Roi des Belges

Roi des Belges (nl) Koning der Belgen (de)König der Belgier
Armoiries royales.
Titulaire actuel Albert II depuis le 9 août 1993
Création	21 juillet 1831
Titre	Roi des Belges
Premier titulaire	Léopold Ier
Résidence officielle	Château de Laeken, Laeken
Site internet	www.monarchie.be/fr
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Chronologie des souverains depuis 1830

Les cinq premiers rois des Belges. De gauche à droite : Léopold I^er, Léopold II, Albert I^er, Léopold III et Baudouin.

Succession au trône

Règles de succession

« Les pouvoirs constitutionnels du Roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de S.M. Léopold, Georges, Chrétien, Frédéric de Saxe-Cobourg, par ordre de primogéniture.
Sera déchu de ses droits à la couronne, le descendant visé à l'alinéa 1er, qui se serait marié sans le consentement du Roi ou de ceux qui, à défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution.
Toutefois il pourra être relevé de cette déchéance par le Roi ou par ceux qui, à son défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution, et ce moyennant l'assentiment des deux Chambres »

— Article 85 de la Constitution.

À la mort du Roi, les ministres réunis en Conseil exercent les prérogatives royales^[4]. Pour devenir Roi, le successeur doit être âgé de dix-huit ans accomplis et jurer devant les Chambres réunies "Je jure d'observer la Constitution, et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire"^[5]. Au cas où l'héritier serait mineur, les Chambres pourvoient à la régence^[6].

Si un jour il n'y avait plus de descendance de Léopold I^er de Belgique, le Roi, avec l'assentiment des Chambres, pourrait proposer un successeur^[7]. S'il ne le fait pas et que le trône est vacant, les Chambres choisissent un Régent, des élections ont lieu et les nouvelles Chambres élisent un successeur^[8].

Les règles de successions ont été modifiées par deux fois dans l'histoire de la Belgique.

Le 7 septembre 1893, à la demande de Léopold II, on ajoute comme exigence pour monter sur le trône que le mariage du prétendant au trône ait été accepté par le Roi. L'acceptation doit être contresignée par un ministre.

Le 21 juin 1991, la "loi salique" a été abrogée pour les descendants du roi Albert II. Elle est toujours en vigueur pour les autres branches des descendants de Léopold I^er[9] qui, en l'absence de descendance de mâle en mâle, sont donc absentes de la succession^[10]. Ce changement s'est opéré rapidement : le Premier ministre en a fait la proposition au Conseil des Ministres le 8 mars 1991, le texte adopté par la Chambre des représentants en avril et le Sénat en juin^[11].

Ordre de succession

• Philippe de Belgique, duc de Brabant (fils aîné du roi Albert II), actuel héritier du trône, né en 1960, marié à Mathilde d'Udekem d'Acoz.
  • Élisabeth de Belgique (fille aînée du prince Philippe), née en 2001, sans alliance
  • Gabriel de Belgique (premier fils du prince Philippe), né en 2003, sans alliance
  • Emmanuel de Belgique (second fils du prince Philippe), né en 2005, sans alliance
  • Éléonore de Belgique (seconde fille du prince Philippe), né en 2008, sans alliance

• Astrid, princesse de Belgique, archiduchesse d'Autriche-Este (fille du roi Albert II), née en 1962, mariée à l'archiduc Lorenz d'Autriche-Este, prince de Belgique.
  • Amédéo de Belgique, archiduc d'Autriche-Este, prince de Belgique (fils de la princesse Astrid), né en 1986, sans alliance
  • Maria-Laura de Belgique, archiduchesse d'Autriche-Este, princesse de Belgique (fille de la princesse Astrid), née en 1988, sans alliance
  • Joachim de Belgique, archiduc d'Autriche-Este, prince de Belgique (fils de la princesse Astrid), né én 1991, sans alliance
  • Luisa-Maria de Belgique, archiduchesse d'Autriche-Este, princesse de Belgique (fille de la princesse Astrid), née en 1995, sans alliance
  • Laëtita-Maria de Belgique, archiduchesse d'Autriche-Este, princesse de Belgique (fille de la princesse Astrid), née en 2003, sans alliance
• Laurent de Belgique (troisième enfant du roi Albert II), né en 1963, marié à Claire Coombs
  • Louise de Belgique (fille du prince Laurent), née en 2004, sans alliance
  • Nicolas de Belgique (fils du prince Laurent, jumeau du prince Aymeric), né en 2005, sans alliance
  • Aymeric de Belgique, (frère jumeau du prince Nicolas), né en 2005, sans alliance

Pouvoirs du roi

Inscription du principe de la souveraineté du peuple belge au-dessus de l'entrée de l'ancienne maison communale de Chênée

La Belgique étant une monarchie constitutionnelle, les pouvoirs du roi sont définis par la Constitution belge. Le premier paragraphe de l'article 33 de la Constitution dispose que « tous les pouvoirs émanent de la nation », ce qui au XIX^e siècle contrastait fortement avec les monarchies parlementaires des pays voisins (Pays-Bas, Royaume-Uni...) où les monarques détenaient le pouvoir gratia Dei.

La Constitution, dans ce qu'elle dit du roi, est restée depuis 1831 jusqu'à aujourd'hui pratiquement inchangée. Mais derrière cette stabilité des textes, la pratique a énormément évolué^[12]. En effet, on distingue traditionnellement les pouvoirs constitutionnels du roi : certains sont personnels au Roi et d'autres sont de facto exercés par le gouvernement fédéral. Tout au long de l'histoire de la Belgique, la seconde catégorie a crû au détriment de la première. Néanmoins, le Roi des Belges demeure un des souverains ayant conservé le plus de pouvoirs par rapport notamment aux souverains du Royaume-Uni et de Suède. Il conserve notamment l'initiative de s'adresser à la Nation, du choix des sujets traités et de la composition de ses discours, mais sous le contreseing ministériel, alors que le discours du Trône lu par Elisabeth II a été totalement rédigé, à la virgule près, par son premier ministre.

Le principe fondamental^[13] de la monarchie belge est qu'aucun acte du roi n'est suivi d'effet sans le contreseing d'un ministre^[14]. Les ministres étant responsables devant la Chambre des représentants, l'action du roi est contrôlée indirectement par le parlement.

Pouvoir exécutif

Le roi possède le pouvoir exécutif fédéral^[15]. Il nomme et révoque les ministres^[16]. Pour cela, la tradition héritée de Léopold I^er veut qu'il nomme un "formateur" chargé de composer un ministère^[17]. Ce choix n'est pas seulement le choix du futur premier ministre mais aussi, à travers lui, le choix d'une coalition et d'une majorité au Parlement^[18]. Le gouvernement doit cependant obtenir un vote de confiance au Parlement et l'on constate aujourd'hui que le roi ne peut plus nommer que le candidat proposé par le parti vainqueur des élections.

En ce qui concerne l'acte de nomination des ministres, on pratique le contreseing de courtoisie, c'est-à-dire que le nouveau ministre signe l'acte de révocation de son prédécesseur et le ministre partant signe l'acte de nomination de son successeur. Cependant, si un ministre venait à refuser sa révocation, son successeur pourrait très bien signer les deux actes^{[19],[Note 1]}.

Lorsque la formation d'un gouvernement s'annonce difficile, le roi nomme un "informateur"^{[Note 2]}.

Le dernier pouvoir politique personnel au roi est celui d'accepter ou de refuser la démission d'un ministre ou de tout un gouvernement^{[20],[Note 3]}.

Le roi peut « sanctionner » les lois, mais le Parlement peut de son côté passer outre de cet avis: en 1990, il a ainsi ignoré le véto du roi Baudouin qui s'opposait au droit à l'avortement.

Le roi ne peut exprimer publiquement une opinion qu'avec l'accord du gouvernement.

Il est également officiellement chef des Armées^[21], bien que depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale il ne fasse qu'obéir aux ordres du Ministre de la Défense en fonction. Avant cette date, le commandement de l'armée était un pouvoir personnel du roi alors que les rédacteurs de la Constitution voulaient que ce pouvoir soit également soumis au contreseing ministériel. C'est Léopold I^er qui a pris ce pouvoir lors de sa montée sur le trône en 1831, afin de conduire l'armée face aux invasions hollandaises. Le souverain étant le meilleur stratège belge à l'époque, personne n'y a fait d'objection^[22]. La confusion catastrophique entre les devoirs politiques et militaires de Léopold III en mai 1940 a poussé une commission à retirer le commandement de l'armée des pouvoirs personnels du roi en 1949.

Pouvoir législatif

Le roi exerce également le pouvoir législatif fédéral^[23], puisque c'est lui qui sanctionne et promulgue^[24] (il signe) les lois votées par le parlement fédéral. Ce pouvoir est également limité. En 1990, le roi Baudouin refusa pour des raisons de conscience personnelle de sanctionner la loi de dépénalisation conditionnelle de l'avortement, sans pour autant s'opposer à ce qu'une solution soit trouvée pour permettre à cette loi d'être sanctionnée et promulguée. Les ministres réunis en Conseil ont constaté l'impossibilité de régner le 3 avril 1990, ont sanctionné et promulgué la loi, ont convoqué les Chambres pour qu'elles mettent fin à l'impossibilité de régner du roi le 5 avril 1990.

Jusqu'au 5 mai 1993, le roi avait le droit de dissoudre les Chambres. Cependant, à partir des années 1970, c'était le gouvernement qui exerçait ce droit. Lors de la quatrième réforme de l'État, le constituant a décidé que la dissolution des Chambres ne pouvaient avoir lieu que dans certains cas (voir Article 46 de la Constitution).

Notons encore que les enfants du Roi (les premiers héritiers du trône) sont sénateurs de droit^[25].

Un roi ou un président de la République?

La partie immergée (de l'iceberg, selon l'expression de Léopold III, par rapport aux prérogatives officielles, apparentes, du Roi)^[26], la "mission essentielle" du Roi, est faite de ses multiples contacts qu'il noue avec les décideurs, les spécialistes ou la base, dans tous les secteurs d'actvités, pour écouter mais aussi suggérer, conseiller, stimuler, avertir. Et de citer trois atouts capitaux dont le Souverain peut tirer parti dans ce cadre:

• son expérience des hommes et des choses acquises dans la durée,
• son indépendance à l'égard des partis et des groupes de pression,
• l'éducation qui l'a préparé à sa fonction depuis son enfance^[27],[28].

Le Roi ne cesse de consulter, de s'informer et même de suggérer. Les "multiples contacts" qu'il noue avec les catégories les plus variées d'interlocuteurs (issus ou non du monde politique) demeurent confidentiels quant à leur contenu et, par là même, ces entretiens royaux constituent les fameux "colloques singuliers" propres à la monarchie belge, par lesquels le Souverain peut imprimer sa marque ne fut-ce que morale sur des questions d'éthique ou touchant au bien-être des plus démunis, ou encore, étant au-dessus des partis, chercher à sauvegarder une approche raisonnable vers une solution (sociale ou politique) souhaitée par le plus grand nombre de ses concitoyens.

Car, comme l'historien belge Francis Balace le faisait si bien remarquer à Paul Vaute (l'auteur cité ici): "Face aux politiciens de plus en plus discrédités, le Roi a l'avantage d'être le seul dont l'homme de la rue puisse jurer que son intérêt personnel coïncide avec celui du pays"^[29].

Notes et références

Notes

Références

Articles connexes

• Histoire de la monarchie belge
• Belgique
• Politique de la Belgique

Lien externe

• http://www.monarchie.be/fr/index.php
• Généalogie de la famille royale belge

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