- Droit en Chine
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Droit chinois
Le droit chinois, ou droit appliqué en Chine, se distingue des droits européens et des droits religieux par une méfiance à l'égard des lois et des tribunaux, qui ne constitueraient que des modes imparfaits pour résoudre les conflits. La médiation et le consensus permettraient de mieux atteindre l'harmonie entre les humains. Un droit positif a toutefois toujours existé en Chine. Il connaît un développement important depuis les années 1980 et les réformes de Deng Xiaoping.
Sommaire
Historique
Le droit chinois a été marqué, dès l'époque des Royaumes combattants, par l'opposition entre la vision confucianiste et l'école légaliste.
Le confucianisme mettait l'accent sur une organisation cellulaire de la société dans laquelle la nation, comme la famille, était soumise à l'autorité absolue du chef. Le respect scrupuleux des rites, et non d'une loi écrite, devait assurer la cohésion du système.
Les légalistes, en revanche, préféraient un gouvernement basé sur des règles écrites (Livre de la Loi de Li Kui au IVe siècle av. J.-C.). L'importance réelle de l'école légaliste au cours de l'histoire, par rapport au confucianisme, est encore débattue par les spécialistes.
Le Code Tang, exclusivement pénal, est écrit au début de la dynastie Tang, au VIIe siècle. Il influencera le droit chinois jusqu'au XXe siècle, et fut imité au Japon et en Corée.
Sources du droit chinois
La Constitution chinoise consacre en principe une hiérarchie des normes à l'occidentale : la Constitution, de même que les traités internationaux, est supérieure aux lois, qui prennent elles-mêmes le pas sur les règlements centraux et les règlements locaux. La doctrine et la jurisprudence tiennent une place très secondaire.
Le Parlement a adopté de très nombreuses lois depuis les années 1980, d'abord dans le domaine économique afin de faciliter le développement du pays et les relations avec les étrangers, ainsi que dans le domaine administratif.
Toutefois, l'absence d'un véritable contrôle de constitutionnalité et les usages donnent à cette hiérarchie un caractère moins marqué que dans les traditions juridiques européennes.
Organisation juridictionnelle
La Chine connaît une organisation juridictionnelle à quatre niveaux, définie par la loi :
- des tribunaux municipaux : juridiction de première instance sur les affaires de faible importance (Basic court).
- des tribunaux préfectoraux : juridictions d'appel pour les affaires jugées par les tribunaux locaux et de première instance pour les affaires plus importantes (Intermediate court).
- des Cours d'appel régionales (High court).
- une Cour suprême dont les décisions s'imposent à toutes les juridictions inférieures (Supreme court).
Le procès est toutefois perçu comme un pis-aller et les tribunaux sont un moyen auquel on a recours lorsque toute médiation a échoué. Si les parties l'acceptent, le juge peut organiser une médiation. Le procès n'aura alors lieu que si la médiation échoue.
L'arbitrage est également utilisé dans le monde des relations économiques.
Notions de droit chinois
Les loi adoptées depuis les années 1980 concernent en particulier le droit commercial afin d'assurer une certaine sécurité juridique aux investisseurs étrangers.
Le droit chinois consacre également la propriété privée : alors qu'elle n'était reconnue ni par le système impérial, ni par le régime communiste, elle est à présent un droit inscrit dans la Constitution depuis une réforme du 14 mars 2004. Une loi adoptée en mars 2007 protège aussi bien la propriété privée que la propriété publique, sauf dans le domaine de la terre qui appartient à l'État.
Voir aussi le lien externe ci-dessous.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- [1] - Site Internet de l'Association franco-chinoise pour le Droit économique
- [2] - Wiki de l'Association franco-chinoise pour le Droit économique
- Article de fond sur les droits de proprieté en République populaire de Chine sur le site de l'ambassade de France en Chine.
- Article de fond sur les Droit pénal et procédure pénale sur le site de l'ambassade de France en Chine.
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