Droit écossais
- Droit écossais
-
Droit en Écosse
L'Écosse possède un système juridique mixte unique en Europe, basé sur la double base du droit civil dans la lignée du code de Justinien et de la Common law médiéval. Le système écossais est comparable notamment au système sud-africain.
Depuis l'Acte d'Union de 1707, la législature est partagée avec le reste du Royaume-Uni. Si le système législatif écossais est fondamentalement différent des systèmes gallois et anglais, il fut néanmoins influencé par ce dernier. Depuis le traité de Rome en 1957, le droit européen a fait son entrée sur la scène écossaise, entre autres avec la convention européenne des Droits de l'Homme. Le parlement écossais, créé en 1999, peut légiférer sur certains sujets, définis par la Scotland Act 1998.
Les lois écossaises se différencient principalement des lois anglaises et nord-irlandaises dans les domaines du patrimoine, du droit pénal, de la fiducie, de l'héritage, du système de preuves et du droit de la famille. Le droit commercial et le droit fiscal est en revanche peu différent.
La majorité civile est fixée à 16 ans, contre 18 ans en Angleterre, et les jurys comptent habituellement 15 membres au lieu de 12.
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Scots law ».
Portail de l’Écosse
Portail du droit
Catégories : Droit par pays | Droit au Royaume-Uni
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit écossais de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Droit en Écosse — L Écosse possède un système juridique mixte unique en Europe, basé sur la double base du droit civil dans la lignée du code de Justinien et de la Common law médiévale. Le système écossais est comparable notamment au système sud africain.… … Wikipédia en Français
Droit au Royaume-Uni — Royaume Uni Cet article fait partie de la série sur la politique du Royaume Uni, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Droit anglais — Pour consulter un article plus général, voir : Droit au Royaume Uni. Le droit anglais est le système juridique qui prévaut en Angleterre et au Pays de Galles. Il est à l origine de la common law en vigueur dans de nombreux pays et se… … Wikipédia en Français
écossais — écossais, aise [ ekɔsɛ, ɛz ] adj. et n. • av. 1350; de Écosse; a. fr. escot, bas lat. Scoti « habitants de la Calédonie » 1 ♦ De l Écosse. ⇒ 2. erse. Les lochs écossais. Les anciens clans écossais. Danse écossaise. ⇒ scottish. Berger écossais. ⇒… … Encyclopédie Universelle
Droit Au Logement Opposable — Droit au logement Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le… … Wikipédia en Français
Droit au logement (droit) — Droit au logement Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le… … Wikipédia en Français
Droit au logement opposable — Droit au logement Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le… … Wikipédia en Français
Droit opposable au logement — Droit au logement Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le… … Wikipédia en Français
Droit de la nationalité britannique — Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique Le droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique est complexe en raison des différents statuts accordés du fait de l histoire coloniale du pays. Ses fondements actuels et… … Wikipédia en Français
Droit au logement — Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Il est mentionné dans des textes constitutionnels, ou à valeur constitutionnelle, en Espagne,… … Wikipédia en Français
