Sénat (Belgique)

v · Chambre des Représentants une des deux chambres du parlement fédéral belge siégeant au palais de la Nation.

Sommaire 1 Histoire 2 Composition 3 6e Réforme de l'État (2012) 4 Compétences 5 Composition 6 Bibliographie 7 Voir aussi 7.1 Listes de sénateurs belges 7.2 Liens externes 8 Notes et références

Histoire

À l'origine, les sénateurs étaient élus pour huit ans. Les élections avaient lieu tous les 4 ans et concernaient la moitié des sénateurs. Pour être éligible, il fallait payer 1000 florins d'impôt (ce qui signifie que dans les années 1830, seules 4000 personnes pouvaient être élues).

Composition

Le Sénat est composé de 71+3 sénateurs répartis en 4 types comme suit :

• 40 sénateurs élus directement au cours d'élections législatives proportionnelles : 25 sénateurs élus par le collège néerlandophone et 15 sénateurs élus par le collège francophone
• 21 sénateurs de Communautés : élus par les conseils (Parlements) des Communautés et devant en faire partie. Dix sénateurs issus du Parlement flamand, dix issus du Parlement de la Communauté française et un issu du Parlement de la Communauté germanophone.
• 10 sénateurs cooptés : 6 désignés par les 35 sénateurs flamands déjà repris, et 4 désignés par les 25 sénateurs francophones déjà repris.

Sur les 29 députés francophones (15 élus directs, 10 communautaires et 4 cooptés), six au moins doivent être domiciliés, le jour de leur élection, dans la région de Bruxelles-Capitale, alors que le nombre de sénateurs wallons ne peut pas être inférieur à celui des sénateurs bruxellois francophones.

• Les sénateurs de droit : Les enfants du Roi, ou s'il n'en a pas, ses frères et sœurs. Ils doivent avoir 18 ans et avoir prêté serment devant le Sénat. Ils obtiennent le droit de vote à l'âge de 21 ans. Mais ils ne sont pas pris en compte lors de la détermination du quorum et, par tradition, ne votent pas.

6^e Réforme de l'État (2012)

La sixième réforme de l'État convenue entre huit partis politiques autour du formateur Elio di Rupo en octobre 2011 prévoit que le Sénat sera composé de 61 sénateurs, dont 51 sénateurs de Communauté (29 néerlandophones, 21 francophones et 1 germanophone) et 10 sénateurs cooptés (sur base des résultats de la Chambre) après les élections législatives fédérales belges de 2014.

Compétences

Avant la révision de la Constitution en 1993, la Chambre des représentants et le Sénat avaient les mêmes pouvoirs et une loi devait être votée et adoptée dans les deux assemblées, les sénateurs étant en moyenne plus âgés (âge minimal : 40 ans) et plus expérimentés que les députés (âge minimal : 25 ans).

Depuis 1993, ce n'est plus le cas. Le Sénat exerce encore certaines compétences sur un pied d'égalité avec la Chambre dans un nombre limité de matières, réparties en 4 grands domaines : le domaine institutionnel, le domaine international, le domaine financier et le domaine juridictionnel. On parle à cet égard de bicaméralisme intégral ou parfait (article 77 de la Constitution).

Dans les autres domaines il peut encore discuter de la loi et proposer des modifications mais c'est à la Chambre des représentants qu'appartient le pouvoir du dernier mot. On parle alors de bicaméralisme atténué ou imparfait (article 78 de la Constitution).

Enfin, il existe quelques matières où seule la Chambre est compétente. Ces matières sont énumérées à l'article 74 de la Constitution, il s'agit des lois de budgets et des lois de comptes, de la fixation du contingent de l'armée, des règles relatives à la responsabilité civile et pénale des ministres fédéraux et l'octroi des naturalisations.

Composition

Bibliographie

• La Belgique pour débutants - Le labyrinthe belge : guide pratique, A. Gerlache, J. Vande Lanotte, M. Uyttendaele, éd. La Charte, 2000 ISBN 2-87403-062-7

Voir aussi

Listes de sénateurs belges

• (1995-99), (1999-2003), (2003-2007), (2007-2010),

(2010-2014),

Liens externes

• Site officiel du Sénat

Notes et références

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