Chambre Des Représentants Du Japon

Japon Cet article fait partie de la série sur la politique du Japon, sous-série sur la politique.

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La Chambre des représentants (衆議院, Shūgi-in^?) est la chambre basse de la Diète du Japon.

Elle détient le pouvoir législatif concurremment avec la Chambre des conseillers, bien que, en cas de désaccord, elle a le dernier mot sur cette dernière si elle confirme son premier choix à la majorité des 2/3 de ses membres pour tout projet ou proposition de loi ou à la majorité simple pour l'adoption du budget ou la ratification d'un traité. En revanche, toute modification de la Constitution du Japon doit être ratifiée par les deux chambres de la Diète. Elle est la seule à pouvoir renverser le Cabinet du Japon en votant une motion de censure. Elle peut être dissoute par l'Empereur du Japon, sur proposition du Premier ministre.

Elle a été créée par la Constitution japonaise de 1889, et constitue alors avec la Chambre des pairs (ancêtre de la Chambre des conseillers) la Diète impériale. La Constitution de 1947 lui donne considérablement plus de pouvoir.

Elle est composée de 480 membres, appelés « Représentants » (衆議員, Shūgi'in^?) ou parfois « Députés », élus normalement pour quatre ans au suffrage universel direct selon deux modes de scrutin. Près des 2/3 de l'assemblée, soit 300 représentants, sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans des circonscriptions territoriales découpées dans les 47 préfectures du Japon, les 180 restants étant élus au scrutin proportionnel de listes dans 11 grands « blocs législatifs » correspondant plus ou moins aux régions.

Sommaire 1 Composition 1.1 Nombre de sièges 1.2 Composition actuelle 2 Organisation 2.1 Exécutif 2.2 Commissions 2.2.1 Commissions permanentes 2.2.2 Commissions spéciales 2.2.3 Conseils délibératifs 3 Installations 3.1 Salle des séances 3.2 Salles des commissions et bureau présidentiel 3.3 Bureaux des Représentants 3.4 Résidence officielle du président de la Chambre des représentants 4 Références 5 Voir aussi 5.1 Liens internes 5.2 Liens externes

Composition

Nombre de sièges

Le nombre de représentants a beaucoup évolué dans l'histoire parlementaire japonaise :

• 1890-1902 : 300.
• 1902-1904 : 376.
• 1904-1912 : 379.
• 1912-1920 : 381.
• 1920-1928 : 464.
• 1928-1955 : 466.
• 1955-1967 : 467.
• 1967-1972 : 486.
• 1972-1976 : 491.
• 1976-1986 : 511.
• 1986-1993 : 512.
• 1993-1996 : 511.
• 1996-2000 : 500.
• 2000-  : 480.

Le mode de scrutin a lui aussi particulièrement varié selon les époques :

• 1890 (Constitution de 1889) - 1902 (Statut électoral de 1902) : le vote se déroule au suffrage censitaire (le collège électoral étant limité aux hommes de 25 ans et plus payant au moins 15 yen en impôt annuel sur le revenu), et le système est mixte :

• un scrutin uninominal majoritaire à un tour dans 214 circonscriptions.
• un scrutin majoritaire plurinominal dans 86 circonscriptions de 2 sièges chacune.

• 1902 (Statut électoral de 1902) - 1928 (loi électorale de 1925) : toujours suffrage censitaire, désormais le système est unique, uniquement plurinominal majoritaire, les circonscriptions correspondant à la fois aux 47 préfectures et aux 48 plus importantes villes.
• 1928 (loi électorale de 1925) - 1946 (Réforme de 1945) : le suffrage universel masculin est installé. Le scrutin majoritaire plurinominal est maintenu, mais se fait désormais au niveau de petites et moyennes circonscriptions créées en subdivisant les préfectures.
• Réforme de 1945 : le droit de vote est accordé aux femmes, et l'âge de la majorité légale est abaissé de 25 à 20 ans.
• 1947 (Constitution) - 1996 (Réforme électorale de 1994) : scrutin majoritaire plurinominal à vote unique non transférable dans 130 circonscriptions territoriales subdivisant les 47 préfectures du Japon.
• 1996 (réforme de 1994) -  : le mode actuel d'élection des députés japonais est un système mixte unissant :

• un scrutin uninominal majoritaire à un tour dans 300 circonscriptions territoriales subdivisant les 47 préfectures du Japon.
• un scrutin proportionnel plurinominal dans 11 « blocs législatifs » correspondant aux grandes régions japonaises, et envoyant à la chambre 180 représentants.

Blocs législatifs	Nb de sièges à la proportionnelle	Préfectures	Nb de circonscriptions
Hokkaidō	8	Hokkaidō	12
Tōhoku	14	Aomori	4
		Iwate	4
		Miyagi	6
		Akita	3
		Yamagata	3
		Fukushima	5
Nord Kantō	20	Ibaraki	7
		Tochigi	5
		Gunma	5
		Saitama	15
Sud Kantō	22	Chiba	13
		Kanagawa	18
		Yamanashi	3
Tōkyō	17	Tōkyō	25
Hoku-shin'etsu	11	Niigata	6
		Toyama	3
		Ishikawa	3
		Fukui	3
		Nagano	5
Tōkai	21	Gifu	5
		Shizuoka	8
		Aichi	15
		Mie	5
Kinki	29	Shiga	4
		Kyōto	6
		Ōsaka	19
		Hyōgo	12
		Nara	4
		Wakayama	3
Chūgoku	11	Tottori	2
		Shimane	2
		Okayama	5
		Hiroshima	7
		Yamaguchi	4
Shikoku	6	Tokushima	3
		Kagawa	3
		Ehime	4
		Kōchi	3
Kyūshū	21	Fukuoka	11
		Saga	3
		Nagasaki	4
		Kumamoto	5
		Ōita	3
		Miyazaki	3
		Kagoshima	5
		Okinawa	4
Total	180	-	300

Composition actuelle

Depuis les élections de 2009, la Chambre des représentants est ainsi composée :

Représentants de la 45^e Chambre des représentants du Japon^[1]

Affiliation	Groupe politique	Membres	Femmes	Pourcentage[2]	Président[3]
Centre (majorité)	Parti démocrate du Japon et Indépendants	312[4]	40	65 %	Tadamasa Kodaira (PDJ)
	Parti démocrate du Japon	308[5]	40	64,17 %	Tadamasa Kodaira
	Nouveau Parti Nippon	1	0	0,21 %	Yasuo Tanaka
	Nouveau Parti Daichi	1	0	0,21 %	Muneo Suzuki
	Indépendants	2	0	0,42 %	Hiroshi Kawaguchi Hidesaburō Kawamura
Droite (opposition)	Parti libéral démocrate	119[6]	8	24,79 %	Yoshinobu Shimamura
Centre-Droit (opposition)	Nouveau Kōmeitō	21	3	4,38 %	Yoshio Urushibara
Gauche (opposition)	Parti communiste japonais	9	1	1,88 %	Keiji Kokuta
Centre-gauche (majorité)	Parti social-démocrate	7	2	1,46 %	Fumihiro Himori
Centre-droit (proche majorité)	Votre Parti	5	0	1,04 %	Yoshimi Watanabe
Centre-droit (majorité)	Nouveau parti du peuple	3	0	0,63 %	Masaaki Itokawa
Centre-droit (neutre)	Comité pour le Bien-être des Citoyens et la Raison d'état (Indépendants)	3	0	0,63 %	Takeo Hiranuma
Non inscrit		1	0	2,08 %	Kishirō Nakamura
Total		480	54	100 %	-
Sièges vacants		0	0	0 %	-

Organisation

Exécutif

Les membres de la Chambre des représentants élisent en leur sein, pour un mandat équivalent à la durée de la législature (soit 4 ans ou moins si la chambre est dissoute), un président et un vice-président, à bulletin secret et éventuellement par deux tours de scrutin. Bien que ces deux officiels de la chambre soient issus d'une formation politique constituée en groupe au sein de l'assemblée, ils siègent, pendant la durée de l'exercice de leur mandat, comme indépendants.

Le président de la Chambre des représentants (衆議院 議長, Shūgi'in gichō^?) dirige les séances de la Chambre des représentants ainsi que celles des assemblées communes des deux chambres de la Diète. Il participe à l'établissement de l'ordre du jour et est consulté par le Premier ministre lorsque celui-ci désire convoquer une session extraordinaire du Parlement.

Le vice-président de la Chambre des représentants (衆議院 副議長, Shūgi'in fukugichō^?) supplée le président et dirige les séances plénières de l'assemblée en absence de ce dernier.

Jusqu'à la dissolution de la Chambre le 21 juillet 2009, le président de la Chambre des représentants était Yōhei Kōno, représentant pour le 17^e district électoral de la préfecture de Kanagawa et membre du Parti libéral démocrate (qu'il a présidé de 1993 à 1995), élu le 19 novembre 2003. Après la victoire de l'opposition aux élection législatives du 30 août 2009, Takahiro Yokomichi, membre du Parti démocrate du Japon et ancien socialiste jusque là vice-président de la Chambre depuis 2005, est élu le 16 septembre 2009 pour le remplacer au perchoir de l'assemblée. Il est député pour le 1^er district d'Hōkkaidō.

Son vice-président est Seishirō Etō, membre du PLD et de la faction Machimura (ou Seiwakai), représentant élu à la proportionnelle dans le bloc législatif de Kyūshū (et auparavant, jusqu'en 2009, député pour le 2^e district de la préfecture d'Ōita).

Les présidents successifs de la Chambre des représentants depuis 1890 ont été :

• sous le régime de la Constitution Meiji (1890-1947) :

1. 29 novembre 1890 - 25 décembre 1891 : Nobuyuki Nakashima (Parti réformiste constitutionnel)
2. 2 mai 1892 - 13 décembre 1893 : Tōru Hoshi (Parti libéral constitutionnel)
3. 13 décembre 1893 - juin 1896 : Masataka Kusumoto (Club uni puis Parti progressiste constitutionnel puis Parti progressiste)
4. 25 décembre 1896 - 25 décembre 1897 : Kazuo Hatoyama (Parti progressiste)
5. 19 mai 1898 - 5 décembre 1903 : Kenkichi Kataoka (Parti constitutionnel puis Rikken Seiyūkai)
6. 5 - 11 décembre 1903 : Hironaka Kōno (Rikken Seiyūkai)
7. 20 mars 1904 - 7 janvier 1906 : Masahisa Matsuda (Rikken Seiyūkai)
8. 7 janvier 1906 - 26 mars 1908 : Tei'ichi Sugita (Rikken Seiyūkai)
9. 25 décembre 1908 - 30 août 1911 : Sumitaka Hazeba (1^re fois, Rikken Seiyūkai)
10. 27 décembre 1911 - 6 mars 1914 : Ikuzō Ōoka (1^re fois, Rikken Seiyūkai)
11. 6 - 15 mars 1914 : Sumitaka Hazeba (2^e fois, Rikken Seiyūkai)
12. 15 mars - 25 décembre 1914 : Saburō Okushige (1^re fois, Rikken Seiyūkai)
13. 20 mai 1915 - 25 janvier 1917 : Saburō Shimada (Rikken Dōshikai puis Kenseikai)
14. 23 juin 1917 - 26 février 1920 : Ikuzō Ōoka (2^e fois, Rikken Seiyūkai)
15. 29 juin 1920 - février 1923 : Saburō Okushige (2^e fois, Rikken Seiyūkai)
16. février 1923 - 25 mars 1927 : Yoshimi Kasuya (Rikken Seiyūkai)
17. 4 mai 1927 - 21 janvier 1928 : Shigeru Morita (Kenseikai puis Rikken Minseito)
18. 23 avril 1928 - mars 1929 : Hajime Motoda (Rikken Seiyūkai)
19. mars - 19 mai 1929 : Mosuke Kawahara (Rikken Seiyūkai)
20. 26 décembre 1929 - 21 janvier 1930 : Zenbē Horikiri (Rikken Seiyūkai)
21. 23 avril 1930 - 1931 : Ikunosuke Fujisawa (Rikken Minseito)
22. 26 décembre 1931 - 21 janvier 1932 : Keijirō Nakamura (Rikken Minseito)
23. 20 mars 1932 - 13 décembre 1934 : Kiyoshi Akita (Rikken Seiyūkai)
24. 26 décembre 1934 - 21 janvier 1936 : Kunimatsu Hamada (Rikken Seiyūkai)
25. 4 mai 1936 - 21 mars 1937 : Kōjirō Tomita (Rikken Minseito)
26. 25 juillet 1937 - décembre 1941 : Shōju Oyama (Rikken Minseito puis Taisei Yokusankai)
27. 26 décembre 1941 - 29 avril 1942 : Kazutami Tago (Taisei Yokusankai)
28. 27 mai 1942 - 9 juin 1945 : Tadahiko Okada (Yokusan Seijikai puis Tai Nihon Seijikai)
29. 9 juin - 18 décembre 1945 : Toshio Shimada (Tai Nihon Seijikai puis Parti progressiste du Japon PPJ)
30. 16 mai - 23 août 1946 : Senzō Higai (Parti libéral)
31. 24 août 1946 - 31 mars 1947 : Takeshi Yamazaki (Parti libéral)

• sous le régime de la Constitution actuelle (depuis 1947) :

1. 21 mai 1947 - 23 décembre 1948 : Komakichi Matsuoka (Parti socialiste du Japon PSJ - Aile droite)
2. 11 février 1949 - 10 mars 1951 : Kijūrō Shidehara (Parti démocrate-libéral PDL puis Parti libéral)
3. 13 mars 1951 - 1^er août 1952 : Jōji Hayashi (Parti libéral)
4. 26 août 1952 - 14 mars 1953 : Banboku Ōno (Parti libéral)
5. 18 mai 1953 - 10 décembre 1954 : Yasujirō Tsutsumi (Parti réformateur puis Parti démocrate)
6. 11 décembre 1954 - 24 janvier 1955 : Tō Matsunaga (Parti démocrate)
7. 18 mars 1955 - 25 avril 1958 : Shūji Masutani (Parti libéral puis Parti libéral-démocrate PLD - Faction Ikeda)
8. 11 juin - 13 décembre 1958 : Nirō Hoshijima (PLD - Faction Kichi)
9. 13 décembre 1958 - 1^er février 1960 : Ryōgorō Katō (PLD - Faction Ishii)
10. 1^er février 1960 - 23 octobre 1963 : Ichirō Kiyose (PLD - Faction Miki)
11. 7 décembre 1963 - 20 décembre 1965 : Naka Bunada (1^re fois, PLD - Faction Ōno)
12. 20 décembre 1965 - 3 décembre 1966 : Kikuichirō Yamaguchi (PLD - ex-Faction Kōno)
13. 3 - 27 décembre 1966 : Kentarō Ayabe (PLD - Faction Fujiyama ex-Kichi)
14. 15 février 1967 - 16 juillet 1969 : Mitsujirō Ishii (PLD - Faction Ishii)
15. 16 juillet - 2 décembre 1969 : Takechiyo Matsuda (PLD - ex-Faction Mori)
16. 14 janvier 1970 - 13 novembre 1972 : Naka Bunada (2^e fois, PLD - Faction Bunada ex-Ōno)
17. 22 décembre 1972 - 29 mai 1973 : Umekichi Nakamura (PLD - Faction Nakasone)
18. 29 mai 1973 - 9 décembre 1976 : Shigesaburō Maeo (PLD - Faction Ōhira ex-Ikeda)
19. 24 décembre 1976 - 1^er février 1979 : Shigeru Hori (PLD - Faction Fukuda)
20. 1^er février 1979 - 19 mai 1980 : Hirokichi Nadao (PLD - Sans faction)
21. 17 juillet 1980 - 28 novembre 1983 : Hajime Fukuda (PLD - ex-Faction Funada ex-Ōno)
22. 26 décembre 1983 - 24 janvier 1985 : Kenji Fukunaga (PLD - Faction Suzuki ex-Ōhira ex-Ikeda)
23. 24 janvier 1985 - 2 juin 1986 : Michita Sakata (PLD - Sans faction)
24. 22 juillet 1986 - 2 juin 1989 : Kenzaburō Hara (PLD - Faction Nakasone)
25. 2 juin 1989 - 24 janvier 1990 : Hajime Tamura (PLD - Faction Takeshita)
26. 27 février 1990 - 18 juin 1993 : Yoshio Sakurauchi (PLD - Faction Watanabe ex-Nakasone)
27. 6 août 1993 - 27 septembre 1996 : Takako Doi (PSJ puis Parti social-démocrate PSD)
28. 7 novembre 1996 - 2 juin 2000 : Sōichirō Itō (PLD - ex-Faction Kōmoto ex-Miki)
29. 4 juillet 2000 - 10 octobre 2003 : Tamisuke Watanuki (PLD - Faction Hashimoto ex-Takeshita)
30. 19 novembre 2003 - 21 juillet 2009 : Yōhei Kōno (PLD - Faction Kōno puis Asō)
31. 16 septembre 2009 - en fonction : Takahiro Yokomichi (Parti démocrate du Japon PDJ - Yokomichi ex-PSD)

Commissions

La Chambre des représentants, comme la chambre des conseillers, comporte un certains nombres de commissions qui organisent le travail parlementaire. Elles sont de deux types : permanentes et spéciales, à quoi s'ajoutent deux conseils délibératifs.

Commissions permanentes

Leur existence est, comme leur nom l'indique, permanente : il s'agit de l'ensemble des commissions sectorielles ordinaires qui discutent des projets et propositions de loi avant de les présenter devant l'assemblée. Le champ de compétence de chacune d'entre elles correspond plus ou moins à un secteur ministériel du Cabinet. Elles sont au nombre de 17 (entre parenthèses sont mentionnés les présidents de ces commissions et leur appartenance politique) :

• Commission du Cabinet (Keishū Tanaka, PDJ).
• Commission des Affaires intérieures et des Communications (Shōichi Kondō, PDJ).
• Commission des Affaires judiciaires (Makoto Taki, PDJ).
• Commission des Affaires étrangères (Muneo Suzuki, NPD).
• Commission des Affaires financières (Kōichirō Genba, PDJ).
• Commission de l'Éducation, de la Culture, des Sports, des Sciences et des Technologies (Makiko Tanaka, PDJ).
• Commission de la Santé, du Travail et du Bien-être (Osamu Fujimura, PDJ).
• Commission de l'Agriculture, des Forêts et de la Pêche (Nobutaka Tsutsui, PDJ).
• Commission de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie (Shōzō Asuma, PDJ).
• Commission du Territoire, des Infrastructures et des Transports (Hiroshi Kawauchi, PDJ).
• Commission de l'Environnement (Shinji Tarudoko, PDJ).
• Commission de la Sécurité (Jun Azumi, PDJ).
• Commission des Politiques nationales fondamentales (Akihiro Oohata, PDJ).
• Commission du Budget (Michihiko Kano, PDJ).
• Commission de l'Audit et du Contrôle de l'Administration (Masahiro Imamura, PLD).
• Commission des Règles et de l'Administration (Takeaki Matsumoto, PDJ).
• Commission de la Discipline (Takeo Kawamura, PLD).

Commissions spéciales

Créées de manières extraordinaires, et n'ayant pas vocation à être permanentes, ces commissions s'occupent du suivi de dossiers particuliers. Elles sont actuellement au nombre de 7 (entre parenthèses sont mentionnés les présidents de ces commissions et leur appartenance politique) :

• Commission des Désastres (Fumihiko Igarashi, PDJ).
• Commission de l'Éthique politique et du Système électoral (Seishū Makino, PDJ).
• Commission des Problèmes d'Okinawa et du Nord (Kōichi Yamamoto, PLD).
• Commission de l'Enfance et de la Jeunesse (Yasuko Ikenobō, Kōmeitō).
• Commission des Mesures anti-piraterie, de la Prévention du Terrorisme international, de la Coopération et de l'Aide du Japon (Katsuyuki Ishida, PDJ).
• Commission de la Question des Enlèvements nord-coréens et des Affaires associées (Kōriki Jōjima, PDJ).
• Commission des Affaires des Consommateurs et des questions associées (Yoshinori Suematsu, PDJ)

Conseils délibératifs

Créés, comme les commissions spéciales, de manière extraordinaires ou pour une durée limitée, elles réfléchissent aux solutions à apporter à un certain nombre de problèmes. Il en existe actuellement 2 (entre parenthèses sont mentionnés les présidents de ces conseils et leur appartenance politique) :

• Conseil délibératif sur la Constitution (-).
• Conseil délibératif sur l'Éthique politique (Kansei Nakano, PDJ).

Installations

Salle des séances

Les représentants siègent au premier étage de l'aile sud (ou gauche) du Palais de la Diète au 1-7-1 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to.

Surplombé d'un plafond de verre ornant le toit du palais, cette salle consiste en un hémicycle de 480 sièges, à quoi s'ajoutent, au sommet de la tribune qui leur fait face, le siège du président de la chambre avec à ses côtés celui du secrétaire général, ainsi que, de part et d'autres, 58 autres sièges réservés aux membres du Cabinet et au personnel administratif de l'assemblée. Elle rappelle, dans son organisation et son décor, la salle des séances de la Chambre des conseillers (où représentants et conseillers siègent ensemble pour assister au discours de politique générale du Premier ministre, en présence de l'Empereur, ou pour écouter l'allocution d'un chef d'État étranger). Les seules différences proviennent du fait que l'emplacement réservé à l'empereur venu assister aux séances ne se trouve pas dans le dos du bureau du président de la Chambre sous un dais, mais surélevé sur un balcon au-dessus du perchoir^[7].

Salles des commissions et bureau présidentiel

Il existe 5 salles de réunion des commissions de la Chambre des représentants au 2^e et dernier étage de l'aile nord du Palais de la Diète. Les 8 autres salles réservées aux commissions sont situées dans un bâtiment annexe, voisin du Palais dans la prolongation de l'aile sud.

Le bureau du président, adossé à une salle de réception réservée à ce dernier lorsqu'il rencontre des personnalités et notamment les chefs d'État étrangers, ainsi que le bureau du vice-président sont quant-à-eux situées directement derrière la salle des séances, au 1^er étage.

Bureaux des Représentants

Chaque élu de la Chambre dispose d'un bureau situé dans un des deux bâtiments spécialement réservé à cet effet, situé à côté du bâtiment de bureaux des membres de la Chambre des conseillers, derrière le Palais de la Diète, en face de son aile sud. Leurs adresses exactes sont le 2-2-1 (bâtiment 1) et le 2-1-2 (bâtiment 2) Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to. Ils sont reliés au Palais par des passages souterrains passant en dessous de la route séparant la rangée des bâtiments de bureaux des parlementaires et le Palais.

Résidence officielle du président de la Chambre des représentants

Le président de la Chambre des représentants dispose d'une résidence officielle appartenant à l'État, voisine de celle du président de la Chambre des conseillers au nord-ouest du Palais de la Diète et au bord de la route 246. Son adresse officielle est le 2-18-1 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to.

Références

Voir aussi

Liens internes

• Diète du Japon
• Japon
• Politique du Japon

Liens externes

• (ja) Site officiel en japonais.
• (en) Site officiel en anglais.

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