- Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme
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Le ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme, couramment appelé MRU, a été créé en octobre 1944 par le Gouvernement provisoire de la République française du général de Gaulle. Il s’agit du regroupement des services de la Délégation générale à l’équipement national et de ceux du Commissariat à la reconstruction immobilière. Le 16 novembre 1944, Raoul Dautry en est nommé ministre.
Le ministère est devenu ministère de l’Équipement en 1966, actuellement dénommé ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer.
Histoire
Créé en octobre 1944, ce ministère est représenté dans chaque département par une délégation dont la mission est l’approbation et le contrôle des plans d’aménagement et de reconstruction du bâti détruit par fait de guerre. Elle gère les passations de marchés après les appels d’offre, et les crédits affectés aux réparations d’urgence.
Missions
La loi du 28 octobre 1946 reconnut aux sinistrés le droit à réparation intégrale et leur attribua des créances sur l’État : les dommages de guerre, calculés en fonction de la valeur du bien détruit.
Un descriptif de celui-ci s’établit en référence au cadastre existant en 1940, dont le tracé des parcelles doit être reconstitué sur le plan de reconstruction décidé par la ville. Une fois établis, les droits étaient transférés sur les nouvelles parcelles résultant du plan de reconstruction. Ces 2 opérations constituèrent le remembrement.
Sur ces nouvelles parcelles furent bâtis les immeubles et non des maisons individuelles. La majorité des propriétaires sinistrés virent donc les dommages de guerre correspondant à leur maison détruite convertis en mètres carrés de planchers constructibles, le non bâti restant l’objet de bien des contestations. Ces nouveaux immeubles passèrent donc sous le régime de la copropriété.
La loi du 16 juin 1948 organisa la formation des associations syndicales ou de coopératives regroupant les propriétaires sinistrés, et chargées de les représenter dans chaque opération de reconstruction.
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Catégorie :- Ministère de l'Écologie (France)
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