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Institutions
Pouvoir exécutif
Chef de l'Etat
Les Pays-Bas sont une monarchie constitutionnelle depuis 1815, après avoir été une république entre 1581 et 1806, puis occupé par la France entre 1806 et 1815. La Loi fondamentale (Grondwet) a été adoptée en 1815.
Depuis 1980, la reine Beatrix est le chef de l'État néerlandais. Elle a succédé à la reine Juliana.
Constitutionnellement, la reine est le chef de l'État et a un rôle dans la formation du gouvernement et dans le processus législatif. Elle doit cosigner chaque loi pour la valider. La reine est également ex officio présidente du Conseil d'État (Raad van State), un organe qui conseille le gouvernement sur chaque loi et qui est le tribunal suprême en matière de droit administratif. Bien que la reine prenne ces fonctions au sérieux, elle évite d'exercer un pouvoir politique dans ces positions.
La reine joue aussi un rôle central dans la formation d'un gouvernement après des élections générales ou une crise gouvernementale. Comme les gouvernements de coalition entre deux partis ou plus sont la règle, ce processus a de l'influence sur la politique du gouvernement pour les années à venir. La reine nomme le formateur, qui dirige les négociations, après avoir consulté les leaders de tous les partis représentés au parlement. Lorsque les négociations sont terminées, la reine nomme le gouvernement. Lorsqu'un gouvernement tombe, le premier ministre doit présenter sa démission à la reine.
Cabinet
L’actuel gouvernement, le Rutte I, est une coalition de chrétiens-démocrates (CDA), les libéraux (VVD) et support de tolérance des populistes (PVV) . Cette coalition a autome formée à la suite des élections générales anticipées du 9 juin 2010.
Collectivités locales
Le Royaume des Pays-Bas est composé de 12 provinces et de deux territoires insulaires dans les Antilles.
Chaque province est gouvernée par un commissaire de la Reine nommé par le souverain et par un corps législatif (les États provinciaux) élu par le peuple. Comparativement aux provinces du Canada ou aux États des États-Unis, les provinces néerlandaises ne disposent pas de pouvoirs très étendus, bien que chacune d'entre elles possède son parlement local ; il s’agit de pouvoirs administratifs qui assurent la liaison entre l'État et les communes. En fait, l'essentiel des pouvoirs juridique, politique et financier est exercé par le gouvernement central, et non par les gouvernements provinciaux. Les municipalités, pour leur part, sont dirigées par un conseil élu par le peuple et un bourgmestre (maire) nommé par le souverain. La ville d'Amsterdam reste la capitale politique et économique du pays, mais le siège du gouvernement est à La Haye.
Récemment, les Antilles ont annoncé vouloir réformer leur statut. Un référendum local aux Antilles a approuvé le changement qui a été inscrit et ratifié dans la constitution du Royaume. Les Antilles ont commencé leur réforme le 1er juillet 2007 : Saint-Martin et Curaçao sont transitoirement de nouvelles collectivités reconnues, avant de devenir des territoires autonomes dans le Royaume, comme Aruba. Les autres îles des Antilles néerlandaises, Bonaire, Saba et Saint-Eustache deviendront des municipalités des Pays-Bas à statut particulier. Ainsi, le Royaume des Pays-Bas devrait comprendre quatre territoires : les Pays-Bas proprement dits (divisé en douze provinces et trois communes à statut particulier), Saint-Martin, Curaçao et Aruba.
Le transfert complet des compétences de la Fédération des Antilles néerlandaises vers les deux nouvelles collectivités en création ou vers celui des Pays-Bas aurait dû s'achever le 15 décembre 2008, date à laquelle la Fédération des Antilles néerlandaises aurait dû être dissoute : les deux nouvelles collectivités auraient dû exercer l’ensemble des compétences d'État au sein du royaume reconnues actuellement à la fédération, et les trois communes détachées auraient dû s’intégrer dans les Pays-Bas proprement dits (avec le statut particulier qui leur aurait conféré également les mêmes compétences que les autres provinces, au sein de la même collectivité municipale).
Cependant, cette réforme n'a finalement pas eu lieu et a été reportée sine die. (Elle aura peut-être lieu en 2010.)
Pouvoir législatif
Les États généraux du Royaume des Pays-Bas, en néerlandais Staten-Generaal, sont le parlement des Pays-Bas. Ils comprennent deux chambres:
la Tweede Kamer, est la chambre basse (Assemblée nationale) du parlement des Pays-Bas. Elle est élue pour quatre ans. Elle comprend 150 membres élus au suffrage universel direct, au scrutin proportionnel. Elle possède de prérogatives plus importantes que le sénat. C'est dans la Tweede Kamer que se forment, et tombent, les coalitions de gouvernement. Les ministres sont également politiquement responsable devant celle-ci. Un ministre ou un gouvernement ne peut pas se maintenir sans le soutien d'une majorité à la Deuxième Chambre.
La Deuxième Chambre a trois fonctions principales :
- Contrôle du Gouvernement
- Colégislateur (avec le Gouvernement et la Première Chambre)
- Réprésentation de la population
La Eerste Kamer est la chambre haute (Sénat) du parlement des Pays-Bas. Elle est élue pour quatre ans. Elle comprend 75 membres élus au suffrage universel indirect par les 12 provinces du royaume. La dissolution de la Tweede Kamer entraîne celle de la Eerste Kamer. La Première Chambre dispose de moyens de contrôle de l'exécutif communs avec la Deuxième Chambre. Le rôle de la Chambre haute dans le vote de la loi est restreint par rapport à celui de la Chambre basse. Les projets de loi lui sont transmis après approbation par cette dernière. Elle ne peut pas amender le texte, mais seulement l'approuver ou le rejeter.
Partis politiques
Partis politiques représentés aux États généraux
- Christen-Democratisch Appèl (CDA) - Appel démocrate-chrétien (chrétien-conservateur) - 21 sièges. C'est un parti de coalition.
- Partij van de Arbeid (PvdA) - Parti du travail (social-démocrate) - 31 sièges.
- Socialistische Partij (SP) - Parti socialiste - 15 sièges. À gauche du PvdA.
- Volkspartij voor Vrijheid en Democratie (VVD) - Parti populaire pour la liberté et la démocratie (tendance libéral-conservateur) - 31 sièges. C'est un parti de coalition.
- Partij voor de Vrijheid (PVV) - Parti pour la liberté (droite populiste) - 24 sièges. Mené par un dissident du VVD et le parti de tolérance
- GroenLinks (GL) - Vert Gauche - 10 sièges. Parti vert, orienté socialiste.
- ChristenUnie (CU) - Union chrétienne (social-chrétien) - 5 sièges. Ce parti confessionnel protestant.
- Democraten 66 (D66) - Démocrates '66 (social-libéral) - 10 sièges. Parti du centre progressiste.
- Staatkundig Gereformeerde Partij (SGP) - Parti politique calviniste - 2 sièges. Ce parti théocratique très conservateur est notamment connu pour son règlement interne qui interdit aux femmes de devenir membres de ce parti.
- Partij voor de Dieren (PvdD) - Parti pour les animaux - 2 sièges. Il milite pour la défense des droits des animaux.
Lien externe
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