- Huiles minérales (maladie professionnelle)
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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par les huiles minérales soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Sommaire
Législation en
FranceRégime général
Fiche Maladie Professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les huiles minérales soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général.[1] Date de création : 26 décembre 1957
Tableau N° 36 RG
Affections provoquées par les huiles et graisses
d'origine minérale ou de synthèse
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies - A - Papulo-pustules et leurs complications furonculeuses (les lésions sont habituellement localisées à la face dorsale des mains et des bras et à la partie antérieure des cuisses et sont parfois étendues aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail imprégnées d'huile ou de fluide).
- A - 7 jours
- A - Manipulation et emploi de ces huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse lors des travaux suivants :
alésage,taraudage, filetage, sciage, rectification et, d'une façon générale, tous travaux d'usinage mécanique des métaux comportant l'emploi de ces produits ;
Dermite irritative 7 jours l'huile dans l'industrie métallurgique ;
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.
15 jours - Travaux d'entretien, de réparation et de mise
au point mécanique comportant l'emploi d'huiles de moteurs, d'huiles utilisées comme composants de fluides hydrauliques, de fluides hydrauliques et autres lubrifiants ;
Dermites eczématiformes, récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test cutané positif au produit manipulé.
15 jours - Travaux du bâtiment et des travaux publics
comportant l'emploi des huiles de décoffrage du béton ;
- Travaux comportant la pulvérisation d'huile
minérale ;
- Travaux comportant l'emploi d'huiles
d'extension dans l'industrie du caoutchouc, d'huiles d'ensimage de fibres textiles ou de fibres minérales, d'huiles de démoulage et d'encres grasses dans l'imprimerie.
- B - Granulome cutané avec réaction gigantofolliculaire.
- B - 1 mois
- B - Travaux comportant la pulvérisation d'huiles minérales.
- C - Insuffisance respiratoire liée à un granulome pulmonaire confirmé médicalement ou à une pneumopathie dont la relation avec l'huile minérale ou la paraffine est confirmée par la présence au sein des macrophages alvéolaires de vacuoles intra-cytoplasmiques prenant les colorations usuelles des lipides;
- C - 6 mois
- C - Travaux de paraffinage et travaux exposant à l'inhalation de brouillards d'huile minérale.
Date de mise à jour : 11 Février 2003
Régime agricole
Fiche Maladie Professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les huiles minérales soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole.[2] Date de création : 17 Juin 1955
Tableau N° 25 RA
Affections provoquées par les huile et graisses
d'origine minérale ou de synthèse
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Papulo-pustules et leurs complications furonculeuses (les lésions sont habituellement localisées à la face dorsale des mains et des bras et à la partie antérieure des cuisses et sont parfois étendues aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail imprégnées d'huile ou de fluide).
- A - 7 jours
Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de lubrifiants et de fluides de refroidissement effectués par toute personne employée de façon habituelle à l'entretien de machines agricoles et par les préposés aux traitements phytosanitaires ;
Travaux du bâtiment et des travaux publics comportant l'emploi des huiles de décoffrage du béton ;
Travaux comportant la pulvérisation d'huile minérale.
Dermatoses d'irritation récidivant après une nouvelle exposition au risque. 7 jours . Lésions eczématiformes (cf. tableau 44). Cf. tableau 44 . Granulome cutané avec réaction gigantofolliculaire. 1 mois Travaux comportant la pulvérisation d'huile minérale. Insuffisance respiratoire liée à un granulome pulmonaire confirmé médicalement ou à une pneumopathie dont la relation avec l'huile minérale ou la paraffine est confirmée par la présence au sein des macrophages alvéolaires de vacuoles intracytoplasmiques prenant les colorations usuelles des lipides.
6 mois Travaux de paraffinage et travaux exposant à l'inhalation de brouillards d'huile minérale.
Date de mise à jour : 21 Août 1993
Données professionnelles
Données médicales
Toxicologie alimentaire
L’AFSSA dans un avis du 24 avril 2008 (complété le 2 mai, et le 7 mai 2008) rappelle que la dose journalière admissible, DJA (établie par le JECFA (Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires) est de 20 mg/kg pc/j pour de l’huile minérale de forte viscosité.
Voir aussi
Articles connexes
Notes et références
- Tous les tableaux du régime Général (Tous Archive, Tous Wikiwix, que faire ?) sur Bossons futés
- Tous les tableaux du régime Agricole (Archive, Wikiwix, que faire ?) sur Bossons futés
Sources spécifiques
- (fr)Tableau N° 36 des maladies professionnelles du régime Général
- (fr)Tableau N° 25 des maladies professionnelles du régime Agricole
Sources générales
- (fr)Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général (Archive, Wikiwix, que faire ?)
- (fr)Tous les tableaux du régime Agricole (Archive, Wikiwix, que faire ?)
- (fr)Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Autres liens
- (fr)Maladies à caractère professionnel (Archive, Wikiwix, que faire ?)
Internationalisation
- (fr)Liste Européenne des maladies professionnelles (Archive, Wikiwix, que faire ?)
- (fr)Liste des maladies professionnelles au Sénégal (Archive, Wikiwix, que faire ?)
- (fr)Liste des maladies professionnelles en Tunisie (Archive, Wikiwix, que faire ?)
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