Hexane (maladie professionnelle)

Hexane (maladie professionnelle)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication à l'hexane soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Sommaire

Législation en Drapeau de France France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par l'hexane soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général.[1] Date de création : 2 Mars 1973

Tableau N° 59 RG

Intoxications professionnelles par l' hexane

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Polynévrites, avec troubles des réactions électriques. 30 jours Travaux de collage, notamment sur cuir ou Matière plastique, avec des produits contenant de l'hexane.

Date de mise à jour :

Régime agricole

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par l'hexane soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole.[2] Date de création : 27 Janvier 1976

Tableau N° 41 RA

Intoxications professionnelles par l'hexane

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Polynévrites, avec troubles des réactions électriques. 30 jours Travaux de collage, notamment sur cuir ou Matière plastique, avec des produits contenant de l'hexane.

Date de mise à jour :

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

Internationalisation



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