- Elections européennes
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Élections du Parlement européen
Les élections du Parlement européen, ou élections européennes, ont pour objet de désigner tous les cinq ans les députés du Parlement européen depuis les premières élections qui ont eu lieu en juin 1979, au nombre de :
Les dernières élections européennes ont eu lieu du 4 au 7 juin 2009.
Sommaire
Modalités du scrutin
L'élection se fait au suffrage universel direct, tous les cinq ans, selon un scrutin proportionnel de liste avec un seuil qui ne peut dépasser 5 % des suffrages exprimés. Chaque État membre choisit le jour de l'élection suivant ses règles et usages dans une période qui court du jeudi au dimanche soir, 22 heures. Les votes sont en revanche décomptés simultanément dans les pays membres de l'Union européenne et les résultats sont communiqués en même temps.
Pour les modalités du scrutin dans les différents États membres (qui ont varié dans le temps), voir les articles respectifs de chaque pays (élections européennes en…).
Électeurs
Critères d'éligibilité
- Être âgé d'au moins 18, 19, 21, 23 ou 25 ans selon les pays. L'âge minimum en France est de 23 ans.[3]
- Être citoyen de l'Union
- Résider dans l'État membre du lieu de vote ou de candidature
- Satisfaire aux dispositions de l'État de résidence relatives au droit de vote et d'éligibilité et applicables aux nationaux. Ainsi l'âge minimum varie selon les pays.
Cas particuliers
- arrêt de la Cour européenne de justice concernant le droit du Royaume-Uni à étendre le droit de vote et d'éligibilité pour les élections européennes aux résidents étrangers et citoyens du Commonwealth (en), y compris autres que Malte et Chypre (membres de l'Union européenne), notamment à Gibraltar : "en l’état actuel du droit communautaire, la détermination des titulaires du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen ressortit à la compétence de chaque État membre dans le respect du droit communautaire, et que les articles 189 CE, 190 CE, 17 CE et 19 CE ne s’opposent pas à ce que les États membres octroient ce droit de vote et d’éligibilité à des personnes déterminées ayant des liens étroits avec eux, autres que leurs propres ressortissants ou que les citoyens de l’Union résidant sur leur territoire." [4]
- arrêt de la Cour européenne de justice concernant la discrimination à Aruba, où seuls les électeurs originaires des Pays-Bas ont le droit de voter aux élections européennes, et pas les Néerlandais originaires d'Aruba : "Des personnes qui possèdent la nationalité d'un État membre et qui résident ou sont domiciliées dans un territoire faisant partie des pays et territoires d'outre-mer, visé à l'article 299, paragraphe 3, CE, peuvent invoquer les droits reconnus aux citoyens de l'Union dans la deuxième partie du traité CE. En l'état actuel du droit communautaire, si rien ne s'oppose à ce que les États membres définissent, dans le respect du droit communautaire, les conditions du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen par référence au critère de la résidence sur le territoire dans lequel sont organisées les élections, le principe d'égalité de traitement fait toutefois obstacle à ce que les critères choisis aient pour effet de traiter de manière différente des ressortissants se trouvant dans des situations comparables, sans que cette différence de traitement soit objectivement justifiée." [5]
Changements depuis 2004
La Bulgarie et la Roumanie qui ont adhéré au 1er janvier 2007 à l'Union européenne ont élu au suffrage universel direct au cours de l'année 2007 leurs représentants au sein du Parlement européen. Le mandat de ces derniers prendra fin, comme celui des autres députés européens, après les élections européennes de juin 2009 organisées pour la première fois dans 27 États membres.
Nombre de sièges par pays
Voir aussi Circonscriptions législatives européennes
Lors de la dernière élection, les États membres étaient assurés d'avoir un nombre de sièges fixe jusqu'à l'élection suivante. Avec l'admission de la Bulgarie et de la Roumanie, la répartition a été modifiée.
Compte tenu de l'impossibilité de voir le traité de Lisbonne, actuellement ratifié par 26 des 27 États membres, ratifié également par l'Irlande d'ici le mois de mai 2009, les élections européennes de 2009 se feront sur la base des règles imparties par le traité de Nice. 736 députés européens seront ainsi élus dans un premier temps (contre 785 dans l'assemblée sortante). Une fois le traité de Lisbonne ratifié, un nombre provisoire de 754 députés est envisagé[6], en attendant la mise en œuvre des dispositions définitives du traité (750 + le président). En attendant que cette ratification entre en vigueur, 18 députés « élus » (en juin 2009) mais sans droit de vote, avec le statut d'observateurs, seront retribués par le Parlement européen[7].
Changements au niveau des effectifs des représentants par pays État membre 2007 2009
Nice2009
LisbonneÉtat membre 2007 2009
Nice2009
LisbonneÉtat membre 2007 2009
Nice2009
Lisbonne
Allemagne99 99 96 
République tchèque24 22 22 
Slovaquie14 13 13 
France78 72 74 
Grèce24 22 22 
Irlande13 12 12 
Italie78 72 73 
Hongrie24 22 22 
Lituanie13 12 12 
Royaume-Uni a78 72 73 
Portugal24 22 22 
Lettonie9 8 9 
Espagne54 50 54 
Suède19 18 20 
Slovénie7 7 8 
Pologne54 50 51 
Autriche18 17 19 
Chypre6 6 6 
Roumanie35 33 33 
Bulgarie18 17 18 
Estonie6 6 6 
Pays-Bas27 25 26 
Finlande14 13 13 
Luxembourg6 6 6 
Belgique24 22 22 
Danemark14 13 13 
Malte5 5 6 a Y compris Gibraltar, mais pas les BOT, SBA ou dépendances de la Couronne
b Le Président du Parlement n'est pas officiellement compté, ce qui ramène le nombre total à 750
En italique : pays utilisant un découpage électoral en circonscriptionsTotal: 785 736 751b Résultats des élections précédentes
- Élections européennes de 1979
- Élections européennes de 1984
- Élections européennes de 1989
- Élections européennes de 1994
- Élections européennes de 1999
- Élections européennes de 2004
- Élections européennes de 2009
Taux de participation
Taux de participation par pays ( en %) Total Année DE
AT
BE
BG
CY
DK
ES
EE
FI
FR
EL
HU
IE
IT
LV
LT
LU
MT
NL
PL
PT
RO
UK
SK
SI
SE
CZ
2009 43,3 42,4 90,4 37,5 59,4 59,5 46 43,9 40,3 40,5 52,6 36,3 57,6 66,5 52,6 20,9 91 78,8 36,5 24,5 37 27,4 34,3 19,6 28,2 43,8 28,2 42,9 % 2004 43 42,4 90,8 72,5 47,9 45,1 26,8 39,4 42,8 63,2 38,5 58,6 71,7 41,3 48,4 91,4 82,4 39,3 20,9 38,6 38,5 17 28,4 37,8 28,3 45,5 % 1999 45,2 49,4 91 50,5 63 30,4 46,8 70,2 50,2 69,8 87,3 30 39,9 24 38,8 49,5 % 1994 60 90,7 52,9 59,1 52,7 73,2 44 73,6 88,6 35,7 35,5 36,4 56,7 % 1989 62,3 90,7 46,2 54,7 48,8 80 68,3 81,1 87,4 47,5 51,1 36,4 58,5 % 1984 56,8 92,1 52,4 56,7 80,6 47,6 82,5 88,8 50,9 32,6 59 % 1979 65,7 91,4 47,8 60,7 63,6 85,6 88,9 58,1 32,4 62 % Source : Parlement européen Notes et références
- ↑ La date exacte dépendra de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
- ↑ Dont le président, si le traité de Lisbonne est entré en vigueur et si aucun élargissement n'est intervenu entretemps.
- ↑ http://www.touteleurope.fr/fr/divers/toutes-les-informations-pratiques/information-pratique/afficher/fiche_infocard/14/t/43056/from/2608/card/voter-ou-etre-eligible-aux-elections-europeennes-27-etats-27-procedures.html
- ↑ Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 12 septembre 2006 - Royaume d'Espagne / Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Affaire C-145/04)
- ↑ Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 12 septembre 2006 (demande de décision préjudicielle du Nederlandse Raad van State — Pays-Bas) — M.G. Eman, O.B. Sevinger/College van burgemeester en wethouders van Den Haag (Affaire C-300/04)
- ↑ Décision du Conseil de décembre 2008 visant à ne pas faire diminuer le nombre de députés pour chaque État membre, avant les élections de 2014.
- ↑ Revue de presse du gouvernement italien, du 30 mai 2009, ([1]).
Voir aussi
Liens externes
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