Affaire Du Casino D'Annemasse

L'affaire du casino d'Annemasse est une affaire relative au financement illégal du RPF de Charles Pasqua. Ce dernier est accusé d'avoir bénéficié en 1999 de 7,5 millions de francs (1,143 million d'euros) issus des plus-values de la vente du casino d'Annemasse en 1995.

Charles Pasqua est poursuivi dans cette affaire pour le financement illégal de sa campagne aux élections européennes de 1999. Il a été mis en examen pour abus de confiance et faux. En tant qu'ancien ministre, il fait l'objet d'une procédure pour corruption passive devant la Cour de justice de la République (CJR).

Sommaire 1 L'affaire 2 Protagonistes 3 Instruction 4 Procès en première instance 5 Cour de justice de la République (CJR) 6 Notes et références

L'affaire

Le projet d'ouverture d'un casino à Annemasse est longtemps resté bloqué entre des avis négatifs de la Commission supérieure des jeux et des refus ministériels. En 1994, le ministre de l'Intérieur Charles Pasqua accorde à Robert Feliciaggi l'exploitation du casino d'Annemasse, contre l'avis des autorités administratives et policières.

En 1985, des investisseurs, comme Toussaint Luciani ou Robert Azoulay, engagent des discussions avec le maire Robert Borrel. En 1987, le conseil municipal donne un avis favorable. En novembre 1991, Robert Feliciaggi et un second groupe d'investisseurs présente un dossier à la Commission supérieure des jeux, qui émet un avis négatif ainsi que Philippe Marchand, ministre de l'Intérieur. En septembre 1992, la Commission supérieure des jeux refuse une deuxième fois, suivie par le ministre Paul Quilès. Les deux fois, la CSJ argue du nombre important de casinos en Savoie. De plus, la sous-direction des courses et des jeux des Renseignements généraux et la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPA) du ministère de l'Intérieur émettent des réserves sur Robert Feliciaggi et son associé Michel Tomi, condamné en 1976 dans une affaire de détournement de fonds aux dépens du casino de Bandol, dans le Var.

Le 30 mars 1993, Charles Pasqua devient ministre de l'Intérieur. En juillet 1993, Robert Feliciaggi et ses associés déposent un autre dossier pour l'exploitation du casino de Grasse, pour lequel la Commission des jeux émet également un avis négatif, pour les mêmes raisons.

En 27 janvier 1994, pour une troisième demande d'autorisation, les RG défendent le projet de Robert Feliciaggi à Annemasse et accordent un avis favorable. La DLPA reste opposée. En mars 1994 parait un nouveau rapport favorablel des RG: «Les doutes exprimés par le passé s'avèrent infondés (...). Aujourd'hui, rien ne permet de douter de l'honorabilité» de Robert Feliciaggi et Michel Tomi. Cependant, la DLPA et la Commission supérieure des jeux à une quasi-unanimité maintiennent leur refus, inquiété par l'origine géographique des fonds. Le 20 avril 1994, malgré la défiance de ses services, le ministre Charles Pasqua autorise l'exploitation du casino d'Annemasse par Robert Feliciaggi.

En juin 1994, Robert Feliciaggi commence la revente et contacte Jean-Claude Aaron, exploitant d'établissement de jeux. En mars 1995, le Casino d'Annemasse est revendu, muni de son autorisation, trois jours après une menace de la DLPA de retirer l'autorisation. Selon Robert Borrel, le maire d'Annemasse, Robert Feliciaggi a « revendu l'autorisation d'exploitation ». Robert Feliciaggi a ainsi réalisé une plus-value de 100 millions de francs (soit 15 millions d'euros).

Quelques années après, Charles Pasqua aurait récupéré une avance de 7,5 millions de francs (1,1 million d'euros) pour financer la campagne européenne du RPF, via Marthe Mondolini, dirigeante du PMU du Gabon (PMUG) et fille de Michel Tomi, proche associé de Robert Feliciaggi dans les casinos africains. C'est l'affaire du Casino d'Annemasse. ^[1] et ^[2]

Protagonistes

Marthe Mondolini est mise en examen pour «recel de corruption active» et de « complicité de financement illégal de campagne électorale »; Michel Tomi pour « corruption active » et « financement illégal de campagne électorale » et « faux »; Edgard Vincensini et Daniel Romo pour « faux ».

Instruction

L'instruction a été menée par le juge Philippe Courroye de 2001 à 2006.

Procès en première instance

Le jugement de l'affaire du financement de la campagne européenne du RPF de 1999 s'est ouvert à Paris le 5 novembre 2007. Il dura jusqu'au 28 novembre 2007. ^[3]

Le 12 novembre 2007, Michel Tomi a admis à l’audience qu’une partie de la vente du casino d’Annemasse en 1995 avait bien servi à financer la campagne de Charles Pasqua et Philippe de Villiers. Les fonds prêtés par Robert Feliciaggi au RPF auraient bien été une contrepartie de l’autorisation d’exploitation accordée par le ministre Charles Pasqua. Ces fonds ne provenaient pas de la cession d’actions d’une société gabonaise de paris, la Cogelo, mais de « sa part sur la vente du casino d’Annemasse ». Sa fille Marthe Mondoloni, gérante du PMU gabonais, a joué le rôle d’intermédiaire à deux reprises. Cependant Michel Tomi refuse de reconnaître que ce versement constitue un « pacte de corruption »^[4].

Selon le réquisitoire du procureur Philippe Combettes, le financement illégal du RPF fut bien fondé sur « un pacte de corruption » lié à l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse. Le procureur a fait état des « conditions anormales » d'autorisation du casino, contre l'avis de l'administration. Le pacte corruptif aurait pour contrepartie « la promesse d'un soutien aux activités politiques futures » de Charles Pasqua. Dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis contre lui. Le procureur a également requis quatre ans de prison ferme et 150 000 euros d'amende contre Michel Tomi. Trois condamnations avec sursis, de six mois à trois ans, ainsi que deux relaxes ont été également requises pour d'autres prévenus^[5].

Cour de justice de la République (CJR)

Charles Pasqua devra également répondre de ces faits devant la Cour de justice de la République (CJR) créée pour juger les faits délictueux commis par un ministre dans l'exercice de ses fonctions.

Notes et références

• Portail du droit français