Surete de l'Etat (Belgique)

Historique

A l'origine de ce service de l'Etat, il convient de revenir sur l'Administration de la Sûreté publique^[1] qui couvrait, dès l'indépendance de la Belgique, les matières relatives à la sécurité intérieure, aux prisons, à la surveillance des unités des productions industrielles et aux flux migratoires. Dépendant du Ministère de la Justice depuis 1832, "la Sûreté" (diminutif usité jusqu'à nos jours) a vu ses missions évoluer progressivement dans le temps et ce, en fonction de l'évolution de la société. Elle ne s'occupe ainsi plus de la gestion des prisons ni de la surveillance des règlements de police générale. En 1994, lors de sa dernière grande réforme structurelle, elle a officiellement dénoué tout lien avec l'Office des étrangers qui est devenu un organe dépendant directement du Ministère de l'Intérieur.

La disposition légale qui définit actuellement le fonctionnement de cet organisme est la « Loi organique des services de renseignement et de sécurité", datée 30 du novembre 1998^[2].

Structure et activités

Aujourd'hui, la Sûreté de l'État est l'unique service de renseignement civil belge (son équivalent militaire est le Service Général de Renseignement et de la Sécurité). Ce service suit l’évolution de la société afin, officiellement, de contribuer par ses activités au développement d’une société démocratique et de l'Etat de droit. Dans la pratique, ses buts sont parfois moins louables, son travail consistant également en la surveillance d'opposants politiques. ^{[réf. nécessaire]} Outre ses missions de contre-espionnage, la Sûreté de l'État recueille des informations sur les activités terroristes, sur les agissements portant atteinte aux intérêts extérieurs et à la sécurité intérieure^[3] (extrémisme politique, sectarisme, espionnage industriel et le crime organisé). Ce service est également en charge de la protection des hautes personnalités, à l'exception des membres de la famille royale dont la défense physique est assurée par un service de la Police Fédérale).

Considéré comme un petit département, en termes de ressources humaines et de moyens budgétaires, par comparaison aux autres administrations fédérales, celui-ci se divise en différentes directions et services (protection^[4] des personnes, renseignements, enquête de sécurité ou encore formation).

Sur le plan institutionnel et démocratique, la Sûreté de l'Etat est soumise à un comité de contrôle, dépendant de l'autorité parlementaire (une représentation du Sénat belge), à savoir le Comité R^[5]. Le lien de tutelle est à l'image de certaines restrictions qui sont imposées aux agents actifs sur le terrain. Il est par exemple interdit aux fonctionnaires de la Sûreté de l'Etat de procéder à l'arrestation d'un individu, cette mission dépend exclusivement de la compétence des forces de l'ordre, en ce compris si le cas s'avère nécessaire, par les éléments de la Direction des unités spéciales.

Relativement discrète de par la nature de ses activités, cette administration est plus généralement connue pour certains de ses déboires médiatiques que pour ses succès à la nature très confidentielle. Pour exemple, en septembre 2006 et ce, lors d'une opération de surveillance de militants du groupe DHKP-C, la militante Fehriye Erdal échappe à la vigilance de ses agents^[6] alors que cette personne fait l'objet d'un mandat d'arrêt lancé par la Turquie pour le meurtre de trois personnes à Ankara. Un incident suivi d'autres^[7] qui a contribué à la démission ultérieure du fonctionnaire dirigeant de l'époque, Koen Dassen (ancien chef de cabinet du Ministre libéral^[8] de l'Intérieur Antoine Duquesne)

L'administrateur général actuel se nomme Alain Winants. Il a occupé précédemment les fonctions de magistrat à Bruxelles où il s'est illustré sur un certain nombre de dossiers importants, en ce compris ceux relatifs aux complices du génocide des Tutsis et la condamnation du Vlaams Belang^[9].

Le siège central de la Sûreté de l'Etat est situé dans un immeuble moderne au coeur de Bruxelles mais elle possède également un certain nombre de petites antennes décentralisées dans les différentes régions du pays.

En dépit de ses moyens limités et de la modestie de ses structures par rapport aux services dans les pays voisins, cet organisme a connu un engouement très important lors de ses dernières campagnes officielles et publiques de recrutement (En 2003, près de 6.500 candidats s'étaient présentés aux épreuves pour 80 postes vacants^[10]). Ce type d'engagement des agents témoigne à la fois de différences de pratiques avec un certain nombre d'agences étrangères mais aussi du contrôle politique de ses actions.

Références

Voir aussi

• Renseignement
• Service de renseignement
• Liste des services de renseignements
• Belgique

Liens externes

• (fr) Site officiel de la Sûreté de l'Etat

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