Ve République

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Cinquième République

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Chronologie de la France
Page d'aide sur l'homonymie Cet article concerne le régime politique. Pour son fondement juridique, voir Constitution de 1958.

La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946.

Sommaire

Mise en place

Le putsch d'Alger mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du général de Gaulle. Ayant été nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il chargea une équipe conduite par Michel Debré (futur Premier ministre) de préparer un projet de constitution, approuvé par référendum (81,69% de Oui[1]) le 28 septembre 1958, qui est devenu la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République.

Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième République avait constitué un coup d'État, du fait qu'elle fut anticonstitutionnelle : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la constitution par referendum, alors que c'est ainsi que se fit cette mise en place. Toutefois, en général, on considère que cette mise en place par voie référendaire consiste en l'exercice du droit souverain du peuple à disposer de lui-même, qui prévaut sur la constitution.

La Cinquième République accorde un pouvoir plus important que la Quatrième au président de la République. Jusqu'en 2000, la durée du mandat était de 7 ans. À partir de cette année-là, selon la réforme constitutionnelle précédemment adoptée en 2000, le président est élu pour 5 ans : un quinquennat. Il lui est ainsi conféré le pouvoir exécutif, comme le général de Gaulle en avait déjà exprimé le souhait lors de la rédaction de la Constitution de la 4e République.

Le texte voté en 1958 introduisit une nouveauté dans le mode d'élection du président de la République, auparavant élu par la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le souvenir de l'élection laborieuse de 1954, où il avait fallu pas moins de 13 tours de scrutins pour que députés et sénateurs s'accordent sur la candidature de René Coty, est resté dans les mémoires. Aussi la Constitution confia-t-elle le soin d'élire le président de la République à un collège d'environ 80 000 grands électeurs (députés, sénateurs, conseillers généraux, maires et délégués des conseils municipaux). Ce système ne fut utilisé qu'une seule fois, le 21 décembre 1958, pour l'élection de Charles de Gaulle.

Un référendum fut organisé en 1962 par le président de Gaulle pour modifier à nouveau le mode d'élection du président de la République. Il introduisait le principe de son élection au suffrage universel direct. Le premier scrutin de ce type fut organisé en 1965, qui vit sa réélection.

Cette élection du président de la République au suffrage universel direct, couplée avec l'apparition du fait majoritaire, va profondément modifier le fonctionnement des institutions : on verra apparaître les notions de « présidentialisation du pouvoir » et de « cohabitation ». En effet, du fait que le président de la République soit, tout comme l'Assemblée nationale, élu au suffrage universel direct, c'est-à-dire par le peuple directement, il bénéficie d'une légitimité démocratique en concurrence à celle de l'Assemblée nationale.

Institutions

Organigramme des institutions de la Vème République
Organigramme des institutions de la Vème République

La Ve République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (type États-Unis, Brésil) où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression : - l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement (comme ce fut le cas du premier gouvernement Georges Pompidou le 5 octobre 1962 à la suite du vote d'une motion de censure) ; - le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale ( Jacques Chirac le 21 avril 1997 ). On notera que la Ve République fonctionne, lorsque les majorités parlementaire (majorité de l'Assemblée nationale) et présidentielle sont identiques, le Premier ministre étant, dans ce cas, responsable également, en fait mais pas en droit, devant le président de la République qui parfois l'incite à démissionner, souvent influencé par sa majorité (ce fut le cas par exemple pour J. Chaban-Delmas, P. Mauroy, E. Cresson, M. Rocard, J.-P. Raffarin). Il n'y a jamais révocation du Premier ministre de la part du président (principe auquel Charles de Gaulle tenait particulièrement). Le système fonctionne aussi lorsque les majorités parlementaires et présidentielles sont distinctes (cohabitation), comme ce fut le cas plusieurs fois à l'époque de François Mitterrand ainsi que sous le mandat de Jacques Chirac après les élections législative de 1997, auquel cas le gouvernement n'est plus lié au président mais seulement au Parlement, et le chef de l'État voit ses pouvoirs limités (même s'il reste gardien des institutions, chef de la diplomatie et des Armées). Ces deux cas de figure (coïncidence comme cohabitation), sont prévus par la Constitution de 1958.

Le président de la République

L'élection du président de la République au suffrage universel direct confère à celui-ci un poids politique considérable. Mais de plus la Constitution attribue au président de la République des pouvoirs propres qui rompent avec le rôle purement honorifique qui lui était attribué sous la IIIe république et la IVe République.
En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que le président:

  • nomme et met fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement (article 8)
  • peut organiser un référendum (article 11, article 89) sur proposition du gouvernement
  • peut dissoudre l'Assemblée Nationale (article 12)
  • et dans certaines circonstances dramatiques (atteinte à l'intégrité du territoire nationale, interruption du fonctionnement des pouvoirs publics,...) peut endosser des pouvoirs exceptionnels (article 16) qui créent un véritable régime de pouvoir d'exception temporaire (6 mois), sous réserve que soient supposées être remplies certaines conditions prévues par les textes (avis du premier ministre, des présidents de l'assemblée nationale et du sénat et du conseil constitutionnel) .

Le président de la République a un pouvoir de décision propre et le gouvernement est responsable (et peut être renversé) devant le Parlement. Il était élu pour sept ans par un collège électoral (environ 80 000 électeurs) puis au suffrage universel direct depuis la réforme constitutionnelle de 1962. Depuis la réforme constitutionnelle de 2000, le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et être investi, en cas de crise, de pouvoirs exceptionnels. Il nomme également le Premier ministre et les ministres (nommés sur proposition du Premier ministre) responsables devant l'Assemblée. Le gouvernement ainsi constitué définit la politique de la France. En cas de majorité présidentielle au pouvoir le gouvernement suit habituellement (sans y être formellement tenu) les orientations suggérées par le président de la République mais dans le cas inverse dit de "cohabitation" (c'est-à-dire de présence en majorité à l'Assemblée d'une formation dont les choix politiques sont différents de ceux du président en exercice) le gouvernement constitué définit la politique générale du pays sans tenir compte des orientations du président. Le président reste le garant de la Constitution.
En cas de vacance du pouvoir, les fonctions de président de la République française sont assurées par le président du Sénat, ce qui est arrivé en 1969, à la suite de la démission de De Gaulle et en 1974, à la mort de Pompidou.

Le Parlement

Le Parlement est constitué de l'Assemblée nationale, constituée de 577 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct, et du Sénat, comprenant actuellement 321 sénateurs (ils seront 348 en 2011), élus pour six ans au suffrage indirect par les "grands électeurs" (députés, conseillers généraux, conseillers régionaux et les délégués des conseils municipaux)[2] et il est renouvelé par moitié tous les trois ans (à partir de 2011).

Vie politique

France
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Cet article fait partie de la série sur la
politique de la France,
sous-série sur la politique.

Pouvoir exécutif

Pouvoir législatif

Collectivités territoriales

Élections

Partis politiques

Divers

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Article détaillé : Partis et mouvements politiques français.

La France est un régime multipartite où de nombreuses formations politiques cohabitent. Les partis de droite, du centre et de gauche s'inscrivent dans la République. Les partis d'extrême-gauche la rejettent et les partis d'extrême-droite veulent la durcir.

Principaux partis politiques

Extrême gauche

Article détaillé : Extrême gauche.

Gauche

Article détaillé : Gauche (politique).
  • Parti socialiste : héritier de la SFIO, ce parti en son état actuel fut rassemblé par François Mitterrand et se réclame de la voie progressiste et social-démocrate. Son premier secrétaire actuel est Martine Aubry. Sa candidate à l'élection présidentielle 2007 fut Ségolène Royal. Celle-ci, lors de la présidentielle de 2007, reçoit 25,87% des voix, arrivant 2e. Elle accède au second tour, et perd, avec 46,94% des voix, contre le candidat UMP Nicolas Sarkozy. Le Parti socialiste est actuellement la première force d'opposition du pays, détenant les groupes parlementaires les plus importants en termes d'effectifs après ceux de l'UMP dans les deux chambres du Parlement. Le PS est également bien implanté dans les collectivités territoriales, dirigeant actuellement 20 conseils régionaux sur 22 en France métropolitaine et une majorité de conseils généraux avec le soutien des autres partis de gauche parlementaire .
  • Parti communiste français : après avoir connu son heure de gloire après la Seconde Guerre mondiale, il est depuis 1981 en nette perte de vitesse. Sa candidate au premier tour de l'élection présidentielle de 2007, Marie-George Buffet a obtenu 1,93% des voix. Le PCF, plus ancien parti de la gauche parlementaire, a toujours été un allié fidèle du Parti socialiste depuis 1974, année au cours de laquelle l'Union de la gauche a été formée à l'initiative des dirigeants socialiste, communiste et radical de gauche de l'époque. Disposant de plusieurs fiefs électoraux très localisés, le PCF est le troisième parti de l'Assemblée nationale en termes d'effectifs, où ses députés siègent aux côtés des verts au sein du groupe politique de la Gauche démocrate et républicaine, tandis que ses sénateurs siègent avec ceux du Parti de gauche au sein du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche. Le PCF dirige actuellement les conseils généraux du Val-de-Marne et de l'Allier avec l'appui du PS.
  • Parti radical de gauche : mouvement issu de la scission en 1971 du Parti radical-socialiste, parti politique dominant durant la majeure partie de la Troisième République. Très faible électoralement parlant, le PRG doit compter sur ses alliances avec le Parti socialiste pour conserver quelques sièges à l'Assemblée nationale et dans les parlements locaux des collectivités territoriales. Il demeure relativement bien implanté en Corse et surtout en Midi-Pyrénées, où il dirige respectivement les conseils généraux de la Haute-Corse et du Tarn-et-Garonne. Les sénateurs du PRG siègent aux côtés de ceux du Parti radical valoisien au sein du groupe RDSE, tandis que ses députés sont apparentés au groupe SRC.
  • Les Verts : groupement écologiste de gauche. Sa candidate à l’élection présidentielle de 2007 fut Dominique Voynet, qui recueillit 1,57% des voix au premier tour. Souvent alliés aux autres partis de la gauche parlementaire, ils ne peuvent compter sur aucun fief électoral régulier, leurs électeurs étant équitablement répartis sur l'ensemble du territoire. Si les verts n'ont jusqu'à présent eu qu'un succès très limité aux élections présidentielle et législatives, ils recueillent généralement de bons résultats lors des élections régionales et des élections européennes, ainsi que dans plusieurs grandes villes lors des élections municipales. Ses députés siègent avec le Parti communiste au sein du groupe de la Gauche démocrate et républicaine tandis que ses sénateurs sont rattachés au groupe socialiste.
  • Mouvement républicain et citoyen : Fusion du Mouvement des citoyens, scission du Parti socialiste, et du Pôle Républicain, qui a soutenu l'élection de Jean-Pierre Chevènement au cours de l'élection présidentielle de 2002, ce parti est un ensemble de tendances se revendiquant du républicanisme de gauche. Le MRC a toujours été un parti "marginal" au niveau national, et il doit compter, comme le PRG, sur ses alliances avec le Parti socialiste pour conserver quelques mandats au parlement et dans les collectivités territoriales. Son député est apparenté au groupe SRC à l'Assemblée nationale, tandis que son sénateur, M. Chevènement, siège au sein du groupe RDSE.
  • Parti de gauche : scission du Parti socialiste se revendiquant du républicanisme de gauche et de l'écologisme, peu à peu rallié par plusieurs personnalités et groupements politiques indépendants (notamment le MARS-Gauche républicaine) et par d'anciens membres du PS et des verts. Mené par l'eurodéputé Jean-Luc Mélenchon, le PG compte trois députés, membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et deux sénateurs, membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche.

Centre

Article détaillé : Centrisme.
  • Mouvement démocrate (ou MoDem) : successeur de l'Union pour la démocratie française, ce mouvement indépendant se revendiquant du centrisme a été créé par François Bayrou suite à l'élection présidentielle de 2007. Se voulant en dehors du clivage gauche/droite, il n'émet généralement aucune préférence en termes d'alliances électorales, se tournant, si nécessaire, aussi bien vers le PS que vers l'UMP en vue des élections municipales et cantonales de 2008. Le MoDem est associé à Cap 21, parti écologiste créé par Corinne Lepage, qui est situé dans la mouvance centriste.
  • La Gauche moderne : créée en 2007 par Jean-Marie Bockel, ex-membre du Parti socialiste, pour soutenir l'action de Nicolas Sarkozy peu après son élection en tant que président de la République. Se revendiquant du social-libéralisme, ce parti se veut un allié loyal mais distinct de l'UMP.
  • Le Nouveau Centre : créé par des parlementaires, ex-membres de l'UDF, ayant rejoint la majorité présidentielle, après le premier tour de l'élection présidentielle de 2007. Contrairement au Mouvement démocrate, le Nouveau centre se revendique comme une composante à part entière de la majorité présidentielle de Nicolas Sarkozy, rejetant toute idée d'alliance avec la gauche pour demeurer un allié et un soutien loyal de l'UMP. Marginal électoralement parlant (2 % des voix lors des élections législatives de 2007), il ne doit la formation de son groupe parlementaire à l'Assemblée nationale qu'à ses alliances avec l'UMP.

Droite

Article détaillé : Droite (politique).

Divers Droite

Article détaillé : Divers Droite.

Extrême droite

Article détaillé : Extrême droite.
  • Front national : Parti nationaliste et populiste, classé à l'extrême droite de l'échiquier politique, fondé en 1972 par Jean-Marie Le Pen, qui l'a toujours dirigé en tant que président depuis lors. Marginal avant le milieu des années 1980, le FN deviendra un acteur incoutournable de la vie politique française dès 1984, année au cours de laquelle il réalise sa première grosse percée électorale lors des élections européennes, rassemblant près de 11 % des suffrages exprimés et plus de 2 millions d'électeurs. Toutes les consultations nationales donneront par la suite au FN des résultats allant de 9 à environ 15 % des suffrages exprimés. Lors des élections législatives de 1986, le FN gagne 35 sièges à l'Assemblée nationale, profitant de l'instauration de la représentation proprotionnelle. Le retour au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives et son isolement politique le laisseront ensuite continuellement aux portes du Parlement malgré des résultats en forte et constante progression en termes de voix. Lors de l'élection présidentielle française de 2002, Jean-Marie Le Pen a créé la surprise en se qualifiant pour le second tour, où il sera battu par Jacques Chirac, réélu avec plus de 82 % des suffrages exprimés. Les scores du FN resteront cependant assez élevés par la suite (notamment lors des élections régionales de 2004) jusqu'en 2007, année au cours de laquelle Le Pen subit un recul important lors du premier tour de l'élection présidentielle (10,4 % des suffrages exprimés), tandis que le FN fera ensuite face à une véritable déroute électorale lors des élections législatives, rassemblant à peine plus de 4 % des suffrages exprimés au niveau national.
  • MNR : Scission du Front national, fondée par et dirigée depuis lors par Bruno Mégret. Le MNR fera efficacement concurrence au FN lors de ses premières années (3,4 % aux élections européennes de 1999, contre 5,7 % pour le FN), mais sera très vite marginalisé, Mégret n'obtenant notamment que 2,3 % des suffrages exprimés au premier tour de l'élection présidentielle de 2002. Il pèse depuis un peu plus de 0 % des voix au niveau national.

La présidence de la République

Liste des présidents de la Ve République

René Coty, dernier président de la IVe République, reste en exercice jusqu'au 8 janvier 1959.

  1. Charles de Gaulle : 8 janvier 1959 – 28 avril 1969. Le 21 décembre 1958, il est le premier président élu sous la Ve République et obtient 78,50% des voix au suffrage universel indirect (collège de grands électeurs). Il est réélu au second tour le 19 décembre 1965 au suffrage universel direct avec 55,20% des suffrages exprimés. Il démissionne suite à l'échec du référendum du 27 avril 1969.
  2. Georges Pompidou : 15 juin 1969 - 2 avril 1974 (décédé en cours de mandat). Il est élu avec 58,21% des suffrages exprimés et 31% d'abstention.
  3. Valéry Giscard d'Estaing : 19 mai 1974[4] - 21 mai 1981. Il est élu au second tour avec 50,81% des suffrages exprimés et 12% d'abstention.
  4. François Mitterrand : 10 mai 1981 - 17 mai 1995. Il obtient 51,75% des suffrages exprimés au second tour de l'élection du 10 mai 1981 (14% d'abstention). Il est réélu le 8 mai 1988 avec 54,01% des suffrages exprimés et 15,8% d'abstention. Il est le premier président à avoir été élu deux fois au suffrage universel direct.
  5. Jacques Chirac : 17 mai 1995- 16 mai 2007. Il est élu avec 52,63% des voix en 1995 contre Lionel Jospin (20,34% d'abstention). Il est réélu le 5 mai 2002 avec 82% des suffrages exprimés contre J.-M. Le Pen.
  6. Nicolas Sarkozy : 6 mai 2007. Il obtient 53,06% des suffrages exprimés contre Ségolène Royal (16,03% d'abstention)

Le budget de la présidence

Les réformes budgétaires de l'État ont conduit à faire assumer par le budget de fonctionnement de l'Élysée des crédits qui n'étaient auparavant pas de sa compétence. C'est le même principe que pour les budgets des collectivités territoriales avec la décentralisation. Les charges existaient auparavant mais l'État en transfère la responsabilité avec les moyens nécessaires pour l'assumer. Les modifications en question ont eu lieu pendant la présidence de Jacques Chirac.

Année Président Montant (millions d'euros)
1969 Georges Pompidou 2,35
1974 Valéry Giscard d'Estaing 2,53
1981 François Mitterrand 3,03
1994 François Mitterrand 3,31
1997 Jacques Chirac 7,78
1998 Jacques Chirac 13,73
2001 Jacques Chirac 21,2
2003 Jacques Chirac 32
2005 Jacques Chirac 31,9
2007 Nicolas Sarkozy 100 (cf ci-dessous)[5]
Source : Quid 2005

Notes et références

  1. ↑ Résultat du référedum pour l'adoption de la Constitution de la Ve République (1958)
  2. ↑ Le nombre de délégués varie selon la population des communes : de 1 à 15 délégués dans les communes de moins de 9 000 habitants ; tout le conseil municipal (de 29 à 69 délégués) dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants ; des délégués supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants, à raison d'un délégué par tranche de 1 000 habitants au-dessus de 30 000. Site du Sénat
  3. ↑ Léo Figuères, Le trotskisme, cet antiléninisme, 1969, p. 201
  4. ↑ mémentos droit public de Louis Dubouis et Gustave Peiser, 18è édition, Dalloz
  5. ↑ Augmentation due en partie par l'affectation de frais imputés jusqu'alors aux ministères ou entreprises publiques selon Éric Mandonnet, « Sarkozy et l'argent de l'Elysée », lexpress.fr, 7 novembre 2007

Voir aussi

Constitutions
Textes
Régime politique
Constitution de 1791 texte Monarchie constitutionnelle
Constitution de l'an I - 1793 texte Ire République
Constitution de l'an III - 1795 texte Directoire
Constitution de l'an VIII - 1799 texte Consulat
Constitution de l'an X - 1802 texte Consulat à vie
Constitution de l'an XII - 1804 texte Ier Empire
Charte de 1814 texte Restauration
Acte additionnel de 1815 texte Cent-Jours
Charte de 1830 texte Monarchie de Juillet
Constitution de 1848 texte IIe République
Constitution de 1852 texte, IInd Empire
Lois constitutionnelles de 1875 texte IIIe République
Loi constitutionnelle de 1940 texte État français
Loi constitutionnelle de 1945 texte GPRF
Constitution de 1946 texte IVe République
Constitution de 1958 texte Ve République
voir aussi: Site source et Constitution


Bibliographie

  • Le droit constitutionnel de la Ve République / Michel Lascombe - Paris : L'Harmattan, 2006 [1]
  • Revue Pouvoirs. La Ve République, Seuil, 2008 
  • L'idée de République et la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Frédéric Monera - Paris : L.G.D.J., 2004 [2]-[3];
  • Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 / 4 Tomes / Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République, Dir. Didier Maus - La Documentation Française, Paris. Sur le site de la Documentation Française

Liens internes

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