- Municipalite regionale de comte
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Municipalité régionale de comté
Divisions des Municipalités régionales de comté au Québec
Les municipalités régionales de comté (MRC) forment un deuxième palier de gouvernement pour les municipalités locales constituantes. Elles assurent ainsi des services aux municipalités d'une même région d'appartenance quotidienne. Elles furent créées à partir de 1979 pour remplacer les comtés du Québec.
Depuis 2006, suite aux réorganisations municipales québécoises, le Québec est composé de 88 MRC. Certaines villes et agglomérations québécoises sont cependant organisées en palier unique de gouvernement. Leur Conseil municipal ou d'agglomération, le cas échéant, exerce donc seul les compétences généralement attribuées au Conseil de MRC. D'autre part, certaines municipalités sont constituées en double palier de gouvernement, mais forment des territoires équivalents au MRC; chacun ayant ses propres caractéristiques de gouvernance régionale.
Sommaire
Composition
Le conseil d'une MRC est composé des maires des municipalités membres de cette MRC, et est présidé par un préfet généralement élu parmi le conseil par scrutin secret. Dans ce cas, la municipalité dont le maire devient préfet peut déléguer un autre membre de son conseil pour la représenter.
Le préfet peut aussi être élu au suffrage universel, et ne peut alors être à la fois maire et préfet. Le mandat du préfet est de 2 ans s'il est élu par le conseil et de 4 ans s'il est élu par élection.
Actuellement, 8 MRC élisent leur préfet au suffrage universel : Kamouraska, Le Haut-Saint-François, Les Pays-d'en-Haut, Témiscouata, Le Granit, Les Basques, La Haute-Gaspésie et La Vallée-de-la-Gatineau[1].
Compétences obligatoires des MRC
Une MRC doit obligatoirement :
- gérer l'aménagement du territoire par l'élaboration d'un schéma d'aménagement et doit réviser celui-ci au bout de 5 ans ;
- établir un plan de gestion des matières résiduelles, un schéma de couverture de risques (pour les incendies) et un schéma de sécurité civile (pour la police);
- veiller à l'application du schéma d'aménagement du territoire ;
- administrer et établir des règlements d'urbanisme dans les territoires non organisés ;
- voir au bon état de fonctionnement des cours d'eau sur son territoire, notamment ceux qui ont été aménagés pour des fins de drainage agricole ;
- préparer les rôles d'évaluation des municipalités locales ;
- vendre les immeubles pour défaut de paiement de taxes foncières ;
- désigner ou constituer un centre local de développement pour soutenir les entreprises régionales ;
- veiller au financement de cet organisme.
Municipalités régionales de comté
Les municipalités régionales de comté et leur date de création, avec la municipalité locale où se tiennent les délibérations du Conseil de la MRC.
Territoires sans MRC
Villes et agglomérations à palier unique
- Gatineau (2002-01-01)
- Lévis (2002-01-01)
- Rouyn-Noranda (2002-01-01)
- Saguenay (2002-01-01)
- Shawinigan (2002-01-01)
- Sherbrooke (2002-01-01)
- Trois-Rivières (2002-01-01)
- Agglomération des Îles-de-la-Madeleine (2006-01-01)
- Agglomération de La Tuque (2006-01-01)
- Agglomération de Longueuil (2006-01-01)
- Agglomération de Montréal (2006-01-01)
- Agglomération de Québec (2006-01-01)
Territoires équivalents
- Administration régionale Kativik, Kuujjuaq (1978-06-23)
- Administration régionale crie, Nemaska (1978)
Municipalités régionales de comté dissoutes
- Champlain, Longueuil (Dissoute le 2001-12-31)
- Francheville, Trois-Rivières (Dissoute le 2001-12-31)
- Le Haut-Saint-Maurice, La Tuque (Dissoute le 2002-03-25)
Voir aussi
- Gouvernance territoriale du Québec
- Liste des municipalités du Québec
- Liste des divisions administratives du Québec
Lien externe
Notes et références
Portail du Québec
Catégorie : Administration territoriale québécoise
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