DATAR

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La DATAR ou Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale fut une délégation chargée de cordonner et d'impulser la politique territoriale et d'aménagement du territoire en France. Créée le 14 février 1963, elle fut remplacée en 2005 par la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.

Sommaire

Création et institution

Le 14 février 1963, le général de Gaulle et Georges Pompidou signent le décret instituant la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et fixant le rôle de son délégué, Olivier Guichard occupant en premier ce poste :

Décret n°63-112 du 14 février 1963 :

Cette délégation sera un organisme de coordination et d’impulsion. Son rôle sera, à partir des objectifs généraux définis par le plan, de préparer et de coordonner les éléments nécessaires aux décisions gouvernementales en matière d’aménagement du territoire et d’action régionale et de veiller à ce que les administrations techniques ajustent leurs actions respectives dans ce domaine, et fassent converger les moyens dont elles disposent vers les objectifs qui globalement, dépassent l'action et la responsabilité de chacune d'elles : tâche intermédiaire, qui requiert de façon constante la possibilité de recourir à l'arbitrage et à l'autorité du Premier ministre. [1]

Grandes étapes historiques

La DATAR : un pilier de l'organisation gouvernementale de l'aménagement du territoire

Le Premier ministre a une action importante en matière d'aménagement du territoire depuis la création du Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT), créé en 1960. En 1963, la création de la DATAR en fait un acteur majeur de la politique d'aménagement du territoire. Ce rôle est éminemment renforcé en 1964 et 1966 par des décrets indiquant que les préfets des régions mettent en oeuvre la politique du Gouvernement concernant l'aménagement de leur circonscription et reçoivent leurs directives du Premier ministre. Le lien entre la politique d'aménagement du territoire et le Premier ministre confère indirectement un fort pouvoir aux ministères concernés.

Ce rôle du Premier ministre en la matière sera réduit en 1967 suite à la création du poste de délégué auprès du Premier ministre, chargé du plan et de l'aménagement du territoire. En 1972, la création d'un ministère de l'aménagement du territoire, logement et tourisme distend une nouvelle fois le lien entre le Premier ministre et la politique d'aménagement du territoire.

La DATAR : un pilier de l'organisation administrative de l'aménagement du territoire

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Des dispositifs novateurs

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Treize délégués à la tête de la DATAR

Notes, références, et liens

Références

Voir aussi

Bibliographie

  • 40 ans d'aménagement du territoire, La documentation française, 2008
Ce document provient de « DATAR ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article DATAR de Wikipédia en français (auteurs)

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