Responsabilité de l'État

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L’État^{[note 1],[note 2]} est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d'un pays^{[note 3]}. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquelles il exerce autorité et pouvoir ; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple).

Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est l’institution qui dirige l’État ; la nation quant-à-elle ne se confond pas avec l’État sauf dans le modèle de l’État-nation.

Le mot « État » apparaît dans les langues européennes au tournant des XV^e et XVI^e siècles pour désigner une forme d’organisation du politique qui s’est développée à partir de la Renaissance. Selon Hannah Arendt^[1], le mot vient du latin status rei publicae qui signifie « forme de gouvernement ».

Nicolas Machiavel fut un des premiers à faire usage du mot stato dans le sens d'« unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement ».

Les éléments constitutifs de l'État entendu au sens de pays

Il y en a trois :

1. Territoire ;
2. Population ;
3. Gouvernement.

Le territoire

C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. D'ailleurs, Maurice Hauriou disait à cet effet : « l'État est une corporation à base territoriale ». L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable (La précision frontalière est toutefois à nuancer : ainsi la Pologne fut reconnue comme État indépendant le 11 novembre 1918, soit avant la fixation de ses frontières par le traité de Versailles de 1919). L'article 2 alinéa 4 de la charte de l'ONU insiste sur le respect de l'intégrité du territoire national par les États-tiers et par les gouvernants de chaque État. Il existe des frontières naturelles et des frontières artificielles. Pour les frontières naturelles, il peut s'agir d'un fleuve, d'une rivière ou d'une montagne. Pour les frontières artificielles, c'est un traité qui fixe les limites. La procédure, en règle générale, consiste en la mise sur pied d'une commission mixte. Le territoire a un rôle fondamental, car il contribue à fixer la population en favorisant l'idée de nation, détermine le titre et le cadre de compétence de l'État. C'est là un rôle essentiel et les autorités publiques disposent de la plénitude des compétences pour imposer des obligations aux individus et faire respecter le droit. La souveraineté d'un État s'abolit aux frontières. Par contre, les représentations diplomatiques (ambassades et consulats) font partie intégrante du territoire de l'État.

La population

Tout comme l'on ne peut avoir un État sans territoire, il est aussi vrai que la population est un élément fondamental dans la définition de l'État.

Le gouvernement

Le troisième élément constitutif d'un État est son gouvernement. D'ailleurs, le concept de l'État implique en partie une organisation politique. Cette organisation bénéficie de la puissance publique et de la capacité de commander et de se faire obéir. Pour qu'un gouvernement puisse être obéi, il doit être légitime. C'est pour cela que, pour maintenir l'ordre sur le territoire, il doit devenir légitime et respecter les règles en vigueur dans la société. Concrètement, la notion de gouvernement a un double sens. Le premier sens, utilisé communément, désigne l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Le deuxième sens, plus strict, ne concerne que le premier ministre et son équipe.

Les analyses de l'État

Plusieurs grandes traditions aussi bien en science politique qu’en sociologie structurent les théories de l’État : l'approche en termes de société civile ainsi que les approches marxistes, pluralistes et institutionnalistes. Chacune a été utilisée pour arriver à une meilleure compréhension de l’État qui reste imparfaite eu égard à la complexité du sujet étudié. D’une part les frontières de l’État ne sont pas fixes mais constamment en mouvement, d’autre part, l’État n’est pas seulement un lieu de conflits entre différentes organisations, il est aussi un lieu de conflits à l’intérieur des organisations. Si certains chercheurs parlent de l’intérêt de l’État, il faut constater qu’il y a souvent des intérêts divergents entre les parties constituant l’État.

L’État et la société civile

L’État moderne est distinct et connecté à la société civile. L’analyse de cette connexion a été l’objet d’une attention considérable aussi bien dans l’analyse du développement de l’État que dans les théories normatives. Des penseurs comme Thomas Hobbes ou Bodin ou les juristes de Richelieu mettaient l’accent sur la suprématie de l’État. Pourtant proches d’eux, Hegel s’est intéressé aussi aux liens entre État et société civile. Au XXI^e siècle, Jurgen Habermas avance que la société civile forme une sphère publique lieu d’engagements extra-institutionnels autonome de l’État et en interaction avec lui.

Des théoriciens marxistes, tel Antonio Gramsci, se sont interrogés sur la distinction entre l’État et la société civile, en arguant que le premier est intégré de nombreuses façons dans la seconde. D’autres, comme Louis Althusser, ont maintenu que les organisations civiles comme l’Église, l’école et même les syndicats étaient partie prenante d’un « appareil idéologique de l’État ».

Étant donné le rôle des groupes sociaux dans la politique publique et leurs connexions avec la bureaucratie étatique, il devient difficile d’identifier les frontières de l’État qui fluctuent également au gré des privatisations, des nationalisations et de la création de nouveaux organes. Souvent la nature d’organisation quasi-autonome n’est pas très définie générant des débats parmi les spécialistes des sciences politiques pour savoir si elles sont d’État ou de la société civile. Certains spécialistes, tel Kjaer^[2], préfèrent parler de réseaux politiques et de gouvernance décentralisée dans les sociétés modernes plutôt que de bureaucraties d’État ou de contrôle direct par l’État.

Le marxisme

Pour les marxistes contemporains, comme Ralph Miliband^[3], la classe dirigeante utilise l’État comme un instrument de domination de la société en utilisant les liens personnels entre les hauts fonctionnaires et les élites économiques. Pour cet auteur, l’État est dominé par une élite qui a la même origine que la classe capitaliste.

Pour certains théoriciens néo-marxistes, cette question de qui contrôle l’État est sans intérêt. Influencé par Antonio Gramsci, Nicos Poulantzas remarquait que les États capitalistes ne suivaient pas toujours la classe dirigeante et que, quand ils le faisaient, ce n’était pas forcément consciemment mais parce que les structures de l’État étaient telles que les intérêts à long terme des capitalistes étaient toujours assurés.

Le pluralisme

Si l’approche néo-marxiste a été influente en Europe dans les années 1960 et 1970, l’approche pluraliste a eu à la même époque une large audience aux États-Unis. Pour Robert Dahl, l’État est à la fois comme une arène neutre pour des intérêts en conflits et lui-même traversés de conflit d’intérêts entre ses différentes agences ou départements. La politique pour lui est le produit d’un constant marchandage entre groupes qui ont tous un moyen de pression sur l’État. Dahl nomme ce type d’État une polyarchy^[4].

Institutionnalisme

Pour les marxistes et les pluralistes, l’État se contente de réagir aux activités des groupes sociaux. Aussi ils ont été critiqués par d’autres chercheurs qui leur ont reproché de ne pas mettre assez en valeur l’autonomie de l’État et d’être trop centrés sur la société.

Pour les tenants de la nouvelle approche institutionnaliste en politique, les comportements des individus sont fondamentalement modelés par les institutions et l’État n’est ni une arène ni un instrument et ne fonctionne pas dans l’intérêt d’une seule classe. Les chercheurs de cette école mettent l'accent sur la nécessité d’interposer la société civile entre l’État et l’économie.

Theda Skocpol^[5] suggère que les membres de l’État ont un important degré d’autonomie et qu’ils peuvent poursuivre leur intérêt indépendamment (et parfois en conflit) des autres acteurs de la société. Comme l’État possède les moyens de coercition et que les groupes de la société civile sont dépendant de lui, les fonctionnaires peuvent imposer dans une large mesure leur préférence à la société civile.

Caractéristiques

Max Weber, dans Économie et société^[6], entend par État « une entreprise politique à caractère institutionnel lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succès, dans l’application de ses règlements, le monopole de la contrainte physique légitime sur un territoire donné ». Pour Weber donc, une entreprise politique à caractère institutionnel ne peut être un État que pour autant que sa structure administrative réussit à être la seule, directement ou par délégation, à faire respecter les lois à travers l'armée, la justice et la police. Dans le cadre de la sociologie de Weber, la souveraineté résulte de la capacité de l’État à travers son appareil administratif à s’emparer du monopole de la violence physique et symbolique. Certains courants de la sociologie insistent sur le fait que l’État dispose également d’une capacité à exercer une violence symbolique sur ses citoyens, ce que Pierre Bourdieu a appelé la « magie d’État ». Cette notion renvoie à la capacité de l’État de catégoriser ses citoyens, grâce à un nom au travers de l’état civil ou un numéro d’immatriculation (comme le numéro de Sécurité sociale en France), ou dans ses tribunaux en les déclarant coupable ou innocent

La souveraineté

La souveraineté est le droit exclusif d’exercer l’autorité politique sur une zone géographique donnée. C’est une notion fort complexe qu’on peut analyser tant sous l’angle sociologique que juridique.

La souveraineté en France

Armand Jean du Plessis de Richelieu, par Philippe de Champaigne

C’est sous Richelieu, ministre de 1624 à 1642, que le mot État s’impose en France. C'est Cardin Le Bret, son conseiller juridique qui théorisa pour lui les principes de l'action de l'État^[7] et notamment celui de la souveraineté. Il écrit à ce propos^[8] : « M’étant proposé de représenter en cet ouvrage en quoi consiste la souveraineté du Roi : il me semble que je ne puis commencer plus à propos que par la description de la Royauté. Il serait mal aisé d’en rapporter une plus accomplie que celle que donne Philon d'Alexandrie quand il dit qu’elle est une suprême et perpétuelle puissance déférée à un seul qui lui donne le droit de commander absolument et qui n’a pour but que le repos et l’utilité publique… Quant à moi, j’estime qu’on ne doit attribuer le nom et la qualité d’une souveraineté parfaite et accomplie qu’à celles [royautés] qui ne dépendent que de Dieu et qui ne sont sujettes qu’à ses lois ». Plus loin il continue : « mais depuis que Dieu a établi les Rois sur eux, ils (les peuples) ont été privés de ce droit de Souveraineté ; et l’on a plus observé par lois que les Commandements et les édits des Princes comme le remarque Ulpien ». Cette vision des choses s’imposera longtemps en France et d’une certaine façon la révolution se contentera de mettre le Peuple à la place du Roi comme le souligne Hannah Arendt. « Sur le plan théorique, écrit-elle^[9], la déification du peuple durant la Révolution Française fut la conséquence inéluctable de faire découler de la même source la loi et le pouvoir. La prétention de la royauté absolue à reposer sur un « droit divin » avait façonné la souveraineté séculière à l’image d’un dieu à la fois tout-puissant et législateur de l’univers, c’est-à-dire à l’image du dieu dont la Volonté est loi. La « volonté générale » de Rousseau et de Robespierre est toujours cette « Volonté divine qui n’a besoin que de vouloir pour produire une loi ». Des œuvres de Cardin le Bret, de Bodin ou de Hobbes, il ressort que la loi vient du souverain et donc qu’elle n’est qu’un commandement du pouvoir, qu’elle n’a pas d’autorité propre. Si Hannah Arendt s’intéresse tant à cette question, c’est que des juristes et des philosophes n’ont pas été sans remarquer ce que pouvait donner ce type de loi dans les États totalitaires.

Souveraineté et fédéralisme

Au XVII^e siècle au niveau de la conception de l'État et de la loi qui lui est sous-jacente, la France et l'Angleterre vont dans des directions opposés. Alors que la France se dirige vers l'absolutisme, l'Angleterre commence sa marche vers la démocratie. Quelque temps avant que Richelieu n’arrive au pouvoir en France, le roi Jacques I^erd'Angleterre, qui voulait imposer la monarchie absolue dans son pays, s’est fortement opposé au Parlement anglais et au grand juriste Lord Coke. Pour le roi, anticipant la position de Cardin le Bret, la loi était « l'émanation de la volonté du souverain^[10] ». En face, Lord Coke répliqua que le roi « est soumis à Dieu et à la loi ». En effet dans cette tradition juridique, la loi n’est pas un commandement comme le note Hannah Arendt^[11], mais ce qui relie (le mot lex signifiant « liaison étroite »). De ce fait, il n’y a ni « besoin d’une source absolue d’autorité » ni surtout que la loi suprême vienne du pouvoir puisqu’au contraire elle vient le limiter. Dans ces conditions, un système fédéral est possible et deux niveaux de souveraineté peuvent coexister puisque la souveraineté est d’emblée comprise comme limitée. Les États-Unis, fortement influencés par la tradition de Lord Coke, ont un système fédéral où, outre l’État fédéral (Washington, DC), des États locaux possèdent des organes législatifs, exécutifs et judiciaires propres qui exercent, selon la division des pouvoirs prévue dans la Constitution des États-Unis, un droit souverain dans leurs champs de compétence.

Le cas de l'Union européenne

L’Union européenne (UE) est une organisation supranationale, ce n’est pas un État : les pays membres de l'Union sont tous des États, l’UE avec son parlement, sa Cour de Justice des Communautés européennes et ses autres organes possède seulement certains attributs de l’État. L'UE peut aussi être vue comme une nouvelle entité politique émergente.

Les institutions de l'État

Max Weber en 1917

Max Weber, dans la réflexion qu’il a eu au début du XX^e siècle, s’est intéressé à l’État en tant qu’institution^{[note 4]}, ainsi qu’aux rapports entre politiques et administratifs.

L'appareil politique et administratif

L’État est administré par des gouvernants élus et des fonctionnaires gouvernants (Jacques Lagroye), c’est-à-dire que l’État est à la fois administratif et politique, avec une division sociale du travail (Émile Durkheim) entre ces deux personnels. En général, l’État est composé de ce qui constitue pour John Locke le gouvernement civil (le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif), de la justice et de tout un appareil militaire et administratif : forces de polices et administration. L'État est une institution d'institutions en interaction permanente dont chacune a une culture distincte — c’est-à-dire des univers de sens et de pratiques différents. L’État n'est donc pas un, ni unifié. Il est un espace où se développent et où coexistent des cultures et des logiques institutionnelles quelquefois différentes.

Concernant la France, Alexis de Tocqueville dans son livre l’Ancien Régime et la Révolution insiste sur deux points : la permanence des institutions de l’État bâties à partir de Richelieu et l’influence de la physiocratie sur les réformes introduites par la Révolution. Il écrit à ce propos^[12] : « Toutes les institutions que la Révolution devait abolir sans retour ont été l’objet particulier de leurs attaques ; aucune n’a trouvé grâce à leurs yeux. Toutes celles, au contraire, qui peuvent passer pour son œuvre propre ont été annoncées par eux à l’avance et préconisées avec ardeur ; on citerait à peine une seule dont le germe n’ait été déposé dans quelques-uns de leurs écrits ; on trouve en eux tout ce qu’il y a de plus substantiel en elle ».

Séparation des pouvoirs et contre-pouvoirs

John Locke

Les principes fondamentaux d’un État moderne, tels qu’ils ont été énoncés par les grands philosophes politiques, incluent la séparation des pouvoirs. John Locke, dans les deux traités du gouvernement civil (1690), distingue le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Montesquieu, dans De l’esprit des lois, adjoindra ultérieurement un troisième pouvoir, le pouvoir judiciaire. Si la constitution américaine de 1787 s’inspire de ces deux philosophes, ainsi que des principes de droit naturel de Samuel von Pufendorf, longtemps ce courant n’aura qu’une influence très minime sur les institutions en France, En Angleterre même, il perdra de son influence à partir de la première moitié du XIX^e siècle.

Pour Elie Halévy, l’idée de contre-force que l’on trouve chez Montesquieu et chez les libéraux anglais qui ont fait les révolutions au XVII^e siècle repose sur un pessimisme moral, sur un doute sur les capacités de l’homme à comprendre son vrai intérêt et celui de la cité, d’où la nécessité d’institutions destinées à affiner la pensée et l’action des hommes, à l’obliger à comprendre ce que pensent les autres. Elle s’inscrit dans un cadre où la « droite raison » n’est pas purement abstraite mais doit se nourrir d’une confrontation avec la réalité. Par ailleurs, pour ces hommes les lois ne sont pas des commandements d’une quelconque entité supérieure mais sont des relations. Aussi, Halévy note-t-il^[13] : « L’État libéral est un État dont l’on peut dire, à volonté, qu’il est un État sans souverain, ou qu’il renferme plusieurs souverains ».

En France, à la fin du XVIII^e siècle, l’idée de contre-force chère à Montesquieu et aux libéraux anglais du XVIII^e siècle été fortement combattu par François Quesnay et les physiocrates, c’est-à-dire si l’on suit Tocqueville par un des courants qui a eu le plus d’influence en France. Quesnay, dans les Maximes générales du gouvernement économique d’un royaume agricole, écrit^[14] : « Le système des contre-forces dans un gouvernement est une opinion funeste qui ne laisse apercevoir que la discorde entre les grands et l’accablement des petits ». Cette même opposition se trouve dans un courant britannique important au XIX^e siècle qui a été influencé par les physiocrates avant d’influencer à son tour des républicains français : l’utilitarisme, appelé aussi par Elie Halévy le « radicalisme philosophique » (Bentham, Ricardo, John Stuart Mill). Elie Halévy écrit quand il veut exposer ce qui différencie l’État libéral de l’État radical^[15] : « L’État radical, au contraire, tel que le définit l’utilitarisme de Bentham est un État qui confère la souveraineté au peuple ; après le peuple se trouve contraint de déléguer un certain nombre de fonctions politiques à une minorité d’individus…. non pas pour limiter lui-même sa puissance, pour abdiquer en partie sa souveraineté, mais pour rendre au contraire plus efficaces et plus concentrées l’expression, puis l’exécution de ses volontés. Le problème est alors d’éviter que les représentants du peuple dérobent à ceux qui les ont constitués tels tout ou partie de leur souveraineté. D’où la nécessité de trouver des “contre-forces” capables de “tenir en échec” l’égoïsme des fonctionnaires ».

Développement historique

L’État avant l’État dans l’antiquité

La naissance de l’État, au sens large du terme, coïncide avec l’avènement de la civilisation. Pour la majeure partie de son existence, l’espèce humaine, nomade, vivait de cueillette et de chasse. Ce style de vie s’est modifié environ 9 000 ans avant J.-C. avec l’invention de l’agriculture. La pratique de l’agriculture a forcé les hommes à s'installer de façon permanente à certains endroits, près des zones qu’ils cultivaient. Ainsi, le contrôle de la terre est devenu un problème. Ainsi est née la propriété privée et, avec elle, les premières « guerres » sur les désaccords concernant la propriété des terres.

Dans certaines parties du monde, notamment la Mésopotamie et la vallée du Nil, les conditions naturelles ont fait que la propriété des terres a été concentrée en peu de mains. Finalement, un petit groupe de gens a fini par contrôler les terres travaillées par de nombreuses personnes qui en dépendaient. Ainsi sont nés les premiers États primitifs. Certains politologues ou théoriciens de l’État ne les considèrent d’ailleurs pas comme État, car étant trop primitifs, sans infrastructures et lois. Ils préfèrent le terme de « proto-État ». Cependant, toutes les sociétés ne se sont pas organisées en États (Pierre Clastres parle de « sociétés sans État », voire contre l’État : des sociétés primitives (par exemple les Inuits) où il n’y a ni hiérarchie des pouvoirs, ni autorité).

Code d'Hammurabi

Un des plus anciens code de lois, celui d’Hammurabi, date d’environ 1 700 ans avant J.-C. C’est à cette époque que le concept de « loi », une des fondations de l’État moderne, a commencé à apparaître. Mais les gouvernants de l’époque étaient pour l’essentiel des « dieux-rois ». Ainsi, les lois qui d’une certaine façon limitaient le pouvoir des monarques n’ont pas été très développées.

Les cités-États de la Grèce antique ont été les premières a établir des États dont les pouvoirs étaient clairement définis par la loi (même si celle-ci était facilement modifiable). Le concept de démocratie est par ailleurs né à Athènes.

Beaucoup d’institutions étatiques trouvent leur origine dans la Rome antique qui a hérité ses traditions de la Grèce et qui les a développées par la suite. Cependant, la République romaine finit par devenir un Empire, qui créa le concept d’Empire universel, soit l’idée que le monde devait être uni sous un seul État-Empire.

La chute de l’Empire romain et les grandes migrations ont changé la politique en Europe. Les royaumes barbares qui ont suivi étaient éphémères et peu organisés et n’avaient que peu de ressemblance avec le concept moderne de l’État. Même le royaume de Charlemagne était chancelant. Il a été dissous en trois royaumes par le Traité de Verdun en 843, la règle de la primogéniture n'ayant pas encore été établie. Ceux-ci étaient plus de vastes possessions de terre que de véritables royaumes. De nouveau, l’État est devenu l’expression d’une vaste possession de terre.

De l’État féodal à l’État moderne

L’absence de véritable successeur à l’Empire romain a créé un vide politique en Europe. Les royaumes d’Europe occidentale étaient assiégés et régulièrement attaqués par des envahisseurs : les Maures d’abord au sud, des émigrants à l’est, et enfin les invasions vikings venant du nord. À peu près au même moment, la religion, rarement plus qu'un simple facteur politique dans les anciens empires romain et grec, a contribué à former un semblant d'unité au milieu d'une Europe politiquement dissipée. Cela a abouti à reformer un cadre institué, le féodalisme, qui régulait les conflits internes et aida l’Europe à faire face aux menaces extérieures. Ce système se manifesta entre autres par l’apparition des croisades auxquelles plusieurs pays d’Europe participèrent ensemble. En 1302, le pape Boniface VIII déclara même que le pouvoir politique exerçait ses prérogatives sous l’ordre des prêtres. Voilà qui limitait les pouvoirs des rois et les forçait à jurer allégeance au pape, la population des États étant très chrétienne.

Le Saint-Empire romain germanique, une des plus fortes puissances de l’époque médiévale, apparut en tant que concurrent à l’autorité papale en la personne de Frédéric Barberousse qui envahit l’Italie en clamant la sécularisation au milieu du XII^e siècle. L’affaiblissement de la papauté est un thème important du Moyen Âge : le schisme d'Occident à la fin du XIV^e siècle (qui doit son origine à une dispute sur la succession papale) a été exploité par les autorités séculaires et a contribué à l’accroissement de leur pouvoir. L’émergence de longues dynasties stables aux larges territoires, par exemple en Espagne, en France et en Castille, a contribué à affermir et à développer un rôle à la fois plus important et indépendant politiquement qu’auparavant.

Jean Calvin

Le passage à des États plus laïques est devenu un important point de controverse. Les grandes dynasties d’Europe ont consolidé fortement leur pouvoir aux alentours du XVI^e siècle ; en même temps, les menaces extérieures à l’Europe devinrent moins importantes. La Réforme protestante eut un impact considérable sur la structure politique européenne : le débat n’était pas seulement idéologique, il menaçait également les fondements d’institutions reposant sur le féodalisme. Le conflit qui s’ensuivit vit s’affronter les partisans d’un État affilié au pape contre ceux qui souhaitaient un État libre de l’influence papale et séculaire, capable de décider de sa propre politique, interne mais aussi religieuse.

Ces conflits ont culminé pendant la guerre de Trente Ans du XVII^e siècle. En 1648, les puissances européennes ont signé les traités de Westphalie, mettant fin aux violences religieuses pour de simples motifs politiques et l’Église fut privée de pouvoir politique temporel, bien que la religion continuât à servir de fondation à la légitimé des rois, en leur attribuant le « droit divin ». Le principe du cuius regio, eius religio (« tel prince, telle religion ») établi en Westphalie créa un précédent en établissant l’idée de statu quo et de la non-ingérence d’États dans la politique d’autres États. L’État moderne était né.

L’État continua de se développer alors que la noblesse et la bourgeoisie amenèrent et créèrent beaucoup de richesses, accentuant le prestige économique, mais aussi culturel et politique des États. Il y eut même une hausse du nombre des fonctionnaires et l’émergence d’une bureaucratie balbutiante.

Près d'un siècle et demi après les traités de Westphalie, l’État devint véritablement moderne à travers le processus de la Révolution française. La Grande Armée de Napoléon déferla en effet sur l’Europe, détruisant les féodalismes et les remplaçant par le concept d’État-nation, qui demeura de l’époque jusqu'au XXI^e siècle comme le système étatique dominant, malgré les contestations internes et les différentes idéologies (comme le marxisme) des Modèle:S2— qui appelleront à dépasser le concept de nation.

Au XXI^e siècle, les États se déclinent en toute une variété de modèles institutionnels et politiques, chacun définissant sa forme de gouvernance (fédéral, unitaire, présidentiel, parlementaire, constitutionnel, démocrate, dictatorial, etc.) et son rapport à la religion (théocratie, laïc, reconnaissance ou non des cultes, etc.).

Les théoriciens de l'État

• Nicolas Machiavel (1469-1527) : diplomate et philosophe politique florentin ;
• Grotius (1583-1645) : avocat protestant hollandais, conseiller de la Compagnie néerlandaise des Indes orientales.

L'État au XX^e siècle

L'État à partir du XX^e siècle devient peu à peu plus présent, cette transformation s'accompagne de l'apparition de l'État-providence ainsi que de nouvelles approches juridiques.

État-providence

Pour Gosta Esping-Andersen, l'État-providence ne peut pas se définir seulement par les droits sociaux qu'il accorde aux citoyens, il faut également tenir compte de deux autres éléments : « la manière dont les activité de l'État sont coordonnées avec les rôles du marché et de la famille dans la prévoyance sociale »^[16]. À partir de ce constat et de trois indicateurs^[17] : le degré de « dé-marchandisation », le degré de stratification sociale (c'est-à-dire l'impact des États-providence sur les hiérarchies sociales et sur les inégalités issues du marché) et la place accordée à la sphère publique et à la sphère privée. Il établit une typologie des États-providences « qui constitue aujourd'hui la pierre de touche de la recherche comparative internationale »^[18].

• « un welfare state libéral, accordant un rôle principal aux mécanismes de marché et limitant pour l'essentiel sa protection aux plus faibles »^[19]. Les pays archétypes de ce modèle sont le Canada, les États-Unis et l'Australie. Merriem^[20] hésite à classer le Royaume-Uni dans ce modèle.

• « Un modèle conservateur-corporatiste ou encore bismarckien, c'est-à-dire un modèle d'assurance sociale obligatoire généralisée adossé au travail salarié »^[21]. Dans ce système, les revenus des salariés sont partiellement maintenus en cas d'accident, de maladie, de chômage ou lorsque vient l'âge de la retraite. Il y a pluralité de régime de sécurité sociale et la redistribution est relativement faible. Pour Esping-Andersen ^[22], ces régimes sont modelés par l'État « toujours prêt à se substituer au marché en tant que pourvoyeur de bien-être » et par l'Église soucieuse de défendre des valeurs familiales traditionnelles. Pour cet auteur^[23], l'établissement de droits sociaux par les conservateurs se comprend pour partie par une volonté de maintenir les hiérarchies anciennes menacées par le libéralisme, la démocratie et le capitalisme (du moins certaines formes de ce dernier). Pour cet auteur^[24], qui reprend sur ce point d'autres travaux, l'Allemagne de Bismarck ou l'Autriche par le biais des fonds de retraite, ont fait émerger des classes spéciales telles que les fonctionnaires ou les travailleurs de « condition plus élevé » avec peut-être l'intention « de récompenser, ou peut-être garantir, une loyauté et un asservissement ». Les pays emblématiques de ce modèle sont : Autriche, Allemagne, France, Italie et Belgique.

• Un régime social-démocrate qui, au contraire du régime conservateur, vise à « renforcer la possibilité d'une indépendance individuelle » et dont « la spécificité la plus frappante... est peut-être sa fusion entre protection sociale et travail »^[25]. Pour assurer un niveau élevé de protection sociale et une offre importante de services sociaux, il doit viser le plein emploi qui minimise les coûts et augmente les revenus de l'État. Les principaux pays qui se rapprochent de ce modèle : Danemark, Finlande, Pays-Bas, Norvège et Suède. Très souvent, ces pays ont adopté de fortes politiques d'investissement dans la recherche et développement et cherchent à renforcer leur place dans le commerce mondial.

L’État vu par certains juristes au début du XX^e siècle

La théorie juridique a eu beaucoup de mal à définir ce qu’était l’État. Plusieurs écoles se sont affrontées sur ce terrain ; on retiendra ici les trois grandes perspectives de l’approche juridique.

Maurice Hauriou propose l'État de puissance. Cette théorie remonte aux ouvrages de Nicolas Machiavel, de Thomas Hobbes et de Jean Bodin. Dans cette approche, l’État est caractérisé par ses souverainetés interne et externe. L’État est un Léviathan dont la fonction est de maintenir l’ordre dans la société dont il assure la direction. Dans ses premières conceptions, l’État incarne l’intérêt général et dispose alors d’un certain nombre de prérogatives qui émanent de sa souveraineté, notamment le pouvoir de créer le droit et de prendre des actes administratifs unilatéraux (AAU) qui s’imposent aux individus sans leur consentement. L’État dispose alors de la personnalité morale, il est une personne au même titre que le citoyen. Hauriou introduit au début du XX^e siècle l’idée de l’élection du président de la République au suffrage universel.

En faveur du positivisme juridique, Hans Kelsen propose l'État de droit. Pour cet Américain d’origine autrichienne et pour l’école allemande de l’État de droit, ce n’est pas l’État qui produit le droit, mais l’ordre juridique (c'est-à-dire la hiérarchie des normes) qui produit l’État. L’État ne serait alors que l’émanation du droit qui limiterait sa puissance d’arbitraire. Dans cette perspective, l’État n'est plus défini comme dans la théorie de l’État de puissance par sa souveraineté, mais par son identification à un ordre juridique et sa soumission au droit. Cette théorie allemande de l’État de droit a été reprise par Raymond Carré de Malberg qui a essayé de transposer cette théorie en France. Pour assurer la pérennité du droit, il faut que la hiérarchie des normes juridiques soit garantie et qu’il existe un contrôle juridictionnel pour faire respecter cette hiérarchie des normes de façon à forcer l’État à respecter le droit. Ce contrôle juridictionnel de l’État existe depuis l’arrêt du Tribunal des conflits (TC), 1873, Blanco.

Léon Duguit propose l'État de service. L’État n’est caractérisé ni par la souveraineté, ni par son identification à un ordre juridique. Pour Duguit, l’État n'est qu’une coquille vide, il n’a pas de personnalité, ne peut disposer de droits subjectifs et ne saurait être en mesure d’imposer quoi que ce soit à qui que ce soit. L’État est donc une coquille vide derrière laquelle se cachent des gouvernants – or rien ne garantit que ces gouvernants accepteront de limiter leur puissance pour toujours et continueront à se soumettre au droit. Ce qui justifie, selon Duguit, l’existence de l’État, c’est le service public. L’État est en effet selon lui l’expression de la solidarité sociale. Les hommes, regroupés en sociétés, sont devenus de plus en plus interdépendants. Cette interdépendance a été accompagnée de la création de normes, et pour faire respecter ces normes, des dirigeants ont émergé. Mais ces dirigeants ne restent dirigeants qu’aussi longtemps qu’ils continuent à se dévouer à la société et à l’organisation de la solidarité sociale au moyen du service public. Pour Duguit, l’État n'est alors que l’émanation de la société et non pas la conséquence d’une quelconque souveraineté de l’État ou d'un ordre juridique préexistant.

L’État aujourd'hui

Place de l’État dans les années quatre-vingts

Depuis la fin des années 1980, la place de l’État change radicalement, sous l’effet conjugué de la mondialisation et de la construction européenne. Les États perdent une partie de leur pouvoir :

• La mondialisation, surtout dans ses aspects économiques, augmente la contrainte extérieure et diminue le pouvoir d’intervention des États dans l’économie mondiale face aux marchés financiers.
• En Europe, les États se désengagent de l’économie en privatisant les entreprises publiques.
• En Europe, les États n’interviennent plus autant dans la prise de décision publique. Ils perdent de leur pouvoir « par le haut », avec la construction européenne. Les directives européennes s’imposent dans de plus en plus de secteurs d’activité.
• En France, l’État perd son pouvoir « par le bas », avec la décentralisation et l’augmentation du pouvoir des régions.

En retour, on doit également signaler les points suivants :

• l'état préside toujours à la mise en place d'infrastructures ou de mesures dont l'impact est sociétal : réseaux de téléphonie mobile, télévision numérique terrestre, vaccination
• l'état conserve son impact sur les comportements des citoyens : bonus-malus écologique, taxe carbone.

Enfin la crise bancaire (2008) a montré que les Etats restent la puissance de dernier recours, et que les entreprises privées y ont recours spontanément, même dans les pays considérés comme libéraux.

État et développement durable

Mais depuis le lancement des politiques de développement durable au début des années 2000, l'État retrouve un rôle de régulation.

En Europe, la politique européenne de développement durable se traduit par de nombreuses directives, mais il revient aux États membres de contrôler leur application, dans le respect du principe de subsidiarité. Chaque État doit définir une stratégie nationale de développement durable.

De même, les États définissent de plus en plus souvent des politiques publiques d'intelligence économique. C'est le cas aux États-Unis depuis les années 1980, et en France depuis 2005.

D'autre part, la crise financière de 2008 a démontré qu'il n'était pas possible de laisser les économies sous le seul pouvoir des marchés financiers, et que les États devaient exercer un pouvoir de régulation.^[26]

La perception de l'État par des courants philosophiques ou religieux

L'Église catholique

Dans l'encyclique Caritas in Veritate de juillet 2009, Benoît XVI indique que les acteurs de la vie économique ne peuvent se limiter au marché seul, mais que l'économie doit aussi impliquer l'État et la société civile :

« La vie économique a sans aucun doute besoin du contrat pour réglementer les relations d’échange entre valeurs équivalentes. Mais elle a tout autant besoin de lois justes et de formes de redistribution guidées par la politique, ainsi que d’œuvres qui soient marquées par l’esprit du don. L’économie mondialisée semble privilégier la première logique, celle de l’échange contractuel mais, directement ou indirectement, elle montre qu’elle a aussi besoin des deux autres, de la logique politique et de la logique du don sans contrepartie.

Mon prédécesseur Jean-Paul II avait signalé cette problématique quand, dans Centesimus annus, il avait relevé la nécessité d’un système impliquant trois sujets : le marché, l’État et la société civile. »^[27]

L'encyclique Centesimus annus de 1991 soulignait déjà ce rôle de l'État :

« l'État a le devoir d'assurer la défense et la protection des biens collectifs que sont le milieu naturel et le milieu humain dont la sauvegarde ne peut être obtenue par les seuls mécanismes du marché. »^[28]

Fonctions

Pierre Rosanvallon distingue quatre grandes fonctions de l’État :

1. L’État régalien : faire respecter l’ordre à travers la police, l’armée et la justice.
2. L’État instituteur du social : unifier le pays à travers l’école (fin XIX^e siècle en France avec Jules Ferry).
3. L’État-providence (1945) : redistribuer les revenus grâce au développement de la solidarité avec la Sécurité sociale.
4. L’État promoteur économique : soutenir l’économie dans la droite ligne des idées de Keynes (politique de grands travaux).

L'économiste américain Richard Musgrave définit trois fonctions économiques de l'État dans la Théorie des finances publiques:

1. L'allocation des ressources ou « affectation », qui concerne notamment la prise en charge des biens collectifs ;
2. La distribution ou « répartition », qui a pour but d'influer sur les inégalités ;
3. La régulation ou « stabilisation », qui doit tenter de stimuler l'activité économique, le marché ne menant pas à une situation optimale selon cet auteur keynésien.

Pour Daniel Bell, l'État est « trop grand pour gérer les petites choses et trop petit pour les grandes choses ».

Sûreté de l'État

En France, les crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation sont jugés par des juridictions de droit commun, depuis la suppression de la Cour de sûreté de l'État en 1981.

Le président de la République française est le garant des institutions. Il s'appuie sur le conseil constitutionnel.

En Belgique, la Sûreté de l'État est un département qui traite des affaires d'espionnage et de terrorisme.

Au niveau international

Au niveau international, la notion d'État est reliée à celles de souveraineté et de sujet du droit international. Une définition fonctionnelle est toutefois ardue, en raison des différents points de vue :

• La théorie constitutive stipule qu'une structure devient un sujet du droit international uniquement lorsque d'autres États le reconnaissent comme État souverain. Selon Lassa Oppenheim, le « droit international ne prétend pas qu'un État n'existe pas tant qu'il n'a pas été reconnu mais il n'en tient pas compte avant sa reconnaissance. C'est seulement et exclusivement par ce biais qu'un État devient un personne et un sujet du droit international. »^{[trad 1],[29]}.
• La théorie déclarative stipule qu'une structure devient un État souverain lorsqu'il remplit les quatre critères suivants, indépendamment de la reconnaissance par d'autres États : « être peuplé en permanence, contrôler un territoire défini, être doté d'un gouvernement et être apte à entrer en relation avec les autres États »^[30] (Convention de Montevideo, art. 1).

Annexes

Références

Notes

Traductions de

Bibliographie

Documents utilisés

• Hannah Arendt, 1961, Essai sur la révolution, Gallimard 1967.
• Gosta Esping-Andersen, 1990, Les trois mondes de l'État-providence, puf, 2007
• Elie Halévy, 1904, Le radicalisme philosophique, PUF, 1995.
• Alexis de Tocqueville, 1858, L'ancien régime et la révolution, GF-Flammarion, 2005.
• Simone Goyard-Fabre, L'État, Armand Colin, 1999.
• Max Weber, 1921, Économie et Société, Agora, 1995.

Autres ouvrages

• Pierre Clastres, La Société contre l’État
• Eugène Enriquez, De la horde à l’État
• Thomas Hobbes, Le Léviathan
• Lénine, L'État et la Révolution
• Gaston Leval, L’État dans l’Histoire
• John Locke, Les Deux Traités du gouvernement civil, 1690
• Nicolas Machiavel, Le Prince
• Carré de Malberg, Contributions à la théorie de l'État, 1921
• Montesquieu, De l'esprit des lois
• Thomas More, L’Utopie
• Platon, La République
• Bakounine, Dieu et l'État

Articles connexes

• État (France)
• Séparation des pouvoirs
• Pouvoir législatif
• Pouvoir judiciaire
• Pouvoir exécutif
• Gouvernement
• Pays (division territoriale française)
• Étatisme
• Libéralisme politique
• Capitalisme d'État
• Art officiel
• Censure
• États des États-Unis d'Amérique
• Maurice Hauriou
• L'État en droit international

Liens externes

• Histoire de l’État, Actes de la recherche en sciences sociales. Vol. 116-117, mars 1997.

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