster incluent :

• un chef d'État, différent du chef du gouvernement, qui est théoriquement détenteur du pouvoir exécutif et de nombreux « pouvoirs de Réserve » mais dont le rôle réel est pratiquement purement protocolaire. C'est le cas par exemple du Souverain britannique, du Président de l'Inde, du Gouverneur général d'Australie et du Gouverneur général du Canada
• un chef de gouvernement appelé suivant les pays : premier ministre, "prime minister", "premier" ou "first minister", nommé officiellement par le chef de l'État et qui est en fait pratiquement toujours le chef du parti majoritaire de la Chambre Basse.
• un Pouvoir exécutif, habituellement composé de membres du Parlement et dont les plus importants, les ministres forment un cabinet: le Cabinet des Ministres alors que les autres sont Secrétaires d'État ; les membres du gouvernement sont choisis par le premier ministre.
• un principal parti d'opposition, généralement appelé opposition officielle dans lequel on peut retrouver un cabinet fantôme" (ou Shadow cabinet) et dont le chef, le chef de l'opposition, bénéficie de certains privilèges.
• un rôle plus ou moins important des autres partis d'opposition, qui peuvent être reconnus s'ils répondent à certains critères propre au droit interne.
• un parlement élu avec généralement un système à deux chambres dans lequel au moins une (la Chambre Basse) des deux chambres est élue et l’autre (la Chambre Haute) nommée ou élue;
• la possibilité pour la Chambre basse du Parlement de provoquer la chute d’un gouvernement en lui « coupant les vivres » (en ne votant pas le budget), en votant une motion de censure ou en ne votant pas la confiance. Le système de Westminster permet la chute d’un gouvernement et la formation d'un nouveau qui pourra soit avoir la majorité soit expédier les affaires courantes en attendant de nouvelles élections anticipées;
• la possibilité de dissoudre le Parlement, et de pouvoir, de manière générale, déclencher des élections à tout moment.
• une immunité parlementaire qui fait que tout parlementaire peut discuter de n'importe quel sujet de son choix librement sans crainte de pouvoir être poursuivi pour ses propos.
• des comptes-rendus des discussions parlementaires mais avec la possibilité de ne pas publier certains propos.

La plupart des procédures du système de Westminster trouvent leur origine dans les conventions, pratiques et précédents du Parlement du Royaume-Uni, et qui font partie de ce qui est connu comme la constitution britannique. À la différence du Royaume-Uni, la plupart des pays utilisant le système de Westminster ont codifié le système dans une constitution écrite. Toutefois, les conventions, pratiques et précédents continuent à jouer un rôle important dans ces pays, dans la mesure où les constitutions ne détaillent pas d’importants éléments de procédure : par exemple, d’anciennes constitutions utilisant le système de Westminster, comme la constitution canadienne ou la constitution australienne, ne précisent même pas l’existence du Cabinet et le titre du chef de gouvernement (Premier Ministre) car l’existence de ces charges et leur rôle ont évolué en dehors du cadre constitutionnel d’origine.

Fonctionnement

Palais de Westminster - Londres

Dans le cadre du système de Westminster, les membres du parlement sont élus par le suffrage universel, généralement dans le cadre d'un scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le chef du gouvernement est habituellement choisi et est invité à former un gouvernement par le chef de l’état ou par le représentant du chef de l’état (comme le Gouverneur général ou le lieutenant-gouverneur, par exemple); il n'est donc pas élu par le Parlement. Il y a de notables exceptions au cas précédent dans la République d’Irlande, où le Président est élu au suffrage direct, et où le Taoiseach (Premier ministre irlandais) est nommé par la chambre basse, le Dáil Éireann, ce avant même sa désignation par le président.

A cause du mandat et des pouvoirs constitutionnels potentiellement importants du président irlandais, quelques spécialistes semblent croire que la constitution irlandaise est aussi proche d’un système de gouvernement semi-présidentiel qu’elle ne l’est du système de Westminster. De même, dans le cadre des constitutions de certains pays membres du Commonwealth, un président ou un Gouverneur-général peuvent posséder d’importants pouvoirs réservés. La crise constitutionnelle australienne de 1975 en est un exemple : le gouverneur-général limogea le Premier ministre, qui détenait pourtant une majorité à la Chambre des Représentants australienne. En raison de différences constitutionnelles, les pouvoirs formels des présidents et Gouverneurs-généraux varient grandement d’un pays à l’autre. Toutefois, dans la mesure où les Gouverneurs-généraux ne sont pas directement élus, il leur manque la légitimité que confère une élection, telle que celle détenue par le président irlandais. C’est la raison pour laquelle les Gouverneurs-généraux prennent rarement des décisions unilatérales ou font un usage potentiellement controversé de leurs pouvoirs, sous peine de risquer la désapprobation populaire.

Le chef du gouvernement, habituellement appelé Premier ministre, doit être capable de (a) contrôler une majorité, à tout le moins ponctuelle, au sein de la chambre basse et (b) s’assurer qu’aucune majorité absolue ne puisse se constituer contre lui. Si le parlement vote une motion de censure, et que le gouvernement échoue à faire voter une loi majeure comme le budget de l’état, le gouvernement doit démissionner pour qu’un nouveau puisse être constitué.Il peut cependant procéder à une dissolution pour que de nouvelles élections puissent se tenir permettant ou non la confirmation de sa majorité.

En plus d’une majorité à la Chambre basse ou Chambre des Représentants, le Premier ministre australien qui désire faire voter le budget doit aussi obtenir l'accord du Sénat. C’est une question pratique qui permet au gouvernement de gouverner, mais le soutien du Sénat n’est aucunement requis pour former le gouvernement ; celui-ci est formé dans la chambre basse uniquement. De nombreux observateurs politiques ont soutenu que le système de gouvernement australien avait été conçu intentionnellement comme un hybride du système de Westminster et du système de gouvernement des États-Unis, surtout si l’on considère que le Senat australien est une chambre haute très puissante. Cette notion s’exprime dans le surnom « système de Washminster ». Le Sénaé australien conserve des pouvoirs similaires à ceux que possèdent le Sénat des États-Unis ou la Chambre des Lords avant 1911, par exemple « couper les vivres » à un parti disposant pourtant d’une majorité à la Chambre des Représentants.

Bien qu’une dissolution du Parlement et l’appel à tenir de nouvelles élections soient formellement du domaine du Chef de l’État, celui-ci n’agit que conformément aux souhaits du chef du gouvernement.

Dans des circonstances exceptionnelles, le chef de l’état peut soit refuser une demande de dissolution, comme lors de « l'affaire King-Byng » ou limoger le gouvernement, comme lors de la crise australienne de 1975. Les « Principes de Lascelles » étaient une tentative de créer une règle à appliquer dans de tels cas, mais ils n’ont jamais été testés en pratique.

Gouvernement de Cabinet

Dans son livre La Constitution anglaise publié en 1867, Walter Bagehot souligna la division de la constitution en deux éléments distincts, le Digne (la partie symbolique) et l’Efficace (la façon dont les choses fonctionnent et sont faites), et appela l’Efficace « Gouvernement de Cabinet ». Bien qu’il y ait eu, depuis lors, de nombreux travaux mettant l’accent sur les différents aspects de « l’Efficace », aucun n’a sérieusement mis en doute le postulat de Bagehot selon lequel une division existe dans le système de Westminster.

Débat Gladstone à la Chambre des Communes britannique en 1886

Les membres du Cabinet sont perçus comme collectivement responsables de la politique gouvernementale. Toutes les prises de décisions du Cabinet se font par consensus ; un vote ne peut pas avoir lieu lors d’une réunion du Cabinet. Tous les membres du gouvernement, qu’ils aient un portefeuille important et soient ministres ou qu’ils soient ministres adjoints, doivent soutenir publiquement la politique du gouvernement, quelles que soient leurs opinions personnelles. Lorsqu’un remaniement ministériel est imminent, on prend beaucoup de temps en discussions dans les médias et en discours politiques pour savoir qui sera évincé ou incorporé dans le Cabinet par le Premier ministre. En effet, la nomination des ministres au Cabinet (ou la menace d’en être renvoyé) est le pouvoir constitutionnel le plus puissant dont dispose le Premier ministre pour assurer un contrôle politique du gouvernement dans le système de Westminster.

L’idée que les ministres soient responsables des actions de leurs subordonnés est liée, au moins en théorie, au gouvernement de Cabinet. Le fait que les actes d’employés de son ministère, sur lesquels il n’a aucun contrôle direct, soient des erreurs n’est plus considéré comme une cause de démission. Un des pouvoirs majeurs du Premier ministre dans le cadre du système de Westminster est de jouer un rôle d’arbitre lorsqu’un ministre peut être tenu pour responsable des actions de son ministère.

L’opposition officielle et d’autres partis politiques majeurs ne faisant pas partie du gouvernement copient généralement l’organisation gouvernementale avec leur propre cabinet fantôme.

Conséquences

Le système de Westminster tend à avoir des partis extrêmement disciplinés au sein desquels il est très inhabituel pour un élu de voter contre son parti, et contre lesquels le vote d’une motion de censure est très rare. De la même manière, le système de Westminster produit des cabinets forts dont les membres sont des politiciens bénéficiant d’une base de soutien indépendante. Inversement, les commissions parlementaires sont plutôt faibles, même si elles conservent la capacité à forcer un gouvernement à révéler certaines informations, particulièrement lors de parlements minoritaires.

Cérémonial

La Chambre des représentants (Australie). Malgré une partie en Hémicycle, agencement moins draconien que la Chambre des communes britannique, son système de fonctionnement est identique.

Le système de Westminster se traduit par une présentation caractéristique, de nombreuses coutumes britanniques étant incorporées dans son fonctionnement quotidien.

Un parlement de type « Westminster » est habituellement situé dans une longue pièce rectangulaire, avec deux rangées de sièges et bureaux de chaque coté. Les sièges sont placés de telle manière que les deux rangées soient face à face. L’objectif de cette disposition est de créer une représentation visuelle de la nature antagoniste d’une assemblée parlementaire. L'origine de cette configuration provient du fait que la Chambre des communes britannique siégeait à l'origine dans la chapelle de l'abbaye de Westminster. Traditionnellement, les deux partis se placent sur chacun sur des côtés opposées : l’opposition à la gauche du Président de la Chambre et la majorité à sa droite. Il peut arriver que les membres de la majorité soient si nombreux qu’ils doivent aussi utiliser les sièges réservés à « l’opposition ». Sur le sol de la chambre basse (La Chambre des Communes) au Palais de Westminster, se trouvent dessinées des lignes face aux gradins de la majorité et de l’opposition, que leurs membres ne peuvent franchir que lorsqu’ils sortent de la chambre. La distance entre ces deux lignes est de la longueur de deux épées, ceci afin d'éviter les affrontement « physiques ».

À une des extrémités de la pièce se trouve un grand siège, généralement placé sur une estrade et destiné au Président de la Chambre ("Speaker of the House"). Le président porte habituellement une robe noire, et dans de nombreux pays, une perruque.

Devant lui, on trouve également une imposante table réservée aux secrétaires. Celle-ci, désignée sous le nom de « Table of the Mace » ("Table de la Masse"), est appelée ainsi parce qu'une masse d'armes cérémoniale, symbolisant le pouvoir royal, y est posée lorsque la chambre est réunie en session. Lorsqu'elle ne l'est pas ou que son Speaker n'a pas été désignée, la masse est alors disposée sous la table.

Parmi les cérémoniaux associés au système de Westminster se trouvent :

• le Discours du trône (ou un équivalent) pendant lequel le chef de l’état prononce une allocution (écrite par le gouvernement) à propos des actions gouvernementales prévues pour l’année à venir.
• la Cérémonie d’ouverture du Parlement.

Quelques pays utilisant le système de Westminster

• Australie
• La Barbade
• Canada
• Guyana
• Les îles Cook
• Inde
• République d'Irlande
• Jamaïque
• Malaisie
• Malte
• Nouvelle-Zélande
• Royaume-Uni
• Singapour
• Afrique du Sud (partiellement)
• Trinité-et-Tobago

Voir aussi

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Westminster System ».
• Magna Carta
• Première révolution anglaise
• Glorieuse Révolution
• Déclaration des droits
• Histoire du Parlementarisme

Bibliographie

• The English Constitution, Walter Bagehot, 1876. ISBN 0-521-46535-4, ISBN 0-521-46942-2.
• British Cabinet Government, Simon James, Pub Routledge, 1999. ISBN 0-415-17977-7.
• Prime Minister & Cabinet Government, Neil MacNaughton, 1999. ISBN 0-340-74759-5.

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