Union de même sexe

Le mariage homosexuel ou mariage gay désigne le mariage de personnes de même sexe^[1]. Dans une perspective historique, il désigne l’extension aux couples de personnes de même sexe homosexuels, du droit au mariage tel qu’il existe pour les couples de personnes de sexes différents. Contrairement à ce que pourrait laisser croire l'expression, il ne désigne donc pas exclusivement une forme légale de mariage qui serait réservée aux couples de même sexe, telles qu'elles existent par exemple dans les pays du Nord de l'Europe.

Si le mariage entre personnes de même sexe existe de façon traditionnelle dans certaines ethnies, la plupart des États ne définissent pas cette possibilité. Cependant au début du XXI^e siècle, une évolution des législations nationales a conduit, dans certains États, à la reconnaissance légale du concubinage sous la forme d'une union civile ou du mariage entre deux personnes de même sexe. Le débat politique ayant eu lieu dans ces États a soulevé des questions connexes, en particulier concernant les droits des couples concubins ou mariés de même sexe vis-à-vis de la filiation et de l'adoption.

L'évolution légale quant à cette forme de mariage est indissociable du débat sur le droit applicable aux homosexuels, survenu dans les pays occidentaux à partir de la seconde moitié du XX^e siècle. La plupart des dictionnaires francophones définissant le mariage comme l'union d’un homme et d’une femme^[2], l'expression de « mariage homosexuel » est accusée, par ses détracteurs, d’être un oxymore. Les éditions de dictionnaires sur lesquelles est basée cette critique ne prennent en effet pas en compte l'évolution récente de l'usage francophone, provenant de l'utilisation effective par les politiciens et les médias de l'expression « mariage homosexuel » pour désigner le mariage de deux personnes de même sexe.

Sommaire 1 Positions des partisans et des opposants 2 Questions connexes 2.1 Homoparentalité 2.2 Union civile 2.3 Homophobie 3 Droits des homosexuels dans le monde 3.1 Afrique 3.1.1 Afrique du Sud 3.1.2 République démocratique du Congo 3.2 Amérique 3.2.1 Canada : Mariage autorisé 3.2.2 États-Unis : une question relevant des États 3.2.3 Argentine : une évolution des moeurs, et un pas vers la légalisation du mariage homosexuel 3.3 Moyen-Orient 3.3.1 Israël 3.4 Asie 3.4.1 Taïwan 3.5 Europe 3.5.1 Mariage homosexuel autorisé 3.5.1.1 Belgique 3.5.1.2 Espagne 3.5.1.3 Pays-Bas 3.5.1.4 Norvège 3.5.1.5 Suède 3.5.2 Mariage débattu 3.5.2.1 Albanie 3.5.2.2 France 3.5.2.3 Grèce 3.5.2.4 Luxembourg 3.5.2.5 Portugal 4 Évolution des législations 5 Voir aussi 5.1 Articles connexes 5.2 Bibliographie 5.3 Liens externes 6 Notes et références

Positions des partisans et des opposants

De fait, au niveau de leurs droits, il existe une différence de régime juridique entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels. Au nom d’une notion d’égalité de droits indifférente de l’orientation sentimentale et sexuelle, ceux-ci demandent une égalité de traitement qui passe par une levée de l’interdit. Les arguments suivants sont avancés :

• pour offrir à toute personne la possibilité de fonder une famille (de nombreuses Constitutions à travers le monde lui confèrent le titre de droit fondamental),
• pour permettre aux familles homoparentales déjà existantes (en union libre) de disposer d’un moyen de reconnaissance de leur famille en tant que telle,

À l’inverse, les opposants au mariage homosexuel présentent plutôt le mariage comme une spécificité hétérosexuelle, où l’homme et la femme sont certes égaux, mais pas identiques ni interchangeables (notamment par rapport à la maternité, et ses conséquences sur la vie du couple et la vie professionnelle des mariés), ce qui implique des aménagements par définition stériles entre deux personnes de même sexe.

Les considérations religieuses sont très présentes dans les motifs d’opposition (quasiment toutes les confessions sacralisent le mariage d’un homme et d’une femme et quasiment aucune ne considère la vie entre deux personnes du même sexe comme union sacrée).

Certains courants politiques éludent la question en récusant le principe même d’une union entre les personnes officialisée par l’État^[3].

Questions connexes

Homoparentalité

Les questions de l’adoption, et plus généralement, de la reconnaissance de la parentalité des homosexuels sont également des éléments du débat, distincts mais très liés. En effet la grande majorité des opposants au mariage entre homosexuels sont également contre la reconnaissance de l’homoparentalité.

Ils avancent comme argument principal l’équilibre familial, puisque par définition l’enfant est le fruit de l’union de deux parents de sexe différent. La question est donc de savoir si un environnement éducatif composé de deux parents de même sexe ne nuit pas à l’enfant et à son développement.

Des études commencent à être faites, notamment aux États-Unis, sur les nombreux cas d’enfants vivant sous la responsabilité de parents homosexuels, notamment lorsque les deux parents sont des femmes^[4].

Ces études sont encore à confirmer car trop récentes : il manque notamment une étude générale sur un nombre important d’enfants de cultures différentes, et avec le recul d’une génération entière. Cependant, les premières études menées ne démontrent pas de différences significatives entre ces enfants et les autres, ce qui tendrait à rejeter l’hypothèse d’un effet négatif.

Il faut toutefois préciser que ces études rencontrent des critiques (elles-mêmes critiquées) très vives quant à la façon dont elles sont menées, dénonçant par exemple un échantillon d'étude trop faible ou constitué de manière biaisée. Voir homoparentalité#Études scientifiques et sociologiques.

Union civile

Compromis entre concubinage (ou union de fait) et mariage, elles sont habituellement, quoique pas exclusivement, créées pour les couples de même sexe avec l’objectif de donner des droits équivalents à ceux du mariage.

Certains y voient une reconnaissance croissante des couples homosexuels et donc un pas en faveur du mariage. D’autres y voient une façon de faire plaisir aux deux camps.

Les partisans peuvent y trouver un exemple d’officialisation de la vie de couple homosexuelle. Les opposants peuvent y voir les quasi-systématiques interdictions de l’adoption.

Ces unions civiles soulèvent donc énormément de crainte et d’espoir.

Homophobie

Les évolutions au niveau mondial des législations depuis de nombreuses années ont abouti à l’autorisation (ou à la dépénalisation) des relations sexuelles entre personnes de même sexe consentantes. Celles-ci restent interdites dans quatre-vingts États^[5]. L’accès au mariage nécessite préalablement la reconnaissance des droits humains des homosexuels.

Droits des homosexuels dans le monde

Les pays ou subdivisions où le mariage homosexuel est possible sont encore très minoritaires.

Toutefois, certaines ethnies animistes autorisent les mariages ou unions entre membres du même sexe : les rapports sexuels entre femmes restent cependant bannis dans le cadre de ces unions (chez les Nuers et les Yoruba par exemple), tandis que les hommes bénéficient d’une union "complète" où les rapports sexuels sont autorisés (chez les Navahos et les Zuñis par exemple).

Afrique

Afrique du Sud

L’Afrique du Sud est le seul État du continent africain à inclure dans sa Constitution de 1996 toute interdiction de discrimination vis-à-vis de l’orientation sexuelle. Suite à une plainte déposé par un couple lesbien, la Cour constitutionnelle est saisie et juge la loi sur le mariage, défini comme l’union d’un homme et d’une femme, anticonstitutionnelle car discriminatoire. Fin 2005, la Cour donne un an au Parlement pour régler la question, le gouvernement présente alors un projet de loi au Parlement et ce dernier organise une vaste consultation publique, où la plupart des organisations religieuses ont fermement condamné cette loi (seules l’Église anglicane et l’Église hollandaise réformée ne s’y sont pas opposées).

Le 14 novembre 2006, le parlement sud-africain adopte par 230 voix pour et 41 contre et 3 abstentions le Civil Union Bill^[6], qui permet l’union civile et le mariage (contrairement à ce qui était prévu dans le texte initial) entre deux personnes, quel que soit leur sexe. Pour entrer en vigueur, il ne reste plus que la consultation du Conseil national des provinces (chambre haute à pouvoir consultatif) et la promulgation du président Thabo Mbeki. Ce dernier en voyage à l’étranger, laisse à sa vice-présidente, Phumzile Mlambo-Ngcuka, le soin de promulguer la loi, ce qui est fait le 30 novembre 2006, l’Afrique du Sud devient ainsi le premier État d’Afrique à légaliser l’union civil et le mariage homosexuel^[7].

République démocratique du Congo

En République démocratique du Congo, la Constitution de la Troisième République définit, dans l’article 40, le mariage comme le droit de se « marier avec la personne de son choix, de sexe opposé, et de fonder une famille » ; interdisant ainsi le mariage homosexuel.

Amérique

D’une façon générale, l’homosexualité est légalisée pratiquement partout en Amérique, même sans reconnaissance au moins des pactes civils (hormis au Venezuela et au Guyana).

Toutefois, les pactes civils sont légalisés dans certains États du Brésil, de l’Argentine ou des États-Unis. Ils le sont aussi dans les collectivités françaises d’outre-mer en Amérique (en Guyane française, en Martinique, et à Saint-Pierre-et-Miquelon) selon la loi française relative au PACS qui accorde une reconnaissance civile et des droits à tous les couples non mariés quel que soit leur sexe. De même les pactes civils sont légalisés au Groenland selon la loi danoise. Dans les Antilles et les Caraïbes, les couples homosexuels sont reconnus en fonction du cadre législatif territorial local dans les territoires d’outre-mer néerlandais (Aruba, Antilles néerlandaises dont la partie néerlandaise de l’île de Saint-Martin) et britanniques.

De fait, le continent américain ne semble pour le moment concerné par la question du mariage homosexuel que dans deux pays d’Amérique du Nord : le Canada et les États-Unis. Le Canada a évolué en raison de son fonctionnement juridique et constitutionnel vers une reconnaissance totale du mariage homosexuel et de l’ensemble des droits et devoirs qui y sont attachés.

De leur côté, les États-Unis voient un durcissement des positions en faveur de l’interdiction du mariage homosexuel en raison d’un intense lobbying, même si des tentatives ont eu lieu dans certains États, puis annulées par décision judiciaire. Le Massachusetts autorise le mariage des couples de même sexe, et sa position a récemment été renforcée en 2007^[8]. Le mariage des couples de même sexe y est aussi autorisé au Connecticut, au Vermont, dans l'Iowa (centre), et dernièrement dans le Maine en 2009.

Canada : Mariage autorisé

Au Canada, le mariage entre conjoints de même sexe est légal sur l’ensemble du territoire canadien, depuis juillet 2005.

Les mariages homosexuels, déjà permis dans plusieurs provinces et territoires suite à des décision judiciaires, fut étendu à l'ensemble du territoire en supprimant la restriction de sexe dans la définition du mariage - une compétence fédérale.

Cette situation a évolué, en raison de décisions judiciaires qui ont poussé le gouvernement fédéral à ajuster sa loi jugée inconstitutionnelle. Étendre la définition du mariage à tous fut une amélioration aux unions libres qui avaient été étendues par plusieurs provinces aux conjoints de même sexe.

La définition du mariage est une compétence fédérale, et la loi fédérale définissait avant 2005 le mariage comme l’union de deux personnes de sexe différent.

Avant l’adoption du projet de loi C-38, les cours d’appel de huit provinces et un territoire ont toutes jugé cette définition discriminatoire comme contraire à la Charte canadienne des droits et libertés, et donc de nul effet (selon le système en vigueur au Canada, la justice assure l’équivalent d’un contrôle constitutionnel sur les lois).

Depuis ces décisions, les mariages homosexuels sont permis dans ces provinces et territoires :

• l’Ontario depuis le 10 juin 2003,
• la Colombie-Britannique depuis le 8 juillet 2003,
• le Québec depuis le 18 mars 2004,
• le territoire du Yukon depuis le 14 juillet 2004,
• le Manitoba depuis le 16 septembre 2004,
• la Nouvelle-Écosse depuis le 24 septembre 2004,
• la Saskatchewan depuis le 5 novembre 2004,
• Terre-Neuve-et-Labrador depuis le 21 décembre 2004,
• le Nouveau-Brunswick depuis le 23 juin 2005.

Ce dernier jugement, avec 9 provinces et territoires sur 13, rendait inconstitutionnelle l’ancienne disposition du code fédéral et il était devenu impératif de redéfinir le mariage afin de le relégaliser constitutionnellement. Aussitôt, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-38, intitulé Loi sur le mariage civil, visant à légaliser le mariage entre conjoints de même sexe sur l’ensemble du territoire canadien, en supprimant la restriction de sexe.

Ce projet de loi a été adopté (par 158 votes contre 133) par la Chambre des communes le 28 juin 2005, il a été approuvé par le Sénat (par 47 voix contre 21) le 19 juillet 2005 et a reçu le lendemain la sanction royale. Ainsi, le 20 juillet 2005, la loi est définitivement adoptée et le Canada devient le troisième pays dans le monde à autoriser partout sur son territoire les mariages de conjoints de même sexe, et le premier en Amérique.

La victoire des conservateurs aux élections générales de 2006 du 23 janvier avait temporairement ouvert une période d’incertitude sur l’avenir du mariage gay au Canada. Le premier ministre Stephen Harper considérait qu’il n’y avait jamais eu de vote vraiment libre à ce sujet, étant donné que les membres du cabinet libéral, ainsi que le caucus néo-démocrate en entier, avaient été obligés de voter en faveur du projet de loi (un ministre libéral fut obligé de démissionner afin de voter contre le projet de loi, et la seule députée néodémocrate à voter contre se voyait enlever ses fonctions de porte-parole, et perdait par la suite la nomination de son association de circonscription). Il avait donc promis que son gouvernement reviendrait sur la question à l’automne 2006 en tenant un vote libre sur une motion proposant le rétablissement de la définition traditionnelle du mariage.

Le 7 décembre 2006, il a introduit une motion dont le texte était : « Que cette Chambre demande au gouvernement de déposer une loi visant à rétablir la définition traditionnelle du mariage sans toucher les unions civiles et tout en respectant les mariages existants entre personnes de même sexe. » La motion a été rejetée avec 175 votes contre et 123 votes pour. Plusieurs députés ayant voté contre la loi C-38 introduisant le mariage gay en 2005 ont voté contre la motion pour le rétablissement du mariage traditionnel en 2006. Deux des partis d’opposition, soit le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique, ont forcé leurs députés à voter selon la ligne du parti, c’est-à-dire contre la motion ; le vote n’était donc pas plus libre que la dernière fois. Toutefois, Stephen Harper a indiqué qu’il ne tiendra plus jamais de vote sur le sujet. La plupart des analystes estiment que la motion n’avait été présentée que pour respecter l’engagement électoral pris lors de l’élection de 2006 et que le premier ministre espérait perdre le vote afin de pouvoir laisser la question derrière lui avant la prochaine élection fédérale^[9],[10].

États-Unis : une question relevant des États

En 2004, 62 % des Américains étaient favorables à la reconnaissance d’un statut légal des unions homosexuelles (mariage ou union civile)^[11]. Plus précisément, en 2008, si 52% des américains sont hostiles au mariage homosexuel proprement dit^[12], il n'y a que 29 % d'entre eux qui se déclarent totalement opposés à la moindre reconnaissance de statut légal aux unions homosexuelles^[13].

En 2009, cinq États autorisent le mariage homosexuel : le Massachusetts, le Connecticut, le Vermont, l’Iowa, et le Maine ^[14]. On peut donc y voir une extension limitée du mariage homosexuel. Le président Barack Obama (2009-2013) a affirmé qu'il était favorable aux unions civiles homosexuelles. Suite à une décision de la Cour suprême de l’État du Massachusetts, le mariage entre conjoints de même sexe est reconnu légalement dans cet État ; à l’inverse, plusieurs États ont voté des amendements à leur Constitution afin d’interdire toute loi reconnaissant les mariages homosexuels.

Durant l’année 2004, nombre de comtés et de municipalités (dont San Francisco avec l’action du maire Gavin Newsom et Portland) ont entrepris de solenniser des mariages homosexuels contre le gré des gouvernements de leurs États. Les résultats légaux ont varié, mais la plupart de ces actions ont été annulées par décisions judiciaires ultérieures.

Le mariage homosexuel se classe néanmoins parmi les sujets les plus sensibles sur le plan politique des États-Unis. De nombreux hommes politiques prônent un amendement constitutionnel fédéral (unique au monde) qui bannirait pour toujours ce type de mariage^{[réf. souhaitée]}. Beaucoup d’autres, qui ne soutiennent pas le mariage homosexuel, estiment qu’un pareil amendement est inacceptable.

La volonté du président George W. Bush d’inscrire dans la Constitution cette interdiction du mariage homosexuel a suscité des réactions hostiles, y compris de la fille cadette de son propre vice-président, Mary Cheney, elle-même lesbienne. Pour Mary Cheney qui s’exprimait sur la chaîne de TV FOX, proche des milieux républicains, « Cet amendement sur le mariage homosexuel revient à inscrire le principe de la discrimination dans la Constitution […] C’est une mauvaise loi ».

La politique officielle est que l’homosexualité n’existe pas dans l’armée dont l’image doit rester détachée de cette question, vis-à-vis d’une population américaine encore majoritairement hostile dans certains États, où les actes d’homophobie même violents sont peu réprimés^{[réf. nécessaire]}. En conséquence, il leur est impossible de porter plainte et de poursuivre les auteurs d’actes homophobes dont ils auraient été victimes, ou de se déclarer témoin dans des affaires criminelles dont des homosexuels auraient pu être victimes, ou encore de contracter une union civile, voire un mariage, même dans les États où ces unions sont légalisées.

Cependant, même si le concubinage voire l’union civile des homosexuels est autorisé dans certains États, il n’en est pas de même pour le statut légal des relations sexuelles puisque certains États différencient l’âge légal de la majorité sexuelle requise pour autoriser les relations homosexuelles.

Le Vermont au nord-est des États-Unis, a accordé en 1999 le droit au mariage ou des droits équivalents aux couples homosexuels. La législature du Vermont a choisi d’autoriser les unions civiles^[15] garantissant aux homosexuels presque tous les droits et les privilèges accordés aux couples traditionnels dans le cadre du mariage.

En octobre 2006, la Cour suprême du New Jersey donnait six mois au législateur de l’État pour modifier la législation sur le mariage^[16] afin de reconnaître le droit des couples gays à bénéficier de tous les avantages offerts aux couples mariés hétérosexuels. La cour laissa la liberté au législateur de choisir entre le mariage gay (comme le Massachusetts depuis 2004) et un nouveau système d’union civile (comme dans le Vermont et le Connecticut). Le New Jersey serait cependant le seul état à autoriser de telles unions (ou mariage) pour les non résidents.

En mai 2008, la cour suprême de Californie reconnait le droit des homosexuels à se marier^[17]. Les premiers mariages ont été célébrés le 16 juin 2008 et ont été condamnés par le clergé catholique californien. Un référendum d'initiative populaire est organisé le 4 novembre 2008 pour que les Californiens se prononcent sur la constitutionnalité de ces unions^[18]. Dans un sondage de l'institut Field réalisé le 28 mai 2008, 52 % des Californiens interrogés se déclaraient favorables aux unions homosexuelles^[18].

Le 10 octobre 2008, le Connecticut est devenu le troisième État américain à légaliser le mariage pour les couples de même sexe. La reconnaissance est issue d'une décision de la Cour suprême du Connecticut qui, par 4 voix contre 3, estima que la loi limitant le mariage aux seuls couples hétérosexuels présentait un caractère discriminatoire^[19].

Le 4 novembre 2008, 3 états (la Californie, l'Arizona et la Floride) se prononçaient par référendum sur des amendements constitutionnels visant à interdire le mariage homosexuel. Les électeurs de l'Arizona et de Floride votèrent à une conséquente majorité pour l'interdiction constitutionnelle du mariage gay (à respectivement 56% et 62% des suffrages) ^[20]. En Californie, les électeurs se prononçaient dans le même sens, annulant ainsi la décision de la Cour Suprême de l'État (52% des suffrages^[21]). En Arkansas, état où le mariage homosexuel n'est pas reconnu, 57% des électeurs validaient un amendement prévoyant l'interdiction d'adoption d'enfants par les couples non mariés, visant implicitement les couples homosexuels^[22].

Argentine : une évolution des moeurs, et un pas vers la légalisation du mariage homosexuel

En 2002, la capitale argentine Buenos Aires a reconnu l'union civile homosexuelle, qui accorde aux LGBT autant de droits qu'aux couples hétérosexuels, hormis l'adoption d'enfants. La province de Chubut (sud du pays) a également reconnu l'union civile homosexuelle quelques mois plus tard.

En 2005, c'est toute l'Argentine qui reconnait l'union civile pour les couples homosexuels, même si pour l'instant ces unions ne peuvent s'effectuer que dans la capitale fédérale du pays et dans les provinces de Buenos Aires et Chubut.

Lors de sa campagne présidentielle en 2007, Cristina Fernandez de Kirchner avait promis l'égalité des droits aux couples homosexuels. Cependant, aujourd'hui présidente de la Nation, Fernandez n'a toujours pas résolu le problème de l'égalité entre hétérosexuels et homosexuels en Argentine. En 2008, selon le site Touristiquement Gay, près de 80% des Argentins se disaient pour le mariage homosexuel, et ce dans un pays pourtant très catholique et réputé traditionnellement homophobe.

L'Argentine accueille chaque année de nombreux touristes homosexuels, attirés par une récente ouverture d'esprit et le caractère gay friendly de Buenos Aires. Selon les estimations, près de 25% des touristes venant en Argentine seraient homosexuels.

Buenos Aires possède la plus importante communauté homosexuelle d'Amérique latine, devant celles de Madrid ou de Mexico avec près de 180 000 gays et lesbiennes vivant dans la ville.

Moyen-Orient

Israël

Le mariage homosexuel n’est pas légal en Israël. Entre autres raisons, c’est le rabbinat qui contrôle l’institution du mariage (et du divorce). Cette question est donc très liée à celle du rapport entre Judaïsme et homosexualité.

Cependant, le 21 novembre 2006, la Cour suprême d’Israël a ordonné au gouvernement de reconnaître des mariages de couples de même sexe célébrés au Canada. Cette décision ne constitue pas pour autant une reconnaissance par l’État du mariage homosexuel, qui nécessitera un changement de la législation par la Knesset (l'assemblée législative israélienne). Un député a déjà suggéré qu’il présentera une proposition de loi pour essayer de contourner la décision de la Cour^[23].

Asie

Taïwan

Plus libéral que la Chine, Taïwan a aussi introduit un projet de loi portant sur les droits de l’Homme ayant pour effet la légalisation des mariages des conjoints de même sexe.

Europe

La situation à l’échelle européenne est assez confuse. Certains pays ou groupements de pays s’engagent dans des voies de l’autorisation, d’autres sont dans des positions plus attentistes. Il n’y a pas longtemps, de nombreuses personnes affirmaient que nous assistions à la naissance d’un droit au mariage pour les homosexuels sur le plan européen. Mais cette idée est de plus en plus contredite par la réalité des faits.

Le mariage homosexuel semble avoir de plus en plus de difficultés à s’étendre. La Cour européenne des droits de l’Homme, saisie à plusieurs reprises, estime que le fait de réserver le mariage aux couples constitués d’un homme et d’une femme relève des prérogatives des lois nationales et ne constitue pas une discrimination.

Malgré toutes ces réserves, on assiste de plus en plus à une reconnaissance par les tribunaux d’une vie de couple homosexuelle. Celle-ci permet d’éviter les conflits les plus difficiles résultant de la séparation des concubins par leur volonté ou par leur mort (droit d’indemnisation, séparation des biens achetés ensemble, reprise du bail, …).

Mariage homosexuel autorisé

Belgique

En Belgique il est autorisé depuis le 30 janvier 2003. Mais la filiation (reconnaissance de l’un des conjoints comme parent des enfants de l’autre) et l’adoption n’y étaient au départ pas possibles. L’ouverture du mariage aux couples de même sexe fut votée par une coalition translinguistique socialiste-libérale-écologiste. Les libéraux et les sociaux-chrétiens n’acceptèrent cependant de donner leur accord qu’à la condition que le texte n’inclut pas le droit à la filiation et à l’adoption. Ce droit refusé aux homosexuels fut à l’origine de l’avis négatif rendu par le Conseil d’État, qui considérait que le but premier du mariage était de servir de cadre à la procréation. Le gouvernement passa outre, jugeant, à l’instar de nombreuses associations, que si l’on ne refusait pas le droit au mariage aux personnes stériles ou ménopausées, il n’y avait pas lieu de le refuser aux homosexuels. Un projet de loi ouvrant l’adoption aux couples mariés ou cohabitant dans les mêmes conditions quel que soit leur sexe est adopté par la Chambre des représentants le 2 décembre 2005 et par le Sénat le 20 avril 2006, la loi, après sanction royale le 18 mai, entre en vigueur 10 jours après sa publication officielle le 20 juin au Moniteur belge, soit le 30 juin 2006^[24]. Aujourd’hui les homosexuels peuvent se marier et adopter légalement en Belgique.

Espagne

Le 30 juin 1998, le parlement de la communauté autonome de la Catalogne a adopté à la quasi-unanimité (100 voix pour et 12 contre) le projet de loi sur les formes de vie commune autres que le mariage. La loi qui en résulte (la première de ce type adoptée dans un pays de l’Europe du Sud), dite loi sur les couples stables, permet aux couples non mariés, hétérosexuels ou homosexuels, d’avoir un statut aussi proche que possible de celui des couples mariés dans toutes les matières relevant de la compétence de la communauté autonome.

En 2004, les gouvernements régionaux de la Catalogne, de la Navarre, du Pays basque et de l’Aragon ont autorisé l’adoption par les couples homosexuels. La loi qui existait avant 2004 en Catalogne autorisait déjà l’adoption par les gays et les lesbiennes, mais ne permettait aux couples que "d’accueillir" des enfants.

Finalement, sur un projet de loi du gouvernement socialiste, les députés espagnols ont voté le 30 juin 2005, par 187 voix pour, 147 contre et 4 abstentions, en faveur d’un projet de loi autorisant le mariage et l’adoption homosexuels. La loi entra en vigueur avec sa signature par le chef de l’État, le roi Juan Carlos, et sa publication dans le Bulletin official de l’État, le 2 juillet 2005; les mariages homosexuels sont permis depuis le 3 juillet.

L’Espagne est devenue ainsi le troisième pays en Europe et quatrième au monde, à approuver le mariage entre homosexuels et le premier à accepter l’adoption sans restriction. La loi avait modifié le Code civil pour introduire la phrase suivante : « Le mariage répondra aux mêmes conditions et aura les mêmes effets que les contractants soient du même sexe ou d’un sexe différent. ».

Le 18 juin 2005, 166 000 personnes selon la police (1,5 million selon les organisateurs) manifestaient contre la loi autorisant le mariage homosexuel à Madrid. Cette manifestation a été initiée par le Forum espagnol de la famille (FEF). Des évêques espagnols et des représentants du Parti populaire (droite) ont participé au cortège. La communauté gays et lesbiennes a répliqué le 2 juillet avec une manifestation et fête de la Fierté, estimé à 100 000 par les autorités (2 millions selon les organisateurs)^[25].

Pays-Bas

Le mariage homosexuel est autorisé depuis le 1^er avril 2001. Les Pays-Bas ont été le premier pays à reconnaître le mariage homosexuel. Cette reconnaissance a donné lieu à de vifs débats. Cette législation avait été précédée par la loi du 5 juillet 1997 qui permettait déjà aux couples homosexuels de régler officiellement leur vie commune.

Dans le droit néerlandais, le mariage exige les mêmes conditions et produit les mêmes effets pour les unions hétérosexuelles et homosexuelles.

Cependant, le mariage homosexuel n’a pas les mêmes effets juridiques à l’égard des enfants du conjoint. En effet, si l’adoption d’enfants de nationalité néerlandaise est également possible, la filiation (reconnaissance de l’un des conjoints comme parent des enfants de l’autre) n’est pas automatique.

Norvège

Le 11 juin 2008, le parlement norvégien a adopté un projet de loi autorisant le mariage homosexuel ainsi que l'adoption d'enfants et la possibilité de bénéficier d'une assistance à la fécondation. Le texte a été adopté par 84 voix contre 41^[26]. Les deux seuls partis s'y opposant étaient les chrétiens-démocrates (Kristelig Folkeparti) et l'extrême-droite (Fremskrittspartiet)^[27]. Suite à cette décision, la Norvège devient le quatrième pays européen, et le sixième dans le monde, à permettre le mariage aux couples de même sexe.

L'homosexualité était illégale jusqu'en 1972 en Norvège, un pays qui a depuis fortement évolué dans ce domaine^[28].

Suède

Le 1^er avril 2009, la Suède a voté une loi autorisant le mariage homosexuel par un vote parlementaire (261 députés pour, 22 contre, 16 abstentions, 50 absents). Elle est entrée en vigueur le 1^er mai 2009. Si la Suède n'est pas le premier pays à légaliser le mariage homosexuel, c'est le premier à inclure dans la législation l'interdiction de refus du mariage religieux pour les homosexuels. Les pasteurs ont le droit de refuser individuellement mais l'Église luthérienne (religion majoritaire du pays) a l'obligation de trouver un pasteur pour procéder au mariage homosexuel.

Mariage débattu

Albanie

Contre toute attente, le premier ministre albanais Sali Berisha annonce fin juillet 2009 lors d'une réunion de cabinet que le gouvernement proposera une loi légalisant les mariages entre personnes de même sexe. Ce mouvement, généralement interprété comme un acte politique visant à rapprocher l'Albanie de l'Union Européenne au travers de la lutte contre les discriminations, va en effet à contre-courant de la population (majoritairement musulmane) au nom de l'intérêt général. L'Albanie, petit pays avec ses 3,6 millions d'habitants, reste un pays où l'homosexualité est encore largement réprimandée (souvent avec violence) en dépit de sa décriminalisation en 1995, obligeant les homosexuels à vivre dans la clandestinité. Néanmoins, si ce projet de loi venait à aboutir, l'Abanie pourrait damer le pion aux gouvernements voisins grec et italien où la question reste encore polémique.

France

Le mariage homosexuel n’est pas autorisé en France, mais le débat, assez polémique, peut amener la situation à évoluer au regard de l’évolution de la législation qui reconnaît de plus en plus les unions homosexuelles. À défaut de mariage, il existe depuis décembre 1999 une alternative, le Pacte civil de solidarité (PACS). Le PACS ne permet cependant pas l’adoption au couple pacsé. Il ne permet pas non plus de façon automatique un droit de séjour pour le conjoint étranger. La convention de pacs a été modifiée en janvier 2007^[29].

Grèce

Le 13 mars 2008, l’Union Grecque des Homosexuels et Lesbiennes (OLKE) a annoncé qu’un couple d’hommes et un couple de femmes se marieraient la semaine suivante respectivement à Thessalonique et Athènes^[30]. Ce mariage a, effectivement, été célébré le 3 juin mais à Tilos. D’après l'OLKE, la loi de 1982 qui a établi le mariage civil dans le pays, ne mentionne pas le sexe des deux personnes qui s’unissent. L’annonce de l'OLKE est venue quelques jours après la déclaration du gouvernement grec qu’il établirait le contrat d’union civile mais uniquement pour les couples hétérosexuels. Cependant, le tribunal de Rhodes dans le Dodécanèse a annulé le 4 mai 2009 ^[31] les deux mariages, arguant que la loi nationale ne prévoit pas le mariage entre personnes de même sexe. La victoire des socialistes aux législatives d'octobre 2009 marquant le retour de la Grèce à gauche après cinq années de gouvernement conservateur pourrait relancer le sujet du mariage gay.

Luxembourg

Le gouvernement luxembourgeois issu des élections législatives du 7 juin 2009 a inscrit à son programme l'ouverture du mariage aux couples de même sexe^[32], volonté confirmée par le Premier ministre Jean-Claude Juncker lors de sa déclaration gouvernementale^[33] à la Chambre des Députés le 29 juillet 2009.

Portugal

La loi portugaise reconnait depuis 2001 les unions de fait des personnes vivant en couple depuis plus de deux ans, indépendamment de leurs sexes. Le 10 octobre 2008, le parlement portugais rejette deux propositions de lois déposées par les communistes et les verts sur le mariage homosexuel. Le PS pourtant favorable au mariage gay, affirme que le Portugal n'est pas encore prêt. La réélection lors des élections législatives de 2009 fin septembre 2009 du premier ministre socialiste sortant José Socrates favorable au mariage entre personnes du même sexe pourrait changer la donne, le sujet du mariage gay ayant été inscrit dans son programme électoral. Le Portugal est actuellement le seul pays d’Europe dont la Constitution interdit explicitement la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle.

Évolution des législations

En 1960, en France, une loi introduit une discrimination pénale : la loi du 25 novembre 1960 (créant l’alinéa 2 de l’article 330 du Code pénal) double la peine minimum pour outrage public à la pudeur quand il s’agissait de rapports homosexuels (cette loi a été supprimée par la loi du 23 décembre 1980).

En 1962, l’Illinois devient le premier État américain à décriminaliser la sodomie et en 1967, le Royaume-Uni fait de même, suivi en 1969 par l’Allemagne de l’Ouest. De 1960 à 1970, le bill Omnibus du ministre de la justice du Canada, Pierre Elliott Trudeau, décriminalise la sodomie entre adultes consentants. « L’État n’a pas à s’immiscer dans la chambre à coucher !  » avait déclaré le ministre qui deviendra quelques mois plus tard Premier ministre du Canada.

En 1977, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec est amendée. Désormais, il est interdit de faire de la discrimination basée sur l’orientation sexuelle. Il s’agit de la première loi au monde qui interdit ce genre de discrimination dans les secteurs public et privé (excepté quelques villes et comtés des États-Unis).

En 1982, la loi du 4 août dépénalise définitivement l’homosexualité en France.

Le 17 mai 1990, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) supprime l’homosexualité de la liste des maladies mentales.

En 1995, le Canada reconnaît la discrimination envers les homosexuels comme étant anticonstitutionnelle.

En 2001, les Pays-Bas reconnaissent le mariage homosexuel. Et en février 2003, la Belgique reconnaît le mariage homosexuel, mais sans effet sur la filiation et l’adoption.

En 2003, la Cour suprême américaine abolit les lois en vigueur dans certains États contre les pratiques homosexuelles (Lawrence v. Texas, 539 U.S. 558).

Jusqu’en 2004, deux pays, sept provinces, un territoire canadien et un État américain reconnaissent légalement le mariage homosexuel.

Le 30 décembre 2004 est instaurée en France la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), chargée de lutter entre autres - contre l’homophobie, et pénaliser les propos homophobes.

2005

Le 21 avril 2005, les députés espagnols ont voté en faveur de la législation autorisant le mariage entre personnes du même sexe. Le premier mariage homosexuel du pays a lieu en juillet de la même année.

Le 17 mai 2005, la première journée mondiale de lutte contre l’homophobie a lieu dans 40 pays.

Le 5 juin 2005, le peuple suisse accepte par référendum la Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (LPart).

En juin 2005, le projet de loi sur l’adoption par les homosexuels est en discussion en commission parlementaire en Belgique.

En juillet 2005, le Parlement canadien modifie sa Loi sur le mariage et la définition qu’elle contient pour reconnaître et permettre les unions entre personnes du même sexe en modifiant la définition, qui est maintenant « l’union de deux personnes, à l’exclusion de toute autre ».

Le 19 décembre 2005, la première union homosexuelle est célébrée en Irlande du Nord. Cette union civile donne les mêmes droits aux couples hétérosexuels et homosexuels.

2006

Le 15 mars 2006, les députés tchèques reconnaissent un statut légal aux couples homosexuels, renversant un veto qu’avait posé le président Vaclav Klaus contre ce texte. La loi a été votée par 101 députés (sur les 177 présents), minimum requis pour que le vote soit valide. Ce statut, étudié pour la première fois en 1998 et rejeté par quatre fois, est donc finalement créé.

Le 30 juin 2006 entre en vigueur en Belgique la loi modifiant le Code civil et permettant ainsi l’adoption aux couples mariés ou cohabitant dans les mêmes conditions et cela quel que soit leur sexe. Parcours : Chambre le 2 décembre 2005, Sénat le 20 avril 2006, sanction royale le 18 mai, publication au Moniteur belge le 20 juin et entrée en vigueur 10 jours plus tard.

Le 30 novembre 2006, l’Afrique du Sud devient ainsi le premier État d’Afrique a légaliser l’union civil et le mariage homosexuel.

2007

Le 1^er janvier 2007, l’union civile entre en vigueur en Suisse. Elle devient l’interprétation, en Suisse, des mariages célébrés à l’étranger.

Le 14 novembre 2007, le Nicaragua adopte un nouveau code pénal dans lequel disparaissent les dispositions réprimant les rapports homosexuels entre personnes adultes et consentantes. Le Nicaragua était l’un des derniers pays d’Amérique latine réprimant encore l’homosexualité.

Le 17 décembre 2007, le gouvernement hongrois de coalition de centre-gauche adopte une loi donnant aux couples homosexuels plusieurs droits équivalents à ceux du mariage. La loi sur le partenariat enregistré doit entrer en vigueur en janvier 2009 et permettra aux couples gays et lesbiens de légaliser leur union et garantira des droits supplémentaires en matière d’impôts, de santé, de sécurité sociale et de pensions.

Le 18 décembre 2007, en Uruguay, les sénateurs approuvent le projet de loi qui accorde les mêmes droits que le mariage, mis à part l’adoption, à tout couple vivant en concubinage depuis au moins cinq ans.

2008

Le 15 mai 2008, la Cour suprême de Californie autorise le mariage homosexuel.

Le 11 juin 2008, Le Parlement norvégien adopte un projet de loi mettant sur un pied d'égalité les couples homosexuels et hétérosexuels, tant pour le mariage et l'adoption d'enfants que pour la possibilité de bénéficier d'une assistance à la fécondation.

Le 10 octobre 2008, le Connecticut (États-Unis) devient le troisième État, après le Massuchusetts voisin et la Californie, à autoriser le mariage entre homosexuels.

Le 4 novembre 2008, le peuple californien a accepté la proposition 8, par référendum d'initiative populaire, grâce à une majorité relativement basse, qui vise à écrire dans la constitution de l'état de Californie, que le mariage est entre personnes de sexes opposées, plongeant ainsi de nombreux couples homosexuels californiens mariés, dans un « vide » juridique.

2009

Le 21 janvier 2009, les députés nigérians votent à l'unanimité un projet de loi interdisant le mariage ou toute autre forme d'union entre deux personnes du même sexe.

Le 1^er avril 2009, La Suède accorde le droit au mariage aux homosexuels par un vote parlementaire massivement favorable (261 pour et 22 contre). Le pays avait déjà autorisé les unions homosexuelles depuis 1990 et l'adoption en 2002.

Le 3 avril 2009, l'Iowa devient le troisième état américain à légaliser le mariage homosexuel.

Le 8 avril 2009, le Vermont devient le quatrième état américain à légaliser le mariage homosexuel civil, cinq jours après l'Iowa.

Le 20 avril 2009, le Parlement hongrois adopte la loi créant un partenariat civil pour les couples de même sexe.

Le 6 mai 2009, le Maine devient le cinquième état américain à légaliser le mariage homosexuel.

Le 3 juin 2009, le New Hampshire devient le sixième État américain à légaliser le mariage homosexuel.

Voir aussi

Articles connexes

• Hétérosexisme
• Homoparentalité
• Homophobie
• Homosexualité
• Mariage
• Gay (homosexualité)
• Egan c. Canada
• Union civile

Bibliographie

• Virginie Descoutures, Marie Digoix, Eric Fassin, Wilfried Rault (dir.), Mariages et homosexualités dans le monde : L'arrangement des normes familiales, Paris, Autrement, 2008.
• Fondation Copernic, Homosexualité, mariage et filiation : Pour en finir avec les discriminations, Paris, Syllepse, 2005.
• Kees Waaldijk et Eric Fassin, Droit conjugal et unions du même sexe : Mariage, partenariat et concubinage dans neuf pays européens, Paris, PUF Droit et justice, 2008.

Liens externes

• (fr) Étude de législation comparée n° 134, juin 2004 - Le mariage homosexuel en Europe (Rapport parlementaire du Sénat français)
• (fr) Droit comparé des législations européennes sur les questions d’homosexualité (dossier de LGBTH.com)
• (fr) Article de l’Observatoire des inégalités sur le mariage homosexuel et l’homoparentalité
• (fr) Article de Sysyphe.org sur le mariage et les droits des homosexuels et le livre Débander la théorie queer de Sheila Jeffreys
• (fr) Proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe en France

Notes et références

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