v · Belgique est un
État fédéral[1] ainsi qu'une
monarchie constitutionnelle et parlementaire.
Fondements de l'État
La Belgique est une monarchie constitutionnelle et parlementaire qui fonctionne sur le principe de la démocratie représentative. Le Parlement est élu par scrutin proportionnel plurinominal. Le vote est obligatoire, secret et ouvert (c'est-à-dire que beaucoup de non-citoyens peuvent mais ne doivent pas voter).
Ce système politique, dans lequel le gouvernement est responsable devant un parlement élu à la proportionnelle, a généralement pour conséquence que l'exécutif doit être formé par une coalition de partis qui dispose de la majorité au Parlement. L'influence des partis, et singulièrement des présidents de partis, est donc très grande (particratie). La politisation, mais aussi le pouvoir d'initiative du gouvernement et la grande cohésion des groupes parlementaires, font que la majorité parlementaire suit la plupart du temps les décisions de l'exécutif.
Il est important de signaler que le roi porte le titre officiel de "ROI DES BELGES". Il fait partie avec le gouvernement du pouvoir exécutif et aucune loi fédérale ne passe s'il ne la signe pas, mais avec la signature conjointe d'un ministre. Il peut refuser, mais la loi doit être, au préalable, votée par le parlement. En 1959, le roi Baudouin donna une extension à ce pouvoir pour annoncer au micro, avec l'accord d'un seul ministre, qu'il convenait de conduire le Congo belge à l'indépendance. Il ne s'agissait pourtant pas d'une loi, mais d'un discours pour annoncer une décision fondée sur une interprétation extensive de l'autorité royale. En effet, la constitution prévoit la co-signature d'un ministre pour la promulgation des lois, elle ne dit rien de semblable pour un discours anticipant sur une loi. Cette décision, pour être officialisée dans le respect de la constitution, exigeait donc une loi ultérieure. Mais sans attendre qu'elle soit présentée au parlement, le roi avait agit d'autorité. Selon une opinion répandue, le roi Baudouin orienta ainsi la politique africaine de la Belgique dans un sens qui évita au pays de connaître une situation de guerre comme celle du Portugal en Angola. Un cabinet de plusieurs dizaines de personnes entoure et conseille le roi. Celui-ci nomme et révoque les ministres et, en période de crise ministérielle, il est incontournable pour résoudre la crise car il consulte, accepte, rejette les propositions des uns et des autres avec une règle d'or qui est de tenir compte du résultat des élections, bien que cela ne soit pas prescrit par la constitution. Le roi des Belges n'est donc pas un monarque protocolaire comme la reine d'Angleterre. Il a une importance cruciale dans la politique belge et s'il est roi, ce n'est pas seulement parce qu'il est l'aîné de la famille royale, mais aussi parce que tout nouveau roi prête serment devant les chambres réunies. Celles-ci pourraient accepter le serment d'un autre membre de la famille royale, voire même de tel ou tel citoyen qui serait alors régent du royaume. Une restriction de taille au pouvoir royal : le roi perd tout pouvoir s'il se trouve dans l'incapacité de règner, soit qu'il soit dans un tel état de santé qu'il ait perdu ses capacités de décision, soit qu'il soit prisonnier de l'ennemi, ce qui fut le cas du roi Léopold III pendant la guerre. Dans ce cas, le gouvernement assume collégialement le pouvoir en attendant que, dès que possible, puisse prêter serment devant le parlement un régent, comme entre 1944 et 1950, ou un nouveau roi. D'autre part, la loi salique remontant aux traditions franques et qui réservait la succession aux mâles, a été abrogée par le parlement à la demande du roi Baudouin afin de permettre l'accès des femmes à la fonction royale. Il s'agissait d'adapter la constitution belge aux traités internationaux, notamment les traités européens qui déclarent l'égalité des sexes sur tous les plans.
À l'origine (1831), la Belgique était un État unitaire dont la seule langue officielle était le français, mais dont la grande majorité de la population parlait des dialectes germaniques (flamand occidental, flamand oriental, brabançon, limbourgeois dans la partie nord du pays, luxembourgeois dans l'extrême sud-est) et romans (wallon, picard, gaumais, champenois dans la partie sud). Suite à la généralisation de l'enseignement en néerlandais et en français, et au rattachement des Cantons de l'Est germanophones en 1919, la Belgique est devenue un État officiellement trilingue néerlandais, français et allemand. Le manque de séparation géographique claire entre les trois communautés linguistiques (principalement au niveau de Bruxelles) a conduit, via quatre réformes successives de la Constitution (1970, 1980, 1988-89, 1993), à un système fédéral complexe dont il est question dans cet article.
L'État fédéral englobe les Communautés et les Régions. Il est compétent dans de nombreux domaines comme, entre autres, les affaires étrangères, la défense nationale, la justice, les finances, la sécurité sociale, ainsi qu'une partie importante de la santé publique et des affaires intérieures. Cependant, en raison du principe de l'équipollence des normes et celui des compétences exclusives, il est possible de dire que l'État fédéral ne "dépasse" pas chaque Région ou Communauté, c'est ce qui rend le fédéralisme belge unique au monde. Toutefois, il reste que, malgré les principes de l'équipollence des normes et des compétences exclusives, le niveau fédéral a la prééminence constitutive, car les Régions et les Communautés et les rapports entre celles-ci et l'État fédéral sont organisées par la Constitution belge et des lois spéciales prises au niveau fédéral.
Au niveau de cet État fédéral, le pouvoir législatif est entre les mains du Parlement fédéral, qui se compose de la Chambre des Représentants et du Sénat. Le pouvoir exécutif est assuré par le gouvernement fédéral, composé du Roi, du Premier ministre et des autres Ministres. Constitutionnellement, le Roi dispose d'un grand pouvoir, mais ce pouvoir est en réalité exercé par le Gouvernement; en effet, la Constitution déclare : « Aucun acte du Roi ne peut avoir d'effet, s'il n'est contresigné par un ministre, qui, par cela seul, s'en rend responsable. » Le Gouvernement intervient également dans l'exercice du pouvoir législatif en ce qu'il a un droit d'initiative, un droit d'amendement et un pouvoir de sanction.
Collectivités politiques fédérées
L'article premier de la Constitution déclare : « La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions. » Ainsi, le pays est divisé d'une part en trois Communautés, liées à la langue et à la culture, et d'autre part en trois Régions, qui ont chacune une plus grande autonomie économique. Les Régions et Communautés ont dès lors des compétences bien définies, elles disposent chacune d'un parlement et d'un gouvernement propres.
Carte des régions de Belgique
Région Bruxelles-Capitale Région flamande Région wallonne
Carte des Communautés de Belgique
Communauté flamande (
en jaune)
Communauté française (
en rouge)
Communauté germanophone (
en bleu)
Noter que dans la Région de Bruxelles-Capitale, les communautés française et flamande ont des compétences)(striée
jaune et
rouge)
Les Flamands ont immédiatement fusionné leurs institutions régionales et communautaires, comme permis par la nouvelle constitution, et la Communauté flamande exerce de jure les compétences de la Région flamande.
Géographiquement, les frontières des Communautés et des Régions ne coïncident pas.
Le fédéralisme belge trouve l’essentiel de son originalité dans l’existence de cette double division : À côté des trois régions, la Belgique comprend trois Communautés qui se superposent à ces trois régions.
La Communauté germanophone, pour importante qu'elle soit, n'appelle que peu de commentaires : son territoire est formé par la « région de langue allemande » qui est constituée par la partie de la Région wallonne où se trouve concentrée la minorité germanophone.
La caractéristique majeure des deux autres communautés, les Communautés française et flamande, c'est d'avoir chacune à la fois
- une base territoriale propre, respectivement
- la région de langue française (c-à-d la Région wallonne moins la partie où la Communauté germanophone est compétente) et
- la région de langue néerlandaise (qui correspond à la Région flamande), et, en plus,
- une extension territoriale commune : à savoir la Région de Bruxelles-Capitale qui coïncide avec la « région bilingue de Bruxelles-Capitale ».
La sphère de compétence territoriale des Communautés française et flamande est donc originale car, si leurs décrets s’appliquent aux institutions et aux personnes respectivement en région de langue néerlandaise et en région de langue française, ils s’appliquent aussi dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, mais uniquement aux institutions concernées et aux personnes qui y ont recours.
Les deux principales Communautés du pays agissent donc concomitamment dans cette région, mais de manière indépendante l’une vis-à-vis de l’autre. En pratique, les Bruxellois se voient appliquer les décrets de l’une ou de l’autre Communauté, en fonction de l’appartenance communautaire de l’institution à laquelle ils ont recours.
L’appartenance communautaire des Bruxellois n’est donc ni directe, ni exclusive, ni définitive. La juxtaposition du champ de compétence des deux grandes Communautés sur le territoire bruxellois est une des manifestations du fédéralisme personnel dans la structure institutionnelle belge.
Compétences des entités constituant la Belgique
En Belgique, les compétences de toutes les entités sont listées de façon restrictive.
L'État fédéral est compétent dans tous les domaines d'intérêt national, tels que la défense et les affaires internationales, toute la sécurité sociale, 95% de la fiscalité, l'économie, les télécommunications, les transports et d'importantes compétences moitié-fédéralisées, comme dans le domaine de la recherche scientifique, et même dans l'enseignement (âge de l'obligation scolaire, diplômes, …).
Les gouvernements de chaque Communauté - française, flamande, germanophone - sont responsables de la culture et de l'éducation (écoles, bibliothèques, théâtres, audiovisuel...) ainsi que de l'aide aux personnes. Les gouvernements régionaux - flamand, wallon, et bruxellois - s'occupent des problèmes territoriaux et économiques (transports, plan d'aménagement du territoire...) pour la région qui les concerne. Communautés et Régions maîtrisent, en outre, les relations internationales relevant des matières de leur compétence, à l'exception de l'aide au tiers-monde dans ces domaines.
Le statut officiel de Bruxelles est bilingue. Bruxellois francophones et Bruxellois flamands y ont leurs propres institutions politiques et administratives: COCOF, (Commission communautaire française) pour les Francophones et VGC (Vlaamse Gemeenschapscommissie) pour les Flamands. Les matières bicommunautaires, c'est-à-dire les matières qui ne peuvent être liées à une communauté linguistique particulière dans la région sont gérées par la CCC-GGC (Commission Communautaire Commune-Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie).
Sauf le cas particulier de Bruxelles, toutes ces entités (les trois communautés, les trois régions et l'état fédéral) sont sur un pied d'égalité et exercent souverainement leurs compétences exclusives sous le régime de l'équipollence des normes, en ce compris la coopération internationale et la conclusion de traités.
Légalité des normes
En cas de litige ou de contestation, toute personne morale (y compris les états fédérés donc) peut porter sa cause devant le conseil d'État ou la Cour Constitutionnelle (qui remplace depuis le 7 mai 2007 la Cour d'Arbitrage) , organes communs à toutes les entités et compétent, chacun pour ce qui le concerne, pour trancher des litiges concernant la législation émanant de toutes les entités fédérées.
Partis politiques
Les liens entre des partis Francophones et Néerlandophones demeurent mais l'équivalence n'est pas évidente. Il y a quatre grandes familles politiques : socialistes (PS, SPa), libéraux - ou plutôt centre droit - (MR, VLD), centre-humaniste - chrétien du côté néerlandophone - (CDH, CD&V) et, les nouveaux venus, écologistes (Ecolo, Groen!). En Flandre, deux autres partis ont également une place importante au sein du paysage politique, la NVA, parti nationaliste flamand, et le Vlaams Belang (anciennement Vlaams Blok), parti d'extrême droite.
La mainmise des partis traditionnels sur la vie politique belge, qui se répercute à divers niveaux de la vie politique et sociale (pilarisation), s'est illustrée à travers plusieurs pactes (culturel, enseignement…) que les trois grandes familles politiques traditionnelles - Socialistes, libéraux et chrétiens - ont conclus début de la seconde moitié du XXe siècle.
Ces pactes établissent des clés de répartition du pouvoir et des subsides entre courants politiques.
Le système politique belge est parfois perçu comme particratique, les chefs des trois grandes familles politiques traditionnelles gardant une grande influence sur la gestion du pays et de ses entités fédérées (Régions et Communautés). Cependant ces trois grandes familles politiques sont divisées. Il n'existe plus de gros parti national belge, ils sont tous soit flamands, soit francophones, et n'ont plus de structures communes, mais seulement des affinités idéologiques. Selon qu'ils soient flamands ou francophones les gros partis s'adressent à la Région flamande et Bruxelles ou à la Région wallonne et Bruxelles. Le FDF faisait exception, à s'adressant originellement aux seuls Bruxellois. Néanmoins, sous l'impulsion d'Olivier Maingain (président du parti), des sections provinciales on été créées et regroupent de très nombreux membres.
Le droit de vote
De manière générale, pour être électeur, il faut:
- avoir la nationalité belge ou habiter en Belgique;
- avoir minimum 18 ans;
- être inscrit aux registres de la population;
- ne pas être déchu de ses droits.
Les étrangers communautaires aussi bien que les extra-communautaires disposent du droit de vote au niveau communal.
À l'issue des élections, pour répartir les différents sièges entre les partis politiques, on ne tient compte dans les calculs que des votes valables. Les votes blancs et nuls sont écartés.
Le vote est obligatoire (comme en Grèce et en Australie) sous peine d'amende.
Notes et références
Voir aussi
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