Territoire équivalent

Territoire équivalent

Au Québec, un territoire équivalent (TE) est une collectivité territoriale dont l'administration est investie des compétences généralement attribuées aux municipalités régionales de comté (MRC).

Bien que les administrations municipales soient généralement organisées en double palier (locale et supralocale), l'expression désigne une collectivité territoriale dont l'administration est soit organisée en simple palier (local) — dans certaines municipalités locales et agglomérations —, ou propre à chaque entité constituante du Nord-du-Québec : l'Eeyou Istchee, la Jamésie et le Nunavik.

Les autres territoires équivalents (TE) aux municipalités régionales de comté (MRC) sont :


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Territoire équivalent de Wikipédia en français (auteurs)

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