Présidents du sénat français et chambres assimilées

Présidents du sénat français et chambres assimilées

Présidents du Sénat français et chambres assimilées

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Les « chambres hautes » antérieures à la Restauration ne sont pas encore répertoriées.

Certaines des dates, pourtant trouvées sur un site officiel, sont sujettes à caution (chevauchements de fonctions incompatibles).

Sommaire

Sous la Révolution (1795-1799)[1]

Sous le Consulat et l'Empire (1799-1814)

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Présidents du Sénat conservateur :

Sous le Consulat

Sous l'Empire [2]

Sous la Restauration (1814-1830)

Présidents de la Chambre des pairs :

Sous la Monarchie de Juillet (1830-1848)

Président de la Chambre des pairs :

Sous le Second Empire (1852-1870)

Présidents du Sénat :

Sous la IIIe République (1870-1940)

Présidents du Sénat :

Sous la IVe République (1946-1958)

Présidents du Conseil de la République :

Sous la Ve République (depuis 1958)

Fonctions et rôles

Le Président du Sénat est élu tous les 3 ans, lors de renouvellement du tiers du Sénat.

Son rôle est de représenter le Sénat et de diriger les débats de cette assemblée. Il doit être consulté par le président de la République lorsque ce dernier souhaite dissoudre l'Assemblée nationale ou de mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels (Article 16 de la Constitution). Le président du Sénat assure l'intérim en cas de vacance de la présidence de la République (mais sans le droit de recourir au référendum, de dissoudre l'Assemblée nationale ou de demander une révision de la Constitution). Cela est arrivé deux fois, lors de la démission du général De Gaulle (1969) et lors de la mort de Georges Pompidou (1974), les deux fois cet intérim a été assuré par Alain Poher. De par cette attribution, le président du Sénat est protocolairement le troisième personnage de l'État.

Le Président du Sénat désigne trois des neufs membres du Conseil constitutionnel et l'une des trois personnalités qualifiées au Conseil supérieur de la magistrature mais également des membres d'autres autorités de régulation : deux des membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes[3] , l'une des trois personnalités qualifiées de l'Autorité des marchés financiers et trois des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Le président dispose du Petit Luxembourg, hôtel particulier contigu au Palais du Luxembourg.

Présidents successifs

Notes et références

  1. ↑ Rulers.org
  2. ↑ Almanach impérial pour 1813, par Testu, 1813, Paris, en ligne sur le site de Gallica.bnf.fr [1]
  3. ↑ Arcep.fr

Lien interne

Lien externe

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