- Chrome (Maladie Professionnelle)
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Chrome (maladie professionnelle)
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au chrome soit reconnue comme maladie professionnelle.
Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Sommaire
Législation en
FranceRégime général
Fiche Maladie Professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par l'acide chromique ou ses dérivés soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général.[1] Date de création : 12 Juillet 1936
Tableau N° 10 RG
Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome.
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Ulcérations nasales 30 jours Préparation, emploi, manipulation de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins, du chromate de
Ulcérations cutanées chroniques ou récidivantes 30 jours Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané
15 jours - Fabrication de l'acide chromique, des chromates et
bichromates alcalins ;
- Fabrication de pigments (jaune de chrome, etc.) au
moyen de chromates ou bichromates alcalins ;
- Emploi de bichromates alcalins dans le vernissage
d’ébénisterie ;
- Emploi des chromates ou bichromates alcalins
comme mordants en teinture ;
- Tannage au chrome ;
- Préparation, par procédés photomécaniques, de
clichés par impression ;
- Chromage électrolytique des métaux
Date de mise à jour : 21 Novembre 2003
Régime agricole
Fiche Maladie Professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par l'acide chromique ou ses dérivés soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole.[2] Date de création : 15 Janvier 1976
Tableau N° 34 RA
Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome.
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Ulcérations nasales 30 jours Travaux comportant l'emploi et la manipulation de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins, du chromate de zinc
et du sulfure de chrome, utilisés purs ou en association
notamment :
Ulcérations cutanées chroniques ou récidivantes 30 jours - dans les laiteries et laboratoires de contrôle ;
Lésions eczématiformes (cf. tableau 44). Cf. tableau 44 - pour le traitement des peaux ;
- dans les conserveries de champignons et pour la production de mycélium ;
- dans les ateliers d'imprimerie et de photographie.
Date de mise à jour : 15 Janvier 1985
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- ↑ Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
- ↑ Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés
Sources spécifiques
- (fr)Tableau N° 10 des maladies professionnelles du régime Général
- (fr)Tableau N° 34 des maladies professionnelles du régime Agricole
Sources générales
- (fr)Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr)Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr)Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Autres liens
Internationalisation
- (fr)Liste Européenne des maladies professionnelles
- (fr)Liste des maladies professionnelles au Sénégal
- (fr)Liste des maladies professionnelles en Tunisie
Portail de la médecine
Catégorie : Maladie professionnelle
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