Communaute germanophone de Belgique

Communauté germanophone de Belgique (de) Deutschsprachige Gemeinschaft Belgiens
Informations
Pays	Belgique
Langue officielle	Allemand
Capitale	Eupen
Superficie	854 km²
ISO 3166-2
Site officiel	www.dglive.be
Population
Population totale	73 119 hab. (01-01-2006)
Densité	83,49 hab/km²
Institutions
'
Gouvernement
Hymne
Localisation
Situation de la Communauté germanophone en Belgique
Régions : Bruxelles-Capitale, flamande, wallonne Communautés : flamande, française, germanophone

La Communauté germanophone de Belgique (en allemand: Deutschsprachige Gemeinschaft Belgiens) est une entité fédérée de la Belgique dont le territoire se trouve à l'Est de la Belgique. Avec une superficie de 854 km² et une population de 73 119 habitants au 1^er janvier 2006, dont 17 % d’étrangers, elle est la plus petite des trois communautés de Belgique, les deux autres étant la Communauté française (appelée aussi « Communauté Wallonie-Bruxelles ») et la Communauté flamande.

Sommaire 1 Territoire: la région de langue allemande 1.1 Les neuf communes germanophones 1.2 Des communes à facilités 2 Politique: une entité fédérée de l'Etat belge 2.1 Compétences 2.2 Parlement de la Communauté germanophone 2.3 Gouvernement de la Communauté germanophone 3 Personnalité 4 Voir aussi 5 Lien externe

Territoire: la région de langue allemande

Les neuf communes germanophones

La Communauté germanophone se situe à l'est de la Belgique, en Région wallonne, et plus précisément en Province de Liège et dans l'arrondissement de Verviers, sur les cantons d’Eupen et de Saint-Vith.

Le territoire de la communauté germanophone est délimité au Nord par les « trois bornes » de la Belgique, de l'Allemagne et des Pays-Bas, à l'Est par l'Allemagne, au Sud par les trois bornes de la Belgique, de l'Allemagne et du Grand-Duché de Luxembourg et à l'Ouest par la région belge de langue française. La Communauté germanophone exerce ainsi ses compétences sur le territoire des neuf communes dites de langue allemande. Ces communes sont:

Eupen (1) (centre administratif) La Calamine (2) (Kelmis) Lontzen (3) Raeren (4) Amblève (5) (Amel) Bullange (6) (Büllingen) Burg-Reuland (7) Butgenbach (8) (Bütgenbach) Saint-Vith (9) (Sankt Vith)

Le territoire de la Communauté germanophone n'est ainsi pas identique à celui des cantons de l'Est, qui reprend, outre les neuf communes précitées les communes de Malmedy et de Waimes, qui se trouvent quant à elles sur le territoire de la Communauté française de Belgique. Ainsi, les cantons de l'Est reprennent le territoire qui fut concédé à la Belgique en 1919 à l'occasion du Traité de Versailles et qui appartenait auparavant (et ce depuis 1814) à la Prusse.

Elle fait également partie de l'Eurorégion Meuse-Rhin et de la Grande Région.

Des communes à facilités

Les communes de la région de langue allemande sont obligées par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative à proposer des facilités linguistiques pour la minorité de francophones vivant en Communauté germanophone. Ainsi, toutes les publications des communes à destination du public en générale se font en deux langues. Certains panneaux de signalisation sont également bilingues.

De même, les communes limitrophes situées en région de langue française sont obligées de proposer certaines facilités pour le citoyens germanophones : soit deux communes avec véritables facilités en allemand (Malmedy et Waimes), et trois communes avec facilités en allemand et en néerlandais uniquement en matière d’enseignement (les facilités en matière administrative pourraient théoriquement être demandées par le conseil communal et approuvées par un arrêté royal, et ensuite par une loi): Baelen, Plombières et Welkenraedt.

Politique: une entité fédérée de l'Etat belge

Compétences

Comme les autres communautés de Belgique, elle est compétente dans les domaines de la culture (y compris les sports), de l’enseignement (y compris l'emploi des langues) et des matière dites « personnalisables » (surtout soins de santé, l'aide à la jeunesse et le secteur social). S'y ajoute la recherche dans ces domaines.

La Constitution belge (Art. 139) autorise la communauté germanophone à obtenir l'exercice de compétences régionales de la part de la Région wallonne pour les régler elle-même. Cet article a été mis en œuvre à trois reprises:

• en 1995 : les monuments et sites (patrimoine),
• en 2001 : l'emploi et les fouilles archéologiques,
• en 2005 : la tutelle sur les communes et les zones de police de la Communauté germanophone (étendu en 2009 aux associations intercommunales), le financement des communes (le fonds des communes et les travaux financés), les fabriques d’église, les funérailles et sépultures.

En revanche, contrairement à la Communauté française et à la Communauté flamande, la Communauté germanophone n'est pas compétente pour l'emploi des langues en matière administrative (qui reste dans le giron fédéral). De même et à l'instar de la Région de Bruxelles-Capitale, elle ne possède pas « l'autonomie constitutive », qui permet aux autres entités fédérées de régler certains aspects de leur propre organisation par eux-mêmes. En ce qui concerne les autres compétences, soit l’État féderal, soit la Région wallonne restent compétents dans leurs propres domaines sur le territoire de langue allemande.

Parlement de la Communauté germanophone

Le Parlement de la Communauté germanophone se compose d'une part de 25 députés élus directement tous les 5 ans par la population de la région de langue allemande au suffrage universel. La représentation se fait de manière proportionnelle.

D'autre part, le Parlement compte aussi des membres à voix consultative, membres germanophones du:

• Parlement européen;
• Parlement fédéral;
• Parlement wallon;
• conseil provincial de la Province de Liège.

Les missions du Parlement de la Communauté germanophone consistent notamment à voter des actes à valeur législative (appelés « décrets ») et le budget de la Communauté, à contrôler l'action gouvernementale et a élire le représentant de la Communauté germanophone au Sénat belge.

Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Gouvernement de la Communauté germanophone est composé depuis la législature 2004-2009 de quatre ministres, dont un Ministre-Président. Pendant les législatures précédentes, il était composé de trois ministres, dont un Ministre-Président.

Le Gouvernement exécute avec l'aide de son administration les décrets qui sont votés par le Parlement; ceci s'effectue par l'entremise de l'adoption « d'arrêtés du Gouvernement ». Le Gouvernement a également un droit d'initiative au Parlement de la Communauté germanophone, qui lui permet de soumettre des « projets de décret ». Enfin, le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement.

Le Gouvernement de la Communauté germanophone est également représenté par un ministre au « comité de concertation » à l'échelon fédéral.

Personnalité

• Serge Brammertz, procureur au TPI pour l'ex-Yougoslavie à partir du 1^er janvier 2008

Voir aussi

• Répartition des compétences dans la Belgique fédérale
• Gouvernement de la Communauté germanophone de Belgique
• Parlement de la Communauté germanophone de Belgique
• Signalisation bilingue en Belgique

Lien externe

(de) Site officiel de la Communauté germanophone

(fr) Livre De laatste Belgen de Selm Wenselaers en La libre Belgique, le 10 oktobre 2008

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