Violence policière

21 avril 2001: La police tire du gaz lacrymogène contre les manifestants durant le sommet des Amériques de Québec. La Commission des plaintes du public contre la GRC conclut à l'usage d'une « force excessive et injustifiée ».

Cet article décrit les phénomènes liés à la violence et à la brutalité policière en les replaçant dans leur contexte.

Historique

La loi autorise la police à faire emploi de la force dans certaines situations (arrestations, évasions, flagrants délits, etc.). Le terme de « violence policière » est cependant utilisé par la plupart des médias pour désigner des violences dites « illégitimes », c'est-à-dire qu'elles ne sont pas nécessaires ou encore qu'elles sont exagérées. Elles s'apparentent alors au concept de « bavure policière ». Cependant, ce dernier terme insiste sur le fait que le caractère illégitime de la violence infligée ne provient pas d'un ordre de la hiérarchie mais d'action sur le terrain ; le terme de « violences policières » préjuge moins d'une telle absence d'ordres, pouvant s'appliquer par exemple à des événements tels que le massacre du 17 octobre 1961 qui impliqua directement le préfet de police, Maurice Papon.

Par ailleurs, l'enjeu même de la définition de ce qui constitue, ou non, une « violence policière », peut conduire certains à considérer que certains usages légaux de la force constituent effectivement des violences policières (le cas caricatural serait celui où les forces de l'ordre réprimeraient dans le sang une manifestation, étant légalement autorisés à le faire par un pouvoir autoritaire sinon dictatorial) tandis que d'autres défendront son caractère légal et sa prétendue légitimité afin d'écarter cette qualification et de la revendiquer en tant qu'usage légitime de la force. Bref, la barrière entre ce qui constitue l'usage légitime de la violence, dont le monopole revendiqué constitue une définition essentielle de l'État selon Max Weber, et son usage illégitime, demeure sans cesse un enjeu de conflits d'interprétation, quel que soit le régime (démocratique ou dictatorial).

La protestation des Black Panthers aux États-Unis dans les années 1970 contre les violences policières jugées légales par les tribunaux fournit un exemple de conflit possible autour de cette notion.

La relation avec l'activité policière, qu'elle soit circonstancielle ou causale, est aussi importante dans la définition ordinaire des « violences policières »: une violence perpétrée par un policier en dehors du service et sans l'usage des armes ou prérogatives que son emploi confère n'est pas considérée comme violence policière.

Il est parfois fait mention de « bavure militaire » comme dans l'Assassinat des moines de Tibhirine ou récemment le meurtre de plusieurs mineurs en Afghanistan par les forces de l'OTAN^[1].

Caractéristiques

Violence « ordinaire »

La violence policière peut prendre toutes les formes de la violence classique, parmi lesquelles les plus visibles sont la violence physique (coups, blessures, meurtre) ou morale (harcèlement verbal ou procédurier, harcèlement sexuel, racisme, manque de respect, etc.).

Les comportements violents illégitimes sont facilités par le statut et l'équipement (port d'armes, accès à des informations privées, des dispositifs d'écoute téléphonique, etc.) dont jouissent les agents de police dans l'exercice de leur fonction, privilèges que leur accordent les États au nom de la suprématie de l'intérêt public. Celui-ci exige en effet que les missions légitimes de police (maintien de l'ordre, arrestation d'un criminel) ne puissent être entravées. Violence légitime et illégitime vont souvent de pair; il est difficile de ne permettre que la première en empêchant la deuxième, quoique certains développements récents de l'arsenal répressif notamment en France aillent en ce sens avec la constitution de corps de police aux compétences restreintes comme la police municipale et l'émergence des armes non létales. Toutefois, l'ambigüité persiste depuis le développement d'armes comme les lanceurs de balle de défense ou les armes électriques de type Taser dans les services de police. Ces armes sont considérées à la fois comme un moyen de limiter les conséquences d'un usage légitime de la violence physique, mais aussi de favoriser le recours à la force au détriment de la négociation.

Violence de situation

Il existe également des formes de violences spécifiques de l'autorité spéciale dont la police est revêtue, qui ont trait à l'impossibilité (en droit comme en fait) de résister aux agissements des forces de police. Cette impossibilité est de droit commun dans de nombreux États, toujours en raison de l'argument de suprématie de l'intérêt public. Ainsi, les policiers assermentés ont voix prépondérante en cas de conflits de témoignages. Leur responsabilité personnelle peut alors être exonérée quand ils usent de violence (même inappropriée à la situation) dans l'exercice de leurs fonctions en raison de la difficulté à prouver en pratique que l'usage de la force était inapproprié. Amnesty International pointe ainsi les difficultés du gouvernement et de la justice italiens à faire la lumière sur les responsabilités de la violente répression des émeutes anti-G8 de Gênes de 2001 et à prévenir d'autres violences du même type^[2].

La violence policière aux États-Unis

Les bavures policières restent nombreuses aux États-Unis^[3]. Dans un rapport datant d'octobre 2007, le département de la Justice des États-Unis recense 1 095 personnes tuées par la police lors d'arrestations de 2003 à 2005, soit une moyenne de 365 par an^[4]. Durant la même période, 380 policiers étaient tués, dont 221 accidentellement^[4].

De nombreuses associations et des campagnes de presse dénoncent les abus des policiers. Depuis 1994, une loi autorise les enquêtes fédérales en cas de soupçon de brutalité ou de corruption dans la police^[5]. Par ailleurs, la plupart des grands départements de police disposent de bureaux paritaires (recevant les plaintes et enquêtant sur les faits), c'est-à-dire qu'y siègent ensemble policiers et non policiers.

Depuis l'affaire Rodney King, en 1991, et la vidéo médiatisée dans le monde entier de son tabassage, des citoyens américains se mobilisent contre la violence policière en organisant des associations de « copwatch » (littéralement « surveillance de flics »). En 2007, il en existe une soixantaine dans tout le pays^[6], en particulier en Californie (agglomération san-franciscaine). Leurs actions consistent à suivre les policiers dans leurs interventions, à les filmer et rédiger des rapports. D'autres associations telles que la Coalition du 22 octobre^[7] s'occupent de fournir un soutien juridique et matériel aux victimes de violences policières ainsi qu'à leurs familles. Elles organisent également des conférences sur ce sujet.

Par ailleurs, aux États-Unis, les affaires présentées comme des cas de violence policière sont souvent mises en relation avec des problèmes de discrimination à l'égard de communautés. Toutefois il est maladroit de généraliser ces affaires étant donné la multiplicité des forces de police américaines.

Les groupes pour lesquels cette discrimination est régulièrement évoquée sont^{[réf. nécessaire]} :

• les Afro-Américains et les hispaniques ;
• les protestataires des meetings politiques, notamment en 2004 pour les conventions nationales républicaine et démocrate ;
• les manifestations de rue des chrétiens évangéliques et autres chrétiens fondamentalistes (acception de ces termes liée à la religion aux États-Unis) ;
• de nombreuses actions de grève, de protestation, et d'actes de désobéissance civile, comprenant entre autres les manifestations du mouvement altermondialiste.

Exemples de bavures

• Danziger Bridge shootings (en) du 4 septembre 2005 commis par la police de La Nouvelle-Orléans lors de l'ouragan Katrina (quatre officiers de police sont passibles de la peine de mort)
• New York City Police Department :
  • mort du vigile Anthony Baez (en) en décembre 1994 ;
  • de Gidone Busch (en) en 1999 ;
  • d'Amadou Diallo, abattu par quatre officiers de la Street Crime Unit, en 1999 ;
  • de Sean Bell, abattu en 2006.

La violence policière en France

En France, une bavure policière est l'emploi par la police de la force hors du cadre défini par le code de déontologie de la police nationale, adopté par un décret du 18 mars 1986. Cette notion familière, qui ne correspond juridiquement à aucun chef d'inculpation, renvoie souvent à la notion de « violence policière » dont la bavure est l'expression factuelle. D'autres expressions sont parfois utilisées comme dérapage policier, dérive policière ou débordement policier.

La police nationale et la gendarmerie françaises font l'objet de critiques provenant autant de l'intérieur que du groupe international Amnesty International. Cette dernière organisation a publié en 2009 un rapport intitulé Des policiers au-dessus des lois. Elle y condamne le manque de recours des citoyens contre les policiers et des méthodes peu efficaces de rectification des torts, notamment l'absence d'enquêtes indépendantes lors d'une plainte envers un policier. L'usage répressif de la force en absence d'infraction est également dénoncé par certaines victimes^[8].

Contexte juridique

Les policiers français sont tenus de n'employer la force qu'à des fins légitimes ou pour faire exécuter des ordres légitimes et ce, proportionnellement au risque couru ou à la force qu'on leur oppose (voir notamment le code de déontologie de la police nationale, adopté par un décret du 18 mars 1986).

La loi sanctionne également le délit d'abus d'autorité, qui est généralement le prélude à la bavure policière. ^{[réf. souhaitée]}

Certains textes du code de procédure pénale sont également des remparts à la bavure policière. Aussi, les policiers peuvent être déclarés responsable pénalement d'infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. Ce sont les procureurs de la République qui sont chargés du contrôle des activités judiciaires des policiers.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité, présidée par Philippe Léger, veille, sur saisie citoyenne par le biais d'un parlementaire, au respect de la déontologie par les forces publiques et privées de sécurité^[9].

Le nombre de plaintes dont s'est saisi la CNDS a subi une hausse constante dans la décennie 2000-2010^[10]. En 2009, dans 65% des dossiers traités, on concluait à un ou plusieurs manquements à la déontologie. Selon Roger Beauvois, président de la commission en 2008, « ces faits répétitifs et récurrents donnent à penser que la réalité dépasse largement les affaires dont nous avons eu à connaître et que le contrôle strict est nécessaire dans un régime démocratique »^[11].

Dans son rapport de 2008, la commission émettait deux rapports spéciaux relatant le manque de considération de ses recommandations par les autorités. Des inquiétudes furent également soulevées vis-à-vis le projet de loi sénatorial du 9 septembre 2009 visant à la disparition de la commission pour la remplacer par une autre organisme nommé le Défenseur des droits. Cette proposition fut décriée par les fonctionnaires pour plusieurs raisons, dont :

• la nouvelle possibilité des autorités de s'interposer à la venue du Défenseur des droits pour des motifs tenant aux « exigences de la défense nationale ou de la sécurité publique ou dans des cas de circonstances exceptionnelles » ;
• l'impossibilité d'investigation sur les irrégularités présumées à la frontière en raison de l'impossibilité de prévenir les victimes et d'obtenir leur accord puisque, entre temps, elles auront été expulsées ;
• le pouvoir arbitraire de la nouvelle organisation de refuser d'entendre une requête sans avoir à motiver sa décision ;
• la possibilité de s'opposer à l'obtention de preuves par le Défenseur des droits pour des raisons de secret de l'enquête ou de l'instruction (dans la loi fondatrice du CNDS, seule l'autorité judiciaire peut s'y opposer).

Exemples de bavures policières

Classés par ordre chronologique

Pour plus de détails, voir les notices qui sont consacrées à chacune de ces affaires.

• 8 mai 1945 : Aïssa Cheraga, scout musulman arborant le drapeau algérien est tué par la police, à Sétif.
• 17 avril 1950 :Brest, Édouard Mazé, ouvrier et militant CGT tué d’une balle en pleine tête lors d'une manifestation.
• 17 octobre 1961 : massacre des Algériens à Paris, entre 32 et plus de 300 morts.
• 2 et 3 avril 1961 : « ratonnade » de la Goutte d'Or, Paris, 127 blessés graves
• 8 février 1962 : Manifestation pacifiste de Charonne, 9 morts dont 8 communistes.
• 10 juin 1968: Gilles Tautin se noie dans la Seine alors qu'il est poursuivi par la police.
• 29 mai 1971 : le journaliste Alain Jaubert est tabassé par la police.
• 6 décembre 1986 : Malik Oussekine, 22 ans, décède après avoir été frappé par deux voltigeurs à Paris lors d'une manifestation étudiante. Les deux policiers sont condamnés à des peines de prison avec sursis pour « coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».
• 25 mai 1991 : Aissa Ihich. Après une semaine d'émeutes dans la cité du Val Fourré à Mantes-la-Jolie, des jeunes saccagent un centre commercial. Cinq d'entre eux sont interpellés et placés en garde à vue, dont Aissa Ihich, 19 ans, qui meurt d'une crise d'asthme au commissariat de Mantes-la-Jolie. En 2001, les deux policiers mis en cause sont condamnés à huit mois de prison avec sursis pour « violences avec arme par personnes dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions »^[12].
• Affaire Selmouni contre France
• 17 mai 2003 : Champigny-sur-Marne, interpellation d'un jeune homme qui a dû subir cinq jours plus tard une ablation de la rate et une ablation partielle du pancréas à cause des coups pieds reçus. Quatre policiers condamnés à huit mois de prison avec sursis^[13].
• 28 avril 2004 : Montpellier, Affaire Petit et Maulpoix — violence physique sur une personne sans domicile fixe; violence morale sur les éponymes, témoins.
• 15 mars 2006 : Aéroport de Toulouse-Blagnac, violences policières commises sur la personne d'un homme menotté et allongé à terre, faisant l'objet d'une enquête de la Commission nationale de déontologie de la sécurité^[14] ; la commission dénonce également les pressions exercées sur le témoin par les gendarmes enquêteurs, la partialité du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, et l'absence délibérée de sanction administrative de la part du ministre de l'intérieur^[15].
• 3 avril 2007 : Mont-Saint-Aignan, interpellation violente de deux hommes par la police près de Rouen, scène filmée par un occupant d'un immeuble voisin.
• 23 avril 2010 : Chambery, intervention au jardin du Verney par la BAC à la suite d'une rixe entre marginaux, l'un d'entre eux, Mickael, est roué de coups et tombe dans le coma puis décède. La scène avait été filmée par la caméra surveillant la voie des bus tout proche.

Affaire Ambrosi

Dans la nuit du 18 au 19 avril 1985, le Commissaire Gilbert Ambrosi est écroué. Il est inculpé de « coups et blessures volontaires avec préméditation à l'aide d'une arme dans l'exercice de ses fonctions »; il est suspendu de ses fonctions par l'IGPN. Il avait tabassé le 1^er décembre 1984 Karim Ramdani, un algérien, dans le commissariat d'Annonay; il avait utilisé une matraque électrique qui avait laissé des traces sur sa victime et avait été dénoncé par ses propres gardiens de la paix, choqués par ces actes de barbarie^[16]. Le Collectif d'immigrés d'Annonay a organisé une manifestation de protestation le 20 avril 1985 tandis qu'une pétition en faveur du commissaire était lancé par les commerçants. « Cet Arabe, il signait des autographes avec des lunettes noires en bombant le torse comme Elvis Presley » déclare un « boutiquier »^[17]. La veille de la manifestation, la vitrine du Dauphiné libéré qui a interviewé Karim Ramdani est cassée, des « Bravo Ambrosi » sont tagués sur les murs, et le Front national local (9,12% aux élections cantonales sur la ville d'Annonay) considère l'incarcération du Commissaire Ambrosi comme inacceptable^[18]. Dans la nuit du 20 au 21 mai 1985, la résidence secondaire de Gilbert Ambrosi est détruite par une explosion^[19]. Le 20 décembre 1985, Gilbert Ambrosi est exclu de la Police et condamné à 30 mois de prison (dont deux mois fermes) par le Tribunal de Clermont-Ferrand; il est aussi condamné à verser 20 000 francs français de l'époque à la victime, Karim Ramdani, et 1 000 francs français à la Ligue des Droits de l'Homme. Dans la salle, était présent le délégué local de la FPIP(syndicat de policiers). La Ligue des Droits de l'Homme avait aussi des militants présents dans la salle. L'avocat de la LDH, Maitre Fort, déclarera : « (...) je rends hommage aux policiers qui ont dénoncé le comportement honteux et abusif de leur chef »^[20]. Toutefois, le Procureur, qui avait requis deux ans de prison, dont un ferme, fait appel de la décision, qui sera jugée à nouveau devant la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme)^[21]. La peine de 30 mois de prison dont deux fermes est confirmée en appel le 27 février 1986^[22].

L'ancien commissaire de police Gilbert Ambrosi, également juge de proximité au tribunal d'instance de Menton, a été « dispensé de toute activité professionnelle » pour violences policières mercredi 1er mars 2006 par le président du Tribunal de grande instance de Nice, Jean-Michel Hayat. « Je découvre la situation et j'ai décidé de dispenser Gilbert Ambrosi de toute activité professionnelle car je ne souhaite pas qu'il ait un contact avec un justiciable aussi bien en matière civile que pénale », a déclaré le président du Tribunal de grande instance de Nice. La décision a été confirmée par le conseil supérieur de la magistrature. Elle intervient après la publication par le Canard Enchaîné du 1er mars 2006 d'un article relatif au passé de Gilbert Ambrosi. Selon le journal, l'ancien commissaire avait torturé plusieurs heures un jeune cambrioleur qui refusait d'avouer son forfait en décembre 1984^[23].

Affaire Aveline

Christian Dovéro, un jeune homme de 26 ans inconnu des services de police, décède au début du mois de février 1988 d'une balle dans la tête provenant de l'arme (un 357 magnum) d'un policier travaillant sur un trafic de voitures volées; le jeune Christian Dovéro, à qui le père voulait offrir une voiture, avait observé avec envie une Lancia avant de remonter dans le taxi de son père qui attendait là la mère de la victime; les policiers se sont alors précipité sur Christian Dovéro l'arme au poing et un coup serait parti dans la panique générale, selon le témoignage des policiers^[24]. Le policier auteur du coup de feu, Jean-Pierre Aveline, qui a le même âge que la victime, n'est ni inculpé, ni présenté au Parquet. Les chauffeurs de taxi, qui avaient été alertés par le père de la victime (qui avait cru à une agression lorsqu'il avait vu les policiers en civil avec leurs armes braquées sur lui et son fils), sont furieux et envisagent une action de protestation. De leur côté, les magistrats du syndicat de la Magistrature « s'attendaient à l'ouverture d'une information pour homicide involontaire. La demande du cabinet du garde des Sceaux a été différente. En ouvrant l'information judiciaire pour recherche des causes de la mort, il n'y a pas d'inculpation. Le policier ne peut pas se défendre et cela exclut pour la famille la possibilité de se constituer partie civile pour entrer dans la procédure avec une défense ». Le magistrat du Parquet en charge du dossier menace de démissionner. Le 5 février 1988, les parents de la victime déposent plainte avec constitution de partie civile pour « homicide volontaire »^[25]. Le 5 février 1988 au soir, Jean-Pierre Aveline est finalement incarcéré à la prison des Beaumettes sous l'inculpation de coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner. Le journal Libération rend compte des différentes versions qu'il peut y avoir et de l'affaire, et des divergences de réactions entre les magistrats, qui choisissent une application stricte de la loi, et les politiques, qui choisissent de ne pas donner une mauvaise image de la police^[26]. Le 10 février 1988, le syndicat CGT-Police des Bouches-du-Rhône demandera la dissolution des brigades de surveillance de secteurs (BSS) auxquelles appartenait Jean-Pierre Aveline^[27]. Le SNAPC (Syndicat national autonome des policiers en civil, principale organisation des inspecteurs) insistent sur le fait que les policiers de la BSS ne sont pas assez formés et qu'ils agissent en toute illégalité. « Avez-vous jamais vu une infirmière remplacer un chirurgien faute d'effectifs ? On a créé le BSS uniquement pour grossir les statitstiques d'interpellation » lance M. Maldonado, responsable Marseillais du SNAPC^[28]. Lors du procès de Jean-Pierre Aveline aux Assises d'Aix-en-provence en juin 1989, les policiers de la BSS feront front pour soutenir leur collègue^[29]. Jean-Pierre Aveline est finalement condamné à deux ans de prison avec sursis pour le meurtre de Christian Dovéro^[30].

La police en accusation

Des militants d'extrême gauche, dont Maurice Rajsfus et Pierre Tevanian, parlent d'un racisme policier^[31]. Maurice Rajsfus a été l'un des fondateurs l'Observatoire des libertés publiques, qui relève dans son bulletin mensuel Que fait la police ?, ce qui constituerait, selon lui, des bavures policières^[32].

Les bavures policières constituent souvent un prétexte déclencheur d'émeutes urbaines.

L'augmentation des cas de blessures graves suite aux tirs d'armes à létalité atténuée par les policiers a poussé la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) à leur rappeler les règles à suivre lors de l'usage de ces appareils^[33]. Ainsi l'Inspection générale des services (IGS) a jugé que le non-respect de celles-ci a fait perdre un oeil à un homme de 34 ans le 8 juillet 2009^[33].

Actions citoyennes

Des associations se sont fixées comme but d'œuvrer pour modifier le comportement policier. Ces groupes opèrent le plus fréquemment en mettant le doigt sur les actions de la police au travers de tableaux de bord rédigés de manière indépendante et d'autres méthodes statistiques. Copwatch rassemble des associations activistes qui suivent et filment les interventions des forces de l'ordre afin de prévenir le phénomène de brutalité policière. Des collectifs tels que October 22nd Coalition to Stop Police Brutality, Repression, and the Criminalization of a Generation ainsi que des associations de plaignants sur le plan juridique (la plupart du temps prenant le nom d'un individu décédé des suites de violences, ou victime d'actes de brutalité) soutiennent les victimes ou leurs proches et se joignent à leurs démarches.

Journée internationale

• Le 15 mars est la Journée internationale contre la brutalité policière^[34].

Notes et références

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Bavure policière aux États-Unis » (voir la liste des auteurs).
• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Bavure policière en France » (voir la liste des auteurs).
• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Violence policière en France » (voir la liste des auteurs).

Bibliographie

• Maurice Rajsfus, La police hors la loi, Des milliers de bavures sans ordonnances depuis 1968, Le Cherche Midi, 1996 (ISBN 2-8627-4466-2)
• Maurice Rajsfus, Bavures : Ordre public, désordre privé, l'esprit frappeur n°103, 2001 (ISBN 2-8440-5172-3)
• Fabien Jobard, L'usage de la force par la police, ın Traıté de la sécurité ıntérieure, pp. 530-541, HMH, 2007 (ISBN 978-2-8942-8986-0) (à télécharger sur le site des Editions Hurtubise).
• Fabien Jobard, Bavures policières ? La force publique et ses usages, La Découverte, coll. « Textes à l'appui », Paris, 2002 (ISBN 9782707135025)
• Commission nationale de déontologie de la sécurité, Rapport 2003, La Documentation française, Paris, 2003, 385 pages
• Commission nationale de déontologie de la sécurité, Rapport 2004, La Documentation française, Paris, 2004, 535 pages
• Commission nationale de déontologie de la sécurité, Rapport 2005, La Documentation française, Paris, 2005, 503 pages
• Amnesty International, France : des policiers au-dessus des lois, 2009. [lire en ligne]
• Denis Langlois, Les dossiers noirs de la police française, Seuil, coll. « Combats », 1971, 233 pages.
• Olivier Klein, « Les stéréotypes sociaux : le cas des bavures policières », Sciences humaines, n°181, pp. 24-28.

Filmographie

• La Haine, film français emblématique sur la banlieue réalisé par Mathieu Kassovitz sorti en 1995.
• Nuit noire 17 octobre 1961, film français qui retrace les événements du Massacre du 17 octobre 1961 réalisé par Alain Tasma sorti en 2005.

Annexes

Articles connexes

• Sociologie de la police

Liens externes

• Copwatch : un œil sur la police - Le Monde, 21 novembre 2007
• Le G20 de Toronto - La dérive - Le Devoir, 3 juillet 2010
• Code de déontologie de la Police française
• Site de l'Observatoire des libertés publiques

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