- Zone urbaine sensible
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Une zone urbaine sensible (ou ZUS) est un territoire infra-urbain défini par les pouvoirs publics français pour être la cible prioritaire de la politique de la ville.
La loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du Pacte de relance pour la ville a défini dans son article 2 les zones urbaines sensibles (ZUS), parmi lesquelles on distingue les zones de redynamisation urbaine (ZRU) et les zones franches urbaines (ZFU) [1]. Les ZRU et les ZFU bénéficient d'aides spécifiques sous forme d'exonérations [2] fiscales et sociales.
Les zones urbaines sensibles constituent un sous-ensemble de l'ensemble plus large des 2 500 quartiers prioritaires objet des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)[3] qui ont succédé aux contrats de ville.
L’article 6 de la Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 (loi Borloo) modifié par la loi du 18 janvier 2005 dispose par ailleurs que le programme national de rénovation urbaine (PNRU) visera à restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, les quartiers classés en zone urbaine sensible.
Les zones urbaines sensibles : 4,4 millions d’habitants (en 2006)
Les zones urbaines sensibles formalisent la notion de « quartier en difficulté ». Définies dans la loi de novembre 1996, elles sont « caractérisées [notamment] par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ». La sélection des ZUS s’est opérée sur des critères qualitatifs (« grands ensembles », « déséquilibre emploi/habitat ») et sur une analyse conjointe des élus et de l’État.
Les ZUS sont au nombre de 751 depuis l'an 2000 (dont 34 dans les DOM). La liste complète des ZUS est disponible sur le site de la Délégation interministérielle à la ville sous la forme de l'Atlas des zones urbaines sensibles[4].
Les habitants des Zus représentaient en 2006 environ 7 % de la population de la France en 2006[5]. La proportion la plus élevée est atteinte dans les DOM (aux environs de 15 % à la Réunion et en Guyane), en métropole elle dépasse 10 % dans trois régions : Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France et Corse. La population habitant dans les Zus tend à décroître légèrement (-0,3 % par an depuis 1999, contre + 1 % pour l'ensemble de la population).
Les jeunes de moins de 25 ans représentent 39,9 % de la population dans les Zus[5]. Caractéristique des grandes agglomérations - les jeunes dans les agglomérations accueillant des Zus représentent 29 % de la population - cette jeunesse de la population est encore plus marquée dans les Zus, traduisant en partie la difficulté des jeunes des quartiers Zus à trouver une issue aux difficultés d'insertion qu'ils rencontrent. Par ailleurs, environ 60 % des habitants des ZUS (ménages) sont locataires en HLM, contre seulement 20 % en moyenne dans les agglomérations correspondantes. Enfin, la proportion de population d'origine étrangère (étrangers ou français par acquisition) y est deux fois plus élevée dans les Zus (17,5 %) que dans le reste de ces agglomérations[5].
Le suivi de la politique sociale dans les Zus est assuré par l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)[6], créé par la loi du 1er août 2003 et placé auprès du ministre chargé de la ville. L'observatoire a reçu mission de « mesurer l’évolution des inégalités sociales et des écarts de développement dans chacune des zones urbaines sensibles […], de mesurer les moyens spécifiques mis en oeuvre et d’en évaluer les effets par rapport aux objectifs [de la loi] ». Il publie chaque année un rapport sur l’évolution des écarts entre les zones urbaines sensibles et le reste de leur agglomération sur la base d’indicateurs spécifiques : chômage, logement, développement économique, réussite scolaire, accès au système de santé, sécurité...
Article connexe : Politique de la ville en France.Les zones de redynamisation urbaine (ZRU) et les zones franches urbaines (ZFU)
Parmi les zones urbaines sensibles certaines ont été qualifiées en zones de redynamisation urbaine (ZRU) et d'autres en zones franche urbaine (ZFU) suivant un ordre de soutien croissant correspondant à des difficultés particulières elles-mêmes croissantes :
- les zones de redynamisation urbaine (ZRU) sont caractérisées par un taux de chômage élevé, une large proportion de personnes non diplômées et un faible potentiel fiscal. Au nombre de 416 (dont 20 dans les DOM) ces ZRU représentent un peu plus de la moitié des ZUS en nombre et un peu plus des 2/3 de la population des ZUS (3,2 millions d'habitants en 1999) ;
- les zones franches urbaines (ZFU) sont des ZRU d'une taille supérieure à 8 500 habitants qui nécessitent l'aide la plus importante. Les entreprises qui s'y implantent reçoivent des aides incitatives, d'où le nom de "zone franche". Au nombre de 100 (dont 7 dans les DOM), les ZFU représentent un peu moins du 1/3 de la population des ZUS (1,4 million d'habitants en 1999). Le dispositif des ZFU a été élargi progressivement. Aux 38 ZFU créées en 1997 pour une durée de 20 ans, sont venues s'ajouter 41 nouvelles ZFU ont en 2004 pour une durée de 4 ans , et enfin 15 ZFU dites de 3e les ont rejointes à l'été 2006[7]. Les ZFU, créées à l'origine pour cinq ans, ont été prorogées jusqu'au 31 décembre 2011.
Article connexe : Liste des zones franches urbaines.Dispositions particulières concernant les ZUS
L'article 19 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance introduit l'article L. 300-7 dans le Code de l'urbanisme, autorisant le préfet à obliger le propriétaire d'un centre commercial dégradé à le rénover, lorsque celui-ci est situé dans une ZUS et que son état compromet « la rénovation urbaine d'un quartier ».
Chômage élevé et difficultés d'insertion des jeunes
Évolution comparée du taux de chômage dans les quartiers des Zones urbaines sensibles (Zus) et en France (Métropole) entre 2003 et 2008
En 2009, le taux de chômage a atteint 18,6 % en Zus contre 9,5 % pour l'ensemble du territoire (France y compris DOM)[8]. Entre 2008 et 2009, l'impact de la crise s'est traduit par une progression de 1,7 point du taux de chômage dans les ZUS comme sur l'ensemble du territoire. L'écart de taux de chômage entre Zus et l'ensemble du territoire est stable à 9,1 % après avoir atteint un maximum en 2005.
La population jeune des Zus est particulièrement atteinte par le chômage : en 2009, le taux de chômage des jeunes (15 - 29 ans) y atteint 29,5 %, contre 16,9 % pour l'ensemble des jeunes de la même tranche d'âge sur l'ensemble du territoire[9].
En 2009, seulement 20 % des jeunes actifs des ZUS sont diplômés du supérieur, contre 32 % pour l’ensemble des jeunes en métropole. Mais le moindre niveau de formation n'explique pas à lui seul les difficultés rencontrées par les jeunes des Zus. A sexe, diplôme et origine géographique comparables les jeunes des Zus ont une probabilité plus élevée d’être au chômage après la fin de leurs études ou d’occuper un poste non qualifié[9].
Pauvreté, risques d'exclusion
La part des personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté (949 euros mensuels) était de 28,8 % en 2008 dans les zones urbaines sensibles (ZUS) contre 12 % dans le reste du territoire[10]. Le revenu moyen des habitants des zus est inférieur d'environ 40 % au revenu moyen des agglomérations concernées[11]. La proportion de bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (Rmi) est deux fois plus importante dans les Zus que sur l’ensemble du territoire métropolitain, soit 18 % contre 9,3 % [12].
Les difficultés d'accès à l'emploi, le cumul des facteurs aggravants (notamment la proportion plus élevée de familles nombreuses ou de familles mono-parentales) conduisent à un risque d'exclusion accru. Bien que la fréquence de la pauvreté dans les Zus n'ait pas progressé (depuis 2006), son intensité a progressé ces dernières années[13].
Cette concentration de précarités dans un environnement parfois défavorisé[14] peut amener à parler de ségrégation à l'échelle des quartiers concernés. Ce risque de ségrégation, sociale, démographique, exprime aussi un risque de ségrégation suivant l'origine nationale ou géographique. Parmi les immigrés[15] et leurs enfants, ceux originaires du Maghreb, d'Afrique et de Turquie, qui connaissent le plus fort risque de ségrégation quant à leur résidence, constituent plus du tiers de la population des quartiers Zus[16].
Population des ZUS des principales Unités urbaines
Unité urbaine (agglomération) Population ZUS (1999) Rang population ZUS (1999) Population unité urbaine (1999) Rang unité urbaine (1999) Pourcentage ZUS Nombre de ZUS Population moyenne ZUS (1999) Paris (agglomération parisienne) 1 262 037 1 9 644 507 1 13,1 % 148 8 527 Marseille- Aix-en-Provence 247 022 2 1 349 772 2 18,3 % 18 13 723 Lyon 201 765 3 1 348 832 3 14,2 % 28 6 862 Lille 193 727 4 1 000 900 4 19,4 % 16 12 108 Bordeaux 99 166 5 705 564 7 14,1 % 13 7 628 Creil et son Bassin 83 255 6 86 765 10 19,5 % 10 8 326 Douai-Lens 75 386 7 518 739 9 14,5 % 20 3 769 Nice 53 525 8 888 784 5 6,0 % 5 10 705 Valenciennes 52 620 9 357 395 13 14,7 % 16 3 289 Toulouse 46 657 10 761 090 6 6,1 % 5 9 331 Toulon 46 566 11 298 004 16 15,6 % 9 5 174 Nantes 46 330 12 544 932 8 8,5 % 6 7 722 Rennes 46 227 13 272 263 20 17,0 % 5 9 245 Rouen 45 835 14 389 862 12 11,8 % 10 4 584 Grenoble 41 026 15 419 334 11 9,8 % 7 5 861 Nancy 39 603 16 331 363 14 12,0 % 6 6 601 Montpellier 33 443 17 287 981 19 11,6 % 5 6 689 Metz 30 992 18 322 526 15 9,6 % 6 5 165 Tours 21 235 19 297 631 17 7,1 % 4 5 309 Saint-Étienne 19 951 20 291 960 18 6,8 % 5 3 990 Ensemble principales unités urbaines 2 676 739 na 20 458 684 na 13,1 % 342 7 827 Principales communes de France (hors Île-de-France) à ZUS importante
- Source : journal du net
Département Commune Population ZUS Population commune 1999 % Population ZUS 1999 Moselle Behren-lès-Forbach 8 841 10 073 87,77 % Oise Creil 34 429 39 283 87,59 % Aube La Chapelle-Saint-Luc 12 064 14 447 83,50 % Gironde Lormont 16 886 21 343 79,12 % Nord Roubaix 74 382 96 984 76,70 % Sarthe Allonnes 9 361 12 332 75,91 % Côte-d'Or Chenôve 10 974 16 257 67,50 % Oise Montataire 18 446 28 367 65,03 % Seine-Maritime Canteleu 9 021 15 430 58,46 % Pas-de-Calais Le Portel 6 212 10 720 57,95 % Moselle Creutzwald 8 136 14 360 56,66 % Nord Mons-en-Barœul 12 787 23 017 55,55 % Moselle Woippy 7 532 13 755 54,76 % Moselle Fameck 6 872 12 635 54,39 % Doubs Montbéliard 14 462 27 570 52,46 % Gard Beaucaire 7 201 13 748 52,38 % Oise Villers-Saint-Paul 6 017 12 048 49,94 % Rhône Saint-Fons 7 815 15 671 49,87 % Meurthe-et-Moselle Vandœuvre-lès-Nancy 15 952 32 048 49,78 % Eure-et-Loir Dreux 15 556 31 849 48,84 % Nord Hem 9 283 19 675 47,18 % Côte-d'Or Talant 5 736 12 176 47,11 % Oise Nogent-sur-Oise 4 670 29 963 46,87 % Meurthe-et-Moselle Laxou 7 133 15 288 46,66 % Marne Vitry-le-François 7 590 16 737 45,35 % Charente Soyaux 4 574 10 177 44,94 % Nord Saint-Pol-sur-Mer 10 471 23 337 44,87 % Aisne Saint-Quentin 26 491 59 066 44,85 % Seine-Maritime Gonfreville-l'Orcher 4 439 9 938 44,67 % Haute-Marne Saint-Dizier 13 495 30 900 43,67 % Oise Laigneville 8 296 19 151 43,32 % Orne Alençon 12 318 28 935 42,57 % Nord Condé-sur-l'Escaut 4 459 10 527 42,36 % Pas-de-Calais Harnes 5 664 13 700 41,34 % Rhône Vénissieux 23 114 56 061 41,23 % Pas-de-Calais Liévin 13 674 33 427 40,91 % Nord Hautmont 6 524 16 029 40,70 % Marne Châlons-en-Champagne 19 227 47 339 40,62 % Nord Hautmont 6 524 16 029 40,70 % Maine-et-Loire Angers 60 000 157 000 38,2 % Principales communes d'Île-de-France à ZUS importante
- Source : journal du net
Département Commune Population ZUS Population commune 1999 % Population ZUS 1999 Essonne Grigny 22 962 24 512 92,58 % Essonne Épinay-sous-Sénart 11 049 12 797 86,34 % Val-d'Oise Argenteuil 46 065 57 871 79,60 % Seine-Saint-Denis Clichy-sous-Bois 21 543 28 288 76,70 % Seine-Saint-Denis Épinay-sur-Seine 30 736 46 409 66,23 % Oise Creil 44 562 49 409 64,02 % Val-d'Oise Sarcelles 15 983 26 145 61,13 % Val-d'Oise Villiers-le-Bel 16 024 26 263 61,01 % Essonne Courcouronnes 8 282 13 954 59,35 % Yvelines Mantes-la-Jolie 25 503 43 672 58,40 % Val-de-Marne Bonneuil 10 612 15 361 69,08 % Val-de-Marne Vitry-sur-Seine 40 677 78 154 68,13 % Val-de-Marne Orly 11 379 20 470 55,59 % Seine-et-Marne Meaux 27 114 49 421 54,86 % Essonne Les Ulis 14 032 25 785 54,42 % Oise Nogent-sur-Oise 24 889 29 375 53,44 % Seine-et-Marne Melun 18 859 35 695 52,83 % Yvelines Achères 9 637 18 942 50,88 % Essonne Massy 18 783 37 712 49,81 % Seine-Saint-Denis Sevran 23 415 47 063 49,75 % Essonne Vigneux-sur-Seine 12 735 25 652 49,65 % Hauts-de-Seine Nanterre 41 402 84 281 49,12 % Hauts-de-Seine Colombes 37 088 76 757 48,32 % Yvelines Carrières-sous-Poissy 6 210 13 472 46,10 % Yvelines Limay 5 159 21 667 44,22 % Seine-Saint-Denis La Courneuve 15 566 35 310 44,08 % Val-de-Marne Villeneuve-Saint-Georges 7 703 17 837 43,19 % Yvelines Les Mureaux 13 682 31 739 43,11 % Seine-et-Marne Le Mée-sur-Seine 9 086 21 217 42,82 % Seine-et-Marne Dammarie-lès-Lys 8 815 20 659 42,67 % Hauts-de-Seine Villeneuve-la-Garenne 9 368 22 349 41,92 % Seine-et-Marne Nemours 5 322 12 898 41,26 % Hauts-de-Seine Châtenay-Malabry 12 245 30 621 39,99 % Val-de-Marne Vitry-sur-Seine 27 512 78 472 33 % Essonne Sainte-Geneviève-des-Bois 8 689 32 128 27 % Notes et références
- Géographie réglementaire des ZUS, ZRU, ZFU sur le site de la politique de la ville
- Comparaison des exonérations applicables en ZUS et ZFU (janvier 2009)
- Géographie réglementaire des CUCS sur le site de la Politique de la Ville
- Atlas des zones urbaines sensibles sur le site de la Délégation Interministérielle à la Ville
- La population des zones urbaines sensibles (Insee) - décembre 2010
- Présentation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles sur le site du comité interministériel de la ville
- Projet de loi pour l'égalité des chances, (voir la version adoptée par la Commission mixte paritaire à l'article 6, qui devrait devenir l'article 26 dans la loi promulguée).
- Les zones urbaines sensibles en 2009 : l’impact de la crise (www.vie-publique.fr)
- Emploi et chômage des 15-29 ans - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) - Octobre 2010
- Fabienne Keller, sénatrice UMP, prône "un autre regard sur les quartiers fragiles", Le Monde, 16 mars 2011
- [http://extranet.ville.gouv.fr/docville/RapportONZUS2010/REVENUS.pdf Rapport ONZUS 2010 -décembre 2010 - Les revenus des habitants en 2007
- Les allocataires des caisses d’Allocations familiales des zones urbaines sensibles à la fin 2008 - CNAF - février 2010
- Rapport 2010 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale - pp 12, 13
- La ségrégation des immigrés en France : état des lieux - Jean-Louis Pan Ké Shon, Population & Sociétés (INED) - n° 477 - avril 2011
- personnes nées étrangères à l’étranger, et résidant en France ; elles peuvent avoir la nationalité française si elle l’ont acquise après avoir immigré, ou être restée de nationalité étrangère
- La ségrégation des immigrés en France : état des lieux - Jean-Louis Pan Ké Shon, Population & Sociétés (INED) - n° 477 - avril 2011
Bibliographie
- Olivier Mandon, Tableau de bord des zones franches urbaines en Ile-de-France, éditions IAURIF, Paris, 2007 (60 pages)
Voir aussi
- Politique de la ville en France
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ)
- Zone de revitalisation rurale
Liens externes
- Décret n°96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des ZUS
- Atlas des ZUS (site du Ministère de la Ville)
- Atlas des ZFU (site du Ministère de la Ville)
- [PDF] Le rapport 2009 de l'observatoire des ZUS (142Mo-270p) et la synthèse du rapport
- [PDF] Le rapport 2005 de l'observatoire des ZUS (12Mo) et la synthèse du rapport
- [PDF] Le rapport 2004 de l'observatoire des ZUS (3Mo) et le premier état des lieux
- Insee : données urbaines infra-communales par quartier (ZUS et CUCS)
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