Politique de la Slovaquie

v · Slovaquie est une république démocratique parlementaire. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement et il peut être exercé dans certains cas aussi par le gouvernement ou directement par les citoyens. Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement dirigé par le Premier ministre. Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et le législatif. Le président est le chef de l'État.

Sommaire 1 Système légal 2 Pouvoir exécutif 3 Pouvoir législatif 4 Élections et partis politiques 5 Pouvoir judiciaire 6 Notes et références

Système légal

La constitution de la République slovaque a été adoptée le 1^er septembre 1992 et entra en vigueur 1^er janvier 1993. Elle a été modifiée en septembre 1998 pour permettre l'élection du président au suffrage direct puis en février 2001 en vue de l'intégration de la Slovaquie à l'Union européenne. Le système de droit civil est fondé sur des codes hongrois. Le système juridique a été modifié pour se conformer aux critères de l'OSCE, rompant avec les dernières traces de la doctrine marxiste-léniniste.

Pouvoir exécutif

Fonction	Nom	Parti	Depuis
Président	Ivan Gašparovič	Mouvement pour la démocratie	15 juin 2004
Premier ministre	Robert Fico	Direction - Social-démocratie	4 juillet 2006
Vice-Premiers ministres	Dušan Čaplovič	Direction - Social-démocratie	4 juillet 2006
	Štefan Harabin	Parti populaire - Mouvement pour une Slovaquie démocratique	4 juillet 2006

Le président, chef de l'État, est le chef officiel de l'exécutif, mais avec des pouvoirs très limités. Le président est élu au suffrage direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour un mandat de cinq ans.

À la suite des élections au Conseil national, le chef du parti majoritaire ou le chef de file de la coalition majoritaire est habituellement nommé Premier ministre par le président. Les membres du Cabinet sont nommés par le président sur recommandation du Premier ministre, le cabinet devant ensuite recevoir l'aval majoritaire du Parlement.

Pouvoir législatif

Le Parlement slovaque est constitué d'une chambre unique, le Conseil national de la République slovaque composé de 150 membres. Les délégués au Conseil sont élus pour 4 ans au scrutin proportionnel plurinominal.

Le Conseil national examine et approuve la Constitution, les lois constitutionnelles et autres actes juridiques. Il approuve également le budget de l'État. La loi lui octroie la nomination de certains fonctionnaire ainsi que celle de juge de la Cour constitutionnelle de la République slovaque et du Procureur général. Avant leur ratification, le Parlement doit approuver tous les traités internationaux importants. En outre, il donne son consentement pour l'envoi de forces militaires hors du territoire de la Slovaquie et par rapport à la présence des forces militaires étrangères sur le territoire national.

Élections et partis politiques

Le suffrage est universel, égal, direct et secret. La majorité électorale est fixée à 18 ans.

Élection présidentielle : le président est élu au suffrage direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, pour un mandat de cinq ans.

Élections législatives : les membres du Conseil national de la République slovaque sont élus directement pour un mandat de quatre ans, à la représentation proportionnelle. Un parti doit avoir rassemblé au moins 5 % des suffrages exprimés sur l'ensemble du territoire s'il escompte envoyer des élus siéger au Conseil. La liste étant semi-ouverte, les électeurs peuvent exprimer un vote préférentiel en choisissant leurs candidats au sein de la liste pour laquelle ils votent.

La scène politique slovaque comprend un large éventail de partis politiques, y compris les communistes (KSS) et les nationalistes (SNS). De nouveaux partis se présentent et les vieux partis fusionnent ou cessent d'exister à un rythme fréquent. Les principaux partis sont membres de partis politiques européens. Certains partis ont des bastions régionaux, par exemple le Parti de la coalition hongroise, soutenu par la minorité hongroise vivant en Slovaquie méridionale. Bien que le clivage politique principal dans les années 1990 concernait la politique quelque peu autoritaire du HZDS, le clivage traditionnel droite-gauche est récemment devenu le clivage dominant dans la politique de la Slovaquie.

Les principaux partis politiques slovaques sont :

• Direction - Social-démocratie, formation social-démocrate représentée au Conseil national par 50 députés depuis les élections de 2006 ;
• l'Union démocratique et chrétienne slovaque, parti démocrate-chrétien, 31 députés ;
• le Parti national slovaque, formation nationaliste et populiste située à l'extrême-droite de l'échiquier politique, 20 députés ;
• le Parti de la coalition hongroise, regroupement de centre-droit issu de la fusion de plusieurs partis politiques représentant la minorité hongroise du pays, 20 députés ;
• le Parti populaire - Mouvement pour une Slovaquie démocratique, libéral, 15 députés ;
• le Mouvement chrétien-démocrate, parti conservateur se revendiquant de la démocratie chrétienne, 14 députés.

Le Parti communiste slovaque et le Forum libre ont obtenu des scores trop faibles pour accéder à une représentation parlementaire.

Pouvoir judiciaire

Le système judiciaire est constitué de la Cour suprême, huit tribunaux régionaux, 54 tribunaux de districts ainsi que de la Haute cour militaire et de trois tribunaux militaires de district.

La Cour constitutionnelle est compétente pour trancher des questions relatives au respect de la constitution.

Un tribunal spécial a vu le jour en 2004 et est chargé de juger des affaires pénales liées à la corruption et à la criminalité économique en général mais a été abrogé en 2009 sur l'insistance des partis Parti populaire - Mouvement pour une Slovaquie démocratique et Parti national slovaque dans la majorité.

Les juges des juridictions supérieures sont nommés par le président sur présentation du Conseil de la magistrature.

Notes et références

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