Politique de Monaco

Monaco est à la fois une ville et un État (les limites de la ville et les frontières du pays sont confondues).

Les grands principes

À Monaco, le Prince souverain a l'initiative des lois (projets de loi formulés par le Gouvernement, puis Ordonnances souveraines promulguées par le Prince), nomme le ministre d'État (équivalent d'un Premier ministre) et le Gouvernement princier n'est responsable que devant lui. En effet, la séparation stricte des pouvoirs fait que le Gouvernement n'est pas issu du Conseil national (parlement monégasque monocaméral), ni responsable devant ce dernier. En retour, le Gouvernement princier ne peut dissoudre le Conseil national ni influencer les débats parlementaires.

Au niveau législatif, le Conseil national ne peut qu'émettre des Propositions de loi auquel le Gouvernement princier est tenu de répondre dans un délai déterminé. Toutefois, il est associé au travail législatif (projets, amendements, débats, etc.).

Les élections du Conseil national depuis 1998

• Les élections de 1998 ont eu la particularité de ne porter au Conseil national que des candidats d'une seule liste (UND-Union Nationale Démocratique)^[1]. La législature ayant été sous le sceau de l'adhésion de Monaco au Conseil de l'Europe, sur demande de celui-ci la Constitution et la loi électorale ont été modifiées pour, entre autres, garantir la présence d'une opposition au sein du Conseil national.
• Les élections de 2003 ont été marquées par l'alternance politique : alors que l'UND était la force majoritaire depuis environ 40 ans, une forte majorité (58,45 % des suffrages, tous leurs candidats recevant plus de 50 % des voix)^[2] a été obtenue par la coalition UPM (Union Pour Monaco, Président Stéphane Valéri), face à l'ancienne majorité (UND-Union Nationale Démocratique présidée par Jean-Louis Campora).
• Durant la législature 2003-2008, l'UPM a connu divers affrontements internes et a perdu des candidats de plusieurs de ses composantes.
• Les élections de 2008 ont reconduit la partie restante de la coalition UPM originelle, avec une proportion de voix bien plus faible qu'en 2003 (52,20 % des suffrages, aucun candidat ne parvenant à rassembler 50 % des voix)^[3]. Cependant, par le calcul du nombre de sièges prévu par la loi électorale, son nombre d'élus reste inchangé.
• Durant la législature 2008-2012, l'UPM connaît à nouveau :
  • Divers affrontements internes (notamment pour le poste de président du Conseil National),
  • Des mouvements entre composantes (l'UNAM a perdu deux conseillers nationaux qui ont rejoint l'UP),
  • Une perte de candidats : deux ex-UP sont devenus « indépendants » (l'un d'entre eux semble être revenu),
  • Deux éclatements :
    • l'UNAM a déclaré ne plus faire partie de l'union UPM, mais rester engagée sur le programme électoral (puis a reformé l'UPM avec les conseillers UP suite à la "scission UDM")
    • Dix ex-UP ont fait scission pour créer l'UDM (créé ex-nihilo mais aujourd'hui majoritaire en Conseillers Nationaux),
    • Après avoir re-créé l'UPM, l'UNAM s'en est éloigné de fait (par l'orientation de ses votes) pour se rapprocher de l'UDM,

Les forces politiques en présence

En l'absence de loi spécifique, à Monaco les partis politiques stricto sensu n'existent pas.

Lors des élections du 3 février 2008

Pour ces élections, on pouvait relever la présence des coalitions suivantes :

• Monaco Ensemble, composé de :
  • NIM (Non Inscrits Monégasques, un seul candidat, président : Daniel Boéri)
  • PFM (Promotion de la Famille Monégasque, 8 candidats, président : René Giordano)
  • SM (Synergie Monégasque, 7 candidats, président : Claude Boisson)
• Rassemblement et Enjeux, composé de :
  • RPM (Rassemblement Pour Monaco, 12 candidats, président : Guy Magnan)
  • V&E (Valeurs et Enjeux, 12 candidats, président : Laurent Nouvion)
• Union Pour Monaco, composé de :
  • UNAM (Union Nationale pour l'Avenir de Monaco, 7 candidats, président : Eric Guazzonne)
  • UP (Union pour la Principauté, 17 candidats, président : Gérard Bertrand)

A noter aussi l'existence du PM (Parti Monégasque, président : Bernard Pasquier), brièvement allié à V&E (avec 4 candidats). A quitté cette alliance par refus de s'allier avec le RPM, a ensuite été annoncé comme probable allié de ME, ne s'est finalement pas présenté devant les électeurs.

Depuis les élections du 3 février 2008

• La coalition Monaco Ensemble semble avoir totalement disparu de la scène politique. Néanmoins, Synergie Monégasque conserve son site internet (plus mis à jour depuis juin 2008) et Daniel Boéri entretient un blog.
• Le Parti Monégasque semble aussi avoir totalement disparu de la scène politique, bien que son ex-président :
  • Se soit vu confier une mission par le Conseil National (reconduite avec les seules voies UPM, les élus Rassemblement et Enjeux émettant « des réserves quant à la transparence et à la non communication du travail de Monsieur Pasquier à tous les élus »),
  • S'exprime de temps en temps dans un journal qui est un soutien affiché de l'UP.
• La coalition UPM a connu de nombreux soubresauts : démissions, scission, réunification (etc.) rendant très difficile la compréhension de leur démarche. En effet, tous continuent de se réclamer du programme sur lequel ils ont été élus, accusant les autres du même ex-groupe de ne plus le suivre.
  • L'UP reste actif en tant que parti politique, alors que l'UNAM ne se fait entendre que par la voix de ses élus restants,
  • Les élus UNAM ont quitté l'union UPM (mais deux d'entre eux ont rejoint l'UP, puis l'UDM),
  • Deux Conseillers élus sous l'étiquette UP sont devenus « indépendants »,
  • L'ex-président du Conseil National (Stéphane Valeri) a été nommé Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales, et a dû de ce fait démissionner de son mandat de Conseiller National (et par conséquent de celui de Président de cette assemblée),
  • Dix conseillers élus sous l'étiquette UPM ont fait scission pour créer l'UDM (groupe créé ex-nihilo, mais aujourd'hui majoritaire en nombre de conseillers nationaux),
  • Les conseillers UP qui n'ont pas fait scission ont reformé avec les élus demeurés UNAM l'UPM (devenu aujourd'hui un des groupes minoritaires au sein de l'assemblée),
  • Une élue UP a démissionné de son poste de Conseiller National, dénonçant « ces actions qui (lui) semblent non seulement délétères mais également dangereuses pour l’avenir de Monaco et des Monégasques. »
  • Un des deux « indépendants » soutient ouvertement l'UPM nouvellement reformée.
• Le principal groupe d'opposition (et seul à compter des élus) a fusionné sous le nom de la liste commune avec laquelle il s'était présenté aux suffrages (Rassemblement et Enjeux), multiplie les initiatives et les prises de contact avec les électeurs avec comme objectif clairement affichés de :
  • Ne pas laisser l'UPM seule sur le terrain (comme cela avait été le cas entre 1998 et 2003),
  • Faire entendre les presque 48 % le voix qui ne sont représentées que par 3 élus (sur 24),
  • Être une véritable force de proposition,
  • Remporter la victoire aux prochaines échéances électorales.

Indépendance de la Justice

Enfin, contrairement aux autres monarchies constitutionnelles et à la plupart des démocraties actuelles, l'indépendance de la justice est garantie constitutionnellement par l'absence de tout ministre de la justice au sein du Gouvernement. Elle est dirigée par un Directeur des Services judiciaires (ancien haut magistrat) dont l'administration ne peut se soumettre à aucune pression gouvernementale ou parlementaire.

Notes et références

Liens externes

• (fr) Constitution de Monaco
• (fr) Conseil national

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