- Goudrons de houille (maladie professionnelle)
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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par les goudrons de houille soit reconnue comme maladie professionnelle.
Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Sommaire
Législation en
FranceRégime général
Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection cutanée provoquée par les goudrons soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général.[1] Date de création : 14 Décembre 1938
Tableau N° 16 RG
Affections cutanées ou affections des muqueuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille (comprenant les fractions de distillation dites phénoliques, naphtaléniques, acénaphténiques, anthracéniques et chryséniques), les brais de houille et les suies de combustion du charbon
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Dermites eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque.
7 jours Préparation, emploi et manipulation des goudrons, huiles et brais de houille et des produits en contenant, notamment dans :
Dermites pholotoxiques. 7 jours Conjonctivites phototoxiques. 7 jours - Les cokeries ;
- Les installations de distillations de goudrons de houille ;
- La fabrication d'agglomérés de houille ;
- La fabrication et l'utilisation de pâtes et revêtements
carbonés notamment lors de la fabrication de l'aluminium selon le procédé à anode continue ;
- La fabrication d'électrodes de carbone et de graphite
- La fabrication de carbure et de siliciure de calcium ;
- La sidérurgie, lors de l'utilisation des masses de bouchage
de coulée et de décochage ;
- Les travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et de cheminées ;
- Les travaux routiers ;
- Le bâtiment, lors des travaux d'étanchéité, de revêtement de toitures
ou terrasses et d'application de peintures au brai ou au goudron
- L'imprégnation de briques réfractaires.
Date de mise à jour : 8 Mai 1988
Régime agricole
Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection cutanée provoquée par les goudrons soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole.[2] Date de création : 15 Janvier 1976
Tableau N° 35 RA
AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES GOUDRONS DE HOUILLE, HUILES DE HOUILLE, BRAIS DE HOUILLE ET SUIES DE COMBUSTION DU CHARBON
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Lésions eczématiformes (cf. tableau 44).
Cf. tableau 44 Emploi, manipulation des goudrons de houille, huile de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon, notamment dans les entreprises paysagistes et les entreprises de travaux agricoles.
Dermites phototoxiques. 7 jours Conjonctivites phototoxiques. 7 jours Date de mise à jour : 21 Août 1993
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
- Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés
Sources spécifiques
- (fr)Tableau N° 16 des maladies professionnelles du régime Général
- (fr)Tableau N° 35 des maladies professionnelles du régime Agricole
Sources générales
- (fr)Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr)Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr)Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Autres liens
Internationalisation
- (fr)Liste Européenne des maladies professionnelles
- (fr)Liste des maladies professionnelles au Sénégal
- (fr)Liste des maladies professionnelles en Tunisie
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