Assurance accident
- Assurance accident
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L'assurance accident (en Suisse assurance-accidents) est une assurance sociale qui verse aux assurés un revenu temporaire ou durable de remplacement en cas d'accident et leur rembourse les frais occasionnés par les soins de santé nécessaires.
France
Suisse
L'assurance-accidents est régie par la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA, RS 832.20).
Voir aussi
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2010.
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