Brigade spéciale de terrain

Procédure pénale |
Fondamentaux
Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs : Présomption d'innocence · Preuve · Légalité · Contradictoire Actions : civile · pénale
Acteurs
Enquêteurs (Grades) : OPJ · APJ · APJA
Déroulement de la procédure
Phase d'enquête
Enquête : Enquête préliminaire · Enquête de flagrance Enquêteurs : Procureur de la République · Gendarmerie nationale · Police nationale. Police municipale · Douanes · Garde champêtre. Garde particulier assermenté
Instruction
Juge d'instruction. Mandat. Contrôle judiciaire. Détention provisoire. Juge des libertés et de la détention · Chambre de l'instruction Actions : Arrestation · Perquisition · Saisie · Expertise · Interrogatoire · Garde à vue Statuts du "mis en cause" : Témoin assisté · Mis en examen A venir : Collège de l'instruction Poursuite (opportunité) Procédures alternatives : Rappel à la loi · Classement sous condition · Composition pénale · Médiation pénale · CRPC
Jugement
Juridictions répressives : Juge de proximité. Tribunal de police. Tribunal correctionnel. Cour d'assises Modes de saisine : Citation directe. Renvoi : juge d'instruction, Chambre d'instruction. Comparution immédiate. Convocation par procès-verbal Voies de recours : Appel · Opposition · pourvoi en cassation · Demande de révision · Cour européenne des droits de l’homme
Exécution des peines
Autorité de la chose jugée · Juge de l'application des peines
Cette boîte : voir •	Portail Procédure pénale

En France, les Brigades spéciales de terrain "BST" anciennement (UTeQ), sont des unités de la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) de la police nationale. Elles étaient parfois présentées comme une nouvelle version de la police de proximité^[1].

Elles étaient implantées en milieu urbain et travaillaient en milieux sensibles, implantées dans les quartiers sensibles, pour des missions qui se faisaient plutôt de façon pédestre. Elles avaient une vocation de police générale sur leur zone d'attribution et étaient susceptibles de conduire des actions répressives si nécessaire mais on attendait surtout d'elles qu'elles fassent remonter l’information du terrain avec l’objectif de renouer le contact avec la population^[2].

Elles faisaient partie d'un dispositif de lutte contre les violences urbaines qui comprend également les Compagnies de sécurisation. Bien qu'il ait annoncé leur quasi-doublement le 24 juin 2010, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a annoncé le 17 août 2010 la suppression des UTeQ et leur remplacement par des brigades spéciales de terrain (BST) plus musclées^[3]. Les actuelles UTeQ deviendront des BST qui s'en différencieront par le fait que ce ne seront pas des «policiers d'ambiance ou des éducateurs sociaux» ni des «grands frères inopérants en chemisette qui font partie du paysage», a précisé le ministre^[3]. Ainsi disparaît leur assimilation à une certaine police de proximité, le ministre préférant les termes de policiers de « terrain »^[3], en soulignant cependant qu'il s'agit d'une évolution et non d'une suppression^[4].

Histoire

Les trois premières UTeQ ont été implantées en avril 2008 (leur formation a débuté le 28 mars 2008^{[réf. nécessaire]}) en Seine-Saint-Denis pour couvrir les quartiers du Chêne-Pointu, du Bois du temple et des Bosquets à Clichy-Montfermeil, le Franc-Moisin-Bel Air à Saint-Denis, et la cité des 4 000 à La Courneuve. L'effectif théorique total serait de 60 policiers^[2].

Elles sont soutenues par la nouvelle Compagnie de sécurisation de Seine-Saint-Denis : la CS-93 (située à Bobigny pour le moment). Cependant, la CS-93 n'est apparue qu'en septembre 2008. Les mois qui ont précédé, les UTeQ ont été appuyées principalement par la CDI-93 , les 'UMS-93.

En juillet 2009, 24 UTeQ avaient été mises en place en France. 26 supplémentaires étaient attendues d'ici fin 2009^[5]. D'ici 2011 il était prévu 100 UTeQ.^{[réf. nécessaire]}. Leur remplacement par les BST en 2010 serait consécutif d'un audit des 34 UTeQ existantes fin 2009. Les deux premières BST ont vu le jour à Toulon et Perpignan à l'automne 2010^[3].

Structure

Chaque UTeQ est actuellement basée dans un commissariat central de Police ou un hôtel de police, à l'exception de l'UTeQ de Saint-Denis qui est basée sur le commissariat subdivisionnaire de La Plaine Saint-Denis. Elle est commandée par un gradé du corps d'encadrement et d'application (brigadier, brigadier chef ou brigadier major. L'UTeQ est composée de fonctionnaires de Police en tenue, volontaires, étant au minimum titulaire^[2] (aucun adjoint de sécurité ou gardien de la paix stagiaire).

Pour exemple : l'UTeQ de Saint-Denis est dirigée par un brigadier chef de Police, secondé par un brigadier de Police et composée de deux groupes comptant au total dix-sept fonctionnaires de Police.^{[réf. nécessaire]} Les deux groupes travaillent simultanément sur une base horaire de huit heures, de treize heures à vingt et une heures sauf les lundi et samedi où un seul des groupes travaille.^{[réf. nécessaire]} Le dimanche aucun des deux n'est présent.^{[réf. nécessaire]}

Qualification du personnel

Il faut déjà être gardien de la paix titulaire pour rejoindre une UTeQ.

Les fonctionnaires de Police travaillant en UTeQ ont reçu plusieurs formations afin d'être préparés aux situations en quartier sensible.

• la formation IQD (Intervention en quartier difficile), consistant majoritairement en un travail de rétablissement de l'ordre public.

• l'habilitation à la plupart des armes à létalité réduite en dotation dans la Police nationale :

• utilisation du lanceur de balle de défense Flash-Ball Cal. 44/83 avec munition à balle en caoutchouc souple fabriqué par la société Verney-Carron.

Les BST seront constituées de «fonctionnaires expérimentés, travaillant en tenue d'intervention», de façon plus musclée que les UTeQ. Ils auront une formation spécifique de trois semaines pour les mettre en mesure d'avoir une «action ciblée dans le temps en s'inspirant de l'emploi du temps des délinquants» et de la délocalisation éventuelle de leurs activités^[3].

Localisation des BST

• BST Nice, Alpes-Maritimes (06) : "Les Moulins"
• BST Marseille, Bouches-du-Rhône (13) : "Cayolle" et "Felix Piat"
• BST Dijon, Cote-d'Or (21) : "Les Grésilles"
• BST Toulouse, Haute-Garonne (31) : "Mirail, Bellefontaine et Bagatelle"
• BST Bordeaux, Gironde (33)
• BST Cenon, Gironde (33)
• BST Montpellier, Hérault (34) : "Mosson-La Paillade"
• BST Rennes, Ille-et-Vilaine (35)
• BST Grenoble, Isère (38) : "La Villeneuve"
• BST Nantes, Loire-Atlantique (44)
• BST Orléans, Loiret (45)
• BST Reims, Marne (51)
• BST Metz, Moselle (57)
• BST Lille, Nord (59)
• BST Roubaix, Nord (59)
• BST Tourcoing, Nord (59)
• BST Perpignan, Pyrénées-Orientales (66)
• BST Strasbourg, Bas-Rhin (67)
• BST Vaulx-en-Velin, Rhône (69)
• BST Vénissieux, Rhône (69)
• BST Paris (75) "Belleville"
• BST Rouen, Seine-Maritime (76)
• BST Combs-la-Ville, Seine-et-Marne (77) : "La Thérouanne, les Aulnes et Icare"
• BST Meaux, Seine-et-Marne (77)
• BST Mantes-la-Jolie, Yvelines (78)
• BST Sartrouville, Yvelines (78)
• BST Toulon, Var (83)
• BST Corbeil-Essonnes, Essonne (91)
• BST Clichy, Hauts-de-Seine (92)
• BST Nanterre, Hauts-de-Seine (92) : "Pablo Picasso"
• BST Clichy-sous-Bois/Montfermeil, Seine-Saint-Denis (93)
• BST La Courneuve, Seine-Saint-Denis (93) : "Les 4000"
• BST Saint-Denis, Seine-Saint-Denis (93) : "Franc-Moisin"
• BST Orly, Val-de-Marne (94) : "Les Aviateurs, Navigateurs"
• BST Cergy-Pontoise, Val-d'Oise (95) "Saint-Christophe"
• BST Villiers-le-Bel, Val-d'Oise (95)

Annexes

Notes, sources et références

Articles connexes

• Direction centrale de la sécurité publique
• Police de proximité en France
• Compagnie de sécurisation
• Compagnie départementale d'intervention
• Police Nationale
• Brigade anticriminalité
• Unités Territoriales

• Portail du droit français