Commission Communautaire Commune
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Commission communautaire commune
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COCOM.
La Commission communautaire commune (COCOM, nl : Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie) règle et gère les matières communautaires communes aux deux communautés de la Région de Bruxelles-Capitale. Son parlement, appelé « Assemblée réunie », est composé des deux groupes linguistiques du Conseil de la Région. Les 89 députés bruxellois siègent donc à la fois au Conseil de la Région et à l'Assemblée de la Commission communautaire commune.
Elle est responsable des institutions bicommunautaires (institutions qui n'appartiennent à aucune des deux communautés linguistiques de la Région de Bruxelles-Capitale).
Elle est également compétente à l'égard des personnes dans les matières suivantes :
- la politique de la santé (politique de dispense des soins dans et hors des institutions de soins, éducation sanitaire, médecine préventive)
- l'aide aux personnes (politique familiale, politique sociale, handicapés, troisième âge, jeunesse, immigrés, aide sociale aux détenus, etc.).
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Catégories : Institution bruxelloise | Organe législatif belge
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2010.
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