Communautes de Belgique

Belgique Cet article fait partie de la série sur la politique de la Belgique, sous-série sur la politique.

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Carte des Communautés de Belgique
Communauté flamande (en jaune)
Communauté française (en rouge)
Région Bruxelles-Capitale (où les 2 communautés ont des compétences, striée jaune et rouge)
Communauté germanophone (en bleu)

La Belgique est un État fédéral composé de régions et de communautés.

Les communautés sont des collectivités politiques fédérées autonomes compétentes en matière d'enseignement, de culture, de politique de santé, d'aide aux personnes et, sauf à Bruxelles, d'emploi des langues.

L'autonomie des communautés, comme de toutes les collectivités politiques fédérées belges, est très étendue en raison du principe des compétences exclusives qui singularisent le fédéralisme belge par le fait qu'il prolonge, pratiquement sans réserves, l'autonomie des entités fédérées sur la scène internationale.

Trois communautés institutionnelles

L'article 2 de la Constitution belge stipule que « la Belgique comprend trois communautés :

• la Communauté française,
• la Communauté flamande et
• la Communauté germanophone.

Cette énumération est confirmée par les lois linguistiques, notamment la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement et les lois du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative.

La population dite autochtone est composée de trois groupes linguistiques :

• les néerlandophones, estimés à 58 % de la population, habitent principalement en Région flamande. Il existe également des minorités néerlandophones plus ou moins importantes au sein des communes de la Région de Bruxelles-Capitale et de certaines communes à facilités en Région wallonne.
• les francophones, environ 41 % de la population belge, sont répartis principalement entre les habitants des communes francophones ou à facilités situées en Région wallonne (80% du total des Francophones) et ceux de la Région de Bruxelles-Capitale (20% des Belges francophones). Il existe une minorité francophone en Région flamande où certaines communes sont d'ailleurs majoritairement francophones.
• les germanophones, moins de 1 % de la population, soit environ 70 000 personnes habitant dans 9 communes le long de la frontière allemande.

Territorialité des langues

La Constitution belge a prévu, en son article 4, quatre régions linguistiques : la région de langue néerlandaise, la région de Bruxelles-Capitale (bilingue français-néerlandais), la région de langue française et la région de langue allemande (la plupart des communes des Cantons de l'Est). Ces quatre zones délimitent les territoires où chaque langue est la langue officielle, avec en plus trente communes situées près des frontières linguistiques où des minorités historiques bénéficient de facilités linguistiques.

Les Communautés ne représentent donc pas directement l'ensemble des personnes parlant une des langues officielles, mais les habitants des différentes régions linguistiques.

Institutions

Depuis la fédéralisation de la Belgique, les trois communautés sont représentées par des collectivités politiques fédérées ayant des compétences dans quatre grands domaines: l'enseignement, la culture, les matières dites personnalisables ainsi que l'emploi des langues dans l'enseignement, dans l'administration et dans les relations sociales entre les employeurs et leur personnel (sauf pour la communauté germanophone à l'égard de laquelle l'emploi des langues en matières administrative et dans les relations sociales demeure une compétence fédérale). Ces institutions ont leur propre parlement et leur propre gouvernement.

Un cas particulier est à noter pour la Région flamande. La Région et la Communauté n'ont pas fusionné à proprement parler, tout simplement, la Région flamande n'a jamais été « organisée », ce qui fait que ses compétences sont exercées par la Communauté flamande.

Remarquons également que la Région wallonne aurait pu être fusionnée avec la Communauté française, mais que cela ne s'est pas fait pour deux raisons. D'un côté, la Communauté française n'est pas très riche, et les parlementaires régionaux ne voulaient pas payer pour elle. D'un autre, le fait est que le nombre de Bruxellois appartenant à la Communauté française est bien plus important que celui appartenant à la Communauté flamande. Dès lors, les Wallons ont refusé que ces Bruxellois de la Communauté française puissent prendre part aux discussions pour ce qui est de leur Région Wallonne, ce qui eût été le cas si Communauté française et Région fusionnaient. La fusion n'a donc pas eu lieu, et le chemin inverse a même été entrepris vu que la Communauté française a transféré certaines de ses compétences à la Région Wallonne et à la COCOF (Commission Communautaire Française).

Langues officielles

La Belgique possède trois langues officielles : le français, le néerlandais et l'allemand. L'anglais est largement utilisé, surtout dans le monde des affaires ainsi que dans des communications des institutions publiques. Plus de la moitié de la population est néerlandophone, le français étant la seconde langue, suivi de très loin par l'allemand (parlé par moins de 1 % de la population). Bruxelles, la capitale, est très majoritairement francophone ; néanmoins le parler bruxellois vernaculaire est un dialecte brabançon. Le français y est depuis les temps espagnol et autrichien la langue de la noblesse et de la haute bourgeoisie, ainsi que celle de Flamands francisés et des Wallons et de Français venus s'y installer depuis 1830, et, plus récemment, la langue de communication interculturelle de la grande majorité des populations issues de l'immigration (surtout venues de France, d'Italie, du Portugal, d'Espagne, des pays du Maghreb et de la Turquie) et même des expatriés (fonctionnaires européens, entre autres).

Perspectives

La Belgique connaît des problèmes communautaires qui ont connu une plus grande intensité à partir de 1961, date à laquelle les bourgmestres flamands ont refusé l'organisation du recensement linguistique qui aurait pu entraîner le changement de statut linguistique de plusieurs communes en faveur des francophones. Cet événement a abouti à la fixation quasi définitive de la frontière linguistique en 1963, à l'adoption de lois linguistiques encadrant très strictement la territorialité de chaque langue, puis à la fédéralisation de plus en plus étendue de l'État belge.

L'évolution institutionnelle et politique de la Belgique montre un accroissement des compétences attribuées aux régions au détriment de celles des communautés. La Région flamande et la Communauté flamande ne forment déjà plus qu'une institution et certaines compétences de la Communauté française ont été transférées vers la Région wallonne et vers la Commission communautaire francophone de la Région de Bruxelles-Capitale. La Communauté germanophone revendique pour sa part de plus en plus un statut qui en ferait quasiment une région à part entière.

La seule région belge où les communautés institutionnelles, sous une forme ou autre, semblent destinées à perdurer aussi longtemps que l'État belge, est la Région de Bruxelles-Capitale, d'ailleurs considérée par certains experts comme un modèle institutionnel, éventuellement exportable ou adaptable dans divers territoires (Jérusalem, Chypre, etc.). C'est en fait la seule région européenne où ont été mises en pratique les théories des austromarxistes sur le fédéralisme et l'autonomie nationale-culturelle développées dans l'Empire austro-hongrois au tournant du XIX^e et du XX^e siècle.

Voir aussi

• Politique de la Belgique
• Fédéralisme belge
• Régions de Belgique
• Problèmes communautaires en Belgique
• Démographie de la Belgique
• Situation linguistique de la Belgique

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