v · ?) est la chambre basse de la Diète du Japon.
Elle détient le pouvoir législatif concurremment avec la Chambre des conseillers, bien que, en cas de désaccord, elle a le dernier mot sur cette dernière si elle confirme son premier choix à la majorité des 2/3 de ses membres pour tout projet ou proposition de loi ou à la majorité simple pour l'adoption du budget ou la ratification d'un traité. En revanche, toute modification de la Constitution du Japon doit être ratifiée par les deux chambres de la Diète. Elle est la seule à pouvoir renverser le Cabinet du Japon en votant une motion de censure. Elle peut être dissoute par l'Empereur du Japon, sur proposition du Premier ministre.
Elle a été créée par la Constitution japonaise de 1889, et constitue alors avec la Chambre des pairs (ancêtre de la Chambre des conseillers) la Diète impériale. La Constitution de 1947 lui donne considérablement plus de pouvoir.
Elle est composée de 480 membres, appelés « Représentants » (衆議員, Shūgi'in?) ou parfois « Députés », élus normalement pour quatre ans au suffrage universel direct selon deux modes de scrutin. Un peu plus des 3/5 de l'assemblée, soit 300 représentants, sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans des circonscriptions territoriales découpées dans les 47 préfectures du Japon, les 180 restants étant élus au scrutin proportionnel de listes dans 11 grands « blocs législatifs » correspondant plus ou moins aux régions.
Composition
Nombre de sièges
Le nombre de représentants a beaucoup évolué dans l'histoire parlementaire japonaise :
Le mode de scrutin a lui aussi particulièrement varié selon les époques :
-
-
Composition actuelle
Depuis les élections de 2009, la Chambre des représentants est ainsi composée :
Représentants de la 45e Chambre des représentants du Japon[1]
| Affiliation |
Groupe politique |
Membres |
Femmes |
Pourcentage[2] |
Président[3] |
| gauche (majorité) |
Parti démocrate du Japon et Indépendants |
303[4] |
38 |
63,13 % |
Kansei Nakano (PDJ) |
| Parti démocrate du Japon |
302[5] |
38 |
62,92 % |
Kansei Nakano |
| Nouveau parti Daichi |
1 |
0 |
0,21 % |
Takahiro Asano |
| Droite (opposition) |
Parti libéral-démocrate |
119[6] |
8 |
24,79 % |
Takeshi Noda (PLD) |
| Parti libéral-démocrate |
118[7] |
8 |
24,58 % |
Takeshi Noda |
| Indépendant |
1 |
0 |
0,21 % |
Kishirō Nakamura |
| Centre-Droit (opposition) |
Nouveau Kōmeitō |
21 |
3 |
4,38 % |
Yoshio Urushibara |
| extrême-gauche (opposition) |
Parti communiste japonais |
9 |
1 |
1,88 % |
Keiji Kokuta |
| extrême-gauche (opposition) |
Parti social-démocrate |
6 |
1 |
1,25 % |
Kantoku Teruya |
| Centre-droit (opposition) |
Votre Parti |
5 |
0 |
1,04 % |
Kōichi Yamauchi |
| Centre-droit (majorité) |
Nouveau parti du peuple - Nouveau parti Nippon |
5 |
0 |
1,04 % |
Mikio Shimoji (Nouveau parti du peuple) |
| Nouveau parti du peuple |
4 |
0 |
0,83 % |
Mikio Shimoji |
| Nouveau parti Nippon |
1 |
0 |
0,21 % |
Yasuo Tanaka |
| Droite (opposition) |
Tachiagare Nippon |
2 |
0 |
0,42 % |
Takeo Hiranuma |
| Centre-droit (neutre) |
Comité pour le Bien-être des Citoyens et la Raison d'état
(Indépendants) |
2 |
0 |
0,42 % |
Ryūji Koizumi |
| Non inscrits |
7[8] |
1 |
1,46 % |
Tomohiro Ishikawa[9]
Kunio Hatoyama[10]
Ryūichi Doi[9]
Yūko Satō[9],[11]
Kenkō Matsuki[9]
Katsuhito Yokokume[9]
Kaoru Yosano (majorité)[12] |
| Siège vacant |
1 |
0 |
0,21 % |
- |
| Total |
480 |
52 |
100 % |
- |
Organisation
Exécutif
Les membres de la Chambre des représentants élisent en leur sein, pour un mandat équivalent à la durée de la législature (soit 4 ans ou moins si la chambre est dissoute), un président et un vice-président, à bulletin secret et éventuellement par deux tours de scrutin. Bien que ces deux officiels de la chambre soient issus d'une formation politique constituée en groupe au sein de l'assemblée, ils siègent, pendant la durée de l'exercice de leur mandat, comme indépendants.
Le président de la Chambre des représentants (衆議院 議長, Shūgi'in gichō?) dirige les séances de la Chambre des représentants ainsi que celles des assemblées communes des deux chambres de la Diète. Il participe à l'établissement de l'ordre du jour et est consulté par le Premier ministre lorsque celui-ci désire convoquer une session extraordinaire du Parlement.
Le vice-président de la Chambre des représentants (衆議院 副議長, Shūgi'in fukugichō?) supplée le président et dirige les séances plénières de l'assemblée en absence de ce dernier.
Jusqu'à la dissolution de la Chambre le 21 juillet 2009, le président de la Chambre des représentants était Yōhei Kōno, représentant pour le 17e district électoral de la préfecture de Kanagawa et membre du Parti libéral démocrate (qu'il a présidé de 1993 à 1995), élu le 19 novembre 2003. Après la victoire de l'opposition aux élection législatives du 30 août 2009, Takahiro Yokomichi, membre du Parti démocrate du Japon et ancien socialiste jusque là vice-président de la Chambre depuis 2005, est élu le 16 septembre 2009 pour le remplacer au perchoir de l'assemblée. Il est député pour le 1er district d'Hōkkaidō.
Son vice-président est Seishirō Etō, membre du PLD et de la faction Machimura (ou Seiwakai), représentant élu à la proportionnelle dans le bloc législatif de Kyūshū (et auparavant, jusqu'en 2009, député pour le 2e district de la préfecture d'Ōita).
Commissions
La Chambre des représentants, comme la chambre des conseillers, comporte un certain nombre de commissions qui organisent le travail parlementaire. Elles sont de deux types : permanentes et spéciales, à quoi s'ajoutent deux conseils délibératifs.
Commissions permanentes
Leur existence est, comme leur nom l'indique, permanente : il s'agit de l'ensemble des commissions sectorielles ordinaires qui discutent des projets et propositions de loi avant de les présenter devant l'assemblée. Le champ de compétence de chacune d'entre elles correspond plus ou moins à un secteur ministériel du Cabinet. Elles sont au nombre de 17 (entre parenthèses sont mentionnés les présidents de ces commissions et leur appartenance politique) :
- Commission du Cabinet (Satoshi Arai, PDJ).
- Commission des Affaires intérieures et des Communications (Kazuhiro Haraguchi, PDJ).
- Commission des Affaires judiciaires (Kōki Kobayashi, PDJ).
- Commission des Affaires étrangères (Makiko Tanaka, PDJ).
- Commission des Affaires financières (Banri Kaieda, PDJ).
- Commission de l'Éducation, de la Culture, des Sports, des Sciences et des Technologies (Eiko Ishige, PDJ).
- Commission de la Santé, du Travail et des Affaires sociales (Motohisa Ikeda, PDJ).
- Commission de l'Agriculture, des Forêts et de la Pêche (Kōichi Yoshida, PDJ).
- Commission de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie (Osamu Yoshida, PDJ).
- Commission du Territoire, des Infrastructures et des Transports (Yutaka Banno, PDJ).
- Commission de l'Environnement (Yukio Ubukata, PDJ).
- Commission de la Sécurité (Shōzō Azuma, PDJ).
- Commission des Politiques nationales fondamentales (Keishū Tanaka, PDJ).
- Commission du Budget (Hiroshi Nakai, PDJ).
- Commission de l'Audit et du Contrôle de l'Administration (Yoshitaka Shindō, PLD).
- Commission des Règles et de l'Administration (Tadamasa Kodaira, PDJ).
- Commission de la Discipline (Yūji Yamamoto, PLD).
Commissions spéciales
Créées de manières extraordinaires, et n'ayant pas vocation à être permanentes, ces commissions s'occupent du suivi de dossiers particuliers. Elles sont actuellement au nombre de 10 (entre parenthèses sont mentionnés les présidents de ces commissions et leur appartenance politique) :
- Commission de la Gestion des Catastrophes (Muneaki Murai, PDJ).
- Commission de l'Éthique politique et du Système électoral (Masahiko Yamada, PDJ).
- Commission des Problèmes d'Okinawa et du Nord (Teru Fukui, PLD).
- Commission de l'Enfance et de la Jeunesse (Hisashi Inatsu, Kōmeitō).
- Commission des Mesures anti-piraterie, de la Prévention du Terrorisme international, de la Coopération et de l'Aide du Japon (Nobuhiko Sutō, PDJ).
- Commission de la Question des Enlèvements nord-coréens et des Affaires associées (Hirosato Nakatsugawa, PDJ).
- Commission des Affaires des Consommateurs et des questions associées (Ai Aoki, PDJ).
- Commission de la Promotion des Sciences, des Technologies et de l'Innovation (Isao Matsumiya, PDJ).
- Commission de la Réforme postale (Hirotaka Akamatsu, PDJ).
- Commission de la Reconstruction après le grand séisme de l'Est (Issei Koga, PDJ).
Conseils délibératifs
Créés, comme les commissions spéciales, de manière extraordinaires ou pour une durée limitée, elles réfléchissent aux solutions à apporter à un certain nombre de problèmes. Il en existe actuellement 2 (entre parenthèses sont mentionnés les présidents de ces conseils et leur appartenance politique) :
- Conseil délibératif sur la Constitution (Akihiro Ōhata, PDJ).
- Conseil délibératif sur l'Éthique politique (Hiroshi Kawauchi, PDJ).
Plans
Salle des séances
La salle des séances de la Chambre des représentants
Les représentants siègent au premier étage de l'aile sud (ou gauche) du Palais de la Diète au 1-7-1 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to.
Surplombé d'un plafond de verre ornant le toit du palais, cette salle consiste en un hémicycle de 480 sièges, à quoi s'ajoutent, au sommet de la tribune qui leur fait face, le siège du président de la chambre avec à ses côtés celui du secrétaire général, ainsi que, de part et d'autres, 58 autres sièges réservés aux membres du Cabinet et au personnel administratif de l'assemblée. Elle rappelle, dans son organisation et son décor, la salle des séances de la Chambre des conseillers (où représentants et conseillers siègent ensemble pour assister au discours de politique générale du Premier ministre, en présence de l'Empereur, ou pour écouter l'allocution d'un chef d'État étranger). Les seules différences proviennent du fait que l'emplacement réservé à l'empereur venu assister aux séances ne se trouve pas dans le dos du bureau du président de la Chambre sous un dais, mais surélevé sur un balcon au-dessus du perchoir[13].
Salles des commissions et bureau présidentiel
Il existe 5 salles de réunion des commissions de la Chambre des représentants au 2e et dernier étage de l'aile nord du Palais de la Diète. Les 8 autres salles réservées aux commissions sont situées dans un bâtiment annexe, voisin du Palais dans la prolongation de l'aile sud.
Le bureau du président, adossé à une salle de réception réservée à ce dernier lorsqu'il rencontre des personnalités et notamment les chefs d'État étrangers, ainsi que le bureau du vice-président sont quant-à-eux situées directement derrière la salle des séances, au 1er étage.
Bureaux des Représentants
Bâtiment n° 1 des bureaux des Représentants
Chaque élu de la Chambre dispose d'un bureau situé dans un des deux bâtiments spécialement réservé à cet effet, situé à côté du bâtiment de bureaux des membres de la Chambre des conseillers, derrière le Palais de la Diète, en face de son aile sud. Leurs adresses exactes sont le 2-2-1 (bâtiment 1) et le 2-1-2 (bâtiment 2) Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to. Ils sont reliés au Palais par des passages souterrains passant en dessous de la route séparant la rangée des bâtiments de bureaux des parlementaires et le Palais.
Résidence officielle du président de la Chambre des représentants
Résidence officielle du président de la Chambre des représentants
Le président de la Chambre des représentants dispose d'une résidence officielle appartenant à l'État, voisine de celle du président de la Chambre des conseillers au nord-ouest du Palais de la Diète et au bord de la route 246. Son adresse officielle est le 2-18-1 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to.
Références
- ↑ (en) Poids des groupes politiques à la Chambre des représentants sur son site officiel en anglais
- ↑ arrondi aux centièmes
- ↑ Le président des groupes ici indiqués sont en réalité les présidents des Comités des Affaires de la Diète des différentes partis, ou alors, uniques élus du parti
- ↑ Officiellement 302, le président de la Chambre ne siégeant par tradition dans aucun groupe politique.
- ↑ Officiellement 301, président de la Chambre ne siégeant par tradition dans aucun groupe politique.
- ↑ Officiellement 118, le vice-président de la Chambre ne siégeant par tradition dans aucun groupe politique.
- ↑ Officiellement 117, le vice-président de la chambre siégeant traditionnellement comme non inscrit.
- ↑ Officiellement, 10 représentants sont non-inscrits, avec le président et le vice-président de la Chambre.
- ↑ a, b, c, d et e Élus en 2009 en tant que PDJ.
- ↑ Élus en 2009 en tant que PLD.
- ↑ A rejoint le 13 mai 2011 le parti Genzei Nippon du maire de Nagoya Takashi Kawamura.
- ↑ Élu en 2009 en tant que PLD, co-président de Tachiagare Nippon de 2010 à son départ du parti en 2011.
- ↑ [PDF](en)Présentation en image des salles allouées à la Chambre des représentants
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Chambre des représentants du Japon de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Chambre Des Représentants Du Japon — Pour les articles homonymes, voir Chambre des représentants. Vue de l aile sud du Pala … Wikipédia en Français Chambre des representants du Japon — Chambre des représentants du Japon Pour les articles homonymes, voir Chambre des représentants. Vue de l aile sud du Pala … Wikipédia en Français Chambre des représentants du japon — Pour les articles homonymes, voir Chambre des représentants. Vue de l aile sud du Pala … Wikipédia en Français Président de la Chambre des représentants du Japon — Au Japon, le président de la Chambre des représentants (衆議院 議長, Shūgi in gichō?) est la personnalité qui préside la chambre basse de la Diète. Le président actuel est Takahiro Yokomichi, membre du Parti démocrate du Japon et ancien socialiste,… … Wikipédia en Français Chambre des pairs du Japon — Pour les articles homonymes, voir Chambre des pairs (homonymie). La Chambre des pairs (貴族院, Kizoku in?) était la chambre haute de la Diète impériale, le parlement … Wikipédia en Français Chambre Des Representants — Chambre des représentants Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Pour les articles homonymes, voir Chambre. Une Chambre des représentants est le nom donné officiellement, dans certains pays ou… … Wikipédia en Français Chambre Des Représentants — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Pour les articles homonymes, voir Chambre. Une Chambre des représentants est le nom donné officiellement, dans certains pays ou régions, à une assemblée… … Wikipédia en Français Chambre des Representants — Chambre des représentants Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Pour les articles homonymes, voir Chambre. Une Chambre des représentants est le nom donné officiellement, dans certains pays ou… … Wikipédia en Français Chambre des Représentants — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Pour les articles homonymes, voir Chambre. Une Chambre des représentants est le nom donné officiellement, dans certains pays ou régions, à une assemblée… … Wikipédia en Français Chambre des representants — Chambre des représentants Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Pour les articles homonymes, voir Chambre. Une Chambre des représentants est le nom donné officiellement, dans certains pays ou… … Wikipédia en Français
|
