Captive d'assurance

Captive d'assurance

La notion de captive dassurance est ici employée dans une acception très large. Elle regroupe quatre types de captives d'assurance :

- Une captive dassurance stricto sensu, ou captive dassurance directe est une société filiale, créée par lentreprise, qui va jouer le rôle dun assureur traditionnel, en garantissant les risques uniquement supportés par lentreprise. Elle perçoit des primes de la holding et verse des indemnités en cas de sinistres, conformément au schéma classique de lassurance.

- La captive de réassurance fait intervenir une opération de fronting. Les assurances de lentreprise sont gérées par une ou plusieurs compagnies dassurance du marché qui se réassurent auprès de la compagnie captive de réassurance contrôlée par lentreprise ou le groupe assurés.

- Le compte captif (rent-a-captive) consiste en la location dun « compte » auprès dune compagnie dassurance possédant une captive subdivisée en compartiments. À linstar dun compte bancaire, chaque compartiment représentatif dun compte captif est indépendant. Le compte loué est affecté à lentreprise. Les primes versées sont affectées sur ce compte et les indemnités de sinistre y sont prélevées. Cest une solution beaucoup plus accessible, lentreprise assurée nayant pas la charge de mettre en place une structure spécifique et en supporter la gestion.

- Les captives mutuelles sont des sociétés captives détenues par plusieurs entreprises (ou groupes), nayant pas de lien entre elles mais présentant des caractéristiques communes : même secteur dactivité, mêmes types de risques. La captive mutuelle crée une compensation financière primaire entre ses membres qui leur sera profitable dans la mesure les cotisations recueillies permettront de faire face aux sinistres et ou la sinistralité globale reste inférieure à la moyenne.

Sommaire

Historique

Il est difficile de déterminer avec exactitude le premier montage juridique et financier qui pourrait constituer les prémisses dune captive dassurance. Le phénomène est quoi quil en soit, incontestablement, dorigine anglo-saxonne.

Il est couramment admis que la captive dassurance a existé sous une certaine forme depuis les années 1870 lorsque les premiers « Protection & Indemnity clubs » ont été créés.

En 1893, une société américaine, la Commercial Credit Company, crée lAmerican Credit Indemnity of New York, filiale ayant pour unique objet social dassurer les risques de sa société mère. En 1899, la National Mutual Church Insurance Company est constituée par la General Conference of the Methodist Episcopal Church'.

Le terme captive est toutefois attribué à Frederic M Reiss[1], qui l'aurait utilisé pour la première fois dans l'Ohio dans les années 1950 pour désigner les assurances d'un client du secteur minier (The Youngstown Sheet & Tube Company). Cette compagnie possédait plusieurs mines dont la production était exclusivement destinée à ses propres usines. Le terme 'Captive Mines' était utilisé pour designer ces mines à usage exclusif, captive étant le terme anglais pour prisonnier. Reiss, qui aidait la compagnie à créer des sociétés d'assurance couvrant exclusivement ces mines, a donc prêté le mot captive qui désigne aujourd'hui l'ensemble des sociétés d'assurances de ce type.

En Europe, est créée la première captive dassurance en 1920, en Grande-Bretagne, la Imperial Chemicals Insurance Limited, suivie en 1937 par Blackfriars Insurance (groupe Unilever). Cette dernière était basée en Grande-Bretagne et soumise à la réglementation générale des compagnies dassurance.

En France, le montage est plutôt méconnu, mais pas ignoré : en 1930, les entreprises Peugeot et Citroën avaient obtenu lagrément pour la création dune compagnie dassurance.

Ainsi, lémergence réelle des captives dassurance débute à partir des années 1960. Jusque , seule une centaine de sociétés captives avaient été créées dans le monde. Dailleurs, le terme même de « captive » est imputé à Fred Reiss qui constitue en 1962 une société de gestion aux Bermudes et invite nombreux de ses clients à former des captives dassurance.
Il sensuit une croissance rapide et exponentielle du phénomène. On recensait environ 1 000 captives dassurance dans le monde en 1977, plus de 2 000 en 1989, 3 000 en 1993, 3 600 en 1995, 4 800 en 2002.

Origine du phénomène

Les raisons qui ont conduit à la création de ces captives demeurent premières aujourdhui. Elles ont été en effet une réponse efficace à un durcissement du marché de lassurance à partir des années 1970, essentiellement des difficultés liées à lassurance de responsabilité civile pour les entreprises de production.

Le fait le plus marquant est sans doute laccident de forage de Santa-Barbara (Californie) survenu en 1969. Les permis dexploration et de production pétrolières représentant des investissements coûteux, les compagnies devaient se regrouper en coentreprise. Les assureurs avaient estimé le risque maximum à 150 millions de dollars sans avoir songé quil pouvait y avoir un cumul de réclamations en cas de sinistre. Celles-ci se sont portées sur les compagnies pétrolières, à la suite de laccident, à un montant de 500 millions de dollars.

Face au refus des assureurs de garantir le risque de pollution, ainsi quaux exigences gouvernementales accordant les licences dexploitation moyennant un engagement de responsabilité illimitée, plusieurs groupes pétroliers se sont regroupés pour former en 1972, une captive mutuelle, la Oil Insurance Ltd.

Le groupe français Total, membre de la Oil Insurance Ltd, devait cependant supporter des franchises de plusieurs millions de dollars par sinistre, ce qui aurait pu compromettre léquilibre financier de certaines petites filiales ; il décide donc de fonder sa propre captive dassurance, la Omnium Insurance and Reinsurance Co Ltd, enregistrée aux Bermudes en 1973, lune des premières captives françaises et qui fonctionne toujours aujourdhui.

Par souci de compétitivité, mais également suite au constat que les primes versées à lassureur ont été plus importantes que les indemnités perçues, le groupe ELF Aquitaine crée également en 1979 sa propre captive dassurance, domiciliée aux Bermudes : Alphega Insurance Ltd.

Aujourdhui, les grandes entreprises françaises sont de plus en plus nombreuses à créer des captives de réassurance : beaucoup ont choisi dinstaller leur captive au Luxembourg pour des raisons que nous allons détailler dans la suite de notre étude. Le phénomène intéresse également des PME étant devenu un outil fondamental de risk management.

Références

Voir aussi

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