Révolution nationale

La Révolution nationale (RN) est l'idéologie officielle du régime de Vichy^[1].

La volonté de « révolutionner » la société française et l'État expliquent l'intense activité législative du régime - avec 16.786 lois et décrets promulgués en quatre ans^[2]. La législation du régime de Vichy se distingue par la rupture avec un certain nombre de principes républicains. Une partie sera abrogée à la Libération de la France (ordonnance du 9 août 1944). Elle aura tout de même une incidence certaine sur la France des IVe et Ve Républiques car « l’ordonnance du 9 août 1944 et les cinq ordonnances additionnelles qui valent pour le territoire métropolitain appliquent le principe inverse (tout en disant le contraire), à savoir la validation de la législation de Vichy, sauf exceptions limitativement constatées^[3] ».

L'analyse de la législation « de société » du régime de Vichy, sous ses aspects économiques, sociaux, sociétaux, culturels, ne doit pas faire oublier les autres aspects du régime : la collaboration en France avec l'Allemagne nazie et donc l'implication du régime, à des degrés divers, dans des crimes contre l'humanité. Le régime de Vichy porte une responsabilité dans la déportation de 76 000 juifs de France (dont 2 500 reviendront vivants) dont 80 % ont été arrêtés par la police française, la mort de 3 000 juifs dans les camps d'internement en France, l'internement de 3 000 tsiganes ^[4], la déportation de 66 000 à 86 000 déportés politiques (résistants, communistes, républicains espagnols, exilés allemands d'avant 1940...)^[5].
À cela s'ajoutent les victimes de la répression de la résistance par l'État français (sans compter bien sûr l'action directe des forces d'occupation allemandes présentes sur le territoire), répression judiciaire ou extra-judiciaire à travers notamment les crimes de la Milice, organe finalement approuvé par le régime de Vichy.
À cela s'ajoutent enfin d'autres crimes moins connus tels que les 40 000 personnes délaissées et mortes de faim dans les asiles psychiatriques^[6].

Sommaire 1 La Révolution nationale 1.1 Histoire de la notion 1.2 Médiatisation 1.3 Principes 1.4 Courants 2 Politique économique 2.1 Le corporatisme 2.2 Début de la planification 2.3 Droit des sociétés : création du poste de PDG 3 Aménagement du territoire, régions et retour à la terre 3.1 Débuts de l'aménagement du territoire 3.2 La création des régions administratives 3.3 Politique de transport 4 Droit du travail 4.1 Réaction capitaliste dans l'entreprise 4.2 Création des comités sociaux d'entreprise 4.3 Création du principe d'un salaire minimum 5 Protection sociale 5.1 Création de la retraite par répartition 5.2 Création de l'allocation au vieux travailleur salarié (AVTS) 5.3 Extension des allocations familiales aux non-salariés 5.4 Extension des assurances sociales à tous les salariés 5.5 Politique de santé publique 5.5.1 Création de la médecine du travail 5.5.2 Création de l'Institut national d'hygiène 5.5.3 La création de l'hôpital moderne 6 Politique familiale, éducative et sportive 6.1 La politique familiale 6.2 La politique éducative 6.2.1 L'éducation des enfants handicapés et inadaptés 6.3 La politique sportive 6.3.1 Citations 7 Notes 8 Sources 8.1 Généralités 8.2 Jeunesse et sports 9 Articles connexes

La Révolution nationale

Histoire de la notion

La notion de « révolution nationale » apparait pour la première fois dans le livre La Révolution nationale : philosophie de la victoire de Georges Valois, publié en 1924 :

« l'État libéral fonctionne en 1924 comme avant le 2 août 1914. Mais le prestige qu'il possédait avant la guerre est tombé ; les idées libérales, encore vivantes il y a dix ans, ont perdu toute influence. L'État libéral n'a plus de soutien dans l'esprit public que se partagent les idées nationales et les idées socialistes. (...) Nous échouerons dans notre entreprise si nous croyons qu'il nous suffit de placer nos idées et nos hommes à la tête des institutions de l'État libéral. Ce sont les institutions elles-mêmes qu'il faut changer. »^[7]

Avant l'instauration du régime de Vichy, la transformation des institutions et des mentalités est prônée dans différents cénacles réunissant à la fois des hommes politiques (comme Albert Rivaud ou René Gillouin), des chefs syndicalistes, des écrivains (comme René Benjamin et Henri Pourrat) et des clercs (comme le cardinal Gerlier). Le Cercle Fustel de Coulanges rassemble ainsi le maréchal Hubert Lyautey, le général Maxime Weygand ou l'académicien Abel Bonnard.

Elle est annoncée dans l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 :

« Au moment le plus cruel de son histoire, la France doit comprendre et accepter la nécessité d'une révolution nationale. »^[8]

Le maréchal Pétain lui-même n'était pas favorable à l'emploi de l'expression « révolution nationale », si l'on en croit son chef du cabinet Henry du Moulin de Labarthète^[9].

Largement promue par les gouvernement traditionalistes et technocrates de Vichy de 1940 à 1942, la Révolution nationale n'est plus mise en avant à partir du retour au pouvoir de Pierre Laval, de formation républicaine, en mai 1942. Cette « mise au rebut »^[10] de la Révolution nationale, qui est une « crise du pétainisme orthodoxe »^[11], s'accompagne d'une marginalisation de la Légion française des combattants, d'une promotion des préfets, et d'une prise de distance à l'égard de l'Église catholique^[11].

Médiatisation

L'affiche ci-contre, qui associe drapeau tricolore, portrait du maréchal et intitulé « Révolution nationale », fut imprimée et diffusée vers la fin décembre 1940, date à laquelle l'imprimeur Le Hénaff, à Saint-Étienne, recevait d'ultimes instructions de retouches. Le total des tirages des différentes éditions, sous divers formats, qui furent effectuées jusqu'en 1944, s'élève à plusieurs millions^[12]. L'auteur, Philippe Noyer, faisait partie de l'« Équipe Alain-Fournier », « une équipe dirigée par deux très jeunes affichistes qui s’installent à Lyon début 41 et qui vont être à l’origine de 62 affiches exactement entre 41 et 44 »^[13].

Principes

Ses principes sont une adaptation des idées de la droite nationaliste de l'époque (monarchisme, bonapartisme, nationalisme intégral maurrassien) à un régime de gouvernement « de crise » :

• Confusion des pouvoirs législatifs et exécutifs. Les Actes Constitutionnels rédigés le 11 juillet 1940 par Philippe Pétain lui attribuent « plus de pouvoirs qu'à Louis XIV » (selon un mot de Laval à Pétain^[14] ) y compris celui de rédiger une constitution.

• Rejet du parlementarisme et du multipartisme.

• Corporatisme avec l'établissement de la Charte du travail (suppression des syndicats remplacés par des corporations par branches d'activité, suppression du droit de grève).

• Stigmatisation des responsables supposés de la défaite : la Troisième République, en particulier la politique du Front populaire, les communistes, les Juifs, les francs-maçons tous considérés comme des traîtres à la Patrie.

• Antisémitisme d'État. Au nom de la limitation de l'« influence » des Juifs, ceux-ci sont exclus de la Nation et ne peuvent plus travailler dans l'administration ; un numerus clausus limite drastiquement leur nombre à l'Université, parmi les médecins, les avocats, les cinéastes, les métiers des arts et des spectacles, ou encore dans la banque, le petit commerce, etc. Bien vite, la liste des métiers interdits s'allongera démesurément. On estime qu'en moins d'un an, plus de la moitié de la population juive de France sera privée de tout moyen de subsistance^[15].

• Cohésion de la société, chaque classe sociale étant censée être solidaire des autres afin de maintenir l'ordre social (« organicisme »).

• Apologie des valeurs traditionnelles : la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité » est remplacée par « Travail, Famille, Patrie ».

• Régionalisme politique, culturel, et linguistique.

• Rejet du modernisme culturel et des élites intellectuelles et urbaines (politique du « retour à la terre », qui convaincra moins de 1 500 personnes de revenir aux champs^[16],[17]).

• Culte de la personnalité. Le portrait du maréchal Pétain, omniprésent, apparaît sur les monnaies, les timbres, les murs des édifices publics, ou en buste dans les mairies. Une chanson à sa gloire, le fameux Maréchal, nous voilà !, devient l'hymne national officieux. La soumission inconditionnelle au Chef et à la hiérarchie est exaltée.

Courants

La Révolution nationale a particulièrement attiré trois groupes de personnes :

• Les réactionnaires, au sens propre du terme, c'est-à-dire tous ceux qui rêvaient d'un retour à « avant » : avant 1936 ; avant 1870 et la III^e République ; avant 1789 et la Révolution française (voir contre-révolution). On retrouve là notamment les partisans de l'Action française.

• Les partisans d'un fascisme à la française, qui pouvaient être rebutés par certains aspects traditionalistes (cléricalisme, scoutisme naïf, etc.) mais pensaient quand même que c'était un premier pas vers un véritable régime fasciste.^{[réf. nécessaire]} Ce sont les partisans du Rassemblement national populaire (RNP) de Marcel Déat, du Parti populaire français (PPF) de Jacques Doriot, etc.

• Les réformateurs impatients de la III^e république et les partisans de solutions politiques et sociales nouvelles, nombreux à la fin de la III^e République.

On trouve parmi eux des non-conformistes des années 1930, des personnalistes démocrates-chrétiens, des néo-socialistes, des planistes, des « Jeunes-Turcs » radicaux, des technocrates, etc. Tous ces milieux ont cependant fourni également à la Résistance de nombreuses recrues, et cela dès juin 1940. Beaucoup ne sont pas anti-démocrates dans l'âme mais veulent juste profiter de la table rase de juin 1940. Tous ont en commun de penser que la chute de la III^e République et la disparition de blocages « libéraux » ou « bourgeois » laisse la place à de nouvelles expériences. Leurs solutions sont diverses et parfois contradictoires : vie en petites communautés, coopératives ou corporations, retour à la terre, économie planifiée, pouvoir aux ingénieurs, etc. Exemples : École des cadres d'Uriage, René Belin, etc.

Politique économique

Le corporatisme

Le régime de Vichy instaure officiellement un régime corporatiste avec la Charte du travail promulguée en octobre 1941. Chaque profession doit s'organiser au sein de comités d'organisation (CO) qui ont la charge de régler les questions économiques et sociales propres à la profession. En théorie, les comités d'organisation doivent fonctionner de façon tripartite, avec des représentants du patronat, des employés et de l'État.

Plusieurs professions réglementées sont organisées ou réformées avec un statut d'ordre professionnel, en particulier l'Ordre des médecins ou celui des architectes créé par une loi préparée par Jean Zay. Le principe des ordres professionnels est de constituer l'ensemble d'un secteur d'activité national en une société de droit public, appelée ordre, dont les membres sont toutes les personnes physiques qui exercent une profession (c'est à proprement parler la corporation). L'ordre a une mission d'intérêt public qui est de définir une déontologie, des règles de concurrence non commerciale qui sont promulguées par un arrêté du ministre de tutelle, et il est doté d'une juridiction interne qui fait appliquer la déontologie et prend le cas échéant des mesures d'administration provisoire. Elle a un pouvoir disciplinaire sous appel des juridictions administratives.

Les corporations ne remplacent ni les syndicats patronaux, ni les syndicats d'employés qui restent chargés de négocier et de faire appliquer la convention collective et de siéger au conseil des prud'hommes.

Début de la planification

Le régime de Vichy a mis en place les premiers instruments de planification de l'économie par l'État en France, parallèlement aux réflexion identiques menées par le comité général d'étude du Conseil national de la Résistance à partir de 1942-1943 ainsi que par le Comité français de la libération nationale à Alger en 1944. Le régime de Vichy créé la délégation générale à l'Équipement national (DGEN) (loi du 23 février 1941) et décide du principe d'un plan (loi du 6 avril 1941). La DGEN présente en mai 1942 en un document de 600 pages un plan de 10 ans visant un rattrapage industriel et technologique et une urbanisation contrôlée^[18]. Ce plan ne prévoit pas de nationalisation, le rôle de l'État étant de stimuler, orienter et financer l'investissement privé, mais non de le remplacer.

Les réalisation issues du plan de Vichy furent limitées. Concernant les grands travaux : mises en valeur de la Sologne et de la Crau, prémisses du pont de Tancarville, tunnel de la Croix-Rousse à Lyon, plusieurs chantiers de barrages hydro-électriques^[19]. Au total, seule la "tranche de démarrage" sur deux ans du plan fût lancée mais elle sera reprise par le gouvernement De Gaulle à l'automne 1944^[20]. Pour sa part, la DGEN servira pour une part de base au futur Commissariat au plan, avec presque le même personnel^[21] et pour une part "l’ossature du Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme dirigé par Raoul Dautry" en 1944 selon le politilogue Romain Pasquier (CRNS-IEP de Rennes)^[22].

L'historien américain spécialiste de Vichy Robert Paxton estime que "c’est dans l'administration publique, dans la modernisation et la planification économique que les mesures – et le personnel – de Vichy se perpétuent avec le plus d’évidence" après 1945^[23].

Droit des sociétés : création du poste de PDG

Le régime de Vichy a réformé la loi de 1867 sur le fonctionnement des sociétés anonymes en renforçant la responsabilité personnelle du président du conseil d'administration (loi du 18 septembre 1940) et surtout en créant la fonction de président directeur général (P-DG), qui assume l'autorité dans l'entreprise en mêlant les fonctions de contrôle du président et les fonctions de direction générale, remplaçant les anciens président du conseil, au rôle généralement honorifique (lois du 16 novembre 1940 et du 4 mars 1943). Le P-DG doit être une personne physique et est déclaré "commerçant" (et donc pécuniairement responsable) (loi de novembre 1940). Ces textes resteront en vigueur jusqu’à la loi du 24 juillet 1966^[24].

Plusieurs interprétation de ces textes sont possibles : une volonté de moralisation du capitalisme (le but officiellement affiché) ; la recherche d'efficacité en y introduisant plus de responsabilité individuelle du dirigeant et moins de responsabilité collégiale ; la généralisation dans la société de la fonction de "chefs", sur le modèle allemand du führerprinzip^[25].

Aménagement du territoire, régions et retour à la terre

L'action du régime de Vichy en matière d'organisation du territoire apparaît paradoxale. L’« Ordre nouveau » dont il est question se fonde sur la reconstitution d’une société rurale anachronique. Partant d’une philosophie réactionnaire et conservatrice, le maréchal Pétain veut faire naître la France nouvelle, celle des provinces gardiennes des traditions^[26]. Le projet initial de la Révolution nationale, d'inspiration réactionnaire et contre-révolutionnaire, s'est avéré être un échec : le « retour à la terre » a été très limité et la renaissance des cultures des vieilles provinces de France en est restée à ses débuts. En revanche, le régime de Vichy s'est avéré constituer une étape décisive dans la modernisation de l'action de l'État avec les premières mesures d'aménagement du territoire (dans le cadre du premier plan décennal de 1941), la création des premières administrations régionales (avril 1941), le début d'une politique publique d'urbanisme (loi de juin 1943), le premiers projets de villes nouvelles (appelées « cités satellites »), etc.

Le caractère moderniste du régime de Vichy provient de deux aspects :

• Le régime a confié le pouvoir de décision en la matière à des technocrates dont l'action s'est poursuivie sous la IVe République et la Ve République.
• Cette activité technocratique de l'État s'est déployée dans le cadre d'un régime autoritaire, libérée des contrepouvoirs politiques locaux traditionnels (les puissants députés-maires, sénateurs, député-conseillers généraux de la République).

Débuts de l'aménagement du territoire

La Délégation générale à l'équipement national (DGEN) et son plan vont être à l'origine d'une autre innovation en France : le lancement de la politique d'aménagement du territoire, esquissée par Clémentel en 1919 et institutionnalisée sous le régime de Vichy (les dirigeants du régime de Vichy veulent croire qu'ils sont, comme en 1919, dans une phase d'après-guerre). Selon Isabelle Couzon (chargée d'études à la DATAR), « Les fondements de la politique d’aménagement du territoire en France doivent être appréhendés au miroir de la série de rapports réalisés entre 1942 et 1945 par une équipe d’agrégés d’histoire et géographie, encadrés par un ingénieur, Gabriel Dessus, au sein des services de la Délégation générale à l’équipement national (DGEN) »^[27]. La DGEN s'attache notamment à la préparation d'une « décentralisation industrielle ».

La création des régions administratives

Le 19 avril 1941, l'État français créé 18 régions administratives dirigées par un préfet régional, assisté d'un intendant de police, d'un intendant des affaires économiques et d'un conseil régional nommé. Les deux priorités du préfet régional sont le maintien de l'ordre et le ravitaillement. Les préfets des départements et les services de l’État étaient sous leur autorité.

Il s'agit de la première mise en place institutionnelle de régions par l'État en France, même si cette initiative s'inscrit dans le prolongement des régions Clémentel de 1917 (et du 25 avril 1919), constituées de regroupements volontaires de chambres de commerce, et si elles seront dissoutes en 1946 avant de renaître en 1955.

La création des régions par Vichy répond à des attentes très diverses : les réactionnaires veulent y voir la renaissance des provinces françaises supprimées en 1789 et donc une revanche sur la Révolution française, ainsi que sur les réseaux d'élus républicains des départements. Les « technocrates » du régime de Vichy y voient un nouvel outil d'action de l'Etat. L'historien Bernard Barraque (CNRS) décrit ainsi cette dualité : « Sous Vichy précisément, la région devint une notion écartelée entre le traditionalisme le plus désuet et la modernité frappante de l’"équipement nationale". »^[28]

Politique de transport

Le régime de Vichy va apporter des modifications modestes à la politique de transports française. Une décision notable sera la fusion, effective au 1er janvier 1942, de la Compagnie du Métropolitain de Paris (CMP) et de la Société des transports en commun de la région parisienne (STCRP), qui exploitait tramways et bus, ce qui permet la mise en place d'une politique cohérente de complémentarité entre modes de transport. Le nouvel ensemble unitaire prendra le nom de RATP en 1948^[29]. L'historien des transports Georges Ribeill estime à propos du régime de Vichy que "cet ordre nouveau technocratique-étatique, qui met provisoirement en parenthèse les antagonismes d'intérêts économiques et électoraux qui avaient prévalu jusqu'alors et bloqué bon nombre de projets, préparera de manière irréversible le nouveau cours d'après-guerre, qui accouchera de la RATP."^[30].

Droit du travail

Réaction capitaliste dans l'entreprise

La politique « sociale » de Vichy repose tout d'abord sur la dissolution des syndicats ouvriers (CGT, CFTC et CSPF dépendants du PSF) et, dans un souci de fausse symétrie, des syndicats patronaux (CGPF, du Comité des houillères et du Comité des forges). La politique sociale est en théorie confiée aux organismes paritaires de la corporation, mais dépend de facto de la volonté du patronat et de l'État.

La suppression des syndicats ainsi que du droit de grève se traduit, dans l'entreprise, par un renforcement de facto du pouvoir patronal.

Création des comités sociaux d'entreprise

Le seul bémol au pouvoir patronal dans l'entreprise consiste en la création des Comités sociaux d'entreprise (CSE) (loi du 16 août 1940). L'historien Jean-Pierre Le Crom (directeur de recherches au CNRS) considère que ces comités "seront la seule véritable réussite de la Charte, du fait principalement de leur utilité sociale, notamment dans le domaine du ravitaillement."^[31]. On les avait donc affublé du surnom de « comités patate ».

Selon le juriste Maurice Cohen (directeur de la Revue pratique de droit social), « Leurs attributions, purement sociales, excluaient toute immixtion dans la conduite et la gestion des entreprises. Les employeurs composaient eux-mêmes à leur guise ces comités. »^[32]

L'historien du droit social Jean-Pierre Le Crom (CNRS) estime que "l'institution des comités sociaux d'entreprise va connaître un développement impressionnant. En 1944, entre 8 000 et 9 000 comités sont constitués, rassemblant 80 000 délégués et environ 200 000 personnes dans des commissions spécialisées. Cette réussite s'explique avant tout par leur utilité sociale. Les cantines, les coopératives de ravitaillement, les jardins ouvriers permettent d'atténuer les effets dramatiques de la pénurie et les crèches et colonies de vacances de faire face à l'augmentation du travail féminin. Dans certaines entreprises, les dépenses sociales des entreprises par salarié, gérées par des commissions spécialisées des comités sociaux d'entreprise, peuvent représenter jusqu'à la moitié du salaire direct. Pour les employeurs, confrontés à la fixation autoritaire des salaires par l'État, il s'agit aussi d'un moyen détourné d'augmentation des rémunérations, nécessaire pour fixer sur place une partie des ouvriers attirés par les salaires nettement plus élevés offerts par l'organisation Todt, notamment dans les zones côtières. L'utilité des comités sociaux d'entreprise est si évidente que le commissariat aux Affaires sociales du GPRF envisage dès le début 1944, à Alger, de les pérenniser après la Libération. Malgré l'abrogation de la Charte du travail, la grande majorité d'entre eux continuera d'ailleurs à fonctionner jusqu'à la mise en place des comités d'entreprise." ^[33]

Les comités d'entreprise actuels, créés par l’ordonnance du 22 février 1945 vont bien plus loin que les CSE du régime de Vichy : ils donnent à la fois un droit de regard ouvrier sur les entreprises et des rôles économiques aux CE. Mais, pour leurs activités sociale, mais ils sont les héritiers des CSE. Selon le juriste Jean-Marie Bergère, avec les Comités sociaux d'entreprise, « se trouve l’origine des activités sociales et culturelles de nos CE contemporains, au service d’une vision paternaliste de l’entreprise »^[34].

Création du principe d'un salaire minimum

La Charte du travail de 1941 pose, pour la première fois dans le droit social français, le principe d'un salaire minimum (articles 54 et suivants). Jusqu'alors, les revendications syndicales ne portaient que sur l'institution de salaires minimum par profession et par région, fixés par convention collective.

Selon l'Institut supérieur du travail, dans son histoire du smic, "C’est la Charte du travail promulguée le 4 octobre 1941 qui a ouvert la voie. Il y est parlé d’un "salaire minimum vital" et cette notion a nécessairement un caractère universel : le minimum vital est le même, pour tout le monde, quelle que soit la profession. Reste que le coût de la vie n’est pas partout le même ce qui était beaucoup plus sensible alors qu’aujourd’hui. On avait donc divisé le pays en une vingtaine de « zones de salaire », avec chacune un taux différent du salaire minimum, mais tous les salaires minima procédaient dégressivement de celui de la zone 0 (Paris) selon un pourcentage fixé : zone -2,5 %, zone -4 %, etc... ce qui permettait de maintenir l’unité tout en respectant la diversité. Ce système des zones ne devait disparaître qu’en mai 1968 : il n’y avait alors plus que deux zones"^[35].

L'instauration du salaire minimum vital ne semble cependant pas avoir bouleversé les pratiques dans les faits. A la demande du gouvernement, les préfets ont dressé des listes de cas de salaires inférieurs au minimum vital afin de pouvoir les relever. Mais il semble que les cas d'action concrète aient été limités^{[réf. nécessaire]}. La charte du travail est annulée par le Gouvernement provisoire de la république française le 27 juillet 1944, mais le salaire minimum vital est recréé le 31 mars 1947^{[réf. nécessaire]}. Il sera remplacé en 1950 par le Smig.

Protection sociale

La politique du régime de Vichy se caractérise par des mesures d'extension de la protection sociale. Les historiens Philippe-Jean Hesse (Université de Nantes, ancien président du Centre d'histoire du travail) et Jean-Pierre Le Crom (CNRS) relèvent « une extension importante de la protection sociale qui se manifeste par l'expansion du nombre de personnes couvertes par les assurances sociales et les allocations familiales, par la création de nouvelles allocations, par le développement des mutuelles et des œuvres sociales d'entreprise, enfin par l'explosion d'une philanthropie instrumentalisée au profit du maréchal Pétain. Cet élargissement, qui doit peu aux Allemands, s'explique largement par les nécessités nées de l’Occupation. Bien qu'orienté à la marge par la politique inégalitaire et répressive du régime, il s'inscrit plus généralement dans le développement continu de l'État social depuis la fin du XIX^e siècle. [...] La plupart des textes promulgués sous Vichy sont prorogés à la Libération, notamment le supplément familial de traitement pour les fonctionnaires et les retraites par répartition. »^[36].

Ces mêmes historiens estiment que « Ces cinq années vont être marquées par un développement privilégié de l'État providence : les cotisations sociales qui représentaient, en 1939, 25 % des salaires et 11,4 % du revenu national passent respectivement à 30 % et 14,4 % » en 1944^[37].

Création de la retraite par répartition

Le régime de Vichy modifie profondément le système de retraite français en remplaçant la retraite par capitalisation (rendue obligatoire en 1930) par la retraite par répartition. Selon l'économiste Jean-Marie Harribey (université de Bordeaux), en 1941, "le régime de Vichy transforme ce système qui fonctionne par capitalisation, ruiné à la suite de la crise, en système par répartition"^[38]. Le Conseil d'orientation des retraites explique que, malgré les lois de 1910, 1928 et 1930, "le nombre de travailleurs exclus de tout droit à la retraite demeure important. Les projets de réforme se multiplient et, finalement, une loi de 1941 met en place, à titre provisoire, un système d’assurance vieillesse des travailleurs salariés, fonctionnant par répartition et offrant un niveau minimum de pension à l’ensemble des salariés."^[39].

Le Dr Philippe Rault-Doumax (médecin et économiste de la santé), précise que "Pour amorcer son fonctionnement, l’État français, aidé par d'anciens dirigeants CGT, y affecte les fonds de retraite capitalisés depuis 1930^[40]

Ce système est intégré en 1945 dans la Sécurité Sociale qui va le généraliser et le pérenniser.

Création de l'allocation au vieux travailleur salarié (AVTS)

En 1941, l'État français crée l'Allocation des vieux travailleurs salariés (AVTS), destinée à apporter un complément de ressources aux plus de 65 ans ne disposant pas de revenus suffisants. Elle est distribuée à plus de 1,5 million de personnes sous le régime de Vichy^[37].

L'AVTS, conservée après 1945, est devenue la base (le "premier étage") du Minimum vieillesse créé en 1956.

Extension des allocations familiales aux non-salariés

L'impulsion décisive de la politique familiale n'est pas le fait du régime de Vichy mais des gouvernements de la III^e République (loi du 11 mars 1932, décret-loi de novembre 1938 et code de la famille du 29 juillet 1939). À la chute de la République, les allocations familiales et primes à la naissance existent déjà.

L'action de l’État français consiste surtout en une extension des bénéficiaires des allocations familiales, jusque là réservées aux travailleurs en activité, à de nouvelles catégories : aux chômeurs (11 octobre et 18 novembre 1940), aux assurés sociaux malades (1941), aux veuves et femmes d'agriculteurs prisonniers (1942). En revanche, selon l'économiste Jacques Bichot (université Lyon III) "le régime de Vichy ne revalorisa pas les prestations parallèlement à la hausse des prix, d'une part en raison de l’appauvrissement du pays, d’autre part en raison d'oppositions germaniques."^[41].

L’État français ne bouleverse pas l'organisation du système, et se contente de la création d'une Chambre syndicale d'allocation familiale (loi du 14 août 1943), première structure de coordination nationale des caisses d’allocations familiales. Elle n'a cependant pas le rôle de chambre de compensation qu'aura la Caisse nationale des allocations familiales créée en 1967.

Ce système est intégré dans la Sécurité sociale en 1945.

Extension des assurances sociales à tous les salariés

À l'instauration du régime de Vichy, les assurances sociales (l'actuelle assurance maladie, couvrant maladie, maternité, invalidité,…) sont déjà bien en place depuis 1930 (loi du 30 avril 1930), du moins pour les salariés du commerce et de l'industrie dont les salaires ne dépassent pas un certain plafond.

En supprimant en 1942 le plafond de rémunération pour participer au système, l'État français étend les assurances sociales obligatoires à tous les salariés^[42].

Politique de santé publique

Les difficultés du pays ainsi que des préoccupations idéologiques hygiénistes voire raciales incitent le régime de Vichy à mettre en place de nouvelles institutions de santé publique, avec la création de la médecine du travail (1940 à 1942) et de l'Institut national d'hygiène (INH) (1941) qui devient en 1964 l'Inserm.

La loi hospitalière de décembre 1941 va, pour sa part, donner naissance à la politique hospitalière moderne.

Création de la médecine du travail

Concernant la médecine du travail, l’État français s'inscrit dans la lignée du gouvernement Paul Reynaud, qui donne un statut à la « médecine du travail » (le terme apparaît dans les textes) qui reste cependant une "recommandation" (1^er-9 juin 1940). Vichy agit en deux temps. D'abord pour mettre en place les institutions : selon un texte de l'université des Antilles et de la Guyane, "le Régime de Vichy instaure la protection médicale du travail par la loi du 31 octobre 1941 et crée le corps des médecins inspecteurs du travail ainsi qu’un Comité permanent chargé d’élaborer la doctrine de la médecine du travail et de fixer les règles générales d’action des médecins inspecteurs du travail. (..)"^[43].

Ensuite vient l'obligation de mise en œuvre de la médecine du travail dans les entreprises de plus de 50 salariés : "La loi n° 625 du 28 juillet 1942, qui reprit la recommandation ministérielle du 1er juin 1940, fut prise dans le cadre de la "Chartre du Travail" pour organiser les services médicaux et sociaux dans les "Familles professionnelles". Ils n’étaient obligatoires que pour les établissements occupant au moins cinquante salariés ; les décrets d’application étaient prévus par branches d’industrie ; trois seulement parurent en août 1943, et visaient la transformation des métaux, l’industrie du cuir et des peaux et l’industrie de la céramique. Alors que l’instruction du 1^er juin 1940 était précise sur certains points de fonctionnement de la médecine du travail mais floue sur sa prise en charge, le texte de loi de juillet 1942 indique dans son article 4 que les frais de fonctionnement seront répartis entre les établissements affiliés. Il spécifie aussi que le médecin du travail peut, au siège du service médical, donner ses soins aux salariés atteints d’affections qui n’entraînent pas la cessation du travail."^[43].

Création de l'Institut national d'hygiène

L'État français crée l'Institut national d'hygiène (INH) (loi du 30 novembre 1941), établissement public doté d'une double mission scientifique de santé publique au service du secrétariat d'État à la santé et à la famille : une mission de recherche biologique en laboratoire et une mission d'information au moyen d'enquêtes sanitaires. L'INH est divisé en quatre sections : la nutrition (notamment infantile), les "maladies sociales" (tuberculose, alcoolisme, syphilis, cancer), l'hygiène (qualité de l'eau, médecine du travail..), l'épidémiologie. Son premier directeur est son fondateur, le professeur André Chevallier^[44].

En 1964, l'INH devient l'Inserm.

La création de l'hôpital moderne

Par la première loi hospitalière du 21 décembre 1941, le régime de Vichy bouleverse l'hôpital, avant elle, théoriquement, réservé aux pauvres (l'hospice), en un établissement moderne ouvert à tous. Selon un article de la revue Vacarme : "L’ouverture des hôpitaux à l’ensemble de la population rencontre une sanction juridique à travers la loi hospitalière du 21 décembre 1941, fondatrice de l’hôpital « toutes-classes ». Désormais, l’hôpital se recentre sur la figure du malade et se déleste de celle du pauvre."^[45],[46]. En contrepartie, l'hôpital ouvert à tous devient payant en fonction des moyens du patient (trois catégories en plus de la classe des indigents), une évolution notamment possible du fait du développement de la protection sociale.

La loi de décembre 1941 classe les types d'hôpitaux sur le territoire national (centre hospitaliers régionaux (CHR), généraux (CHG), etc.) ouvrant la voie à la notion d'organisation rationnelle de l'offre de soin sur le territoire.

La loi de 1941 réorganise l'hôpital qui est devenu une personne morale, autonome, de droit public. Sa direction est confiée à un directeur d'hôpital. Il lui est adjoint une commission médicale consultative, aujourd'hui CME (commission médicale d'établissement), composée de médecins, chirurgiens ou pharmaciens des hôpitaux élus par leurs collègues pour traiter des questions strictement médicales (décret du 17 mai 1943)^[47]. La loi crée également les services hospitaliers, par type de maladie.

Le décret du 17 avril 1943 définit les statuts de médecins hospitalier (chefs de service, internes, externe, etc.)^[48].

Dans les faits, la situation des établissements, dégradée avec la guerre, est cependant très difficile. Le D^r Chaouky écrit : « Il y a de nombreux taudis hospitaliers, à la fin de la Deuxième Guerre mondiale, et le chantier de la rénovation des hôpitaux en France est immense^[48]. »

Politique familiale, éducative et sportive

Le maréchal Pétain crée, avec les gouvernements de son régime, l'« ordre moral » et modifie la devise de la République de « Liberté, Égalité, Fraternité » en « Travail, Famille, Patrie ». Ils font un retour aux idées et gouvernances des plus conservatrices et des plus rigides pour des changements dans la société française par opposition à ceux de la III^e République. Cet « ordre moral » est bâti sur plusieurs piliers tel le travail, la patrie, la famille, l’éducation, la remise en forme physique et contrôle de la jeunesse, la religion, la ruralité.

La politique familiale

La famille est l'un des piliers de l’ordre moral institué par le régime Vichy pour qui elle représente la vie française et pour lequel les droits de la famille sont supérieurs aux droits des individus, le maréchal Pétain déclare fin 1940 : « Le droit des familles l'emporte sur les droits de l'État et de l’individu ». Un commissariat général à la famille est donc fondé^[49] pour poursuivre et renforcer vigoureusement les orientations du code de la famille adopté en juillet 1939 par la III^e République.

Le régime Vichy légifère donc tant pour rendre le divorce impossible durant les trois premières années de mariage que pour strictement encadrer les interprétations de la loi dans tous les cas de divorce.

La guerre de 1914-1918 eut pour conséquence pour la France 1,3 million de morts et disparus, et donc une très forte régression de la natalité durant les 30 ans qui suivirent. Pour encourager les naissances, le régime de Vichy favorise les familles nombreuses aux dépens des hommes célibataires ou des couples sans enfant. Par exemple, un couple qui n’a pas d’enfant dans ses deux premières années de mariage se voit retirer l’avantage fiscal du mariage. L’avortement est sévèrement réprimé. Le travail féminin est découragé, pour que les femmes se consacrent à la maternité, bien qu’elles eussent acquis une place nouvelle dans la société en s'étant rendues indispensables pendant toute la guerre de 1914-1918 dans les champs, les usines, les bureaux ou les écoles (pour compenser la perte de très nombreux instituteurs) et aient acquis une autonomie relative après. La figure de la mère au foyer est exaltée lors de la fête des mères célébrée officiellement chaque année, avec cérémonies et décoration des mères de familles nombreuses.

En zone non-occupée, le taux de natalité augmenta donc tant dans les familles riches que pauvres^{[réf. nécessaire]}. L'extension importante de la protection sociale se manifeste par l'expansion du nombre de personnes couvertes par les assurances sociales et les allocations familiales. Cet élargissement, qui doit peu aux Allemands, s'explique par les nécessités nées de l’Occupation et, la plupart des textes promulgués sous le régime de Vichy sont prorogés à la Libération^[50].

La politique éducative

L'éducation des enfants handicapés et inadaptés

Pour le spécialiste de la question Michel Chauvière (CNRS/université de Paris-2, ancien formateur à l'école d'éducateur de Parmentier), "la totalité des enfants "inassimilables" (ceux qu'on dira "enfants inadaptés" après 1943) fait l'objet à partir de 1942 d'un premier plan cohérent et opérationnel de sauvetage, remarquable en particulier par les fonctions dévolues à des Associations régionales de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (Arsea), par l'apparition des premières écoles de cadres rééducateurs, dans un contexte de grande sollicitude à l'égard de la jeunesse, comme le sont tous les régimes à tendances totalitaires. Car, c'est bien le régime de Vichy qui porte et imprègne de telles initiatives, que la Libération se contentera de reconduire et d'étendre, échouant à tenter d'y modifier quelque peu le statut de l'initiative privée et l'idéologie ambiante."^[51].

La régime de Vichy a notamment donnée naissance aux Arsea, aux premières écoles de cadres rééducateurs, aux définitions des inadaptations juvéniles et au terme générique d'enfance inadaptée^[52].

La politique sportive

• La politique sportive de Vichy trouve son origine dans la conception du sport de Georges Hébert (1875-1957, officier de marine) qui dénonce les dérives du sport, c'est-à-dire la compétition, trop spécialisée à son goût et donc inutile moralement et physiquement ce qui ne peut qu'aboutir au spectacle et au professionnalisme et, chez Pierre de Coubertin chantre de l'amateurisme pur et dur.
• Par ailleurs la résurrection morale promise à la France est inséparable d'une remise en forme physique selon la formule « Être fort pour mieux servir » ou encore « Être fort pour être utile » et donc avec la méthode « Hébert » les écoliers français apprennent à courir, sauter et grimper. Derrière ces deux formules le but était aussi de contrôler rigoureusement la jeunesse, les associations sportives et leurs respectives fédérations.
• 7 août 1940 : création du commissariat général à l’Éducation générale et aux Sports
• 3 hommes au moins concourront à mettre en place cette politique dirigiste dont l'un des piliers est le bannissement du sport professionnel importé du Royaume-Uni :
  • Jean Ybarnegaray (président-fondateur de la fédération française et de la fédération internationale de Pelote Basque, député et membre du PSF) : ministre d'État en mai 1940 puis secrétaire d'État de juin à septembre 1940 (postes : Anciens combattants et Famille, Jeunesse et Famille) ;
  • Jean Borotra (ancien joueur de tennis international de renommée mondiale, membre du PSF) : 1^er Commissaire général au sport d'août 1940 à avril 1942 ;
  • le colonel Joseph Pascot (ancien joueur de rugby et champion de France avec Perpignan) : directeur des sports sous J. Borotra puis second commissaire général au Sport (avril 1942 - juillet 1944).
    • selon Jean Durry (directeur du Musée national du sport – rattaché au ministère de la Jeunesse et des Sports) il était tout à fait dans la logique étroite et dirigiste de Pascot et dans le douloureux contexte de Vichy de « mettre au pas » le monde du sport, « d'inciter » à des regroupements de sports présentant une « base similaire ».
• 11 mai 1942 : l'OSSU est dénommée USSU (Union du sport scolaire et universitaire)
• La politique du contrôle rigoureux tant de la jeunesse que du sport, la politique de regroupements de sports, du bannissement du professionnalisme dans le sport français amènera les deux commissaires généraux au sport à :
  – dès octobre 1940, interdire le professionnalisme immédiatement pour deux fédérations : tennis et lutte, dans un délai de trois ans pour quatre autres fédérations : football, cyclisme, boxe et pelote basque, interdire les compétitions féminines de cyclisme, football (nocives), interdire et/ou spolier par saisie des biens au moins quatre fédérations uni-sport : Rugby à XIII, tennis de table, jeu de paume, badminton et une multi-sports : FSGT ;
  – en avril 1942 : interdire et spolier deux autres fédérations multi-sports : UFOLEP et USEP.
  Note : les biens saisis des fédérations interdites devant être transférés au Comité national des sports.

Citations

• « Le maréchal Pétain m'a confié la mission de faire une jeunesse robuste à l'âme bien trempée et à reclasser notre pays au rang des grandes nations sportives. Il faut que la foule des spectateurs passifs descende des gradins où elle assiste chaque dimanche aux ébats des vedettes et vienne prendre part aux jeux du stade […]. Auprès de chaque école, un terrain de jeu ; dans chaque école, un éducateur^[53]. »

• « Les sports professionnels sont tous supprimés. Un délai de trois ans est accordé au football, au cyclisme, à la boxe et à la pelote basque […] Pour les autres, tennis, lutte, rugby à XIII, c'est à effet immédiat, ou plutôt le temps que le Commissariat général puisse aviser les fédérations intéressées^[54]. »

• « Le sport présente pour la jeunesse moderne un tel attrait que vraiment nous serions coupables si nous n'utilisions pour des fins nationales et humaines une activité dotée d'un tel dynamisme […]. Le sport bien dirigé, c'est de la morale en action^[55]. »

• « Je tiens […] à ce que chacun des futurs professionnels éventuels ait un métier, non fictif, et de façon à ne pas risquer d'être un exemple détestable – comme cela a été trop souvent le cas jusqu'ici – pour des centaines de milliers de jeunes participants pour lesquels les vedettes sportives deviennent naturellement des modèles^[56]. »

• « Je promets sur l'honneur de pratiquer le sport avec désintéressement, discipline et loyauté pour devenir meilleur et mieux servir ma patrie^[57]. »

• « Être fort pour mieux servir^[58]. »

• « Notre principe est de saisir l'individu partout. Au primaire, nous le tenons. Plus haut il tend à s'échapper. Nous nous efforçons de le rattraper à tous les tournants. J'ai obtenu que cette discipline de l'EG soit imposée aux étudiants […]. Nous prévoyons des sanctions en cas de désertion^[59]. »

Notes

Sources

Généralités

• Jean-Pierre Le Crom (historien, CNRS), L'Avenir des lois de Vichy, 2005, in Le droit sous Vichy, 2006, p. 453-478</ref>.

Jeunesse et sports

• Loi et décret 1940-42
• [PDF]Sports et Politique
• Politique sportive du gouvernement de Vichy : discours et réalité
• Sport et Français pendant l'occupation
• Jean-Pierre Azéma : Président commission « Politique du sport et éducation physique en France pendant l'occupation. »
• Exemples : Badminton, Tennis de table, Jeu de paume interdits
• [PDF]Vichy et le football

Articles connexes

• Seconde Guerre mondiale : août 1940
• Régime de Vichy
• Conseil national (gouvernement de Vichy)
• Principes de la Communauté
• Kulturkampf
• Opération Maquis blanc

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