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Retraite en France
Économie de la France v. / m. 
Portail Droit du travail En France, les travailleurs partent à la retraite aux alentours de 60 ans ; l'âge légal de la retraite est dans la majorité des régimes fixé à 60 ans[1] et une retraite à taux plein est obtenue lorsque le nombre de trimestres de cotisations exigé a été atteint (41 annuités en 2008, voir le chapitre Age de départ à la retraite pour le détail). Les conditions de départ en retraite (âge et pension versée) dépendent des régimes auxquels le travailleur a été affilié. Le système est géré par les partenaires sociaux et les administrations de sécurité sociale.
Tous les régimes de retraite obligatoire français sont construits sur le système de retraite par répartition : les cotisations prélevées sur les salaires des travailleurs servent à payer les pensions des retraités actuels, les cotisants accumulant des droits à pension sous forme de points de retraite et de trimestres validés. L'inversion de la pyramide démographique implique un besoin en financement et une diminution du volume des pensions versées. Le rapport entre cotisations et future retraite (rendement des cotisations versées) et l'équité intergénérationnelle sont des sujets de débat, portant sur le fait que la génération du baby boom française a peu cotisé, part « tôt » en retraite (par rapport aux autres pays) et touchera des pensions financées sur les cotisations d'une génération moins nombreuse[2]. Différents régimes de retraites, historiquement basés sur les branches professionnelles, assurent les travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professions libérales) tandis que les autres régimes sont davantage fonction de l'appartenance ou non au secteur public ou à une des entreprises publiques. Ces régimes spéciaux de retraite, plus favorables aux salariés que le régime général sont un élément important du débat politique.
Pour combler le déficit de certaines branches, un mécanisme complexe de compensation démographique existe, tenant compte du fait que le nombre de nouveaux cotisants entrant dans ces branches est très inférieur au nombre de leurs travailleurs partant en retraite ; alors que d'autre branches ont gagné des cotisants jeunes sans avoir beaucoup de pensions à payer ; ce mécanisme prend en compte d'autres éléments de la sécurité sociale (les branches "famille" et "maladie") et le contribuable en paie une partie.
Le système peine à équilibrer ses comptes depuis les années 1980 et le budget de l'État est sollicité pour combler le déficit, ce qui augmente ceteris paribus le taux d'imposition total. Les générations du baby boom arrivant à l'âge de la retraite, le besoin en financement va croissant.
Les travailleurs ont la possibilité, facultative et individuelle, de se constituer un complément de retraite sous forme de rente viagère pour leur retraite, suivant le système de retraite par capitalisation. Ce dispositif est fiscalement encouragé par l'État pour tous les travailleurs (les versements effectués pour constituer le capital sont défiscalisés, les pensions reçues sont soumises à l'impôt sur le revenu).
Sommaire
Historique
Avant 1945
La vie des anciens a longtemps reposé sur la solidarité inter-générationnelle et l'entraide volontaire. Les anciens se rendaient souvent utiles par de menus travaux artisanaux. La première profession à avoir obtenu une compensation pour sa période d'inactivité est celle des marins sous Louis XIV, mais de nombreuses formes d'entraide volontaires existaient dès le Moyen-Age (corporations, sociétés de secours mutuels). Il a fallu attendre 1853 pour que les fonctionnaires bénéficient d'une retraite minime. Au service de l'État, ce dernier se devait de leur permettre de survivre après la fin de leur activité.
Pour le privé, en revanche, aucun régime n'existait et bien peu en France pensaient qu'il revenait à l'État de se préoccuper de cette question. Néanmoins, le fort développement de l'industrie et l'exode rural faisaient prendre plus d'acuité au problème. Les sociétés de secours mutuels permettaient bien un palliatif, mais leur développement était entravé par la réglementation, à une époque où les pouvoirs publics craignaient le développement en leur sein d'une agitation ouvrière. La pression populaire augmentait donc, comme en témoigne la légalisation du syndicalisme, et certaines professions finirent par obtenir des droits à la retraite ; les mineurs obtinrent en 1894, dans un cadre obligatoire, l’assurance maladie et un régime de retraite, suivis, en 1897, par les travailleurs des arsenaux et de l’armement.
La question sociale rendait plus urgente une solution globale ; certains préconisèrent d'imiter le modèle des assurances sociales allemandes instaurées sous Bismarck par trois lois votées en 1883, 1884 et 1889. Toutefois, ce projet réformiste était alors vu comme un grand pas révolutionnaire vers le socialisme, en raison de son opposition au libéralisme dominant. C'est pourquoi du projet défendu par Martin Nadaud en 1879-1880 aux réalisations concrètes, il faudra attendre 30 ans.
La loi sur les « Retraites ouvrières et paysannes » (ROP) est défendue par des membres du Parti Radical comme Léon Bourgeois et Paul Guieysse. Le projet est vivement et doublement combattu :
- par la droite et le patronat, qui dénoncent des charges inacceptables pour le pays et remettent en cause son principe même accusé d'encourager la paresse.
- par la CGT : le principal syndicat, dominé par les idées révolutionnaires (anarchistes), veut alors la destruction de l'État, et non voir son rôle étendu. Qui plus est, elle peut non sans raison y voir une « retraite pour les morts », quand l'âge de la retraite est fixé à 65 ans et que l'espérance de vie est inférieure à 50 ans.
Les ROP, qui sont des systèmes de retraite par capitalisation à adhédion obligatoire, finissent néanmoins par toucher 3 millions de personnes, à comparer aux 8 millions de salariés et à une population de 40 millions de personnes. La première Guerre mondiale vient bousculer cette mécanique, notamment en raison de l'afflux d'anciens combattants (3 millions en 1930). La guerre a vu l'extension des responsabilités de l'État, plus communément acceptée par une large frange de la population. De plus, avec le retour des trois départements d'Alsace-Lorraine Alsace-Moselle, la question se pose de supprimer le modèle bismarckien qui y est en vigueur ou de l'étendre au reste du pays ; dans le cas des retraites, c'est la seconde solution qui est retenue, la France étant le dernier pays européen à ne pas avoir d'assurance sociale générale.
Les querelles sur la mise en œuvre de ce principe se poursuivront jusqu'en 1930, tant le débat est âpre pour savoir qui de l’État, des syndicats, du patronat ou de la mutualité doit gérer ce système. Un compromis est trouvé avec la mise en place d'un système de protection maladie par répartition et un système par capitalisation pour la retraite, tous deux obligatoires, et qui couvrent théoriquement 10 millions de personnes en 1930 et 15 en 1941. Mais le système de la capitalisation ne résiste pas aux dépréciations monétaires de l'après-guerre (tel avait été le cas en 1910 également) dues à la politique inflationniste du gouvernement, ni surtout à la prédation de l'État. Ainsi, en 1941, l'État ayant des difficultés à collecter les impôts, il décide pour se financer de confisquer les sommes gérées par les systèmes de retraite par capitalisation à adhésion obligatoire, et, pour que les retraités n'y perdent pas, de remplacer ce système par le versement de pensions. C'est ainsi que naissent en 1941 les régimes de retraite par répartition à adhésion obligatoire, lesquels seront confirmés en 1945.
Après la Libération
Création de la sécurité sociale
Avec les comités d'entreprise et les nationalisations (couplées au nouveau statut de la fonction publique), la Sécurité sociale est l'une des réalisations majeures du pouvoir qui s'appuie sur le programme du Conseil National de la Résistance. Elle adopte le système par répartition, mais la démographie et la hausse du chômage imposent dès les années 1960 de réévaluer les cotisations. Des professions qui avaient choisi de garder des régimes spécifiques rejoignent peu à peu le régime général.
Avantages accordés à certaines catégories
Des régimes spéciaux de retraite se mettent en place : SNCF, RATP, EDF GDF. Par la grâce d'un décret du 10 septembre 1952, les pensions de retraite pour les fonctionnaires d'outre-mer sont majorées de 35 % à la Réunion et à Mayotte, de 40 % à Saint-Pierre-et-Miquelon et de 75 % en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Premières évolutions
En 1953, une première tentative de regrouper dans le régime général les régimes spéciaux (mineurs...) fait face à une forte contestation qui fait avorter le projet.
La Sécurité sociale est éclatée en quatre branches vers 1966 : création de la CNAM, de la CNAV, de la CNAF et de la branche AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles). La vocation de la branche AT/MP est d'aider les acteurs de la vie économique à éviter les risques liés au travail, à tout le moins à atténuer leur gravité ou leur fréquence, et en cas de survenue à indemniser les victimes.
En 1981, François Mitterrand accorde la retraite à partir de 60 ans, si le nombre d'années de cotisation requis est atteint à cet âge. De nombreux départs en pré-retraite, notamment dans le secteur des mines et de la métallurgie, sont censés permettre de résorber le chômage, ce qui sera l'échec majeur de la gauche dans les années 1980.
Fonctionnement actuel des régimes de retraite
Le système de retraite français comporte trois étages[3] :
- les régimes de base obligatoires ;
- les régimes de retraite complémentaire obligatoires ;
- l'épargne retraite collective et individuelle.
Les deux principaux systèmes de retraite sont le régime général du privé et le régime de la fonction publique (qui concerne les fonctionnaires).
Les organismes de gestion des retraites
Le nombre de régimes concourant à la gestion du risque vieillesse n'est pas stable dans le temps puisque, comme toutes entités économiques, ces régimes vivent, fusionnent, disparaissent. Néanmoins on peut en dénombrer en 2007 une petite quarantaine[4] :
Le régime général
- CNAVTS : la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés ;
- ARRCO : l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés ;
- AGIRC : l’Association générale des institutions de retraite des cadres ;
- MSA : la mutualité sociale agricole ;
- RSI : le régime social des indépendants (commerçants, artisans, travailleurs indépendants, entrepreneurs...) ; regroupe, depuis le 1er juillet 2006, l'ORGANIC (commerçants), la CANCAVA (artisans), etc.
- CNRACL : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;
- IRCANTEC : l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques;
Les régimes spéciaux :
- CRPNPAC : Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile ;
- CANSSM : Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines ;
- CRPCEN : la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ;
- ENIM : Établissement national des invalides de la marine ;
- IEG : Industries électriques et gazières ;
- RATP :Régie autonome des transports parisiens ;
- SNCF : les caisses de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français ;
- la Banque de France ;
- CCIP : Chambre de commerce et d’industrie de Paris ;
- la Comédie Française ;
- la Caisse de retraite des personnels de l’Opéra national de Paris ;
- le Port autonome de Strasbourg ;
- CAVIMAC : Caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes ;
de la fonction publique
- FSPOIE : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État ;
Régime des professions libérales :
Article détaillé : Régimes de retraite français des professions libérales.- CNAVPL : Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales ;
- CRN : Caisse de retraite des notaires ;
- CAVOM : Caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires ;
- CARMF : Caisse autonome de retraite des médecins de France ;
- CARCD : Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes ;
- CAVP : Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens ;
- CARSAF : Caisse autonome de retraite des sages-femmes françaises ;
- CARPIMKO : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures podologues, orthophonistes et orthoptistes ;
- CARPV : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires ;
- CAVAMAC : Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l’assurance et de la capitalisation ;
- CAVEC : Caisse d’allocation vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes ;
- CIPAV : Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse ;
- CNBF : Caisse nationale des barreaux français ;
- IRCEC : l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création ;
Les comptes de la branche vieillesse
Comptes à court terme
Les comptes à court terme de la branche vieillesse de la Sécurité sociale, en particulier ceux du régime général, montre un déficit de 4,6 milliards d'euros de déficit en 2007 et 5,7 milliards d'euros en 2008. La cause en serait l'arrivée à l'âge de la retraite des générations 40-50 du baby-boom et les départs anticipés pour carrière longue.
Projections à long terme
Les projections pour 2020 montrent un déséquilibre croissant entre les nombres des actifs et des retraités: 182 cotisants pour 100 retraités en 2006 et 121 pour 100 en 2050.
Selon le Conseil d'orientation des retraites (COR), le besoin de financement des retraites s'élèvera à près de 25 milliards d'euros en 2020, soit 1 point de PIB. [5]
Régimes spéciaux de retraite
Article détaillé : Régimes spéciaux de retraite.Certaines catégories d'actifs, tant du secteur public que du secteur privé, bénéficient de régimes spéciaux. Certains de ces régimes sont plus avantageux que le régime général (Banque de France, RATP, SNCF, parlementaires...).
Âge de départ à la retraite
En 2005, la France est un des pays où l’âge moyen de départ à la retraite est le plus bas : 58,5 ans pour les hommes, 59,2 ans pour les femmes[6]
Depuis la réforme Fillon, un salarié ne peut prétendre à une pension de retraite pleine qu'entre 60 et 65 ans selon sa durée d'activité.
Tout salarié ne pourra prétendre à une pension qu'à partir de 60 ans, avant il pourra éventuellement percevoir le chômage. Un cas particulier existe pour les personnes ayant cotisé au moins 4 trimestres avant l'âge de 18 ans, dans ce cas et selon l'âge de début d'activité (avant 16 ans, 16 ans ou 17 ans), elles peuvent prétendre à une retraite à taux plein dès 56 ans au titre des carrières longues.
Si le salarié est au chômage avant d'avoir obtenu le nombre de trimestres nécessaires à l'obtention du taux plein (entre 60 et 65 ans), il dépendra jusqu'à cette date ou son 65ème anniversaire du régime chômage.
Le nombre de trimestres dépend de l'année de naissance du salarié (Article R351-45 du code la Sécurité Sociale) :
Année de naissance Nombre de trimestres requis Avant 1934 150 trimestres 1934 151 trimestres 1935 152 trimestres 1936 153 trimestres 1937 154 trimestres 1938 155 trimestres 1939 156 trimestres 1940 157 trimestres 1941 158 trimestres 1942 159 trimestres à partir de 1943 160 trimestres La réforme Fillon de 2003 a envisagé l'éventualité du rallongement jusqu'à 168 trimestres et le simulateur M@rel (voir liens externes) tient déjà compte de l'augmentation de la durée de cotisations suivante qui semble donc probable :
Année de naissance Nombre de trimestres requis 1949 161 trimestres 1950 162 trimestres 1951 163 trimestres 1952 164 trimestres 1953 164 trimestres 1954 164 trimestres 1955 165 trimestres 1956 165 trimestres 1957 166 trimestres 1958 166 trimestres 1959 166 trimestres 1960 167 trimestres Dans le cas où le salarié souhaite partir avant d'avoir cotisé ce nombre de trimestres, sa pension de retraite sera minorée de 1,25 % à 2,5 % par trimestre manquant selon l'année de naissance (Article R351-27 du code la Sécurité Sociale).
Réformes des retraites après 1990
Rapports gouvernementaux
En 1991, Michel Rocard publie un livre blanc sur les retraites, qui ne donne lieu à aucune réforme. C'est le premier d'une longue liste de rapports.
Voici la liste complète :
- 1991 : livre blanc de Michel Rocard
- 1995 : rapport Briet
- 1995 : rapport de Foucauld
- 1996 : contributivité
- 1998 : retraites et épargne (Les Rapports du Conseil d’analyse économique, n° 7)
- 1999 : rapport Vasselle
- 1999 : rapport Plancade
- 1999 : rapport Charpin
- 2000 : rapport Teulade
- 2000 : rapport Tadei
- 2001 : retraites : renouveler le contrat social entre les générations, orientations et débats
- 2001 : rapport sur la Suède et l’Italie
- 2002 : démographie et économie
Textes juridiques de référence
Premières réformes ou tentatives de réformes
Dans l'été 1993, le gouvernement d'Édouard Balladur prend une ordonnance qui fait passer la durée de cotisation de 37,5 années à 40 ans pour les salariés du privé, instaure une décote de 10 % par année manquante, indexe les pensions sur les prix et non plus sur les salaires.
En 1995, Alain Juppé échoue de nouveau à rapprocher les régimes spéciaux de retraite du régime général. La majorité vote la mise en place de fonds de pension (loi Thomas). La gauche, au pouvoir à partir de 1997, abrogera cette dernière mesure, mais n'entreprendra pas de vraie réforme à cause du répit accordé par une forte croissance économique. La loi de financement de la Sécurité sociale de 1999 créé néanmoins un fonds d'investissement, dénommé Fonds de réserve pour les retraites (FRR).
La loi Fillon en 2003
Article détaillé : Loi Fillon (retraites).La majorité de droite élue en 2002 entreprend une réforme des retraites sous l’égide du ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, François Fillon. La « réforme Fillon » (ou « loi Fillon ») instaure une transition progressive de la durée de cotisation de tous les régimes, sauf les régimes spéciaux, vers 42 ans. Cette réforme réduit donc la durée de cotisation des personnes qui ont commencé à travailler très jeunes. La CFDT soutient cette réforme, mais le reste de syndicats s’y oppose.
Un système de décote et de surcôte est instauré pour les fonctionnaires, leur permettant de partir plus tôt ou plus tard, moyennant un coût ou un gain en termes de pension de retraite versée. La décôte par année manquante doit tendre pour tous les salariés à 5%. Une surcôte est instaurée (de 3%) par année supplémentaire au delà de la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein. Le cumul emploi–retraite est rendu plus flexible.
Le mode d'indexation choisi est l'indexation sur les prix ; le pouvoir d'achat des retraités est donc préservé constant tout au long de leur retraite. Les salariés peuvent racheter des trimestres au titre des études, dans la limite de 3 ans (avec un coût relativement important : la DRESS évalue le montant moyen des rachats à 22 000 €)[réf. souhaitée]. Le mode de calcul de la retraite est également modifié : ce sont les vingt-cinq meilleures années de salaires qui sont prises en compte et non plus les dix dernières. De nouveaux produits d'épargne individuels (le PERP) et collectif (le PERCO) sont créés.
L'une des manifestations intersyndicales pour la défense des retraites, celle du 22 mai 2008 à Paris, dans le cortège de la CGT
Selon la loi Fillon de 2003, la durée de cotisation doit être augmentée d'un an, à raison d'un trimestre par année, à partir de 2009. Cependant la loi Fillon précise que cette augmentation peut être ajournée si le contexte est modifié, "au regard des évolutions" du taux d'activité des personnes de plus de 50 ans, de "la situation financière des régimes de retraite, de la situation de l'emploi" et de "l'examen des paramètres de financement des régimes de retraite". [7]
La réforme des retraites 2008
Une réforme du régime général des retraites est prévue pour 2008.
Voir l'article sur le site du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique concernant le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 et sur le site du Premier Ministre
Par ailleurs, le texte intégral de ce projet de loi est consultable sur le site du Sénat et sur celui de l'Assemblée Nationale ( en cours au Sénat voir détail et calendrier sur son site http://www.senat.fr/plateau/index.html)
http://www.senat.fr/rap/l08-083-5/l08-083-50.html
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/plfss_2009.asp
Notes et références de l'article
- ↑ FAQ Organisation de la retraite, Service des Pensions, Ministère de l'Économie et des Finances
- ↑ Le débat répartition-capitalisation : un état des lieux, Didier Blanchet, Conseil d'analyse économique [lire en ligne]
- ↑ GIP info retraite : Les trois étages du système français de retraite
- ↑ Les adhérents du GIP Info Retraite
- ↑ Une nouvelle réforme des retraites en discussion au ministère du travail, Le Monde, 27 mars 2003
- ↑ page 44, L’Europe dans la mondialisation, Colloque du Centre d'analyse stratégique, nov. 2007
- ↑ Une nouvelle réforme des retraites en discussion au ministère du travail, Le Monde, 27 mars 2003
Voir aussi
Articles connexes
Liens et documents externes
- Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
- Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales
- Retraite sur le site du service public
- Site d'information sur la réforme des retraites
- Le GIP Info Retraite mis en place par la réforme Fillon
- Simulateur M@rel : Calcul des retraites (estimations)
- Conseil d'Orientation des Retraites
- Base nationale de législation sur la retraite (CNAV)
- Réforme des retraites : vers un big-bang ?, Institut Montaigne, mai 2009
- « Pourquoi votre retraite est menacée », L'Expansion, novembre 2006
- « Patrimoine : quand les ménages prennent de l’assurance », INSEE première, mai 2005 INSEE
- Dossier sur les retraites d'Attac France
http://www.budget.gouv.fr/particuliers/t4_informer_retraites.htm
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