- Poussieres de bois (maladie professionnelle)
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Poussières de bois (maladie professionnelle)
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par les poussières de bois soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Sommaire
Législation en
FranceRégime général
Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les poussières de bois soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général.[1] Date de création : 14 février 1967
Tableau N° 47 RG
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies - A - Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test cutané.
15 jours - A - Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.
Conjonctivite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.
7 jours Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.
7 jours Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.
7 jours Syndrome respiratoire avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque dont l'étiologie professionnelle est confirmée par la présence dans le sérum d'anticorps précipitants permettant d'identifier l'agent pathogène correspondant au produit responsable.
30 jours Fibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l'exploration fonctionnelle lorsqu'il y a des signes immunologiques significatifs.
1 an - B - Cancer primitif : carcinome des fosses nasales, de l’ethmoïde et des autres sinus de la face
40 ans Sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans
- B - Travaux exposant à l'inhalation des poussières de bois, notamment : Travaux d'usinage du bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage. Travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois
Date de mise à jour : 25 février 2004
Régime agricole
Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les poussières de bois soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole.[2] Date de création : 15 juin 1976
Tableau N° 36 RA
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES BOIS
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Travaux susceptibles de provoquer ces maladies A -Dermites érythémateuses, conjonctivites, rhinites, lésions eczématiformes (cf. tableau 44).
7 jours (cf. tableau 44) Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.
B - Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique (cf. tableau 45 A, B, C).
Délais correspondant aux A, B, C du tableau 45
Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.
C - Cancer primitif de l'ethmoïde et des sinus de la face. 30 ans Travaux exposant à l'inhalation des poussières de bois, notamment :
- travaux d'usinage des bois tels que sciage,
fraisage, rabotage, perçage et ponçage ;
- travaux effectués dans les locaux où sont
usinés les bois.
Date de mise à jour : 15 janvier 1985
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- ↑ Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
- ↑ Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés
Sources spécifiques
- (fr)Tableau N° 47 des maladies professionnelles du régime Général
- (fr)Tableau N° 36 Bis des maladies professionnelles du régime Agricole
Sources générales
- (fr)Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr)Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr)Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Autres liens
Internationalisation
- (fr)Liste Européenne des maladies professionnelles
- (fr)Liste des maladies professionnelles au Sénégal
- (fr)Liste des maladies professionnelles en Tunisie
Portail de la médecine
Catégorie : Maladie professionnelle
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