Liste des organismes d'intérêt public belges de catégorie A

Liste des organismes d'intérêt public belges de catégorie A

Cette page liste les organismes appartenant à la catégorie A selon l'article 1 de la loi belge du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public.

  • Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile[1]
  • Agence fédérale des médicaments et des produits de santé[1]
  • Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire[1]
  • Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité[1]
  • Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté[1]
  • Bureau fédéral du Plan[1]
  • Centre d'informatique pour la Région bruxelloise[1]
  • Commissariat général au tourisme (Région wallonne)[1]
  • Commissariat général aux relations internationales[1]
  • Fonds de financement pour le désendettement et les dépenses d'investissement uniques[1]
  • Fonds de réinsertion[1]
  • Fonds de réserve de la Région de Bruxelles-capitale[1]
  • Fonds d'égalisation des budgets de la Région Wallonne[1]
  • Fonds flamand d'assurance soins[1]
  • Fonds flamand d'Egalisation des intérêts[1]
  • Fonds flamand de Financement visant le redressement financier des communes[1]
  • Fonds flamand d'infrastructure affectée aux matières personnalisables[1]
  • Fonds pour le financement de la politique de l'eau[1]
  • Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales[1]
  • Fonds Rubicon[1]
  • Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement[1]
  • Institut d'encouragement de la recherche scientifique et de l'innovation de Bruxelles[1]
  • Institut d'hygiène et d'épidémiologie[1]
  • Institut du patrimoine wallon[1]
  • Institut national de recherche sur les conditions de travail[1]
  • Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique[1]
  • Office central d'action sociale et culturelle[1]
  • Régie des bâtiments[1]
  • Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française[1]
  • Service des Pensions du Secteur public[1]
  • Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la région de Bruxelles-Capitale[1]
  • Service redevance radio-télévision dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale[1]
  • Société flamande de l'Environnement[1]

Notes

  1. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n, o, p, q, r, s, t, u, v, w, x, y, z, aa, ab, ac, ad, ae, af et ag Loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public sur ejustice.just.fgov.be législation consolidée, site consulté le 26 janvier 2011

Voir aussi


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