Politique linguistique de la France

La politique linguistique de la France se réfère à diverses politiques menées par la France en matière linguistique. Depuis 1992, le français est l'unique langue officielle en France^[1]. La politique linguistique de la France repose donc sur le monolinguisme d'État.

Ces politiques d'uniformisation linguistique accompagnent, depuis la Renaissance, la formation de la Nation française. Cette évolution très précoce de l'ensemble géographique français en une nation, distingue la France des autres pays, notamment dans sa politique vis-à-vis des langues régionales^[2] .

Cette politique est longtemps marquée par la volonté de s'opposer au latin, afin de réduire le pouvoir de l'Église tout en augmentant celui de la monarchie, puis de l'État^[3]. Dès le XIII^e siècle, les notaires royaux écrivaient en français, et c'est entre le XIV^e siècle et le XVI^e siècle que le français s'est lentement imposé comme langue administrative dans les chartes royales, au détriment du latin et des autres langues vulgaires. Cet essor se concrétise avec la promulgation de l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) par François I^er qui fait du français la langue officielle du droit et de l'administration.

Depuis la Renaissance, la population lettrée et citadine utilise le français, mais une large part de la population rurale reste dans l'ignorance de la langue nationale. Amorcée sous l'Ancien Régime, la politique d'unité de la nation française se renforce avec la Révolution française. Pour les révolutionnaires, l'ignorance du français est un obstacle à la démocratie et à la diffusion des idées révolutionnaires^[3]. En 1790, l’Assemblée nationale commence par faire traduire dans toutes les langues régionales les lois et décrets, avant d’abandonner cet effort, trop coûteux^[4]. Le décret du 2 thermidor An II impose le français comme seule langue de toute l’administration^[5],[6], et les révolutionnaires font pression pour imposer le français et s'opposer aux langues autochtones nommées patois ou idiomes féodaux^[7]. Mais ces mesures ne sont pas suivies d'effets immédiats^[8], et les décrets de la Terreur sont pour la plupart abrogés quelques semaines après leur promulgation.

Napoléon puis la Restauration abandonnent largement l'instruction publique à l'Église qui y rétablit le latin^[3]. Après la Révolution de 1830 et celle de 1848, l'enseignement primaire d'État en français se développe, mais il n'est pas encore obligatoire. La révolution industrielle, l'exode rural qui en découle, et l'apparition du chemin de fer facilitent l'usage du français par les classes populaires.

À la chute du Second Empire, la Troisième République met en place une instruction primaire obligatoire, laïque et gratuite pour tous avec les lois Ferry qui permettent de démocratiser et d'imposer le français sur tout le territoire. Cette volonté d'instaurer une langue unique à l'ensemble du territoire, concerne également l'empire colonial français. Cet usage imposé de la langue française, principalement dans les documents officiels et dans l'enseignement, vise à élever le niveau culturel de la population par l'instruction publique ainsi que par la diffusion d'une langue commune et internationale ^[3].

Depuis la seconde moitié du XX^e siècle, les cultures régionales et la diversité sont perçues comme des richesses à préserver. Les gouvernements successifs ont adopté diverses politiques visant à empêcher la disparition des langues régionales. Le régime de Vichy tente d’introduire à l’école primaire l’enseignement des « langues dialectales » à travers deux lois (1941, 1942), mais elles sont abrogées à la Libération. En 1951, la loi Deixonne autorise l’enseignement facultatif des langues régionales de France. Parallèlement à ces mesures en faveur des langues régionales, plusieurs lois visant à protéger le français de l’anglais sont promulguées, notamment la Loi Toubon.

Sommaire 1 Historique 1.1 Fin du Moyen Âge 1.2 La Renaissance 1.3 L'Ancien Régime 1.3.1 l'Académie française 1.4 La Révolution française 1.4.1 La « terreur linguistique » : juin 1793 à juillet 1794 1.4.2 La remise en cause des lois de la terreur 1.5 XIXe siècle et début du XXe siècle 1.5.1 La politique linguistique au début du XIXe 1.5.2 Politique d'assimilation à la fin du XIXe et début du XXe 1.6 Politique linguistique sous l'Occupation 1.7 La seconde moitié du XXe siècle 1.7.1 Evolutions à partir de 1950 1.7.1.1 Dans le domaine éducatif 1.7.1.2 Des situations diverses 1.7.1.3 Évolutions à partir de 1992 2 Politique linguistique coloniale de la France 3 Usage de la langue française en France 4 Promotion du français à l'étranger 4.1 Politique de la France concernant le français à l'étranger 4.2 Défense et promotion de la diversité culturelle 4.3 La place de la langue française dans les institutions internationales 4.3.1 Les institutions internationales 4.3.2 Commission européenne 4.3.3 Sciences et techniques 4.3.4 Interface avec les droits nationaux 5 Notes et références 6 Bibliographie 7 Voir aussi

Historique

La France moderne s'est constituée à partir de l'agrégration au domaine royal de divers territoires, certains issus du partage de l'empire carolingien, d'autres non. Il en est résulté un assemblage de régions parlant diverses langues romanes (langue d'oïl, langue d'oc, corse), germaniques (alsacien, flamand occidental, francique), ou d'autres origines (breton, basque). Issue du latin dit « vulgaire » (c'est-à-dire du latin parlé par le peuple à la distinction de celui dit « classique », la langue littéraire et celle d'une élite restreinte), le français a subi quantité de changements surtout pendant l'époque prélittéraire (III^e siècle au VIII^e siècle environ). Ces changements ont distingué la langue latine de la langue parlée du peuple à tel point qu'au VIII^e siècle, on prend conscience du fait qu'il s'est développé une nouvelle langue, d'abord appelée rustica lingua romana (langue romane rustique).

Ce n'est qu'avec le début de la littérature en langue populaire que le besoin d'une normalisation de cette nouvelle langue s'impose. Au début de l'époque littéraire, dès le XI^e siècle, c'est le clergé qui produit de la littérature sacrale. C'est donc dans les écritoires (scriptoria) des monastères que se développent différentes traditions d'écriture de l'ancien français, les scriptae, conventions plus ou moins fixées d'orthographe qui transcrivent la langue orale. Certains traits dialectaux entrent dans les scriptae dès le début, mais le dialecte central de l'Île-de-France tend dès le XII^e siècle à prévaloir. À partir du moment où le roi choisit Paris pour résidence permanente, la ville devient définitivement le centre de la puissance et aussi du commerce et le dialecte francilien s'impose de plus en plus comme langue de communication, de commerce, de politique et de religion.

Fin du Moyen Âge

À partir du XIV^e siècle, on parle de moyen français : la langue a encore subi des changements morphologiques importants qui la rapprochent de beaucoup du français moderne.

Charles V est un patron des arts : il reconstruit le Louvre en 1367^[9] et y fonde la première Librairie royale, qui deviendra quelques siècles plus tard la Bibliothèque nationale de France. Il entreprend une politique de vulgarisation et fait traduire en français de nombreux ouvrages scientifiques et techniques, des traités d’astrologie et d’histoire, des textes d’Aristote accompagnés des commentaires explicatifs de leur traducteur Nicolas Oresme, le Policraticus de Jean de Salisbury, le Livre des propriétés des choses de Barthélémy l'Anglais (traduit par Jean Corbechon), ou encore des œuvres religieuses comme La Cité de Dieu, de saint Augustin traduite en 1370 par le juriste Raoul de Presles^[10], qui y ajoute ses propres commentaires et ceux de ses prédécesseurs.

Les textes latins sont traduits en français et des prêts sont accordés pour les copier. Disposée sur trois étages, la Librairie royale répond à un projet politique : elle doit former une élite administrative^[10]. Elle compte jusqu’à un millier de manuscrits^[9].

Cette politique de francisation est également poursuivie par les grands féodaux, tels les ducs de Bretagne dont les efforts de centralisation s'appuyaient exclusivement sur l'utilisation du français^[11].

En 1454 l'ordonnance de Montils-lès-Tours de Charles VII ordonne la rédaction en langue vulgaire du droit coutumier oral^[12]. Cette ordonnance connait néanmoins un relatif échec, mal conçue elle est difficile à mettre en oeuvre (passage devant des commissions, renvoi au roi, le parlement en cas de discorde...)^[13]. La rédaction en langue vulgaire du droit sera relancée en 1497.

Avec le développement de la littérature et surtout avec la nouvelle technique d'impression de Gutenberg les écrits se multiplient, et en même temps la discussion sur la qualité de la langue française commence parmi les lettrés. La première imprimerie en France est construite à Paris en 1470 par Michael Friburger, Ulrich Gering et Martin Crantz^[14].

La Renaissance

Dès le XIII^e siècle, bien avant l'Ordonnance de Villers-Cotterêts, certains duchés périphériques du royaume de France, tel que la Bretagne, avait déjà remplacé le latin par le français comme langue administrative^[15].

En 1490, Charles VIII dispose par l'ordonnance de Moulins que la langue de la juridiction sera désormais la « langue maternelle ou franceoise » et non le latin. Cette disposition sera confirmée par une ordonnance de Louis XII en juin 1510^[16]:

« Ordonnons (…) que doresnavant tous les proces criminels et lesdites enquestes, en quelque maniere que ce soit, seront faites en vulgaire et langage du pais (…) autrement ne seront d'aucun effet ni valeur »

François Ier confirmera ce texte en 1531 pour le Languedoc. Mais cette décision sera rendue caduque (ou confirmée) par la promulgation de l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 qui remplace l'usage du « faites en vulgaire et langage du pais » par celui de la « langue maternelle franceoise » pour l'administration et le droit^[17]. Conçu à l'origine comme un moyen de remplacer le latin dans les textes officiels — peu de sujets du XVI^e siècle ayant l'éducation nécessaire à sa compréhension — il stipule également que le français, et lui seul, est désormais la langue légale dans le royaume (en langage maternel françoys et non aultrement). Néanmoins, la société cultivée continue d'employer le latin dans les universités, et la grande majorité de la population française conserve l'usage des langues régionales^[18].

À partir des années 1550 un cercle de poètes, la Pléiade, et parmi eux surtout Ronsard, Du Bellay et Peletier du Mans, se lancent dans le débat pour enrichir le français par le moyen d'emprunts à d'autres dialectes et défendent le français face aux langues anciennes grecques et latines. Cet objectif est théorisé dans le manifeste de Du Bellay: Défense et illustration de la langue française^[19]. Cette démarche poétique doit être rapprochée de la démarche politique de l'ordonnance de Villers-Cotterêts passée dix ans plus tôt^[20].

L'Ancien Régime

La politique linguistique de ce siècle reste conciliante. Seul un faible nombre de dispositions législatives ne concernant pas le peuple sont prises. Les nouvelles provinces annexées sont dispensées d'appliquer l'ordonnance de Villers-Cotterêt^[18]. À l'exception notable de la création de l'Académie française ce siècle est marqué par la non intervention en matière de politique linguistique.

En revanche, les Conseils souverains de provinces françaises vont prendre une part active à la francisation de leurs élites^[15]. En dépit du Traité des Pyrénées qui règle l'annexion du Roussillon et qui garantit aux habitants "l'usage de la langue que bon leur semblera", le Conseil souverain du Roussillon proposa à l'Intendant du roi et au contôleur général des finances "d'obliger les consuls de Perpignan à créer de petites écoles pour apprendre la langue française aux enfans" afin de permettre aux Roussillonnais d'obtenir des charges de judicature, ce qui fut approuvé par le roi^[15]. De la même manière, le conseil souverain de Corse fut un organe de la francisation de l'île et du rejet de l'italien qui était la langue administrative corse : là aussi on créa des écoles bilingues pour apprendre le français aux enfants ; on interdit aux étudiants d'aller étudier en Italie ; l'italien était toléré dans les actes juridiques en expliquant qu'à terme, la langue française devait « devenir par la suite familière aux Corses et même leur langue naturelle comme elle est des autres sujets du Roi »^[15].

Pendant les deux siècles qui suivent l'Oronnance de Villers-Cotterêts (1539), une partie des élites locales adopte progressivement le français d'une part grâce à la séduction qu'exerce le français sur les contemporains et d'autre part parce que parler français devient un signe de bonne éducation et une promesse de reconnaissance. Témoignage de cette volonté de francisation individuelle parmi l'élite, cette note de Philippe de Meyronnet, un noble provençal, rédigée pour son fils qu'il envoie faire ses études supérieures à Paris :

« On doit éviter les phrases provençales que des novices tournent seulement en français, et il faut prendre garde aux expressions ordinaires des gens de Cour et de Paris, et surtout s'appliquer à perdre l'accent du pays et ne parler jamais le patois, et pour y parvenir avec plus de facilité fréquenter le moins qu'on peut les gens du pays sans pourtant faire connaître qu'on les évite^[15]. »

l'Académie française

Le XVII^e siècle marque un point important non seulement pour la littérature, mais aussi pour l'évolution de la langue française. L'orthographe du français n'étant toujours pas fixée, le débat sur la qualité de la langue française n'ayant pas cessé depuis la Renaissance, le besoin d'une codification est ressenti de plus en plus fortement.

D'un cercle d'abord pratiquement inconnu de lettrés naît l'Académie française. Elle est fondée officiellement en 1635 par le cardinal de Richelieu^[20]. Sa tâche est désormais de donner des règles à la langue française, de la rendre claire, pure et raisonnable afin de la rendre compréhensible par tous. Elle devait fournir les références nécessaires à la langue française : un dictionnaire répertoriant les mots de la langue française (première édition en 1694^[21]), une grammaire (deux essais infructueux^[22] auront lieu vers 1700^[23] et 1932^[24]), puis une poétique et une rhétorique qui n'ont jamais vu le jour.

Aujourd’hui, elle agit pour en maintenir les qualités et en suivre les évolutions nécessaires. Elle en définit le bon usage. Elle le fait en élaborant le Dictionnaire de l'Académie française qui fixe l’usage de la langue, mais aussi par ses recommandations et par sa participation aux différentes commissions de terminologie^[25].

La Révolution française

Au début, la Révolution française se montre tout aussi conciliante que le précédent régime. Durant les premières années, les décrets révolutionnaires sont traduits dans les langues régionales. En 1790 une loi est passée à l'assemblée sur proposition de François-Joseph Bouchette afin de «faire publier les décrets de l’Assemblée dans tous les idiomes qu'on parle dans les différentes parties de la France»^[26]. Rapidement les coûts financiers ainsi qu'un manque d'intérêt en la matière compliquent l'application de cette loi.

Poursuivant l'élaboration d'une France nouvelle et unie, les révolutionnaires tentent également de restreindre les particularismes régionaux dans le domaine linguistique. Progressivement apparaît un courant de pensée selon lequel la diversité linguistique doit être réduite au nom de l'unification de la nation et la lutte contre le féodalisme. L'unification de la langue, au même titre que l'éducation nationale, est également vu comme un prérequis à la démocratie permettant à chacun de comprendre et de contrôler les décisions de l'état.

La « terreur linguistique » : juin 1793 à juillet 1794

Durant la seconde terreur associée à Robespierre un certain nombre de décrets et de lois se mettent en place. Cette période est entre autres marquée par les prises de position virulentes de Bertrand Barère de Vieuzac. La plupart des lois passées durant cette période seront amendées ou supprimées après la chute de Robespierre en juillet 1794.

Le 27 janvier 1794, Bertrand Barère de Vieuzac, déclare^[18] devant la Convention nationale que:

La monarchie avait des raisons de ressembler à la tour de Babel; dans la démocratie, laisser les citoyens ignorants de la langue nationale, incapables de contrôler le pouvoir, c'est trahir la patrie... Chez un peuple libre, la langue doit être une et la même pour tous.

Il écrit en 1794 dans un rapport au comité de salut public:

« Le fédéralisme et la superstition parlent bas-breton ; l'émigration et la haine de la République parlent allemand… La Contre-révolution parle l'italien et le fanatisme parle basque. Cassons ces instruments de dommage et d'erreurs. »

Une série de décrets concernant l'éducation nationale et en particulier l'obligation d'enseigner en français sont pris en particulier le décret du 27 janvier 1794 (8 pluviôse an II) qui rend obligatoire l'enseignement en français, ce texte interdit également aux membres du clergé d'enseigner.

Le 4 juin 1794, l'abbé Grégoire écrit un Rapport sur la nécessité et les moyens d'anéantir le patois, et d'universaliser l'usage de la langue française. L'Abbé Grégoire estime qu'à l'époque: "qu'au moins 6 millions de Français, surtout dans les campagnes ignorent la langue nationale (...) et qu'un nombre égal est à peu près incapable de soutenir une conversation suivie" et qu'en définitive le nombre de ceux qui la parlent "purement" n'excède pas 3 millions (sur 28 millions d'habitants)^[27].

Le décret du 2 Thermidor (20 juillet 1794) reste le plus emblématique de la Terreur linguistique bien qu'il n'ait jamais été réellement appliqué^[28]:

« Article 1. À compter du jour de la publication de la présente loi, nul acte public ne pourra, dans quelque partie que ce soit du territoire de la République, être écrit qu'en langue française.

Article 2. Après le mois qui suivra la publication de la présente loi, il ne pourra être enregistré aucun acte, même sous seing privé, s'il n'est écrit en langue française.

Article 3. Tout fonctionnaire ou officier public, tout agent du Gouvernement qui, à dater du jour de la publication de la présente loi, dressera, écrira ou souscrira, dans l'exercice de ses fonctions, des procès-verbaux, jugements, contrats ou autres actes généralement quelconques conçus en idiomes ou langues autres que la française, sera traduit devant le tribunal de police correctionnelle de sa résidence, condamné à six mois d'emprisonnement, et destitué.

Article 4. La même peine aura lieu contre tout receveur du droit d'enregistrement qui, après le mois de la publication de la présente loi, enregistrera des actes, même sous seing privé, écrits en idiomes ou langues autres que le français. »

La remise en cause des lois de la terreur

A la suite de l'execution de Robespierre le 28 juillet 1794 (10 Thermidor an II) qui marque la fin de la terreur le décret du 2 Thermidor sera annulé le 2 septembre 1794 (16 fructidor an II) soit à peu près six semaines après avoir été passé^[29].

Concernant l'enseignement l'obligation d'enseigner en français sera précisé le 17 novembre 1794 (27 brumaire an III) par le décret de Joseph Lakanal qui préconise que "L'enseignement sera fait en langue française; l'idiome du pays ne pourra être employé que comme un moyen auxiliaire." Ces dispositions ne seront jamais réellement appliquées par manque d'enseignants (qui ne peuvent faire partie du clergé).

XIX^e siècle et début du XX^e siècle

Pendant la majeure partie du XIX^e siècle, aucune politique linguistique française particulière n'est menée. À la fin du siècle, plusieurs années après l'établissement de la Troisième République, une politique de nivellement linguistique est mise en place. La scolarisation obligatoire rejette alors l'enseignement des langues régionales, même en tant qu'outil d'enseignement dans les zones monolingues autres que française.

La politique linguistique au début du XIX^e

La politique sous le premier empire marque un retour à une politique de laisser faire par souci d'économie en ce qui concerne les langues régionales. Les objectifs de répression de ces langues qui avaient prévalu durant la terreur linguistique sont abandonnés. Avec le concordat Napoléon revient indirectement sur l'obligation d'enseigner en français. Le retour du clergé dans l'enseignement entraîne une importance accrue de l'enseignement en latin. Dans le sud de la France par exemple, on compte durant le Premier Empire plus d'enseignants en latin qu'en français^[26]. L'usage du français progresse néanmoins durant cette période mais plus du fait de la centralisation accrue de la France et de la conscription militaire que du fait d'une réelle politique linguistique.

En 1809 une enquête impériale menée par Charles Coquebert de Montbret fait état pour l'Empire de 27.926.000 locuteurs français, 4.071.000 locuteurs italiens, 2.705.000 locuteurs allemands, 2.277.000 locuteurs flamands, 967.000 locuteurs bretons, et 108.000 locuteurs basques. Note : il s'agit des frontières de l'Empire en 1809, où la France compte alors plus de départements qu'aujourd'hui^[30],[31]

Après la Révolution de 1830 et surtout celle de 1848, les idées sociales et progressistes réapparurent avec le développement d'un enseignement primaire d'État en français, mais pas encore obligatoire. La révolution industrielle, l'exode rural qui en découle, et l'apparition du chemin de fer qui facilite les voyages, facilitèrent l'usage du Français par les classes populaires.

Politique d'assimilation à la fin du XIX^e et début du XX^e

Á la chute du Second Empire, la Troisième République mit en place une instruction primaire obligatoire et laïque pour tous avec les lois Ferry qui permirent de démocratiser ou d'imposer le français sur tout le territoire. Dans les années 1880, Jules Ferry met en place une série de mesures pour affaiblir les langues régionales de France^[32].

En 1902, le gouvernement d'Émile Combes lutte par décret contre « l'usage abusif du breton ».

Durant la période dure (fin du XIX^e siècle-1950) de lutte contre les langues régionales, l'usage du symbole était utilisé afin de punir les enfants coupables de s'exprimer dans une langue autre que le français, fût-elle leur langue maternelle. Diverses humiliations étaient infligées par les instituteurs de la III^e République, allant du châtiment corporel à l'exclusion, dans le but de rendre honteux l'usage du patois. Cette politique de châtiment corporel est appliquée sur l'ensemble du territoire français, mais aussi dans l'Empire colonial de la France des XIX^e et XX^e siècles. Parmi les punitions, on retrouve un usage fréquent des coups de règle sur les doigts, se mettre à genoux sur une règle, ou pendre un objet autour du cou des réfractaires. Dans les régions de langue occitane, ce sentiment de honte se cristallisa dans la notion de Vergonha, qui signifie "honte" en occitan. Ce mot faisant référence à l'ensemble des répercussions des politiques gouvernementales à l'encontre des patois.

L'État a imposé cette politique dans le cadre de sa lutte contre ce qu'il appelle le cléricalisme. Or la position de l'Église a toujours été d'une part pragmatique (employer les langues vernaculaires) et d'autre part, a toujours recherché l'appui ou la neutralité du pouvoir. En matière de langue régionale, l'Église a donc suivi les usages gouvernementaux^{[réf. nécessaire]} et le symbole fut donc employé dans les écoles libres comme dans les écoles publiques.

Le monolinguisme non-francophone recule progressivement au profit d'un bilinguisme avec le français. Lorsque les campagnes sont révolutionnées par le passage de la paysannerie traditionnelle à l'industrie agroalimentaire, de nombreuses régions françaises voient s'opérer un basculement linguistique vers le français. Le passage d'une civilisation paysanne traditionnelle à une civilisation moderne largement influencée par les villes (bien que les modes vestimentaires étaient par endroits déjà sous l'influence des villes) s'accompagne du basculement vers le français. Dans de nombreuses régions, on constate la coexistence de la génération des arrières-grands-parents monolingues, des grands-parents bilingues mais dont la langue maternelle n'était pas le français, celle des parents bilingues passifs et enfin celle des enfants monolingues francophones. L'influence des JAC (Jeunesse agricole chrétienne) est notable en Bretagne^{[réf. nécessaire]}.

Depuis la fin du XIX^e siècle et la politique de francisation de la Troisième République, on assiste à l'émergence de revendications pour la protection des langues régionales de France.

Politique linguistique sous l'Occupation

Le régime de Vichy, influencé par le traditionalisme maurassien et barressien, se montre conciliant à l'égard des langues régionales : les premières lois en faveur de l'enseignement de ces langues sont dues au ministre vichyssois Carcopino. L'objectif de la Révolution nationale, l'idéologie officielle du Régime de Vichy, est de vivifier le nationalisme français chez les enfants en développant chez eux l'attachement au sol natal^[33] notamment par l’arrêté du 12 décembre 1941 qui autorise l’enseignement facultatif des « parlers locaux » dans les écoles primaires. Le régionalisme pétainiste prétend unir la grande et la petite patrie présentée comme une communauté réelle par opposition aux « abstractions » administratives issues de la Révolution française et de la République. Ces lois comme l’ensemble des mesures prises par le gouvernement de Vichy, seront abrogées à la Libération.

La seconde moitié du XX^e siècle

Evolutions à partir de 1950

Dans le domaine éducatif

Depuis les années 1950, plusieurs mesures ont été prises en faveur des langues régionales : la loi Deixonne en 1951 a permis l’enseignement de quatre langues régionales, le breton, le catalan, l'occitan, et le basque dans les écoles secondaires. Cependant l'UNESCO constate que leur avenir reste menacé.

Depuis les années 1970, se sont développées dans plusieurs régions des écoles associatives enseignant en langue régionale :

• écoles Diwan en Bretagne ;
• Ikastolak au Pays basque ;
• calandretas occitanes ;
• La Bressola catalane, etc.

Néanmoins, le ministère de l'éducation nationale refuse l'intégration des écoles Diwan qui pratiquent la technique d'immersion, c'est-à-dire un enseignement bilingue dispensé essentiellement en breton. Pour autant, des classes bilingues existent aussi au sein de l'Éducation nationale, notamment l'association Div Yezh (Deux Langues) qui promeut l'enseignement bilingue français-breton "à parité horaire". Mais les moyens qui y sont consacrés sont limités, ce qui conduit parfois à des situations pédagogiques difficiles.

En 1975, la loi Haby a déclaré « Un enseignement des langues et des cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité », ainsi toutes les langues minoritaires pouvaient être enseignées dans les écoles.

Des situations diverses

Certaines langues régionales se sont nettement mieux maintenues que d'autres, notamment les langues transfrontalières qui bénéficient du soutien ou du rayonnement linguistique du voisin.

Le prestige d'une langue auprès de ses locuteurs joue ; il est en partie lié aux politiques linguistiques en vigueur, au prestige d'une « langue-mère » voisine dans le cas des langues frontalières ou transfrontalières (basque, corse, alsacien). Le cas des langues d'oïl très dévalorisées, non reconnues comme langues différentes du français et traitées de « patois » est significatif en ce sens. Pour le linguiste Claude Hagège, « la honte de sa propre langue, le prestige d’une langue étrangère, expliquent la mort des langues. C’est évident pour le breton. Déjà au XVI^e siècle l’aristocratie bretonne avait abandonné le breton, considérant que le français avait davantage de prestige. »

En 1975, la loi Bas-Lauriol a voulu protéger le français des mots provenant d'autres langues, particulièrement l'anglais. Selon cette loi, « le français est obligatoire dans l'affichage public et la publicité commerciale, écrite et parlée ».

Évolutions à partir de 1992

Le Conseil de l'Europe a adopté en 1992^[34] la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires qui consacre « le droit imprescriptible de pratiquer une langue régionale dans la vie privée et publique ». Les représentants de la France s'opposent à cette charte qui est néanmoins adoptée à la majorité des membres du Conseil de l'Europe

L'article 2 de la Constitution de la cinquième République française est modifié en 1992 lors d'un congrès réuni afin d'amender la constitution pour la rendre compatible avec le traité de Maastricht. La mention « La langue de la République est le français » y a été alors ajoutée.

La loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française dite « loi Toubon »^[35] reconnaît l’usage des langues régionales dans l’enseignement. Par ailleurs ce texte reconnaît le droit au citoyen français, pour les textes légaux, mais aussi au salarié pour tout ce qui touche au contrat de travail et au consommateur pour ce qui concerne la présentation des produits, les modes d'emploi et les garanties, de s'exprimer et de recevoir toute information utile en français. Elle crée également l'obligation d'une rédaction en langue française pour ces documents qui peuvent ensuite être traduits dans une autre langue.

En 1999, la France signe finalement la Charte européenne, après nombre d'autres pays de l'Union européenne, mais refuse ensuite de la ratifier, car sa constitution s'y opposerait. La ratification lie juridiquement l'État contractant, la signature est une simple reconnaissance des objectifs généraux de la charte ; il n'y a donc aucune évolution de la situation des langues minoritaires en France, si ce n'est un vieillissement des locuteurs qui devrait amener les plus fragiles d'entre elles à « mourir » avant la fin du XXI^e siècle, après une existence pour certaines plus que millénaire. La France est l'un des rares États d'Europe à ne pas avoir ratifié cette charte.

Ce débat divise depuis la classe politique française : certains hommes politiques sont partisans d'une ratification de la Charte européenne par la France, tandis que d'autres s'y opposent car elle pourrait apporter une reconnaissance légale des langues régionales et leur usage en temps que langues officielles dans les textes administratifs, notamment les lois, décrets et jugement de tribunaux. Ces problématiques reviennent fréquemment dans le débat public, en Métropole, mais aussi dans les collectivités d'Outre-Mer.

Sur le site de l'Union pour un mouvement populaire^[36], Nicolas Sarkozy nie toute discrimination et se montre défavorable à la Charte européenne des langues régionales.

Sa rivale socialiste Ségolène Royal, au contraire, se déclare prête à appliquer la Charte dans un discours^[37] prononcé en mars 2007 au nom de la variété culturelle en France.

En mai 2008^[38], à l'occasion d'une séance sur la modernisation des institutions, l'Assemblée nationale a voté un amendement à la Constitution qui ajouterait à celle-ci un article 75-1 dans les termes suivants : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. ». Cet amendement est adopté (avec plusieurs autres), en Congrès à Versailles en juillet 2008, dans le cadre du vote d'une loi constitutionnelle sur la réforme des institutions.

Politique linguistique coloniale de la France

Cette volonté d'instaurer une langue unique à l'ensemble du territoire, concerne également l'empire colonial français. Cet usage imposé de la langue française, principalement dans les documents officiels et dans l'enseignement, vise à élever le niveau culturel de la population par l'instruction publique ainsi que par la diffusion d'une langue commune et internationale ^[3].

Louis-Jean Calvet le montre très clairement à travers un certain nombre de comportements, non seulement outre-mer, mais à l'intérieur même de l'hexagone où les langues régionales demeurent les victimes d'un impérialisme linguistique dont l'un des masques les plus récents est peut-être celui de la francophonie. Une linguistique consciente de ces implications politiques ne peut être que militante. C'est aux linguistes concernés, dans leurs pays respectifs, dans leurs régions, qu'ils appartient d'assumer cette prise en charge, ce combat pour la défense et l'épanouissement de leur langue et de leur culture propres.

Lors de la création de l'Empire colonial français, le français devint la langue obligatoirement enseignée dans toutes les colonies. Il est en priorité enseigné aux enfants de l'élite locale ou des chefs de tribus. Lors des indépendances, et surtout en Afrique subsaharienne, cette élite formée en français maintiendra la langue coloniale comme langue officielle.

Usage de la langue française en France

L'État a adopté plusieurs mesures pour protéger le patrimoine linguistique du français :

• la modification de l'article 2 de la Constitution de la Cinquième République française, par la loi constitutionnelle de 1992, qui précise que « le français est la langue de la République »,
• la loi Toubon de 1994,
• le décret d'application de cette loi, qui met en place un dispositif public d'enrichissement de la langue française, et rend obligatoire les termes en français publiés au Journal officiel de la République française, dans les services et établissement publics de l'État.

Promotion du français à l'étranger

Politique de la France concernant le français à l'étranger

L'État français soutient le français à l'étranger (francophonie, cf. ci-dessus).

L'État français subventionne des établissements français par immersion à l'étranger. Certains pensent que cette politique d'éducation est contradictoire avec les mesures restrictives adoptées vis-à-vis des écoles en langues minoritaires en France même. D'autres expliquent qu'il est normal que la République française promeuve le français dans et à l'extérieur du territoire, dans le respect des législations locales en vigueur.

La Francophonie est représentée par un certain nombre d'organisations coordonnées par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF).

Les États et gouvernements membres de l'OIF ont choisi de structurer le périmètre des interventions de l'organisation autour de quatre missions : • la promotion de la langue française et de la diversité culturelle et linguistique ; • la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de l'homme ; • l'appui à l'éducation, la formation, l'enseignement supérieur et la recherche ; • le développement de la coopération au service du développement durable et de la solidarité.

La Francophonie mêle donc des objectifs culturels et des objectifs politiques. Ce qui génère nombre de confusions et nourrit des soupçons d'impérialisme linguistique.

C'était le cas dès l'origine du mot « francophonie » inventé par Onésime Reclus. Celui-ci développe dans son livre « Un grand destin commence », un hymne à la conquête coloniale, concevant une véritable doctrine de l'impérialisme français. C'est aussi l'origine de la conception française de l'État (une nation, une langue, un peuple) :

« La langue fait le peuple « Dès qu'une langue a “coagulé” un peuple, tous les éléments “raciaux” de ce peuple se subordonnent à cette langue. C'est dans ce sens qu'on a dit : la langue fait le peuple (lingua gentem facit). » »

L'objectif de la Francophonie concernant la promotion de la langue française et de la diversité culturelle et linguistique se décline en deux points :

• étendre la place du français dans le monde et notamment défendre sa position dans les anciennes colonie d'Afrique ;
• lutter contre la prédominance de l'anglais.

Pour répondre à l'accusation d'impérialisme culturel, les responsables de la francophonie utilisent le concept de langue partenaire.

« Respectueuse de la diversité culturelle et linguistique, l'OIF de la Francophonie favorise le plurilinguisme au sein de l'espace francophone par le développement équilibré du français et des langues partenaires, particulièrement les langues africaines transfrontalières, vecteurs d'expression, de développement, d'éducation, de formation et d'information. »

Les langues partenaires ne sont pas définies précisément mais concernent les langues locales des pays africains :

« Dans le contexte plurilingue de nombreux États en Afrique francophone, les langues nationales sont indispensables dans de nombreux domaines : éducation de base, santé publique, environnement, culture… L'OIF soutient ces langues, qu'elles soient de portée nationale ou transfrontalière, pour rendre plus aisée leur utilisation concrète, à l'oral comme à l'écrit, notamment en appuyant l'édition d'ouvrages dans ces langues.

… En Afrique où le français, langue d'enseignement, voisine avec les langues maternelles des élèves, l'OIF favorise la prise en compte dans les systèmes éducatifs africains d'une articulation entre ces langues et le français. Une alphabétisation ignorant ces langues et l'influence qu'elles exercent sur les capacités d'apprentissage des élèves, serait en effet vouée à l'échec. »

Défense et promotion de la diversité culturelle

Le ministère français de la Culture déclare souvent mener une action vigoureuse pour la « défense de la diversité culturelle » : il entend par là la défense du cinéma français et de ses intérêts économiques face au cinéma hollywoodien.

Il ne s'agit aucunement d'appliquer cette défense à la diversité culturelle et linguistique qui existe en France. Les défenseurs des langues minoritaires en France y voient une contradiction – d'ailleurs difficilement assumée par certains (voir le concept de « langue partenaire » introduite par les organismes en charge de la francophonie).

Pour les tenants de la conception française de l'État (un État, une nation, un peuple), l'unité culturelle première étant la Nation, la défense de la diversité linguistique s'entend alors au niveau européen et mondial, et ne saurait être retenu comme argument en faveur de revendications régionalistes. Cette idée est discutable puisqu'une unité culturelle première , n'a pas à être exclusive ... des unités culturelles secondaires, si tant est que cette expression ait un sens.

La place de la langue française dans les institutions internationales

Les institutions internationales

La France tente de promouvoir le français à l'étranger, notamment dans les organisations internationales (il s'agit de l'une des langues officielles de certaines organisations internationales : l'ONU, l'Organisation mondiale du commerce, l'OTAN, l'Union africaine, l'Union européenne, l'Agence spatiale européenne, l'Office européen des brevets, la Cour internationale de justice, la Cour pénale internationale, Interpol, le Comité international olympique...

Commission européenne

Le français est, avec l'anglais et l'allemand, l'une des trois langues de travail de la Commission européenne.

Sciences et techniques

Le français est une des trois langues officielles de l'office européen des brevets. Cependant, le protocole de Londres signé par dix pays (Allemagne, France, Danemark, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse), et destiné à libéraliser le régime linguistique des brevets en Europe n'a toujours pas été ratifié par la France en 2007 (qui a signé le protocole en 2001). Cette ratification n'était alors pas conforme à la Constitution, dans la mesure où l'article 2 de celle-ci précisait que la langue officielle de la République est le français.

Interface avec les droits nationaux

L'usage de la langue anglaise tend à se répandre dans les entreprises, du fait que l'anglais est une langue véhiculaire dans les affaires. Il en résulte des emplois de l'anglais dans des documents relatifs au droit du travail qui peuvent aller en violation de dispositions juridiques d'États-membres (en France, par exemple, la loi Toubon). C'est pourquoi des entreprises ont été condamnées en France pour usage illégal de l'anglais. Par exemple la société américaine GEMS en mars 2006, condamnée à 570.000 euros d'amende pour avoir transmis des documents en anglais sans traduction à ses salariés français^[39]. De même pour les sociétés Nextiraone et Europ Assistance, elles aussi condamnées pour avoir voulu imposer à leurs salariés des logiciels en anglais sans traduction^[40].

Notes et références

Bibliographie

• L'Ordonnance de Villers-Cotterêts, cadre juridique de la politique linguistique des rois de France ?, colloque, Université de Rennes [3]
• Fañch Broudig, L'interdiction du breton en 1902. La IIIe République contre les langues régionales, Coop Breizh, Spézet, 1996, (ISBN 2-909924-78-5)
• Marie-Josée de Saint-Robert, La politique de la langue française, coll. Que sais-je? n° 3572, PUF, 2000, (ISBN 978-213-051050-5)
• Pierre Encrevé, Les droits linguistiques de l'homme et du citoyen, conférence à l'EHESS en 2005. Une synthèse des politiques linguistiques en France sur Langues-de-France.org

Voir aussi

• Francisation
• Francophonie
• Académie française
• Histoire de la langue française
• Langues régionales ou minoritaires de France
• Politique linguistique
• Politique linguistique de l'Union européenne
• Symbole (enseignement)

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