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Copyright aux États-Unis
Aux Etats-Unis, le copyright est le monopole d'exploitation temporaire accordé sur les oeuvres de l'esprit originales.
Le gouvernement fédéral légifère sur le copyright en vertu de l'Article I de la Constitution, section 8, qui donne au Congrès le pouvoir « de favoriser le progrès de la science et des arts utiles, en assurant, pour un temps limité, aux auteurs et inventeurs le droit exclusif à leurs écrits et découvertes respectifs ».
Les États-Unis encouragent les auteurs à faire enregistrer leurs œuvres car, en cas de litige, la loi fédérale leur accorde le doublement des dédommagements financiers réclamés. Si l'œuvre n'est pas enregistrée, l'auteur ne bénéficie d'aucun dédommagement financier et doit revendiquer une éventuelle indemnité.
Les travaux créés par le gouvernement fédéral des E.U.A. sont dans le domaine public [1]
Au niveau fédéral, le droit moral n'est pas reconnu comme une composante du copyright. En effet, lors de leur adhésion à la Convention de Berne en 1988, les Etats-Unis ont formulé une réserve en ce sens. Les auteurs ont donc recours à la législation sur la diffamation et la concurrence déloyale pour protéger leurs œuvres. La loi sur les droits des artistes d'œuvres visuelles (Visual Artists Rights Act), adoptée en 1990, reconnait un droit moral aux seuls créateurs des arts plastiques, photographique et vidéo.
Voir aussi fair use et Loi américaine d'extension du terme des droits d'auteur [1].
Notes et références
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