Municipalité régionale de comté

Divisions des Municipalités régionales de comté au Québec

Les municipalités régionales de comté (MRC) sont des collectivités territoriales qui organisent l'administration supralocale des municipalités locales constituantes. Outre les territoires qui leur sont équivalents (TE) en compétences, elles procurent des prestations aux citoyens et collectivités de leur région. Elles furent créées à partir de 1979, pour remplacer les comtés du Québec.

Entre 2006 et 2010, suite aux réorganisations municipales québécoises, le Québec était composé de 88 MRC. Une 89^e MRC a été créée par le gouvernement du Québec le 7 juillet 2010. Il s'agit de la MRC Le Golfe-du-Saint-Laurent, qui regroupe 5 municipalités et un territoire non organisé de la basse Côte-Nord^[1].

Certaines villes et agglomérations québécoises sont cependant organisées en palier unique de gouvernement. Leur Conseil municipal ou d'agglomération, le cas échéant, exerce donc seul les compétences généralement attribuées au Conseil de MRC. D'autre part, certaines municipalités sont constituées en double palier de gouvernement, mais forment des territoires équivalents aux MRC; chacun ayant ses propres caractéristiques de gouvernance régionale.

Composition

Le conseil d'une MRC est composé des maires des municipalités membres de cette MRC, et est présidé par un préfet généralement élu parmi le conseil par scrutin secret. Dans ce cas, la municipalité dont le maire devient préfet peut déléguer un autre membre de son conseil pour la représenter.

Le préfet peut aussi être élu au suffrage universel, et ne peut alors être à la fois maire et préfet. Le mandat du préfet est de 2 ans s'il est élu par le conseil et de 4 ans s'il est élu au suffrage universel. Pour la première fois le 1^er novembre 2009, treize MRC élisaient leur préfet au suffrage universel.

Actuellement, 9 MRC élisent leur préfet au suffrage universel : Kamouraska, Le Haut-Saint-François, Les Pays-d'en-Haut, Témiscouata, Le Granit, Les Basques, La Haute-Gaspésie,La Vallée-de-la-Gatineau, Maria-Chapdelaine et La Matapédia^[2].

Compétences obligatoires des MRC

Une MRC doit obligatoirement :

• gérer l'aménagement du territoire par l'élaboration d'un schéma d'aménagement et doit réviser celui-ci au bout de 5 ans ;
• établir un plan de gestion des matières résiduelles, un schéma de couverture de risques (pour les incendies) et un schéma de sécurité civile (pour la police);
• veiller à l'application du schéma d'aménagement du territoire ;
• administrer et établir des règlements d'urbanisme dans les territoires non organisés ;
• voir au bon état de fonctionnement des cours d'eau sur son territoire, notamment ceux qui ont été aménagés pour des fins de drainage agricole ;
• préparer les rôles d'évaluation des municipalités locales ;
• vendre les immeubles pour défaut de paiement de taxes foncières ;
• désigner ou constituer un centre local de développement pour soutenir les entreprises régionales ;
• veiller au financement de cet organisme.

Municipalités régionales de comté

Les municipalités régionales de comté et leur date de création, avec la municipalité locale où se tiennent les délibérations du Conseil de la MRC.

Municipalités régionales de comté dissoutes

• Champlain, Agglomération de Longueuil (Dissoute le 2001-12-31)
• Francheville, Trois-Rivières (Dissoute le 2001-12-31)
• Le Haut-Saint-Maurice, La Tuque (Dissoute le 2002-03-25)

Voir aussi

• Gouvernance territoriale du Québec
• Liste des municipalités du Québec
• Liste des divisions administratives du Québec

Lien externe

• Noms des municipalités régionales de comté (MRC)

Notes et références

• Portail du Québec