- Surcote (retraite en France)
-
La surcote pour années supplémentaires à la durée minimum de cotisation à la retraite est un mécanisme d'incitations mis en place lors de la réforme des retraites par répartition en Europe pour inciter les salariés à partir plus tard à la retraite lorsqu'ils le peuvent, en particulier les salariés disposant de qualifications très recherchées et d'une expérience précieuse dans leur entreprise ou leur profession. C'est l'un des dispositifs phares de la Loi Fillon (retraites) de 2003[1], qui s'est inspirée d'expériences pratiquées dans d'autres pays européens.
Elle complète le mécanisme de décote pour années manquantes, développé en France dans le sillage de la Réforme Balladur des retraites de 1993 pour diminuer le coût des retraites et inciter les salariés à compléter leur retraite publique par des revenus issus des systèmes de retraite par capitalisation, censés par ailleurs contribuer au financement des entreprises sur le marché boursier. En France, jusqu'en 2003, la décote pour années manquantes à la durée minimum de cotisation à la retraite était de 10 % par année manquante dans le secteur privé[2].
Prenant conscience des inconvénients que cette innovation apportait sur le plan économique, les gouvernements ont créé aussi des surcotes pour années supplémentaires[1] et tenté de limiter les effets pervers des décotes, en commençant par faire converger les décotes appliquées aux pensions du secteur public et du secteur privé pour chaque année de cotisation manquante[3]. La Loi Fillon (retraites) de 2003 a par exemple également fixé un plafond maximum de décote à 25 %[4], les experts s'étant aperçus que la création d'une décote n'a pas suffi à inciter les salariés à cotiser plus longtemps, faute de trouver un emploi, et qu'elle a pénalisé les femmes ayant eu des carrières atypiques.
Références
- Analyse de la loi Fillon par Gilles Ribes, ancien dirigeant d’entreprise, sur le site de l'Association "Sauvegarde des retraites".
- http://www.observatoire-retraites.org/index.php?id=122
- http://www.sauvegarde-retraites.org/article-retraite.php?n=129
- http://www.cfecgc-ft-orange.org/ftsa/index.php?option=com_content&task=view&id=1147&Itemid=55
Articles connexes
- Systèmes de retraite en Europe.
- Retraite en France
- Retraite par répartition
- Loi Fillon (retraites)
- Réforme Balladur des retraites de 1993
- décote pour années manquantes
Wikimedia Foundation. 2010.
