Système juridique mixte

Le système juridique rassemble les structures et modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent. Le système juridique comprend ainsi l'appareil juridictionnel, mais aussi l'appareil non-juridictionnel.

Les quatre principaux systèmes juridiques dans le monde sont :

• le système du droit civil ou droit romano-germanique,
• le système de Common law, anglo-saxon,
• le droit coutumier
• le droit religieux (droit musulman et droit hindou principalement).

Toutefois, le système juridique de chaque pays présente des variations ou bien intègre certains dispositifs d'autre systèmes. Il existe donc de nombreux pays ayant un système juridique mixte.

Sommaire 1 Principales caractéristiques 2 Famille du droit romano-germanique 2.1 Droit romain 2.2 Droit canonique 2.3 Droit civil 3 Common law 4 Droit coutumier 5 Droit religieux 5.1 Droit canon 5.2 Droit musulman 5.3 Droit talmudique 6 Système juridique mixte 6.1 Droit civil et Common law 6.2 Droit civil et droit coutumier 7 Voir aussi 7.1 Références 7.2 Liens internes 7.3 Liens externes

Principales caractéristiques

	Common Law	Droit civil	Droit socialiste	Droit musulman
Autres noms	Anglo-saxon, judge-made	Continental, Romain	Communiste	Système religieux
Source de la loi	Interprétation de la législation	Code, interprétation stricte	Marxisme-Léninisme	Documents religieux sacrés
Avocats	Contrôlent le prétoire	Les juges dominent les débats	Membres du parti	Rôle secondaire
Compétence des juges	Anciens avocats pratiquant le droit	Carrière de bureaucrate	Membres du parti	Ayant suivi un enseignement légal et religieux
Degré d'indépendance	Fort	Relatif, dépend du régime	Les tribunaux sont une extension de l'État	Limité
Jury	Souvent valable lors du procès	Tribunaux mixtes dans les affaires très sérieuses	Souvent usé au plus bas niveau	Interdit
Exemples	Australie, Royaume-Uni, Canada, Etats-Unis	France, Allemagne, Japon, Mexique, Turquie	Chine, Union Soviétique	Arabie saoudite

Famille du droit romano-germanique

Droit romain

Le droit romain est un système juridique qui n'est plus appliqué aujourd'hui. Néanmoins, il inspirera le droit canonique et le droit civil : c'est leur ancêtre commun.

Droit canonique

Le droit canonique ou droit canon est le droit de l'Église catholique romaine. Il tire son nom du grec canon qui signifie règle. Il est connu depuis la renaissance sous le nom de corpus iuris canonicis, dénomination qui s'oppose à corpus iuris civilis qui est la codification du droit romain qui a été terminée par Justinien. Le droit canon est un ensemble juridique a part entière avec son droit civil, son droit pénal et son droit administratif. Les personnes soumises au droit canon étaient et sont toujours ses suppôts c’est-à-dire les clercs et religieux et toutes les personnes relevant des établissements religieux, les étudiants d'une université catholique. À l'origine le droit canon pénal était toujours plus modéré que le droit canon laïc. L'Église en tant que mère des catholiques ne pouvait condamner qu'au pain d'amertume et à l'eau d'angoisse. L'expression l'habit ne fait pas le moine tire son origine dans cet état de droit : pour être jugés par un tribunal religieux, les délinquants mettaient un habit religieux. Plus tard l'Église voulant frapper sévèrement condamna pour relaps et crime de lèse majesté divine et livra au bras séculier. Jeanne d'Arc est condamnée comme sorcière par l'Église et livrée au bras séculier (ici les Anglais) qui exécute la sanction.
Le droit canon a eu une influence considérable dans l'élaboration de la procédure pénale actuelle. Avant l'Inquisition, la procédure pénale est accusatoire. Il n'y a pas de ministère public qui va poursuivre seul de manière inquisitoire les infractions. Il est aujourd'hui encore appliqué au Vatican, mais avait jusqu'au XVIII^e siècle une autorité sur tous les droits nationaux européens^{[réf. nécessaire]}.

Droit civil

Le droit civil est un système juridique qui puise ses origines dans le droit romain et comprend un système complet de règles, habituellement codifiées, qui sont appliquées et interprétés par des juges. Ces systèmes descendent en grande partie du mouvement de codification du XIX^e siècle, durant lequel les plus importants codes sont élaborés (notamment le Code Napoléon et le Bürgerliches Gesetzbuch (BGB)). Dans ce système, les précédents judiciaires ont rarement force de loi, bien que les décisions des juges des instances supérieures influencent dans les faits celles des juges inférieurs. En théorie, ce sont donc les actes législatifs qui définissent les décisions judiciaires.
Le droit civil est traditionnellement subdivisé en trois groupes distincts:

1. Le droit civil "français", qui a court en France, au Benelux, en Italie, en Espagne et dans les anciennes colonies de ces pays;
2. Le droit civil "germanique" : en Allemagne, en Autriche, en Croatie, en Suisse, en Grèce, au Portugal, en Turquie, et dans certains pays d'Extrême-Orient;
3. Le droit civil scandinave, en application au Danemark, en Norvège, en Suède, en Finlande et en Islande.

Common law

De nombreux pays ont adopté le système juridique de Common law, qui s'est répandu principalement avec la colonisation au XIX^e et XX^e siècle. C'est un droit d'essence jurisprudentielle, mettant en avant les décisions des cours et des tribunaux. Il est aujourd'hui appliqué dans certaines des anciennes colonies de l'Empire britannique, qui a véhiculé ce système juridique. Néanmoins, on assiste aujourd'hui à une codification de la Common Law, qui fait se fusionner petit à petit ce système avec celui du droit civil.

Droit coutumier

C'est le système adopté notamment dans les pays suivants :

•  Bhoutan
•  Mongolie
•  Sri Lanka

Droit religieux

Droit canon

Droit musulman

Le statut personnel du droit musulman est, dans diverses mesures, en vigueur dans 52 États ^[4].

•  Arabie saoudite
•  Égypte (pour certains aspects : voir droit en Égypte)
•  Arabie saoudite
•  Inde : Droit en Inde (pour les sujets musulmans)
•  Iran : Système judiciaire iranien
•  Libye
•  Maroc: Droit au Maroc
•  Pakistan
•  Soudan: Droit au Soudan
•  Syrie

Droit talmudique

•  Israël (en partie) : Droit en Israël

Système juridique mixte

Un système juridique mixte comprend plusieurs systèmes juridiques appliqués simultanément.

Droit civil et Common law

Ces pays ont un système juridique mixte, civiliste et issu de la Common Law.

Droit civil et droit coutumier

Ces pays ont un système juridique à majorité civiliste, avec une forte minorité de droit coutumier.

Seule l' Andorre a un droit complètement coutumier. La  Mongolie, par ailleurs, a un droit à majorité coutumier, avec une minorité de droit civiliste.

Voir aussi

Références

Liens internes

• Source du droit

Liens externes

• (fr) [pdf] Grands systèmes juridiques comparés, cours de Jean-Paul Payre (Université Pierre Mendès-France, Grenoble II)
• (fr) Recueil des sources du droit romain, par Yves Lassard & Alexandr Koptev (Université Pierre Mendès-France, Grenoble II)
• (fr) Les systèmes juridiques dans le monde, site Web de la faculté de droit de l'Université d'Ottawa
• (fr) Une petite fiche sur les systèmes juridiques (Geoscopies.net)
• (fr) Dossier de présentation juridique de quelques pays sur le site de l'École nationale de la magistrature française
• (en) Liste des systèmes juridiques sur le CIA World Factbook
• (en) Pacific law databases

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