Droit au Maroc
- Droit au Maroc
-
Le Droit marocain a connu une certaine évolution depuis 1913. Actuellement on assiste à l'apparition d'un droit positif de plus en plus présent. L'exemple le plus frappant réside dans le Code du travail et le droit pénal qui n'ont plus aucun lien avec le droit musulman. On peut aussi évoquer les nouveaux droits tel que celui de la concurrence ou bien celui de l'investissement. Ces droits se basent essentiellement sur la production normative qui demeure restreinte au sein du Royaume.
Droit des contrats
Le Dahir formant Code des obligations et des contrats promulgué par le sultan Moulay Youssef en 1913 est toujours en vigueur au Maroc et en Tunisie. Il s'agit d'une synthèse du droit hanéfite et malékite.
Voir aussi
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit au Maroc de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Droit Musulman — Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam … Wikipédia en Français
Droit islamique — Droit musulman Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam … Wikipédia en Français
Droit musulman — Le droit musulman, parfois appelé droit coranique, est un système de nature essentiellement religieuse dans lequel la science du droit (fiqh) fait corps avec la théologie. Ce droit, d origine révélée qui trouve sa source dans les prescriptions du … Wikipédia en Français
MAROC — Le Maroc, pays du soleil couchant, Maghrib al ‘aq ル , offre, dans l’ensemble de l’Afrique du Nord, une histoire originale. Il la doit sans doute à la puissante personnalité de ses peuples restés tout au long des siècles moins marqués des… … Encyclopédie Universelle
Droit de vote des étrangers — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes … Wikipédia en Français
Maroc/Archive1 — Maroc المملكة المغربية (ar) … Wikipédia en Français
Droit De Vote Des Étrangers — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes&# … Wikipédia en Français
Droit de vote des etrangers — Droit de vote des étrangers Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes&# … Wikipédia en Français
Droit de vote pour les étrangers — Droit de vote des étrangers Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes&# … Wikipédia en Français
Maroc Précolonial — Propagande coloniale Sommaire 1 Le début du projet impérialiste … Wikipédia en Français
