Regime social des independants

Regime social des independants

Régime social des indépendants en France

Le régime social des indépendants (RSI) est un organisme français de protection sociale, administré par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libérales.

Créé en juillet 2006[1], il résulte de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise (Organic, AVA, CANAM).

Il effectue une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 4 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants-droit, ce qui le place comme deuxième régime de protection sociale en France par le nombre de personnes assurées.

Depuis le 1er janvier 2008, il est devenu l’interlocuteur social unique pour la protection sociale des artisans, des industriels et des commerçants (les professions libérales ne sont pas concernées et gardent plusieurs interlocuteurs). Cette mission a pour objectif la simplification des démarches administratives des chefs d’entreprise indépendants. Le RSI assure à ce titre le recouvrement de l’ensemble des cotisations et contributions des indépendants (CSG, CRDS, CAF, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, assurance maladie-maternité, indemnités journalières).

Sommaire

Missions

Le RSI effectue l’affiliation, le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles, le recouvrement de la C3S et de la TACA et le versement des prestations. Il assure l’action sanitaire et sociale en faveur des actifs et des retraités. Le RSI conseille et accompagne le chef d’entreprise au moment de la création de l’entreprise, tout au long de son activité et de sa retraite.

Convention d’objectifs et de gestion

Une convention d’objectifs et de gestion (COG) a été signée entre l'État et le RSI le 2 mai 2007 pour la période 2007-2011. Elle est l’outil central de pilotage de l’institution, fruit d’une négociation entre le directeur général du RSI et les tutelles représentant l’État.

Les principaux objectifs inscrits dans la COG sont de réussir la construction du Régime Social des Indépendants et de mettre en place sa mission d’interlocuteur social unique auprès des chefs d’entreprise indépendants.

Notes et références

Lien externe

Site officiel

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