- Isocyanates (maladie professionnelle)
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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par les isocyanates organiques soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant:
Articles détaillés : Dermite de contact et Asthme professionnel.Sommaire
Législation en
FranceRégime général
Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les isocyanates organiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général.[1] Date de création : 23 Février 1976
Tableau N° 62 RG
Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Blépharo-conjonctivite récidivante. 3 jours Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates organiques, notamment :
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.
7 jours Fabrication et application de vernis et laques de polyuréthanes, fabrication de fibres synthétiques ;
Syndrome bronchique récidivant. 7 jours Préparation des mousses polyuréthanes et application de ces mousses à l'état liquide
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.
15 jours Fabrication et utilisation des colles à base de polyuréthanes ;
Fabrication et manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques.
Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë d’hypersensibilté objectivée par :
- des signes radiologiques et/ou tomodensito-
métriques compatibles, lorsqu’ils existent ;
- une diminution de la DLCO ou une hypoxie d’effort ;
- des signes immunologiques significatifs :
présence d’anticorps précipitants dans le sérum contre l’agent pathogène présumé responsable ou, à défaut, lymphocytose au Lavage broncho-alvéolaire.
30 jours Pneumopathie d’hypersensibilité chronique avec altération des explorations fonctionnelles respiratoires (trouble ventilatoire
restrictif ou obstructif), signes radiologiques compatibles et
signes immunologiques significatifs : présence d’anticorps
précipitants dans le sérum contre l’agent pathogène présumé
responsable, ou à défaut, lymphocytose au lavage
bronchoalvéolaire.
3 ans Date de mise à jour : 1 er Août 2006
Régime agricole
Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les isocyanates organiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole.[2] Date de création : 15 Janvier 1976
Tableau N° 43 RA
Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Blépharo-conjonctivite récidivante. 3 jours Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates organiques, notamment : Rhino-pharyngite récidivante. 3 jours - application de vernis et laques de polyuréthane ;
Syndrome bronchique récidivant. 7 jours - utilisation de colles à base de polyuréthane.
Lésions eczématiformes (cf. tableau 44)
Cf. tableau 44 Asthme ou dyspnée asthmatiforme (cf.tableau 45 A) Cf. tableau 45 A Date de mise à jour : 15 Janvier 1985
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
- Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés
Sources spécifiques
- (fr)Tableau N° 62 des maladies professionnelles du régime Général
- (fr)Tableau N° 43 des maladies professionnelles du régime Agricole
Sources générales
- (fr)Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr)Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr)Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Autres liens
Internationalisation
- (fr)Liste Européenne des maladies professionnelles
- (fr)Liste des maladies professionnelles au Sénégal
- (fr)Liste des maladies professionnelles en Tunisie
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