- Durée du droit d'auteur par pays
-
Ceci est une liste des différents pays et la durée standard de leurs droits d'auteur.
Bien qu'ils ne soient pas des pays, la liste comprend aussi des entrées pour l'Union européenne, la Convention de Berne et la Convention universelle, qui a fixé les conditions minimales pour leurs nations membres ou signataires. L'Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), bien que non inclus, nécessite une longueur d'auteur d'au moins 50 ans après la mort.
Sommaire
Légende
- ibid. = ibidem « au même endroit »
- 0, aucun droit d'auteur = pas de copyright
- Vie + xx ans = droits d'auteur pour l'ensemble des auteurs, plus xx ans après leur mort
- xx ans après la publication, création, etc. = droits d'auteur pour les années xx après la publication, création, etc., des œuvres
- Jusqu'à fin de l'année = droits d'auteur jusqu'à la fin d'une année civile, c'est-à-dire 31 Décembre
Table
Pays, zones et entités Conditions Copyright basées sur les décès d'auteurs Conditions Copyright basés sur les dates de publication et de création Jusqu'à la fin de l'année ? Afghanistan 0, aucun droit d'auteur. La loi sur le premier copyright n'a pas encore été adoptée. [1] 0, aucun droit d'auteur. Afrique du Sud Vie + 50 ans (littéraires ou musicales ou d'œuvres artistiques, autres que des photographies) [2] 50 ans à la publication ou si elle est inédite dans 50 ans de création (films cinématographiques, photographies, programmes informatiques) [3]
50 ans après publication (enregistrements sonores, les émissions; signaux porteurs de programmes, et aux éditions publiées) [4]Oui[5] Albanie Vie + 70 ans[6] 70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail) [7]
70 ans à la publication; 70 ans à la création si elle est inédite travail (photographique ou audiovisuelle d'auteur appartient en commun) [8]
25 ans à la production (œuvres des arts appliqués) [9]Oui[10] Algérie Vie + 50 ans (sauf pour le travail à titre posthume) [11] 50 ans après la publication, et 50 ans à compter de la création si elle est inédite (travaux collectifs, anonymes ou pseudonymes travail, le travail de l'audiovisuel, le travail à titre posthume) [12]
50 ans après la création (photographies ou l'œuvre d'art appliqué) [13]Oui[14] Allemagne[15] Vie + 70 ans[16] Andorre Vie + 70 ans[17],[18] 70 ans à la publication; 70 ans à la création si elle est inédite (travail collectif avec l'auteur est inconnu) [19]
70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail) [20]Oui[21] Angola Vie + 50 ans[22]
Vie + 25 ans (les œuvres photographiques ou d'arts appliqués) [23]Oui[23] Anguilla Vie + 50 ans[24] 50 ans après la mort de l'auteur, du dernier auteur survivant pour les travaux avec plus d'un auteur[24] Antigua et Barbuda Vie + 50 ans[25],[26] 50 ans après la publication, et 50 ans à compter de la création si elle est inédite travail (anonymes ou pseudonymes, généré par ordinateur œuvre, l'enregistrement sonore ou un film) [27]
50 ans après la création (broadcast), 50 ans après le programme inclus dans un service de câblodistribution[28]
25 ans après la publication (arrangement typographique d'une édition publiée) [29]Oui[30] Arabie Saoudite Vie + 50 ans[31] Argentine Vie + 70 ans[32] 50 ans après publication (anonyme intellectuelle des œuvres appartenant à des institutions, sociétés ou personnes morales) [33] Oui[34] Arménie Vie + 50 ans (sauf pour le travail d'abord publié à titre posthume à moins de 50 ans après la mort de l'auteur) [35] 50 ans après publication (œuvres anonymes ou pseudonymes; posthume premier ouvrage publié dans les 50 ans après la mort de l'auteur) [36] Oui[37] Aruba inconnu Australie (y compris les territoires extérieurs) Vie + 70 ans[38]
[La vie + 50 ans (mort avant 1955)] [39]70 ans à la publication (enregistrements sonores, des films cinématographiques) [40]
50 ans après la décision (émissions de télévision et des émissions sonores) [41]
[50 ans à compter de la publication (photographies, ne sont plus applicables depuis le 1er janvier 2005)] [39]Oui[42] Autriche Vie + 70 ans[43],[44] 70 ans à la publication; 70 ans à la création si elle est inédite travail (anonymes ou pseudonymes) [45] Oui[46] Azerbaïdjan Vie + 50 ans (sauf pour le travail publié à titre posthume première fois pendant 30 ans) [47] 50 ans après la publication (anonymes ou pseudonymes de travail; ouvrage posthume publié à première fois pendant 30 ans) [48] Oui[49] Bahamas Berne Bahreïn Vie + 50 années civiles (sauf pour le travail à titre posthume) [50] 50 années calendrier à compter de la publication (films cinématographiques, les œuvres des arts appliqués et les photographies, les œuvres anonymes ou pseudonymes; œuvres collectives, les œuvres à titre posthume) [51]
40 ans après la publication ou 50 ans de son achèvement, selon la première (logiciels informatiques) [52]Bangladesh Vie + 50 ans Barbade Vie + 50 ans[53],[54] 50 ans après publication (œuvres anonymes ou pseudonymes) [55]
50 ans à partir de décisions (générée par ordinateur de travail) [56]
50 ans après la publication, et 50 ans à compter de la création si elle est inédite (enregistrements sonores et films) [57]
50 ans après la création (broadcast), 50 ans après le programme inclus dans un service de câblodistribution[58]
25 ans après la publication (arrangement typographique d'une édition publiée) [29]Oui[59] Bélarus Vie + 50 ans[60] 50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (œuvres anonymes ou pseudonymes) [61]
50 ans après la fixation (performance) [62]
50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la fixation (phonogramme) [63]
50 ans après la première radiodiffusion ou transmission par câble[64]Oui[65] Belgique Vie + 70 ans[66] Belize Vie + 50 ans[67] Bénin Vie + 50 ans Bermudes inconnu Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signataires Vie + 50 ans[68]
Les signataires peuvent accorder des durées plus longues. [69]50 ans à la publication ou si cela n'apparaît pas dans 50 ans de création (œuvres cinématographiques) [70]
50 ans après publication (œuvres anonymes ou pseudonymes) [71]
25 ans après la création (œuvres photographiques) [72]
Les signataires peuvent accorder des durées plus longues. [69]Oui[73] Bhoutan Vie + 50 ans[74] Bolivie Vie + 50 ans[75] Bosnie-Herzégovine Vie + 70 ans[76] Botswana Berne, l'ADPIC, le WCT[77] Brésil Vie + 70 ans[78] Brunéi Darussalam Vie + 50 ans[79] Bulgarie Vie + 70 ans (UE) [80] Burkina Faso Vie + 70 ans[81] Burundi Vie + 50 ans Cambodge Vie + 50 ans[82] Cameroun Vie + 50 ans[83] Canada Vie + 50 ans[84] Cap-Vert Vie + 50 ans[85] République centrafricaine Berne, l'ADPIC Chili Vie + 70 ans[86] Chine, République populaire (métropolitaine uniquement) Vie + 50 ans (œuvres de citoyens) [87] 50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (des œuvres d'entités juridiques, les œuvres cinématographiques, des films ou d'œuvres photographiques) [88] Oui[10] Colombie Vie + 80 années[89] 80 années de publication (œuvres cinématographiques) [37] Oui[90] Comores Berne Congo (République démocratique) Berne, l'ADPIC Congo (République) Berne, l'ADPIC Corée, République populaire démocratique de (Nord) Berne Corée, République de (Sud) Vie + 50 ans[91] 50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (œuvres d'organisation) [92] Oui[93] Costa Rica Vie + 70 ans[94] Côte d'Ivoire Vie + 99 ans (sauf les œuvres posthumes publiés pendant cette période) [95] 99 ans à la publication (photographiques ou audiovisuelles ou d'œuvres d'arts appliqués; les œuvres anonymes ou pseudonymes, les œuvres à titre posthume) [96] Oui[97] Croatie Vie + 70 ans[98] Cuba Vie + 50 ans Chypre Vie + 50 ans
(UE, WCT) [99]Danemark Vie + 70 ans[100] Djibouti Vie + de 25 ans (Berne, ADPIC) [101] 25 ans à la publication ou si elle est inédite de 25 ans à la fin (film) [102]
25 ans à la fin (d'une œuvre photographique ou une œuvre des arts appliqués) [103]Oui[104] Dominique Vie + 70 ans[105] République dominicaine Vie + 50 ans[106] Émirats arabes unis Vie + 50 ans[107] Équateur Vie + 70 ans[108] Égypte Vie + 50 ans[109] Érythrée inconnu Espagne Vie + 70 ans
[La vie + 80 ans (1879-1987), Vie + de 60 ans (1987-1994)] [110]Estonie Vie + 70 ans (UE) [111] 70 ans à la publication (œuvres anonymes ou pseudonymes) [112] Oui[113] États-Unis d'Amérique [114] Vie + 70 ans (ouvrages publiés depuis 1978 ou de travaux non publiés) [115] 95 ans à la publication ou 120 ans de la création si elle est plus courte (œuvres anonymes, les œuvres pseudonymes, ou des œuvres made for hire, publiée depuis 1978) [116]
95 ans à compter de publication des ouvrages publiés 1964-1977, 28 (droit d'auteur si non renouvelé) ou 95 ans à compter de la publication de travaux publiés 1923-1963 (Copyrights avant 1923 ont expiré.) [117]Oui[118] Éthiopie Vie + 50 ans[119] Fidji Vie + 50 ans[120] Finlande Vie + 70 ans[121] 50 ans après publication (enregistrements sonores, émissions de télévision et des émissions sonores) [122] 50 ans après la création (œuvres photographiques) [123] Oui[124] France Vie + 70 ans (sauf les œuvres posthumes publiées après ce terme) [125],[126]
+ 6 ans 152 jours pour l'œuvre musicale publiée à 1920[127]
+ 8 ans et 120 jours pour l'œuvre musicale publiée à 1947[128]
+ 30 ans si l'auteur est décédé en service actif[129]70 ans à la publication (sous un pseudonyme, anonyme ou collective works) [130]
25 ans après publication (œuvres posthumes publiées après l'art. L123-1 terme) [131]Oui[132] Gabon Berne, l'ADPIC, le WCT Gambie Vie + 50 ans[133] Géorgie Vie + 70 ans[134] Ghana Vie + 70 ans[135] Grèce Vie + 70 ans[136],[137] 70 ans à la publication (œuvres anonymes ou pseudonymes) [138] Oui[139] Grenade Berne, l'ADPIC [140] Guatemala Vie + 75 ans[141] 75 ans depuis la publication ou si elle est inédite dans 75 ans de création (programmes d'ordinateur et les œuvres collectives, les œuvres anonymes ou pseudonymes, les œuvres audiovisuelles) [142] Oui[143] Guinée ADPIC, le WCT Guinée-Bissau Berne, l'ADPIC Guinée équatoriale Berne Guyana Vie + 50 ans[144] Haïti Berne, l'ADPIC [145] Honduras Vie + 75 ans[146] 70 ans à partir publication ou, si elle est inédite dans les 50 ans, 70 ans depuis la création (œuvres des arts appliqués et photographies) [147] Oui[23] Hong Kong[148] Vie + 50 ans (littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques avec l'auteur connu) [149]
Vie + 50 ans (films) [150]50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (œuvres littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques avec auteur inconnu) [151]
50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (enregistrements sonores) [152]
50 ans après la création (broadcast), 50 ans après le programme inclus dans un service de câblodistribution[153]
25 ans après publication (disposition typographique des éditions publiées) [154]Oui[155] Hongrie Vie + 70 ans[156] Îles Caïmans inconnu Îles Marshall 0, aucun droit d'auteur. Copyright législation n'est pas censée exister. [157] 0, aucun droit d'auteur. Îles Salomon Vie + 50 ans[158] Îles Vierges britanniques inconnu Islande Vie + 70 ans[159] Inde[160] Vie + 60 ans (sauf les œuvres posthumes) [161],[162] 60 ans de publication (œuvres posthumes, photographies, films cinématographiques, enregistrements sonores, d'œuvres d'entreprises publiques et les œuvres d'organisations internationales) [163] Oui[164] Indonésie Vie + 50 ans[165] Iran Vie + 30 années[166] 30 ans de publication (œuvres photographiques ou cinématographiques) [167] Irak Vie + 50 ans[168] Irlande Vie + 70 ans[169] Israël Vie + 70 ans[170] 50 ans après publication (photographies créées jusqu'à Mai 2007) [171] Oui[172] Italie Vie + 70 ans
[La vie + 50 ans] [173]70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail) [174]
20 ans à la publication (copyright d'Etat, les provinces, les communes, les académies ou les organismes culturels publics, ou de personnes morales privées, d'un but non lucratif, de caractère)Oui[175] Jamaïque Vie + 50 ans[176] Japon Vie + 50 ans[177] 70 ans à la publication ou si elle est inédite de 70 ans à la création (œuvres cinématographiques) [178]
50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (des œuvres d'une personne morale ou autre personne morale) [179]Oui[180] Jordanie Vie + 50 ans[181] Kazakhstan Vie + 50 ans[182] Kenya Vie + 50 ans (littéraire, musicale ou artistique autre que des photographies) [183] 50 ans après les plus récentes de création ou de publication (œuvres audiovisuelles et photographies) [184] Oui[185] Kiribati Vie + 50 ans[133] Koweït Accord sur les ADPIC[186] Kirghizistan Vie + 50 ans[187] Laos 0, aucun droit d'auteur. La loi le premier copyright n'a pas encore été adoptée. [188] 0, aucun droit d'auteur. Lettonie Vie + 70 ans[189]
[La vie + 50 ans] [190]70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail) [191] Oui[92] Liban Vie + 50 ans[192] Lesotho Vie + 50 ans[133] Libye Vie + de 25 ans avec 50 ans minimum (à partir de 1968; mais ont changé depuis) Liechtenstein Vie + 70 ans
[La vie + 50 ans] [193]Lituanie Vie + 70 ans
[La vie + 50 ans] [194]Luxembourg Vie + 70 ans
[La vie + 50 ans] [195]Macao (b) Vie + 50 ans[196] 50 ans après publication (œuvres anonymes) [197]
50 ans après publication (œuvres audiovisuelles) [198]
25 ans à la fin (des œuvres d'arts appliqués et les œuvres photographiques) [199]Oui[200] Macédoine Vie + 70 ans[201] Madagascar Vie + 70 ans[202] Malawi Vie + 50 ans[203] Malaisie Vie + 50 ans[204] Maldives ADPIC Mali Vie + 50 ans[205] Malte Vie + 70 ans[206] Mauritanie Berne, l'ADPIC Maurice Vie + 50 ans[207] Mexique Vie + de 100 ans (à compter du 23 juillet 2003 autres rétroactivement) [208]
[La vie + 75 ans (avant le changement de loi le 23 juillet 2003, applicable pour les décès avant le 23 juillet 1928)] [209]Micronésie Vie + 50 ans[210] Moldavie Vie + 50 ans[211] Monaco WCT Mongolie Vie + 50 ans[212] Monténégro[213] Vie + 70 ans[214] Maroc Vie + 50 ans[215] Mozambique Vie + 70 ans[216] Myanmar ADPIC Namibie Vie + 50 ans (sauf les œuvres posthumes) [217] 50 ans après publication (œuvres posthumes) [218]
50 ans à la publication ou si elle est inédite dans 50 ans de création (films cinématographiques, des photographies et des programmes d'ordinateur) [3]Oui[5] Nauru inconnu Népal Vie + 50 ans[219] Nicaragua Vie + 70 ans[220] Niger Vie + 50 ans[221] Nigéria Fonctionnement de la vie + 70 ans (littéraires, musicales ou artistiques autres que des photographies) [222] 70 ans à la publication (littéraires, musicales ou non-photo artistique travaille dans le cas du gouvernement ou une personne morale)
50 ans après la publication (les films cinématographiques et photographies)
50 ans après la création (enregistrements sonores)
50 ans après la publication (diffusion) [23]Oui[23] Norvège Vie + 70 ans[223] Nouvelle-Zélande Vie + 50 ans (littéraire, dramatique, musicale ou artistique) [224] 50 ans après la création (générée par ordinateur de travail) [225] Oui[226] Oman Vie + 50 ans[227] Ouganda ADPIC Ouzbékistan Vie + 50 ans[228] Pakistan Vie + 50 ans[229] Palaos Vie + 50 ans[230] Panama Vie + 50 ans[231] Papouasie-Nouvelle-Guinée Vie + 50 ans[232] Paraguay Vie + 70 ans[233] Pays-Bas [234] Vie + 70 ans[235] Pérou Vie + 70 ans[236] Philippines Vie + 50 ans[237] 50 ans après publication (œuvres photographiques) [238] Oui[239] Pologne Vie + 70 ans[240] Portugal Vie + 70 ans
[La vie + 50 ans] [241]Qatar Vie + 50 ans[242] Roumanie Vie + 70 ans[243] Royaume-Uni Vie + 70 ans[244] 50 ans après la mise en liberté ou s'il n'est pas libéré 50 ans après la décision (enregistrements sonores) [2] [29] Oui[245] Russie Vie + 70 ans à partir du 28 juillet 2004[246]
[La vie + 50 ans (mort avant 1953)] [247]Rwanda Berne, l'ADPIC Saint-Kitts-et-Nevis Vie + 50 ans[133] Sainte-Lucie Vie + 50 ans[248] St. Vincent et les Grenadines Vie + 75 ans (littéraire, dramatique, musicale ou artistique) [249] 75 ans depuis la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (enregistrement sonore ou un film) [250]
50 ans après la création (générée par ordinateur de travail) [251]
50 ans après la création (broadcast), 50 ans après le programme inclus dans un service de câblodistribution[252]Oui[253] Samoa Berne Saint-Marin inconnu Salvador Vie + 50 ans[254] São Tomé et Príncipe inconnu Sénégal Berne, l'ADPIC Serbie[255] Vie + 70 ans[214] Seychelles Vie + de 25 ans[256] 25 ans après publication (photographie, film, ou de diffuser) [257]
25 ans après la création (enregistrement sonore) [258]Oui[250] Singapour[259] Vie + 70 ans (sauf pour le travail à titre posthume) [260],[261] 70 ans à la publication (ouvrage posthume, photographie) [262]
70 ans à la publication (enregistrements sonores et les films cinématographiques) [263]
50 ans après la décision (émissions télévisées, émissions de radiodiffusion sonore, les programmes de câble) [264]
25 ans après publication (éditions publiées d'œuvres) [265]Oui[266] Slovaquie Vie + 70 ans[267] Slovénie Vie + 70 ans[268] Somalie inconnu Sri Lanka Vie + 50 ans[269] 50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la fin (cinématographique, l'œuvre radiophonique ou audiovisuel) [270]
25 ans après publication (le travail photographique ou une œuvre des arts appliqués) [271]Oui[272] Soudan Vie + 50 ans[273] 25 ans après publication (images photographiques et des films cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles, les œuvres publiées sous pseudonyme ou anonymement inconnu) [274] Suriname Berne, l'ADPIC Swaziland Vie + 50 ans[275] Suède Vie + 70 ans[276] Suisse Vie + 70 ans à compter du 1er juillet 1993 Non-rétroactive, mais la vie + 50 ans pour les programmes d'ordinateur [277]
[La vie + 50 ans (avant le changement de loi le 1er juillet 1993, applicable pour les décès de 1942)] [278]50 ans après (les droits d'exécution des artistes) [279] Oui[280] Syrie Vie + 50 ans[281] 10 ans de production (photographie, arts plastiques ou d'arts plastiques) [282] Taiwan, République de Chine (Chinese Taipei) Vie + 50 ans[283] 50 ans après publication (œuvres photographiques, les œuvres audiovisuelles, des enregistrements sonores et performances) [284] Oui[285] Tadjikistan Berne Tanzanie Vie + 50 ans[286] Tchad Berne, l'ADPIC République tchèque Vie + 70 ans[287] 70 ans à la publication (œuvres anonymes) [288] Oui[289] Territoire britannique de l'océan Indien inconnu Thaïlande Vie + 50 ans[290] Timor Leste Vie + 50 ans[165] Togo Vie + 50 ans[291] Tonga Vie + 50 ans[292] Trinidad-et-Tobago Vie + 50 ans[293] Tunisie Vie + 50 ans[294] Turquie Vie + 70 ans[295] Turkménistan inconnu Tuvalu Vie + 50 ans[133] Ukraine Vie + 70 ans
[La vie + 50 ans] [296]Les membres de l’Union européenne Vie + 70 ans[297] 70 ans à la publication ou si elle est inédite de 70 ans à la création (œuvres anonymes) [298] Oui[33] Convention universelle sur le droit d'auteur (Universal Copyright Convention) Conditions minimales Vie + 25 ans (ouvrages généraux) [299] 25 ans après publication (œuvres précises ne repose pas sur les décès des auteurs) [300]
10 ans (les œuvres photographiques, ni aux œuvres des arts appliqués) [301]Uruguay Vie + 50 ans[302] Vanuatu inconnu Cité du Vatican Vie + 70 ans[303] Venezuela Vie + de 60 ans[304] 60 ans de publication; 60 ans de création si elle est inédite (une œuvre audiovisuelle, une œuvre radiophonique ou d'un programme informatique) [37]
60 ans de publication (anonymes ou pseudonymes de travail) [174]Oui[305] Viêt Nam Berne Yémen Vie + 30 années Zambie Vie + 50 ans[306] Zimbabwe Vie + 50 ans[307],[308] 50 ans après publication (photos) [309]
50 ans après la création (enregistrements sonores) [310]
50 ans après publication (films cinématographiques, des émissions) [311]Oui[312] Les notes du tableau
Les durées de protection proviennent de diverses sources, y compris l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l'UNESCO et l'université de Pennsylvanie (voir liens externes). Si aucune information plus spécifique est disponible pour un pays, une indication de la durée de son auteur probable minimum peut être tirée de son statut en tant que :
- signataire de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ("Berne") : durée minimale de vie + 50 ans, sauf pour les photographies.
- membre de l'OMC (ADPIC) : durée minimale de vie + 50 ans.
- candidat à l'adhésion à l'Union européenne ( "UE" : terme doit être la vie + 70 ans avant l'adhésion.
Régime par pays
Tableau récapitulatif des régimes sur la Propriété littéraire et artistique par pays Pays Type de régime Titulaire des droits Droits accordés Limites au champ d'application du régime 
Afghanistan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Non membre de la Convention de Berne
Limites au champ d'application du régime à compléter 
Afrique du Sud[313] Copyright L'auteur, l'employeur, le producteur ou l'éditeur Droits patrimoniaux: 50 ans à compter de la publication utilisation équitable 
Albanie [314] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem, 70 ans à compter de leur création pour les films et photographies, 25 ans à compter de leur création pour les arts appliqués Exceptions au droit d’auteur 
Algérie [315] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Droit moral : perpétuel
Exceptions au droit d’auteur 
Allemagne [316] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur 
Andorre [317] Droit d'auteur L'auteur ou son employeur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur 
Angola [318] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem, 25 ans post mortem pour les photographies et l'art appliqué Droit moral : perpétuel, inaliénable et imprescriptible Non membre de la Convention de Berne
Exceptions au droit d’auteur 
Antigua-et-Barbuda [319] Copyright L'auteur, l'employeur, le producteur ou l'éditeur Droits patrimoniaux et droit moral : 50 ans post mortem 50 ans à compter de leur création pour les enregistrements sonores et les films
utilisation équitable 
Arabie saoudite
l'Arabie SaouditeType de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Argentine [320] Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur 
Arménie [321] Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter 
Australie [322] Copyright l'auteur, le producteur, l'éditeur ou l'employeur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem, 50 ans à compter de la création pour les œuvres télévisuelles Le droit de paternité sur les films ne dure que la vie de l'auteur
Utilisation équitable 
Autriche [323] Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur 
Azerbaïdjan [324] Droit d'auteur L'auteur, même salarié Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Droit moral : perpétuel
Exceptions au droit d’auteur 
Bahamas Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter 
Bahreïn Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Bangladesh Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Barbade Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Belgique Droit d'auteur L'auteur, même salarié Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Droit moral : perpétuel
Exceptions au droit d’auteur 
Belize Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Bénin[325] Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Droit moral : perpétuel
Exceptions au droit d’auteur 
Bhoutan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Belarus Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Birmanie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Non membre de la Convention de Berne
Limites au champ d'application du régime à compléter 
Bolivie Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Droit moral : perpétuel
Exceptions au droit d’auteur 
Bosnie-Herzégovine Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Botswana Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter 
Brésil Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem 50 ans après leur publication pour les logiciels Droit de suite et droit de repentir
Exceptions au droit d’auteur 
Brunei Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Bulgarie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Burkina Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Burundi Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Non membre de la Convention de Berne
Limites au champ d'application du régime à compléter 
Cambodge Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Cameroun Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur 
Canada [326] copyright les auteurs, le producteur, ou l'éditeur de l'œuvre Droits patrimoniaux : 50 ans après la mort des auteurs Utilisation équitable 
Cap-Vert Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
République centrafricaine Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter 
Chili [327] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur 
Chine Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Droit moral : perpétuel
Exceptions au droit d’auteur 
Chypre Copyright L'auteur, le producteur, l'éditeur, ou l'employeur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Colombie[328] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 80 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur 
Comores Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter 
République démocratique du Congo
le CongoDroit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur 
Congo Droit d'auteur L'auteur Durée à compléter Exceptions au droit d’auteur 
Corée du Nord Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Corée du Sud Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Costa Rica Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Côte d'Ivoire Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 99 ans post mortem Droit moral : perpétuel
Exceptions au droit d’auteur 
Croatie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Cuba Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Danemark Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux et droit moral: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Djibouti Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter 
République dominicaine Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Dominique Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Égypte Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Droit moral : perpétuel, inaliénable et imprescriptible
Exceptions au droit d’auteur 
Émirats arabes unis Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter 
Équateur Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Droit moral : perpétuel, inaliénable et imprescriptible
Exceptions au droit d’auteur 
Érythrée Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Non membre de la Convention de Berne
Limites au champ d'application du régime à compléter 
Espagne [329],[330] Droit d'auteur L'auteur de l'œuvre Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur 
Estonie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
États-Unis [331] copyright les auteurs, le producteur, ou l'éditeur de l'œuvre 70 ans post mortem si le titulaire est une personne physique, 95 ans à compter de la publication, ou 120 ans à compter de la création si cette durée est plus longue si le titulaire est une personne morale. fair use 
Éthiopie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: vie de l'auteur Non membre de la Convention de Berne
Limites au champ d'application du régime à compléter 
Fidji Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter 
Finlande Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
France Droits d'auteur Les auteurs de l'œuvre Droits patrimoniaux: 70 ans après la mort des tous les auteurs Droit moral : perpétuel
Exceptions au droit d’auteur 
Gabon Droit d'auteur L'auteur Durée à compléter Exceptions au droit d’auteur 
Gambie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Géorgie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Ghana Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Grèce Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur 
Grenade Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter 
Guatemala Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 75 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Guinée Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 80 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur 
Guinée-Bissau Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter 
Guinée équatoriale
la Guinée-ÉquatorialeType de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter 
Guyana Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Haïti Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter 
Honduras Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 75 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter Hong Kong Copyright l'auteur, le producteur, l'éditeur ou l'employeur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Utilisation équitable 
Hongrie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Inde Copyright l'auteur, le producteur, l'éditeur ou l'employeur Droits patrimoniaux: 60 ans post mortem 60 ans après leur publication pour les enregistrements sonores, les films Le droit moral peut être abandonné
Utilisation équitable 
Indonésie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter 
Irak Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Non membre de la Convention de Berne
Limites au champ d'application du régime à compléter 
Iran Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 30 ans post mortem Non membre de la Convention de Berne
Limites au champ d'application du régime à compléter 
Irlande Copyright l'auteur, le producteur ou l'employeur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Utilisation équitable 
Islande Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Israël Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Italie Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur 
Jamaïque Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Japon Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux et droit moral : 50 ans post mortem 70 ans à compter de leur publication pour les films
Exceptions au droit d’auteur 
Jordanie Droit d'auteur L'auteur ou son employeur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem 25 ans à compter de leur création pour les photographies et l'art appliqué
Exceptions au droit d’auteur 
Kazakhstan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Kenya Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Kirghizie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Kiribati Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Koweït Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter 
Laos Pas de législation Pas de législation Pas de législation Non membre de la Convention de Berne
Pas de législation 
Lesotho Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Lettonie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Liban Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Liberia Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter 
Libye Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Liechtenstein Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Lituanie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Luxembourg Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Ancienne République yougoslave de Macédoine Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Madagascar Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Droit moral : perpétuel
Exceptions au droit d’auteur 
Malaisie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Malawi Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Maldives Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter 
Mali Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur 
Malte Copyright Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Maroc Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Droit moral : pérpetuel, inaliénable, imprescriptible
Exceptions au droit d’auteur 
Marshall Pas de législation Pas de législation Pas de législation Pas de législation 
Maurice Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Mauritanie Pas de législation Pas de législation Pas de législation Pas de législation 
Mexique[332] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 100 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur 
Micronésie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Moldavie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Monaco Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter 
Mongolie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Monténégro Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Mozambique Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Non membre de la Convention de Berne
Limites au champ d'application du régime à compléter 
Namibie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Nauru Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter 
Népal Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Nicaragua Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Niger Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Nigeria Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Norvège Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Nouvelle-Zélande Copyright l'auteur, le producteur ou l'employeur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem 50 ans à compter de leur création pour les enregistrements musicaux, les films et les logiciels
Utilisation équitable 
Oman Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter 
Ouganda Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Non membre de la Convention de Berne
Limites au champ d'application du régime à compléter 
Ouzbékistan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter 
Pakistan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Non membre de la Convention de Berne
Limites au champ d'application du régime à compléter 
Palaos Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Panama
le PanamáDroit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur 
Papouasie-Nouvelle-Guinée Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Non membre de la Convention de Berne
Limites au champ d'application du régime à compléter 
Paraguay Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur 
Pays-Bas Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Pérou Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur 
Philippines Copyright l'auteur, le producteur ou l'employeur Droits patrimoniaux et droit moral : 50 ans post mortem fair use 
Pologne Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur 
Portugal Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur 
Qatar Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Non membre de la Convention de Berne
Limites au champ d'application du régime à compléter 
Roumanie Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur 
Royaume-Uni [333] Copyright l'auteur, le producteur ou l'employeur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Droit moral : 50 ans post mortem
Utilisation équitable 
Russie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Rwanda Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter 
Saint-Christophe-et-Niévès Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter 
Sainte-Lucie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Saint-Marin Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter 
Saint-Vincent-et-les Grenadines Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 75 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Salomon Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter 
Salvador Droit d'auteur L'auteur Durée à compléter Exceptions au droit d’auteur 
Samoa Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter 
Sao Tomé-et-Principe Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter 
Sénégal Droit d'auteur (principalement)
l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur 
Serbie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Seychelles Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 25 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Sierra Leone Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Non membre de la Convention de Berne
Limites au champ d'application du régime à compléter 
Singapour Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Slovaquie Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur 
Slovénie Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur 
Somalie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Non membre de la Convention de Berne
Limites au champ d'application du régime à compléter 
Soudan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Sri Lanka Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Suède Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur 
Suisse Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem (50 ans post mortem pour les programmes d'ordinateur). Exceptions au droit d’auteur 
Suriname
le SurinamType de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter 
Swaziland Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Syrie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Tadjikistan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Tanzanie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Tchad Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
République tchèque Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur 
Thaïlande Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Timor oriental Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Togo Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Tonga Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Trinité-et-Tobago Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Tunisie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Turkménistan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter 
Turquie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Tuvalu Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter 
Ukraine Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Uruguay Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur 
Vanuatu Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter 
Vatican[334] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur 
Venezuela Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 60 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur 
Viêt Nam Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter 
Yémen Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 30 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Zambie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter 
Zimbabwe Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans à compter de la création ou de la publication (selon les cas) Limites au champ d'application du régime à compléter Liens externes
- Résumé des conditions du droit d'auteur dans divers pays, avec des liens à des résumés ou des copies des lois nationales
- Collection UNESCO de National Copyright Laws avec des liens vers la documentation officielle pour la plupart des pays énumérés
- La durée du droit d'auteur dans divers pays
Annexes
Articles connexes
Notes et références
- The Clean Slate Drafting Afghanistans First Copyright Laws, 2003
- s. 3 (2) (a), Copyright Act, 1978
- s. 3 (2) (b), ibid.
- s. 3 (2) (c), (d), (e), (f), ibid.
- s. 3, ibid.
- Art. 17, Loi no. 7564 du 19 avril 1992, telle que modifiée par la loi no. 7923 du 19 mai 1995
- Art. 18, ibid.
- Art. 19, ibid.
- Art. 20, ibid.
- Art. 21, ibid.
- Art. 54, Ordonnance n ° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins
- Arts. 56, 57, 58, 60, ibid.
- Art. 59, ibid.
- Arts. 54, 56, 57, 58, 60, ibid.
- La République fédérale d'Allemagne est l'État successeur de la République démocratique allemande et à l'Empire allemand
- § 64, Urheberrechtsgesetz, telle que modifiée par la loi du 23 juin 1995
- Une œuvre audiovisuelle est protégée en Andorre pour la même durée, calculé à partir de la dernière des personnes suivantes pour survivre: le réalisateur principal, l'auteur du scénario, l'auteur du dialogue et le compositeur d'une musique créée expressément pour l'œuvre audiovisuelle.
- Art. 18 (1), (4), la loi du droit d'auteur et des droits connexes de 1999
- Art. 18 (3), ibid.
- Art. 18 (5), ibid.
- Art. 18 (8), ibid.
- Art. 20 (1), Copyright Law n ° 4 / 90, Mars 1990
- ibid.
- lois de propriété intellectuelle révisé - Anguilla
- littéraires, dramatiques, musicales ou copyright travail artistique.
- s. 10 (1), Copyright Act, 2002
- s. 10 (2), (4), 11 (1), ibid.
- s. 12 (1), ibid.
- s. 13, ibid.
- s. 10 (1), 10 (2), (4), 11 (1), 12 (1), 13, ibid.
- décret royal n °: M/41 2e Rajab 1424 H 30 août 2003
- Art. 5, Ley 11.723 del 28 de septiembre de 1933, telle que modifiée par la Ley 24.870 del 11 de septiembre de 1997
- Art. 8, ibid.
- Art. 5, ibid.
- Art. 26, 1er alinéa, du droit d'auteur et droits voisins du 12 Janvier 2000
- Art. 26, 3e et 7e alinéas, ibid.
- Art. 26, ibid.
- s. 33, Copyright Act 1968 (Australie)
- Australian Copyright Council Information Sheets G023 (Durée)
- s. 93, 94, Copyright Act 1968 (Australie)
- s. 95, ibid.
- toutes les références précédentes australienne
- Une œuvre cinématographique est protégé par copyright en Autriche pour la même durée, à compter de la dernière personne survivante parmi les suivants: le directeur principal du film et les auteurs du scénario, des dialogues et l'œuvre musicale spécialement créée pour le cinéma travailler.
- § 60, 62, Urheberrechtsgesetz;
§ 1 (2), Urheberrechtsgesetznovelle 1972 (Nr. 492, 1972-12-16) - § 61, Urheberrechtsgesetz
- § 64, ibid.
- Art. 25 (1), (2), loi sur les droit d'auteur et des droits connexes du 5 Juin 1996
- Arts. 25 (2), 26 (1), (3), ibid.
- Art. 25 (1), (2), 26 (1), (3), ibid.
- Art. 31 (1), le décret-loi no. 10 de 1993
- Art. 31 (2) (a), (b), (c), (d), ibid.
- Art. 31 (3), ibid.
- œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique.
- s. 10 (1), auteur, Loi du 05/03/1998, n ° 4
- s. 10 (3), ibid.
- s. 10 (4), ibid.
- s. 11, ibid.
- s. 12, ibid.
- s. 10, 11, 12, 13, ibid.
- Art. 22 (1), la loi 194-3 du 11 août 1998
- Art. 22 (2), ibid.
- Art. 38 (1), ibid.
- Art. 38 (2), ibid.
- Art. 38 (3), ibid.
- Arts. 22 (4), 38 (4), ibid.
- Wet betreffende het auteursrecht naburige en de rechten van 30 juni 1994.(Hoofdstuk 1, afdeling 1, Art. 2) / Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994.
- s. 10, Copyright Act Ch. 252
- Art. 7, Convention de Berne (1)
- Art. 7 (6), ibid.
- Art. 7 (2), ibid.
- Art. 7 (3), ibid.
- Art. 7 (4), ibid.
- Art. 7 (5), ibid.
- s. 18, Copyright Act du Royaume du Bhoutan, 2001
- Art. 18, Ley No. 1322 de 13 de abril de 1992
- Art. 84, loi sur les droit d'auteur et des droits connexes (7 / 02)
- droit d'auteur et droits voisins Loi n ° 8 de 2000
- Art. 41, Loi n ° 9610 du 19 février 1998
- s. 14, d'urgence (droit d'auteur) Order 1999
- Art. 27, loi sur les droit d'auteur et droits voisins, la dernière a changé en 2007
- Art. 34, Loi N ° 032-99AN portant protection de la propriété littéraire et artistique
- Art. 30, loi sur les droit d'auteur et des droits connexes de 2003
- Art. 37, Loi n ° 2000/011 du 19 Décembre 2000
- s. 6, Droit d'auteur (LR, 1985, c. C-42);
- Art. 19, Lei no.101/III/90 de 29 de Dezembro de 1990
- Art. 3, loi 19914 à exécution l'entente de libre-échange avec les États-Unis (2003)
- Art. 21, premier alinéa, le droit d'auteur de la République populaire de Chine
- Art. 21, deuxième et troisième alinéas, ibid.
- Art. 21, Ley 23 de 1982
- Art. 28, ibid.
- Art. 36, Copyright Act du 30 Décembre 1989
- Art. 38, ibid.
- Art. 40, ibid.
- Art. 58, Ley de Derechos de Autor y Derechos Conexos 7979 modifiée par la Ley del 6 del enero del 2000
- Art. 45 (1), Loi no. 96-564 du 25 juillet 1996
- Art. 45 (3) (a), (b), (c), ibid.
- Art. 45, ibid.
- Art. 99, droit d'auteur et droits connexes Loi 197/2003
- s. 4, le droit d'auteur 1976
- s. 63, Loi consolidée sur l'Copyright 2006
- Art. 59, Loi n ° L 114/AN/96/3e RELATIF À La protection du droit d'auteur
- Art. 62, ibid.
- Art. 63, ibid.
- Art. 65, ibid.
- s. 11, Copyright Act 2003
- Art. 21, Ley sobre Derecho de Autor del 24 de julio de 2000
- s. 20, Loi fédérale n ° 7 de 2002
- Art. 80, Ley n ° 83 de propriété intellectuelle (1998)
- Art. 160, Loi sur la protection des droits de propriété intellectuelle
- Art. 23, Real Decreto 1 / 1996
- § 38 (1), [https: / / www.riigiteataja.ee/ert/act.jsp?id=13107327 Edition du Copyright Act en vigueur depuis 01.01.2009] Première promulguée le 11.11. 1992
- § 40, ibid.
- § 43, ibid.
- Voir aussi Copyright Term et le domaine public aux États-Unis par Peter B. Hirtle.
- 17 U.S.C. § 302 (a)
- 17 U.S.C. § 302 (c)
- 17 U.S.C. § 304
- 17 U.S.C. § 305
- Wondwossen Belete (2004), Le système de propriété intellectuelle en Éthiopie, Ethiopian Intellectual Property Office, Addis Abeba, décembre 2004; voir aussi [1]
- Copyright Act 1999
- Art. 43, Loi n ° 404/1961, telle que modifiée par la loi n ° 1654/1995
- Arts. 46, 48, auteur, Loi, 08/07/1961
- Art. 49a, ibid.
- Art. 43, ibid.
- Une œuvre audiovisuelle est protégée en France pour la même durée, à compter de la dernière personne survivante parmi les suivants: l'auteur du scénario, l'auteur du dialogue, l'auteur des compositions musicales, avec ou sans paroles, spécialement composée pour le travail et le directeur principal.
- Arts. L123-1, L123-2, code de la propriété intellectuelle
- Art. L123-8, ibid.
- Art. L123-9, ibid.
- Art. L123-10, ibid.
- Art. L123-3, ibid.
- Art. L123-4, ibid.
- Arts. L123-1, L123-3, L123-4, ibid., Mais non des Arts. L123-8 ou, L123-9,
- Copyright Act 1956 (p)
- Art. 31, loi sur les droit d'auteur et droits voisins du 22 juin 1999
- Art. 12, Copyright Act, 2005
- Une œuvre audiovisuelle est protégée en Grèce pour la même durée, calculé à partir de la dernière des personnes suivantes pour survivre: le réalisateur principal, l'auteur du scénario, l'auteur du dialogue et le compositeur de la musique créée expressément pour utilisation dans l'œuvre audiovisuelle.
- Arts. 29, 31 (3), la loi 2121/1993
- Art. 31 (1), ibid.
- Arts. 29, 31, ibid.
- Copyright Act, datée du 3 février 1989
- Art. 43, Décret n ° 33-98, tel que modifié par l'art. 13, décret n ° 56-2000
- Arts. 44, 45, 47, ibid.
- Art. 48, ibid.
- Copyright Act 1956
- décret du 9 janvier 1968, relative au droit d'auteur sur les œuvres littéraires, scientifiques et artistiques
- Art. 44, loi sur les droit d'auteur et des droits connexes
- Art.30, Decreto Ley 16 2006: Implementación del Tratado de Libre Comercio entre la República Dominicana, Centroamérica y Estados Unidos
- La Région administrative spéciale s de Hong Kong et Macao ont leur propre statut, distinct de celui du reste de la Chine, le droit d'auteur international et droit commercial
- s.17 (2), Copyright Ordinance (Cap. 528)
- s. 19, ibid. Calculé à partir de la dernière des personnes suivantes d'identité connue pour survivre: (a) le réalisateur principal, (b) l'auteur du scénario; (c) l'auteur du dialogue; ou (d) le compositeur de la musique spécialement créée pour et utilisé dans le film.
- s. 17 (3), ibid.
- s. 18, ibid.
- s. 20, ibid.
- s. 21, ibid.
- s. 17, 18, 20, 21, ibid.
- Art. 31, Loi n ° LXXVI de 1999
- UNESCO Secteur de la culture
- s. 3, Copyright Act (Ch. 138)
- Art. 43, Loi n ° 73/1972, tel que modifié par l'art.4, loi n ° 145/1996
- Voir aussi Droit d'auteur en Inde.
- œuvres littéraires, dramatiques, musicales, et non photographie artistique.
- s. 22, Copyright Act, 1957
- s. 24, art 25, art 26, art 27, art 28A, a. 29, ibid.
- s. 22, 24, 25, 26, 27, 28A, 29, ibid.
- Art. 29, Loi n ° 19 de 2002
- Art. 12, le droit d'auteur du 12 Janvier 1970
- Art. 16, ibid.
- s. 2 (11), Coalition Provisional Authority Order n ° 2004/83
- s. 24, droit d'auteur et droits voisins, 2000
- Art. 5 (4), Copyright Ordinance 1924
- Art. 21, auteur, Loi (Codification), 16/12/1911
- Art. 5 (3), Copyright Ordinance 1924
- Art. 25, Loi n ° 633 du 22 avril 1941, tel que modifié par l'art. 17, loi n ° 52 du 6 février 1996
- Art. 27, ibid.
- s. 25, art 32ter, ibid.
- s. 10, Copyright Act 1993
- Art. 51 (2), la loi n ° 48 du 6 Mai 1970, telle que modifiée en 2006
- Art. 54 (1), ibid.
- Art. 53 (1), ibid.
- Art. 57, ibid.
- Art. 30, Loi n ° 22 de 1992, tel que modifié
- Art. 28, loi sur les droit d'auteur et droits voisins de 1996
- s. 23 (2) 1, Copyright Act, 2001
- s. 23 (2), ibid.
- s. 23, ibid.
- | Décret-loi n ° 64 de 1999 relatif aux droits de propriété intellectuelle
- Art. 27, loi sur les droit d'auteur et des droits connexes du 16 décembre 1997
- http://www.iipa.com/rbc/2007/2007SPEC301LAOS.pdf
- Art. 36, le droit d'auteur du 6 avril 2000
- Art. 28, loi sur les droit d'auteur et droits voisins du 11 mai 1993
- Art. 37 (2), le droit d'auteur du 6 avril 2000
- Art. 49, Loi sur la protection de la propriété littéraire et artistique (n ° 75 du 3 avril 1999)
- Art. 32, loi du 19 mai 1999
L'art 36, loi du 26 octobre 1928 - Art. 34, Loi n ° IX-1355 (2003)
L'art 536, Code civil tel que modifié par la loi n ° I-459 (1994) - Art. 9, loi du 18 avril 2001
L'art 2 de la loi du 29 mars 1972] - Art. 21 (1), le décret-loi 43/99/M du 16 août 1999
- Art. 23, ibid.
- Art. 106, ibid.
- Arts. 148 & 155, ibid.
- Art. 21 (3), ibid.
- Art. 44, loi sur les droit d'auteur et droits connexes n ° 47/96 telle que modifiée
- Art. 52, Loi no. 94-036 portant sur la propriété littéraire et artistique
- s. 13, Copyright Act, 1989
- s. 17, Copyright Act 1987
- Art. 90, Loi n ° 8426/AN-RM
- s. 4 (2), Copyright Act, 2000
- s. 12, Copyright Act 1997
- Art. 29, Ley Federal del Derecho de Autor (2003)
- Art. 29, Ley Federal del Derecho de Autor (1996)
- § 113, États fédérés de Micronésie Code, Titre 35
- Art. 17, Loi n ° 293-XIII du 23 Novembre 1994
- Art. 17, loi du droit d'auteur de 1993
- Monténégro est censé avoir succédé aux obligations du droit d'auteur de la Serbie et le Monténégro. Voir la Serbie aussi.
- Art. 100, loi sur les droit d'auteur et des droits connexes
- Art. 25, Loi no. 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
- Art. 22, Loi No. 4 / 2001
- s. 3 (2) (a), Copyright Act 98 de 1978, tel que modifié par l'art3, loi 52 de 1984, art 3, loi 125 de 1992 et par l'art 52, Loi 38 de 1997
- s. 3 (2) (a), ibid.
- Pustun Pradhan (2004). "Népal, Nouvelle loi sur le Droit d'auteur: Quelques réflexions», UNESCO e-Copyright Bulletin, janvier-mars 2004.
- Art. 27, Ley de Derecho de Autor y Derechos Conexos (n ° 312)
- Art. 22, décret 93-027 du 30 mars 1993 sur le droit d'auteur, droits voisins et les expressions du folklore
- annexe I Copyright Act (Cap. 68) 1990
- s. 40, Loi no 2 du 12 Mai 1961
- s. 22 (1), Copyright Act 1994
- s. 22 (2), ibid.
- s. 22, ibid.
- Art. 7, l'arrêté royal n 37-2000
- Art. 38, Loi n ° 272-I du 30 août 1996
- s. 18, Copyright ordonnance de 1962
- s. 16, Palaos Copyright Act de 2003
- Art. 42, Ley N ° 15 de 8 de agosto de 1994
- s. 17, droit d'auteur et droits voisins loi de 2000
- Art. 47, Ley n ° 1328/98 de Derecho de Autor y Derechos Conexos
- y compris les Antilles néerlandaises et Aruba : bien que l'adhésion néerlandaise à la Convention de Berne s'applique uniquement au Royaume en Europe, l'adhésion à l'OMC comprend les territoires d'outre-mer
- Art. 37, Copyright Act, 1912, telle que modifiée par les lois du 21 décembre 1995
- Art. 52, Decreto legislativo 822 del 23 de abril de 1996
- s. 213.1, Code de la Propriété Intellectuelle
- s. 213,5, ibid.
- s. 214, ibid.
- Art. 36, loi du 4 février 1994 relative au droit d'auteur et droits voisins, telle que modifiée par la loi du 22 juillet 2000
- Art. 31, Code du droit d'auteur et des droits connexes, tel que modifié par le décret loi n ° 334/97 du 27 novembre 1997
- s. 15, Loi n ° 7 de 2002
- Art. 27, Loi n ° 8 du 14 Mars, 1996
- s. 12, Copyright, Designs and Patents Act 1988, tel que modifié par l'art 5 Durée du droit d'auteur et droits sur les prestations Regulations 1995
- s. 12, 13, ibid.
- Source
- Art. 2, la loi 72-FZ, 2004
- s. 10, Copyright Act, 1995
- Copyright Act, 2003
- s. 9 (1), ibid.
- s. 8 (4), ibid.
- s. 10 (1), ibid.
- s. 8, 9, 10, ibid.
- Art. 86, Decreto Legislativo n ° 604 del 15 de julio de 1993
- Serbie est réputé être un État successeur de la Serbie et le Monténégro, qui lui-même est un État successeur de la Yougoslavie pour les traités internationaux de copyright, notamment la Convention de Berne, à compter du 17 juin 1930
- s. 9 (1) (i), Copyright Act, édition révisée de 1991
- s. 9 (1) (ii), (v), ibid.
- s. 9 (1) (iv), ibid.
- Voir aussi l'Office de la propriété intellectuelle de Singapour.
- œuvre littéraire, dramatique ou musicale, ou dans une œuvre artistique autre qu'une photographie
- s. 28 (2), Copyright Act
- s. 28 (3), (6), ibid.
- s. 92, 93, ibid.
- s. 94, 95, ibid.
- s. 96, ibid.
- s. 28, 92, 93, 94, 95, 96, ibid.
- § 21, loi sur les droit d'auteur et des droits connexes au droit d'auteur (Copyright Act) n ° 618/2003
- Art. 59, droit d'auteur et droits connexes loi du 30 Mars 1995
- s. 19 (1), Code de la Propriété intellectuelle Loi n ° 52 de 1979
- s. 19 (4), ibid.
- s. 19 (5), ibid.
- s. 19 (6), ibid.
- s. 13 (2), droit d'auteur et droits voisins Protection Act 1996
- s. 13 (3) (a), (c), ibid.
- Copyright Act No. 36 de 1912
- Art. 43, Loi 1960:729, telle que modifiée par la loi 1995:1273
- Art. 29 Urheberrechtgesetz / Loi sur le droit d'nominale auteur. 2
- ATF 124 III 266
- Art. 39, Urheberrechtgesetz / Loi sur le droit d'auteur
- Art. 32, ibid.
- Art. 22, Loi n ° 12/2001
- Art. 25, ibid.
- Art. 30, Copyright Act
- Art. 34, ibid.
- Art. 35, ibid.
- s. 14, droit d'auteur et droits voisins Loi de 1999
- Art. 27 (1), la loi n ° 121/2000 Coll.
- Art. 27 (3), la loi n ° 121/2000 Coll.
- Art. 27 (7), ibid.
- s. 19, Copyright Act, BE 2537 (1994)
- Art. 36, Loi no. 91-12 portant protection du droit d'auteur, du folklore et des droits voisins
- s. 13 Copyright Act (Cap. 121)
- s. 19, Copyright Act, 1997
- Art. 18, Loi no.94-36
- Art. 27, Loi n ° 5846 du 5 décembre 1951
- Art. 28, loi sur les droit d'auteur et des droits connexes de 2001
- Art. 1 (1), la directive 2006/116/CE
- Art. 1 (3), (6), ibid.
- Article IV 2 (a), Universal Copyright Convention
- Article IV 2 (a), ibid.
- Article IV 3, ibid.
- Art. 14, loi du droit d'auteur n ° 9.739 du 17 décembre 1937
- N. XII. Legge sil diritto di autore
- Art. 25, Ley sobre el Dercho de Autor, modifié par le Decreto del 14 de agosto de 1993
- Arts. 25, 26, 27, ibid.
- s. 12, droit d'auteur et des droits de Performance Act, 1994
- œuvres littéraires, dramatiques et musicales, les œuvres non-photographie artistique.
- s. 5 (3), 6 (3) (a), Copyright Act (chapitre 26:1)
- s. 6 (3) (b), ibid.
- s. 16 (2), ibid.
- s. 17 (2), art 18 (2), ibid.
- s. 6, 16, 17, 18, ibid.
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- Ordonnance, 19/07/2003 - 1424, n° 03-05 (Algérie) (texte)
- (de) Gesetz über Urheberrecht und verwandte Schutzrechte (Allemagne) (texte)
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- (en) Loi sur le droit d'auteur de 2002 (Antigua et Barbuda) (texte)
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- (en) Loi du 5 juin 1996 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Azerbaïdjan) (texte)
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- Office de la propriété intellectuelle du Canada
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- (en) Titre 17 du Code des États-Unis
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- (en) Copyright, Designs and Patents Act 1988, chap. 48 (Royaume-Uni)
- (it) Vatican texte
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