- Huiles minérales cancers (maladie professionnelle)
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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'un cancer provoqué par les huiles minérales soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant:
Article détaillé : Carcinome spinocellulaire.Sommaire
Législation en
FranceRégime général
Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer cutané provoqué par les huiles minérales soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général.[1] Date de création : 17 Septembre 1989
Tableau N° 36 bis RG
Affections cutanées cancéreuses provoquées par les dérivés
suivants du pétrole : extraits aromatiques, huiles minérales
utilisées à haute température dans les opérations d'usinage
et de traitement des métaux, suies de combustion des
produits pétroliers.
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Epithéliomas primitifs de la peau. 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 10 ans)
Travaux d'usinage par enlèvement ou déformation de matière ou travaux de traitement des métaux et alliages comportant l'emploi d' huile minérale.
Travaux comportant la manipulation et l'emploi d'extraits aromatiques pétroliers utilisés notamment comme huiles d'extension, d' ensimage, de démoulage, à l'exclusion des polymérisats et des élastomères contenant des huiles d'extension.
Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de cheminées exposant aux suies de combustion de produits pétroliers.
Date de mise à jour :
Régime agricole
Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer cutané provoqué par les huiles minérales soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole.[2] Date de création : 21 Août 1993
Tableau N° 25 bis RA
AFFECTIONS CUTANEES PROVOQUEES PAR LES SUIES DE COMBUSTION DES PRODUITS PETROLIERS
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Epithéliomas primitifs de la peau. 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 10 ans)
Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de cheminées exposant aux suies de combustion de produits pétroliers.
Date de mise à jour :
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
- Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés
Sources spécifiques
- (fr)Tableau N° 36 Bis des maladies professionnelles du régime Général
- (fr)Tableau N° 25 Bis des maladies professionnelles du régime Agricole
Sources générales
- (fr)Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr)Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr)Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Autres liens
Internationalisation
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